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  • En France on achève bien les chevaux ( négociation accords compétitivité emploi)

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    accord,compétititivité,syndicats,medef,nicolas sarkozyNicolas Sarkozy a donné un délai de deux mois aux partenaires  sociaux   pour  conclure un accord interprofessionnel sur   le thème compétitivité- emploi.

    La première réunion  a eu lieu le 17 février dernier .

    Trois nouvelles séances ont été fixées aux 20 mars, 27 mars et 13 avril. 

    Cet accord doit fixer le cadre  général des accords  d'entreprise  pouvant déroger au code du travail, notamment sur la question du temps de travail et des salaires.

    Chaque entreprise  devrait ainsi pouvoir , par négociation avec les syndicats et/ou les salariés, faire varier salaires et temps de travail en fonction de son carnet de commandes..

    Ces accords qui pourront  augmenter ou diminuer  le temps de travail et les salaires  et qui   s'imposeront  aux salariés ,   bouleversent  la hiérarchie des normes  de droit du travail et disloquent complètement  les garanties légales du code du travail..

      L'adoption en deuxième lecture par l'assemblée nationale  de  l’article 40 de la loi Warsmann confirme  cette évolution car il permet à un employeur  de  moduler à la hausse ou à la baisse le temps de travail  du salarié  sans son accord .( Le texte doit être examiné par le Sénat.)

     

    Depuis des années le patronat rêve de détruire le socle protecteur du code du travail et de se rapprocher du modèle ultra libérale anglo-saxon.

    Avec les accords " compétitivité emploi" le rêve devient réalité .  

    Je n'ose imaginer les conséquences   que ces accords  pourraient avoir sur les salariés les  plus fragiles : les salariés  ayant un bas salaire, les familles monoparentales , sans oublier  les salariés qui ont des crédits et charges fixes….

    Comment payer ses crédits en cas de baisse de salaire  en fonction du carnet de commandes ?

    Comment organiser sa vie personnelle en cas d'augmentation du temps de travail ?

    Comment les familles et surtout  les  familles monoparentales ,  vont elles pouvoir organiser la garde de leurs enfants en cas de yoyo du temps de travail ..

    D'une manière générale,  les conséquences sur la situation familiale, personnelle et financière des salariés risquent d'être très douloureuses. 

    Curieusement ce sujet n'a pas fait la" Une" des médias .

    Par ailleurs ,  le parti socialiste ,la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC restent  assez peu offensifs sur le sujet.  ( F. Hollande  n'a jamais été hostile, bien au contraire,  à ce que les accords collectifs puissent déroger au droit du travail s’ils sont soutenus par une majorité de syndicats, même dans  un sens défavorables aux  aux salariés.)

    En revanche La CGT et  FO sont  opposées au principe de ces accords, qui constituent une régression sociale pour les salariés et une nouvelle entorse au Code du travail.    Pour Bernard Thibault (CGT), ces accords ouvriraient la vanne de la "déréglementation du temps de travail". "On ne sera pas là pour négocier de la régression sociale", prévient Maurad Rabhi qui représente la CGT aux négociations. "A la différence du dispositif de chômage partiel, les accords de compétitivité font totalement supporter le coût de la crise au salarié", s'insurge-t-il.

     Quant à Laurence Parisot , patronne du  Medef, pour  qui « La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail , elle se frotte les mains car elle n'a de cesse, comme ses prédecesseurs, de vouloir  anéantir le socle protecteur du code du travail.

    Depuis plus d'un siècle, ce sont les luttes sociales  qui ont permis  les progrès sociaux  (congés payés,  salaire minimum,  salaires minima conventionnels,  création des comités d’entreprise , protection des élus dans les entreprises etc…), le code du travail  constituant le socle  de la protection des salariés et les accords collectifs ne pouvant qu'améliorer  les acquis sociaux. 

    Renverser la hiérarchie des normes  du droit du travail  et permettre la suprématie des accords d'entreprises  , même si ces accords sont moins favorables  aux salariés, c'est  porter le dialogue social  à un niveau  où les  acteurs de la négociation  sont fortement déséquilibrés alors que le  dialogue social n'est " acceptable" qu'entre négociateurs  de poids égal.


    Il n'y a que  les  juristes sans expérience de terrain  qui pensent que ces accords garantiront les droits des salariés.

    Sans aborder le manque de formation de nombreux représentants du personnel, la peur  des licenciements économiques dans un contexte de crise , pourra  les amener  à signer des accords dérogatoires défavorables aux salariés  sans  de véritables garanties en matière de maintien de l'emploi. 

    Comme le note  l'excellent article  de Guillaume Etievant, économiste, expert auprès des Comités d’entreprise, membre de la Fondation Copernic

    " Oublier le rapport de force entre les propriétaires des moyens de production et les salariés obligés de vendre leur force de travail pour vivre, c’est nier un siècle de luttes sociales et syndicales. Et c’est oublier que le rapport salarial est d’abord un rapport de dépendance." 

    " le patronat compte faire peser dans les négociations de réelles avancées pour les grandes organisations syndicales. Et ainsi tenter de les convaincre d’achever définitivement le processus d’inversion de la hiérarchie des normes, principale ossature de notre modèle social. La France se soumettrait alors une fois de plus à la volonté de la Commission européenne de rendre le droit du travail le moins contraignant possible pour les entreprises  .

    Nicolas Sarkozy, le Medef et la complicité passive  du parti socialiste et de certains syndicats  portent un coup décisif à notre  modèle social .....

    En France on achève bien les chevaux....... 

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