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  • Réforme des retraites: au bord de l'indigestion !

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    Du réchauffé pour faire avaler  le potage indigeste  de la réforme des retraites....

    Si on veut reculer l'âge de la retraite il  faut que les séniors  se maintiennent plus longtemps dans l'emploi et surtout qu'ils soient à nouveau embauchés quand ils ont perdu le leur...Une vaste plaisanterie lorsqu'on connaît le jeunisme auquel se livrent  les entreprises ?

    Le secrétaire d'État à l'emploi dévoile dans Le Parisien (1-06) deux pistes du gouvernement pour relever le taux d'emploi des seniors :

    • les exonérations patronales à destination des entreprises embauchant des "chômeurs âgés"
    • l'amélioration du tutorat.

    Pour Laurent Wauquiez, "Il faut arrêter de se voiler la face ( je pense  qu'il n'y avait que le gouvernement qui se la voilait car il y a belle lurette que les intéressés  recrutés et recruteurs connaissent le phénomène....). Les entreprises n'embauchent pas des seniors parce qu'ils coûtent trop cher".

    Il envisage d'appliquer  aux seniors le dispositif "Zéro charge" destiné aux TPE, en vigueur jusqu'au 30 juin 2010. ( selon les Echos un allègement de charges patronales serait appliqué sur toute embauche d'un chômeur de 55 ans ou plus en CDI ou CDD de plus de 6 mois quelle que soit la taille de l'entreprise.)


    Il souhaite  également  améliorer le tutorat.

    "Cela permet de créer du lien entre les générations : un senior forme un jeune et l'on crée ainsi de l'emploi pour les deux". "Dans les entreprises qui utilisent le tutorat, comme chez Bouygues, cela a permis de diviser par deux le taux d'échec d'insertion des jeunes. Dans les plans d'actions des seniors, plus de 80 % des entreprises se sont engagées à développer le tutorat. C'est un des principaux leviers pour relever le taux des seniors", constate Laurent Wauquiez.

    il préconise d'abaisser le coût du tutorat "via une prise en charge d'une partie de la rémunération des tuteurs". l'argent  de la formation professionnelle pourrait financer  un salaire  complémentaire du tuteur.


    Concernant la pénibilité du travail il déclare " Les salariés usés physiquement et qui peuvent le prouver" pourront partir plus tôt à la retraite.

    Des preuves à apporter qui vont réjouir les intéressés !

    voir article du Parisien

    blog_fun_retraite_p_nibilit_.jpg

     

  • Un puits sans fond... ou le trou noir de la SS

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    trou_noir.jpgLes  allégements de charges  dont bénéficient les entreprises  sont un  puits sans fond  qui n'a pas évité  d'atteindre   4 millions de chômeurs ( chiffre a minima  source pôle emploi)

    L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), vient de publier une étude concernant les exonérations  de charges sociales  dont ont  bénéficié les employeurs en 2008.

    pour prendre connaissance du rapport clic  ci-dessous :

    24374434-Les-allegements-de-charges-en-2008.pdf


    Ce montant est colossal et représente  ( approximativement) le déficit  annoncé pour 2010 de la sécurité sociale soit  30,7 milliards d'euros.

    Ces exonérations n'ont cessé d'augmenter  depuis plus de 20 ans.

    Leur montant  est passé  de 15,6 milliards d'euros en 2000, à  30,7 milliards en 2008 – dont 28,5 milliards d'euros au titre des cotisations patronales.

    Les allégements  de cotisations sociales ( exonérations Aubry, aides au temps partiel, zone de revitalisation rurale,allègement Fillon, contrats aidés etc....) ont été justifiés  par les gouvernements  successifs de gauche comme de droite par la nécessité d'aider les entreprises à embaucher.

    C'est le même argument qui est employé  pour casser  les protections du salarié prévues par le code du travail  ( dont le dernier avatar est la rupture conventionnelle)

    Mais force est de constater que  ces mesures empilées de manière chaotique au fil des années  ne sont pas efficaces  et qu'elles ont  servi de prétexte à justifier une politique très accommodante pour les entreprises, générant de nombreux effets d'aubaine.

