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contrat de transition professionnelle

  • Contrat de transition professionnelle flexibilité à outrance ou parcours sécurisé pour les salariés?

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    flexibilité.jpgce contrat était en expérimentation dans plusieurs bassins d'emploi / Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré.

    l'expérimentation  est étendue à 2 nouveaux bassins d'emploi, ceux du Havre (à Sandouville en Seine-Maritime) et de Niort (Deux-Sèvres)  pour les procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er février 2009 et avant le 1er décembre 2009.

    dans les bassins d'emploi de Charleville-Mezières, du Havre, de Montbéliard, de Morlaix, de Niort, de Saint-Dié-des-Vosges, de Toulon, de Valenciennes et de Vitré, un CTP est proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé à compter du 19 novembre 2008. Cette proposition est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée selon les cas par la filiale de l'Afpa ou par le Pôle Emploi. La personne dispose de 21 jours à partir de la date de réception de cette lettre pour accepter ou refuser de signer le CTP, l'absence de réponse valant refus.

    Décret 2009-111 et arrêtés du 30 janvier 2009, JO du 31

    En quoi consiste un contrat de transition professionnelle ?

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