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cnam

  • Et si nous pouvions faire autrement !

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    Je vous invite à visionner  cet entretien qui donne de l'espoir .

    Redonner du sens au collectif dans le travail  c'est également redonner  le sens de la Cité !


    Refaire autrement, Repenser le travail... par yes_men

  • Plan anti fraude pour gogos : Attention danger !

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    Un article  à relire

    Comme chaque jour je parcours  le web  pour lire  les  grands quotidiens . Un exercice  qui  devient de plus en plus pénible  dans le contexte  que nous vivons.

    En effet il n'est pas un jour  sans  scandale financier  , pas un jour sans  annonce de procès retardés , d'absence de sanction   ou de sanctions vénielles pour ceux que j'appelle les "intouchables " ( l'affaire de  la caisse noire de l'UIMM  semble être enterrée !), pas un jour  sans apprendre le méli mélo des intérets  communs et trafics d'influence entre certains médias,  grande Finance  et monde politique  , pas un jour  sans que nous soyons les spectateurs impuissants  de la ruine des fondamentaux  qui ont construit notre histoire et notre démocratie , pas un jour sans s'apercevoir de l'abîme qui se creuse  entre   une oligarchie  politico financière et le reste de la population laissant place à  une république à deux vitesses :  si le mot république  a encore un sens !

    jpg_xavier_bertrand-600.jpgLes déclarations sur le Figaro  du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé  Xavier Bertrand  qui sont de nature à créer la suspiçion généralisée et  un climat de délation  exacerbée  m'inquiêtent.

    En effet je peux lire dans ce quotidien les dernières déclarations de notre ministre  qui lance un grand plan contre la fraude sociale  " Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit.

    Ils volent la protection sociale, ils volent les Français. En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D. Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail. Je crois avoir été le premier, en 2004, lorsque j'étais secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, à mettre en place une politique de lutte contre les faux arrêts maladie"

    Ce n'est pas la lutte contre la fraude qui m'inquiête car toute fraude doit être sanctionnée mais le fait qu'elle soit ciblée encore une fois sur les allocataires de prestations sociales et minima   et que les mots employés  par le ministre soient de nature à attiser la  haine  sur les  allocataires  qui sont  des fraudeurs par "nature"  ( Xavier Bertrand  souhaite un renversement de la charge de la preuve  pour certaines allocations  c'est à dire  qu'en cas de suspicion de fraude ce n'est pas à l'organisme qui verse la prestation de prouver la fraude mais à l'allocataire de prouver qu'il n'y a pas fraude !!!)

    Ils volent la protection sociale, ils volent les Français déclare Xavier Bertrand.

    Monter les Français les uns contre les autres , Monter les Français contre les étrangers, ,  agiter le spectre le l'islam , faire des amalgames douteux en tous sens dans un contexte de crise économique  peuvent  déboucher sur des situations incontrôlables  ..... l'histoire de répète...

    h-20-1691621-1252660685.JPGExaminons de plus près le grand plan "Fraude "de Xavier Bertrand.

    Tout d'abord une affirmation sans preuve tangible  un comble pour un ministre :  "la moitié, du déficit de la Sécurité sociale pourrait relever de la fraude. La vérité, c'est que personne n'en sait rien précisément. La seule chose que l'on peut dire avec certitude, c'est que les sommes en jeu sont considérables, que les comportements des fraudeurs sont scandaleux et que cela ne peut plus durer"

    Ensuite une certitude et une légitimité : le soutien des Français " ce combat contre la fraude bénéficie désormais d'un vrai soutien populaire puisque les trois quarts des Français sont favorables à un durcissement des sanctions contre les fraudeurs"

    Les remèdes :

