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compromis députés ump

  • info toute chaude concernant le travail le dimanche

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    certains députés de la majorité hostiles au travail le dimanche devaient être reçus lundi soir par Nicolas Sarkozy avant la discussion du projet de loi

    selon les dernières informations diffusées par Paris reuters dont je reproduis une partie de l'article


    PARIS (Reuters) - Les parlementaires UMP sont parvenus ce lundi soir à un compromis sur le travail le dimanche, qui pourrait être autorisé dix fois par an dans toute la France et tous les dimanches en certains endroits, comme les zones touristiques et les zones frontalières.

    L'accord a été conclu à l'occasion d'une réunion à l'Elysée autour du président Nicolas Sarkozy en présence de certains des élus hostiles à cette mesure réclamée par le chef de l'Etat, a rapporté un des participants à la réunion.

    Il est intervenu à la veille du début de l'examen, à l'Assemblée nationale, d'une proposition de loi en ce sens.

    Selon ce participant, qui a requis l'anonymat, le compromis prévoit la possibilité d'ouvrir les magasins dix dimanches par an, au lieu de cinq jusqu'à présent, dans toute la France sur la base du volontariat.

    Il autoriserait en outre l'ouverture des commerces tous les dimanches de l'année dans les "zones touristiques élargies", les zones frontalières et celles "d'usages constatés", à savoir celles qui bénéficiaient déjà de dérogations préfectorales.

    "C'est le corpus sur lequel il y a eu accord" pour démarrer la discussion à l'Assemblée nationale, a dit le participant à la réunion. L'Elysée s'est abstenue de tout commentaire.

     

    par ailleurs l'examen du projet pourrait être repoussé à Mercredi

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