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collectivités

  • Chronique d'un impertinent: les dessous de la taxe pro

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    Le sujet est particulièrement grave, la taxe professionnelle, cet impôt payé par les entreprises est une ressource essentielle pour financer les services rendus à la population, la construction d'écoles, de crèches, de médiathèques, la rénovation des quartiers….

    Prenons l'exemple de l'une des banlieues les plus défavorisées, la Seine Saint Denis.

    Pour la ville de Saint Denis qui accueille toutes les misères du monde, la taxe professionnelle représente une recette d'environ 37 millions d’Euros !

    Pour plaine commune, c’est une recette de 142 millions d'euros ! Malgré ces chiffres qui peuvent paraitre exorbitants, les fins de mois sont toujours un casse tête et les budgets complexes à boucler.

    Saint Denis, la ville chère à notre ami Grand corps malade, chanteur compositeur va s'effondrer avec cette mesure. Malgré l'indéniable poésie et la superbe présentation qu'en fait G.M, La misère et l'insécurité y règnent déjà en maître.

    Supprimer la taxe professionnelle de ces banlieues déjà terriblement défavorisées aura pour conséquence une forte hausse de l'impécuniosité individuelle et du dénuement des nombreux laissés pour compte, un mélange explosif qui va engendrer une forte recrudescence de l'insécurité dans toute la couronne parisienne.

    Dans cette même ville, pour en rester aux banlieues défavorisées, 79 % de l'impôt local est payé par les entreprises ! On mesure dès lors les conséquences sociales désastreuses d'une telle réforme ! Rien que pour l'année 2009, les dotations de l'état pour la ville de Saint Denis ont diminué de 21 euros par habitant en 2009 (source Bercy). Soit un manque à gagner de 2 millions d'euros ! ce manque n'a jamais été compensé. Il est évident, dans ces conditions, que cette ressource supprimée ou seulement diminuée, met tout le service public en danger.

    Le gouvernement promet une compensation, mais chaque maire sait par expérience qu'il y aura une grosse perte au détriment des communes et une augmentation inévitable de la détresse sociale et… des impôts locaux !

    Cette reforme est totalement contraire à l'intérêt économique de notre pays quand on sait qu'environ 75% des investissements publics en France sont réalisés par les collectivités locales. Elle est injuste car une fois de plus, ce sont les plus aisés qui bénéficient d'avantages fiscaux et les même qui devront payer d'avantage d'impôts ! Cette mesure retire toute responsabilité territoriale aux entreprises alors que celles-ci bénéficient des investissements publics et de nombreux services locaux !

    Elle met les communes sous la tutelle de l'état, nuit à la cohésion sociale en instaurant une fracture entre les entreprises et leur territoire.

    Et comme si cette mesure ne suffisait pas, le gouvernement veut également imposer une réforme des collectivités qui interdirait aux conseils généraux d'aider financièrement les communes dans les domaines du sport, de la jeunesse, de la culture, de la vie associative, de la coopération internationale !

    La encore, ce sont plusieurs millions d'euros qui manqueraient pour faire vivre des activités dont chacun sait combien elles contribuent à créer du lien social, à mieux vivre dans les communes, les quartiers et à aider beaucoup de jeunes à s'engager sur le chemin de la réussite.

    En provoquant cette asphyxie des collectivités, le gouvernement obligera les mairies, les communes à supprimer beaucoup d'emplois, d'activités, à réduire les investissements, et si les communes tentent de les maintenir, elles seront inévitablement contraintes d'augmenter très fortement les impôts locaux et les tarifs des prestations, au détriment des usagers, une fois encore, une fois de trop, serais-je tenté de conclure !

    Patrick Benoit.

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