    Bien plus ,certains allègements défient le  bons sens  car ils  vont à l'encontre  des embauches : c'est le cas  des exonérations   des heures  supplémentaires.

    La crise économique  a accéléré ce processus et le dernier cadeau concédé aux entreprises sans contrepartie véritable en terme d'emplois pérennes  est le dispositif  embauche à zéro charge  pour les entreprises de moins de 10 salariés .

    Aujourd'hui il est impossible de savoir  combien d'emplois ont été créés par ces allégements !

    En revanche le désengagement progressif de la sécurité sociale dans le remboursement des soins et médicaments et les mesures prises  sur le dos des assurés  sont bien quantifiables !

     

     

     

     

  • Locataire ouvre ton porte monnaie!!!!

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    Une mesure qui  pourrait s'avérer dans certains cas inéquitable pour les  locataires ayant des revenus modestes .....

     

    Votre-loyer.jpgAfin d'inciter les propriétaires  d'un logement d'habitation mis en location à effectuer dans celui-ci des travaux d'isolation thermique ou en faveur des économies d'énergie, ces derniers  ont la possibilité  de demander au locataire d'acquitter une contribution.

    En effet la loi (n°2009-323) du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, prévoit  que lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire .

    Cette participation est limitée  au maximum à 15 ans et doit être notamment  portée sur la quittance remise au locataire.

    Le montant de cette  participation est  fixe et  ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. (article L442-3 du Code de la construction et de l'habilitation.)

    Le décret (n°2009-1438) du 23 novembre 2009,  précise les modalités de cette contribution notamment  :

    • la liste des travaux éligibles
    • les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre
    • les modalités d'évaluation des économies d'énergie
    • le  calcul du montant de la participation

    un autre décret et deux arrêtés complètent le dispositif :

    décret (n°2009-1439) du 23 novembre 2009
    - un arrêté concerne le bailleur social
    - un arrêté visant le bailleur privé.

     

    Pour les immeubles  achevés avant le 1er janvier 1948,  le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle forfaitaire fixe et non révisable s'élevant à :

    • 10 euros pour les logements comprenant 1 pièce principale ;
    • 15 euros pour les logements comprenant 2 ou 3 pièces principales ;
    • 20 euros pour les logements comprenant 4 pièces principales et plus.

    Les montants de ces forfaits pourront être actualisés par arrêté tous les 3 ans en fonction de l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL).

    Pour les immeubles  achevés après  le 1er janvier 1948,  le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle  calculée:

    • soit sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie mensuelle en euros calculée à partir de la méthode Th-C-E ex. voir annexe de l'arrêté.
    • soit sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie mensuelle en euros calculée à partir d'une des méthodes réglementaires prévues à l'arrêté du 9 novembre 2006. Les modalités de calcul de l'économie d'énergie et de la contribution du locataire sont précisées dans l'annexe du même arrêté.
    • lorsque le bailleur ne détient pas plus de 3 logements locatifs dans l'immeuble considéré, le montant de la contribution mensuelle peut être fixé de manière forfaitaire  dont le barème est identique à celui prévu pour les bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948, soit :

    ( 10 euros pour les logements comprenant une pièce principale , 15 euros...  voir ci dessus )

     

    Après une lecture rapide des textes  je constate encore une fois leur complexité qui ne manquera pas de créer des contentieux

    Cette mesure risque   d'être inéquitable pour les locataires   qui devront s'acquitter d'une contribution forfaitaire dans le mesure où celle ci pourrait ne pas être à la hauteur des économies d'énergie  réalisées.

    Par ailleurs, la contribution  qui n'est pas modulée en fonction des revenus du locataire risque  d'alourdir de manière conséquente la part du budget  " logement" des locataires aux revenus modestes

    Enfin je  n'ai connaissance d'aucune mesure fiscale  qui permette de déduire  une partie de la participation du locataire de ses impôts  alors que le propriétaire peut avoir un crédit  d'impôt  pouvant aller  jusqu'à 50%  du prix de certains équipements..

    lampes-ampoule-cassee.jpg

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