    • Lancement  d' une campagne d'information auprès des assurés sociaux : 67 % des Français s'estiment mal informés des actions menées par les pouvoirs publics dans le domaine de la fraude sociale.
    • Sur la question des arrêts de travail, par exemple, information concernant le  dispositif permettant à l'employeur de demander une contre-visite pour apprécier la pertinence médicale de l'arrêt. Concernant ce point les médecins sont également dans le colimateur : "il faut s'intéresser en particulier à ceux qui prescrivent beaucoup plus d'arrêts de travail que les autres" déclare notre ministre et d'ajouter : " Avec l'informatique, on connaît tout des parcours, des profils... Dans une ville, on connaît ceux qui surprescrivent des arrêts de travail. Certains ont de bonnes raisons de le faire, mais ils doivent alors le justifier. Sinon, je n'aurai aucune hésitation à mettre en place le dispositif d'encadrement des prescriptions d'arrêts de travail créé à mon initiative dans la loi en 2004. Là aussi, je demande un bilan très précis à la Cnam"
    • Changement de  la culture  des agents des caisses qui doivent  se  sentir concernés à tout instant  " quand on  construit un dossier de retraite ou qu'on liquide un remboursement d'assurance-maladie, on fait partie de la lutte antifraude." déclare Xavier Bertrand .  A quand les primes d'objectifs sur fraudes ???
    • Croisement des informations entre services et organismes ( croisement des fichiers informatiques).  " l'organisme qui sait le mieux qui réside ou ne réside plus en France, c'est La Poste. Il faut pouvoir échanger des informations sur ce sujet entre les organismes qui détiennent les informations et ceux qui servent les prestations. De même, les services fiscaux doivent permettre plus souvent l'accès aux informations qu'ils détiennent".
    • Mise en service du  Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il s'agit d'un fichier social unique sur lequel figureront l'ensemble des prestations auxquelles l'assuré a droit. " Cela permettra de détecter très rapidement les prestations incompatibles, comme le RSA et le minimum vieillesse"
    • Renforcement des contrôles des dépenses de soins à l'étranger. "Création d'un pôle d'expertise dans ce domaine: c'est donc la Caisse d'assurance-maladie de Vannes qui est chargée du remboursement de ces frais, en principe réservés aux opérations d'urgence. Cela représente 400 millions d'euros par an. Et dans le lot, on sait qu'il y a un certain nombre d'opérations de chirurgie esthétique maquillées en soins d'urgence... " dixit Xavier Bertrand.
    • Renforcement du contrôle  des prestations liées  à l'isolement " Quand on sait qu'un «RSA socle» est de 840 euros par mois pour un couple avec enfant mais de 1300 euros si le bénéficiaire se déclare isolé, on voit que le contrôle de la condition d'isolement est crucial. Quand on peut facilement frauder, à quoi bon travailler? L'une des premières choses que j'ai faites en arrivant dans ce ministère la première fois en 2007 a été de publier une circulaire demandant que les contrôles des CAF soient inopinés. Je veux m'assurer qu'elle est bien appliquée. En outre, en matière d'isolement, la charge de la preuve pèse sur la CAF. Pourquoi ne pas inverser les choses? Les contrôleurs justement se plaignent d'être un peu seuls dans leur tâche..."
    • Renforcement des sanctions pénales . "Actuellement, la loi oblige les directeurs de caisse à porter plainte avec constitution de partie civile dès qu'une fraude d'au moins 9000 euros pour la maladie et de 12.000 euros pour la vieillesse et la famille est détectée. Quelque 5000 plaintes ont été déposées l'an dernier, tous régimes confondus. Nous allons travailler avec la justice pour abaisser ce seuil. La constitution de partie civile est une garantie que le dossier ira jusqu'au bout. Je souhaite également que les sanctions administratives qui peuvent désormais être imposées par les directeurs de caisse soient davantage utilisées: c'est un outil indispensable pour que la fraude ne soit pas un «jeu à somme nulle». La branche famille a fortement développé le recours à cet outil, la branche retraite doit faire de même. Il faut d'ailleurs que le régime d'assurance-chômage - géré par Pôle emploi - soit doté des mêmes outils. Pour cela, nous aurons besoin d'un texte de loi."

    Monsieur Bertrand  nous avons reçu votre message cinq sur cinq .

    J'espère que vous recevrez  celui d'un nombre de plus en plus important  de citoyens qui discutent réfléchissent et ne souhaitent pas tomber dans  cette paranoia généralisée axée sur les plus  pauvres....

