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  • vous en reprendrez bien une petite louche /volet 2 loi de finance

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    billet rédigé par Artémis

     

    le tout étant trés indigeste j'ai volontairement abrége le volet 2 de la loi de finance

    Mesures prévues pour les entreprises

    suppression progressive de l'imposition forfaitaire annuelle , à compter de 2009, sur 3 ans  afin d’accompagner le développement des entreprises Cette suppression se traduirait par une modification des tranches du barème d’imposition.

    Aussi, les premières entreprises bénéficiaires de cette suppression seraient celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 000 € qui ne seraient plus assujetties à cette imposition dès le 1er janvier 2009. Puis, à compter du 1er janvier 2010, cette suppression concernerait les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 15 000 000 €. Enfin, à compter du 1er janvier 2011, l’IFA serait supprimée pour l’ensemble des entreprises.

    Cette mesure bénéficierait à 210 000 entreprises en 2009, 129 000 entreprises en 2010 puis 22 500 entreprises en 2011.

    la réforme de la taxe à l'essieu dès 2009

    Afin d’alléger les coûts fixes des entreprises du secteur du transport routier de marchandises, il est proposé d’aligner les tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (« taxe à l’essieu ») sur les taux minima  communautaires de taxation des poids lourds

    l'organisation de la mobilisation de la filière bois

    réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer

    modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines

     

    mesures pour les particuliers

    la révision des droits de timbre sur les documents d'identité

    1. augmentation du montant du droit de timbre acquitté à l’occasion de la délivrance d’un passeport,. Il passera de 60 à 89 euros pour les adultes et de 30 à 45 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans., la tarification des passeports pour les mineurs de moins de quinze ans  passe à 20 euros..
    2. le renouvellement d'une carte nationale d'identité plus de 12 mois avant sa date d'expiration, sachant qu'elle est valable 10 ans, sera soumis à compter du 1er janvier 2009, à un droit de timbre dont le tarif sera fixé à 25 euros.Toutefois, ce droit de timbre ne sera pas perçu lorsque le renouvellement fera suite à la modification de l'état civil (mariage, divorce), à un changement d'adresse, à la suite d'une erreur imputable à l'administration, ou lorsque la carte d'identité n'est pas dotée d'un composant électronique.
    3. A compter du 1er janvier 2009, le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) donnera un numéro à vie à chaque véhicule neuf, depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, c'est l'Agence nationale des titres sécurisés qui se trouve responsable de la préparation du lancement en janvier 2009, puis de la gestion du système et de son évolution. A compter de cette date, elle sera également chargée de l'acheminement, au domicile du titulaire, du certificat d'immatriculation qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'occasion. S'il ne s'agit pas d'un cyclomoteur, cet envoi donnera lieu au versement d'une redevance, par le propriétaire du véhicule, qui permettra d'assurer le financement de la fabrication des certificats d'immatriculation et le fonctionnement du système informatique d'immatriculation

    Création d’un droit de timbre spécifique d'un montant de 4 euros.

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