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convention collective

  • Une petite prîme qui vient mettre un peu de beurre dans les épinards !

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    Petit rappel pour les salariés  de la restauration.

    popeye-remet-du-beurre-dans-ses-epinards1_mini.jpgUne prime spécifique liée à la réduction du taux de la TVA, correspondant à 2 % du salaire de base annuel pour un salarié à temps complet, dans la limite de 500 € par an, devait  être versée par l’employeur à l’échéance de la paie de juillet 2010 dans le secteur des restaurants (codes NAF : 56.10A et 56.10B).

    Ce versement doit être renouvelé chaque année à la même date.

    Peuvent en bénéficier les salariés relevant de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) qui ont au moins 1 an d’ancienneté à la date du versement de la prime, et encore présent dans l’entreprise (article 5 de l’avenant n°6 du 15 décembre 2009 à la convention collective HCR).

    Dans les hôtels avec restaurant (codes NAF : 55.10Z, 55.10Zp et 56.30Zp), la prime est de 1 % du salaire de base annuel pour un salarié à temps complet, dans la limite de 250 € par an. Pour les autres entreprises (codes NAF : 56.21Z, 93.11Z et 93.29Zp), elle est de 0,50 %, plafonnée à 125 € par an.

    Les salariés saisonniers en bénéficient également au terme de leur contrat de travail, au prorata de sa durée, à partir de :

    • soit 4 mois d’ancienneté au sein d’un même établissement et/ou entreprise
    • soit la 2e saison consécutive effectuée au sein d’un même établissement et/ou entreprise sans condition d’ancienneté.

    Cette prime est instituée en contrepartie de l’avantage qu’a constitué la baisse de la TVA sur les ventes à consommer sur place, qui était passée du taux normal de 19,6 % au taux réduit de 5,5 % en métropole et de 2,1% dans les départements d’outre-mer, en juillet 2009.

    Cette prime n’est pas due par les entreprises ayant mis en place, depuis juillet 2009, des contreparties équivalentes suite à la baisse de TVA, versées chaque année et de façon pérenne.

    Avenant n°6 du 15 décembre 2009 à la convention collective nationale des (...) Légifrance

  • congés pour aider un proche.

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    Au fur et à mesure je complète la catégorie salariés/vos droits

    dans cette catégorie je fais un rappel sommaire et basique des droits des salariés

    nous traiterons  dans le présent billet des congés pour aider un proche

    ces droits sont ceux prévus par le code du travail

    il est indispensable d'examiner la convention collective ainsi que les accords interprofessionnels applicables au sein de votre entreprise

    Lire la suite

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