    A notre tour d'exiger un contrôle généralisé et une transparence totale  sur le versement et l'utilisation du moindre euro versé et dépensé par  tous les élus   dans les  mairies, conseils généraux, assemblée nationale, Sénat , pouvoir exécutif  ministères et présidence.......

    Que cette transparence se fasse en temps réel et que chaque Français puisse accéder comme dans certains pays  aux notes de frais  de  ceux que nous avons  élus et qui sont  les serviteurs de  notre République.

    A notre tour  d'exiger un contrôle des grandes fortunes, des évasions fiscales , des domiciliations à l'étranger pour échapper à l'impôt  dont certains proches de la présidence sont coutumiers   j'arrête là car la liste serait trop longue .

    Bref justice et égalité pour tous devant la LOI.

    Quelques news qui démontrent à l'évidence qu'on se fiche de nous


    UMP Christian Jacob - Patrimoine de Députés
    envoyé par Groupe_UMP_AN. - L'info video en direct.

     

  • Valse des contrôles des arrêts de travail pour maladie

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    medecin.gifvalse des contrôles des arrêts de maladie non seulement auprès des malades mais des médecins......

    en 2008  la Caisse nationale d'assurance maladie a contrôlé un million d'arrêts de travail.
    13% ont été considérés comme injustifiés
    selon la caisse  132 millions d'euros on été économisés ( soit environ moins de 2.5% des indemnités journalières versées).
    la caisse se réjouit dans son dernier bilan d'une baisse des indemnités journalières  sur la période  2003-2007 mais constate une hausse des arrêts de longue durée.
    le contrôle  des malades ne suffit pas pour faire des économies les services de contôle vont à la source si je puis dire en contôlant les médecins.
    les médecins  surveillés sont ceux qui prescrivent plus d'arrêts que la moyenne de leurs confrères dans la même région .si ceux ci  ne rentent pas dans la norme ils peuvent faire l'objet de pénalités financières.
    selon la caisse 13 millions d'euros d'économies on été réalisé en 2008

    Ce qui est choquant à mon sens n'est pas le contrôle des personnes en arrêt de maladie mais le contrôle des médecins dont les prescriptions d'arrêts de maladie  ne correspondent pas à une norme ,   d'autant que les causes  qui entraînent  des  arrêts de travail  donnant lieu à versement des indemnités journalières sont nombreuses et complexes. comme peut en attester le rapport réalisé par la CNAM EN 2007

    extrait du rapport.
    "Les indemnités journalières maladie versées par le régime général représentent en 2006 plus de 5 milliards d’euros. Elles sont inégalement distribuées sur le territoire entre départements, la consommation moyenne d’indemnités journalières (IJ) varie de 1 à 2 pour les arrêts courts (moins de trois mois), de 1 à 4 pour les arrêts de plus de trois mois.

    Pour les IJ de moins de trois mois, le contexte économique départemental explique une partie des écarts : secteurs d’activité, catégories
    socio-professionnelles, taux de chômage.

    le nombre d’IJ de courte durée par personne de 20 à 64 ans est d’autant plus élevé que la part des entreprises dans l’industrie, la part des ouvriers et la part de bénéficiaires de 20- 29 ans sont importantes. Ce nombre est d’autant moins élevé que la part des entreprises dans le tertiaire, le nombre de contrôles pour 1 000 IJ, la densité de spécialistes et la part des employés sont importants.

    Pour les IJ longues, les différences d’état de santé de la population d’âge actif (affections de longue durée, pathologies donnant lieu à des soins de rééducation) apparaissent comme le facteur explicatif principal des disparités de recours entre les départements.

    Les variables les plus corrélées à la consommation d’IJ de longue durée relèvent plutôt de l’état de santé des personnes (un état de santé globalement mauvais se traduit par un nombre d’IJ par personne plus élevé) et, dans une moindre mesure, de leur catégorie socio-professionnelle (le nombre d’IJ par personne est plus élevé quand la part d’employés est forte, et plus faible quand la part de cadres est plus importante).

    Dans les deux cas, un tiers à la moitié des variations ne sont pas expliquées par ces facteurs exogènes : elles renvoient sans doute à des différences de pratiques et de comportements.

