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conseil de ministres

  • La chanson d'Assurancetourix

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    Je suis certaine qu'avec cette chaleur et le beau temps vous  n'avez pas examiné le projet de loi concernant  la réforme des retraites  dont j'avais donné le lien dans mon post précédant.

    Pour vous souhaiter une bonne reprise de semaine  comptez sur moi mes amis lecteurs  pour vous remonter le moral !

    c'est en chantant  la chanson  d'Assurancetoutrix   que nous ouvrirons cette semaine :

    assurancetourix.jpgPremier couplet: recul de  l'âge légal de droit à la retraite  à 62 ans en 2018 (augmentation  par année  de 4 mois à partir de la génération 1951 ) exemple  une personne  qui a 59 ans en 2010 (génération 1951) pourra prendre sa retraite  en juin 2011 au lieu de partir en mars 2011-  une personne qui a 58 ans en 2010 travaillera 6 mois de plus pour bénéficier d'une retraite à taux plein et ainsi de suite...

    Deuxième couplet : augmentation de la durée de cotisations en fonction de l'espérance de vie jusqu'en 2020, conformément à la loi de 2003 : compte-tenu des estimations actuelles de l'INSEE, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020.

    Troisième couplet : prise en compte de la  pénibilité du travail. 
    - pour les salariés qui ont commencé à travailler avant  18 ans :  dispositif "Carrières longues" avec  départ entre 58 et 60 ans, sous réserve,  d'avoir la durée de cotisation + 2 ans. 
    - pour les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée (maladie professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes effets) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20% ( mise en place d'un carnet de santé individuel retraçant les expositions)


    Quatrième couplet : incitation des entreprises à recruter les séniors par une aide à l'embauche pendant 1 an pour les recrutements de seniors demandeurs d'emploi de plus de 55 ans en  CDI  ou CDD de plus de 6 mois, et également par une aide au tutorat entre les seniors et les jeunes pour faciliter la transmission de savoir avant le départ à la retraite.

    Cinquième couplet :augmentation des recettes destinées au fonctionnement solidaire des régimes de retraite, pour un montant de 3,7 Md euros en 2011: 
    -prélèvement de 1% sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ; 
    -augmentation d'UN point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières, les plus-values de cessions immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts. 
    -augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la contribution de l'employeur de 10 à 14% ; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8% ; 
    - augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux ( prélèvement de l'entreprise désormais appliqué dès le premier euro de rente versé, mise en place d'une contribution sociale de 14% pour le bénéficiaire) 
    - suppression du crédit d'impôt sur les dividendes des particuliers - taxation au premier  euro des plus-values de cessions mobilières
    - calcul annualisé des allègements de charges, pour qu'ils s'appliquent aux salaires et primes versés par l'employeur sur toute l'année, alors qu'is sont  aujourd'hui appliqués mois par mois.

    sixième couplet:

    amélioration de l'information des assurés  ( document d'information sur le système de retraite, en particulier sur les règles d'acquisition des droits à retraite et sur l'impact que peuvent avoir sur ces droits les événements qui affectent le déroulement d'une carrière ;mise en place d' un "point d'étape individuel retraites" à 45 ans, mise en place d' un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes de retraite )

    Améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés ( le nombre de trimestres validés par la solidarité lorsqu'une personne est au chômage non indemnisée sera augmenté de 50% (passage de 4 à 6 trimestres) ;
    pour les femmes  l'indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension ; 

    le refrain sera  chanté par les  fonctionnaires  car de nombreuses mesures  prévoient un renforcement de la convergence entre les régimes public et privé

    Le projet de loi doit être examiné du 20 au 22 juillet par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Puis, l'Assemblée examinera le texte en séance plénière à compter du 7 septembre. L'adoption définitive est souhaitée "à la fin du mois d'octobre".

    A tous niveaux les débats vont être houleux  et la rentrée sociale risque d'être un peu chaude  !assurancetourix2.jpg


    le Conseil d'administration de la CNAV, réuni en séance exceptionnelle le 7 juillet, a émis à une courte majorité un avis favorable sur le projet de loi portant réforme des retraites (13 voix pour, 12 voix contre, 2 abstentions, 2 prises d'acte), annonce un communiqué (succinct) de la caisse nationale. Enfin, si le projet de loi ne traite pas la question de l'épargne retraite, les acteurs de ce secteur souhaitent la mise en place dans ce domaine d'une politique favorisant son développement. 31 mesures techniques ont été mises en forme au sein de l'Association française professionnelle de l'épargne retraite (Afper) avec l'espoir de les voir reprises sous forme d'amendements à l'occasion du débat parlementaire à l'automne. Les professionnels de l'épargne retraite souhaitent notamment instaurer d'ici cinq ans un complément obligatoire à la retraite par répartition assorti d'une contribution minimale de l'employeur.

    Pour aller plus loin :

    Retraite anticipée : 25 000 départs de plus en 2015 - Les Echos du 12 juillet

    Retraites : vivement le vrai débat ! - Edito du Monde du 15 juillet 2010 :

    Epargne retraite : les propositions de l'Afpen - Protection Sociale Informations, 14 juillet 2010

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