    L’analyse permet aussi de localiser les zones où ces marges de manoeuvre paraissent les plus importantes, ce qui peut aider à orienter les
    politiques de prévention, de sensibilisation et de contrôle."

    remedes5.jpgl'ordre des médecins a établi en 2006 un document d'information concernant les arrêts de travail

    l’article L 162-1-15 du code de la sécurité sociale

    permet  au directeur de l’organisme local d’assurance maladie de subordonner à l’accord préalable du service du contrôle médical, pour une durée ne pouvant excéder 6 mois, le versement des indemnités journalières lorsque le nombre ou la durée des arrêts de travail prescrits par le médecin sont significativement supérieurs aux données moyennes constatées, pour une activité comparable, pour les médecins exerçant dans le ressort de la même union régionale de caisses d'assurance maladie ;


    Le médecin peut présenter  ses observations au directeur de la caisse, et être  entendu à sa demande par la commission paritaire prévu à l’article R 147-4 du code de la sécurité sociale

    la loi a également prévu à l'article L 315-1, II du code de la sécurité sociale que lorsque l’activité de prescription de l’arrêt de travail apparaissait anormalement élevée au regard de la pratique constatée dans la profession, des contrôles systématiques seraient mis en oeuvre.


    La loi a prévu que les médecins pouvaient se voir infliger une pénalité financière dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (ou quatre fois en cas de récidive) pour des inobservations au code de la sécurité sociale dont la liste est fixée par décret.


    normal_EYRbVHXL.jpgA ces dispositions je rappelle  mon billet concernant les Contre visites ordonnées par les employeurs

    la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 contient un dispositif expérimental pour prévenir les abus. Il concerne 6 départements

    l'avis du médecin mandaté par l'entreprise peut à lui seul entrainer la suspension des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Auparavant, seul le contrôle médical de la caisse avait ce pouvoir. Un premier bilan de ce dispositif est en cours à la Cnam.

    rappel de mon billet

    Un employeur qui, complète les indemnités journalières versées par les régimes obligatoires peut mandater un médecin pour contrôler un de ses employés lorsqu’il a des doutes sur le bien fondé médical de son arrêt de travail. Lorsque le médecin contrôleur, après examen de cette personne en arrêt, estime que l’arrêt n’est pas justifié médicalement, il en avise en parallèle l’entreprise et le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie.
    Si, au vu des informations qui lui sont transmises, le médecin conseil estime lui aussi que l’arrêt de travail n’est pas justifié
    médicalement, la caisse d’assurance maladie suspend le paiement des indemnités journalières sans avoir à convoquer systématiquement l’assuré

    tout d'abord le système est en expérimentation dans plusieurs secteurs
    le choix des secteurs a été fait en raison du nombre de jours d’arrêts de travail indemnisés par patient susceptible d’en percevoir,supérieur à moyenne nationale.
    – Quels sont les  départements concernés ?
    Pour le régime général il s’agit de la Somme, du Vaucluse, de l’Aude, de l’Eure, de la Marne, et du Morbihan.

    -Pour le régime agricole il s’agit des Côtes d’Armor, du Finistère, de la Gironde, de Paris et du Val de Marne.


    La décision de généraliser ou non ce dispositif interviendra à l’issue de l’évaluation que recevra le Parlement fin juin 2009.
    Elle est de la responsabilité du Parlement et relèvera donc de la loi.

    conrétement comment cela se passe t-il?

    un décret et une circulaire en précisent le fonctionnement

    Circulaire CNAM 2008-46 du 29 août 2008


  • Médecins et contrats individuels proposés par la CNAM

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 donne la possibilité à la CNAMTS de proposer à des médecins libéraux conventionnés des contrats individuels.
    Ces contrats comportent des engagements individualisés qui peuvent porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, des actions destinées à favoriser la continuité et la coordination des soins, la participation à la permanence de soins, le contrôle médical, ainsi que toute action d'amélioration des pratiques, de la formation et de l'information des professionnels.
    Le Conseil national de l'Ordre des médecins avait demandé en vain, lors de la discussion parlementaire, la suppression de cet article.


    vous trouverez en cliquant ici l'avis du conseil national de l'ordre des médecins sur le contrat individuel

    article su site Formation continue Médicale de Dinan

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