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  • Journée de mobilisation contre un accord qui solde les salariés....

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    marché du travail,renault,salaires,cgt,cfdt,fo force ouvrière,fsu,flexibilité,bernard thibault,droit du travail,solidaires,négociation syndicats-patronat,sécurisation de l'emploi Après un mois de silence je reviens  sur la toile pour  me faire l'écho et le relai de la contestation qui ne cesse de grandir à l'encontre de  L'Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 .

    Cet accord, que je dénonçai dans mon dernier billet  , va bouleverser le monde du travail et la vie des salariés…

    C'est également l'avis  de  La Fondation Copernic et Attac qui ont décidé d’appeler tous les acteurs du mouvement social et syndical, ainsi que des partis de la gauche et de l’écologie politique à organiser la mobilisation nécessaire pour s’opposer à cet accord.

     

    Journée de mobilisation  contre l'accord

    Programme des 170 manifestations de ce mardi 5.03.2013

    l'appel et la pétition  du collectif unitaire "Un ANI qui nous veut du mal" initié par Attac et la Fondation Copernic, qui a déjà rassemblé plus de 16 000 signatures 

    Fondation Copernic

     

    Selon la Fondation :


    Les « nouveaux droits » qui figurent dans l’accord sont, en effet, de portée très limitée, tandis que des revendications patronales de grande portée sont satisfaites.

    Quels sont donc ces nouveaux « droits » ?

    La fameuse majoration de cotisation (incorrectement nommée « taxation ») des contrats à durée déterminée (CDD) courts est limitée : + 0,5 à + 3 points en fonction des types ou des durées de contrat, de moins d’un mois à trois mois. Elle peut aisément être contournée : en allongeant la durée des contrats les plus courts au-delà des seuils de majoration ; en recourant au CDD plus fréquemment pour le remplacement d’un salarié absent (pas de majoration) que pour un accroissement temporaire d’activité (majoration) ou en remplaçant les CDD par des contrats d’intérim, qui peuvent être conclus pour les mêmes motifs que les CDD et qui ne feront pas l’objet de majoration. Difficile de croire, par conséquent, à l’efficacité de cette mesure. Le coût de ce dispositif est estimé à 110 millions d’euros pour le patronat, mais il obtient en compensation une réduction de cotisations sociales de 155 millions d’euros pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans.

    On pourrait faire la même démonstration sur la quasi-totalité des conquêtes de papier de l’accord.

    Les droits rechargeables pour les chômeurs ? La discussion concrète se fera avec la renégociation de la convention UNEDIC, sans « aggraver le déséquilibre financier du régime d’assurance chômage ». Traduction : ce qui sera donné à certains chômeurs sera enlevé à d’autres. La couverture santé complémentaire généralisée ? Elle est renvoyée à la négociation de branche, et en cas d’échec, ce n’est qu’en 2016 que toutes les entreprises seraient tenues d’assurer la couverture d’un « panier de soins » limité, le tout financé à moitié par les salarié-e-s.

    Le patronat, quant à lui, peut se féliciter de l’accord. Il gagne à la fois une plus grande flexibilité et une plus grande sécurité juridique.

    Tout d’abord la conclusion d’« accords de compétitivité-emploi » souhaités par Sarkozy, qualifiés d’« accords de maintien dans l’emploi », est rendue possible. Un accord pourra, ainsi, prévoir une baisse de salaire en échange du maintien de l’emploi. Le salarié qui refusera sera licencié pour motif économique. La « cause réelle et sérieuse » sera en fait l’accord lui-même et l’employeur sera exonéré de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles attachées au licenciement économique.

    De fait, le contrat de travail ne pourra plus résister à l’accord collectif, même si ce dernier est moins favorable au salarié. L’inversion de la hiérarchie des normes et la destruction du principe de faveur se poursuivent. Il devient également possible de déroger par accord d’entreprise aux procédures de licenciement économique collectif. L’employeur aura d’ailleurs le choix de rechercher l’accord avec les syndicats ou de soumettre directement ses souhaits en matière de procédure et de contenu du plan social à l’homologation de l’administration.

    Les délais de contestation sont drastiquement raccourcis : 3 mois pour contester l’accord ou l’homologation (12 mois actuellement), 12 mois pour un-e salarié-e contestant son licenciement (5 ans actuellement). Tout est fait pour éviter que le juge judiciaire s’en mêle, pour « sécuriser les relations de travail », comme le dit le MEDEF. Cerise sur le gâteau, l’article 26 limite l’accès au juge prud’homal : instauration d’un délai de 2 ans maximum pour une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail (sauf discrimination) et de 3 ans pour une demande de salaire en cours d’exécution du contrat (contre 5 ans actuellement).

    Enfin, les prérogatives des comités d’entreprises sont réduites par diverses dispositions et un délai de trois mois supplémentaire est accordé aux employeurs pour organiser l’élection des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise une fois atteint l’effectif déclenchant l’obligation, ainsi qu’un délai d’un an pour respecter la totalité des obligations liées au dépassement des seuils d’effectif de 11 et de 50 salarié-e-s : un comble !

    Cet accord ne fera pas reculer la précarité, ni le chômage, ne créera pas d’emploi, mais fera régresser un peu plus les droits des salarié-e-s, à commencer par les plus précaires d’entre eux, les femmes en particulier. Il a été signé par trois organisations syndicales n’ayant rassemblé aux dernières élections prud’homales que 38,7% des voix (et 28,11 % au récent référendum de représentativité organisé dans les TPE-PME). Si les règles de validité permettent actuellement de considérer cet accord comme « majoritaire », il apparaît éminemment problématique qu’il puisse être repris dans la loi, alors même qu’il n’est signé que par des organisations ne représentant qu’une minorité de syndicats et de salarié-e-s. La majorité de gauche au Parlement n’a pas été élue pour mener une politique d’inspiration aussi nettement libérale.

    La Fondation Copernic et Attac ont décidé, par conséquent, d’appeler tous les acteurs du mouvement social et syndical, ainsi que des partis de la gauche et de l’écologie politique à organiser la mobilisation nécessaire pour s’opposer à cet accord.   

    Le syndicat Force ouvrière a décrypté sous la forme d'un clip, les dessous de l'accord de "sécurisation de l'emploi" signé le 11 janvier dernier par la CFDT, la CFTC et la CFC-CGC mais refusé par la CGT et FO. 

     

  • Tous ont été conviés à la grande conférence nationale pour la croissance et l'emploi sauf le pape et les ......Chômeurs !

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      Nous pouvons lire dans les dessous du social :

     "Près de 300 personnes (dont le président de la République, le chef du gouvernement, huit ministres, les leaders des huit organisations patronales et syndicales représentatives, des représentants des collectivités territoriales…) se sont enfermées pendant deux jours à huis clos au Conseil économique, social et environnemental (Cese). 

    Une première.

    Leur mission? S'entendre sur l'agenda des réformes à venir et sur les dossiers qui relèveront d'une négociation ou d'une simple consultation du gouvernement.

    «Tout le monde est mobilisé, il n'y a que le pape qui ne peut pas venir», a ironisé un proche du chef de l'État pour mieux faire ressortir les enjeux de la «grande conférence sociale».

    J'ajouterai  au pape , les représentants des principaux intéressés :  les chômeurs et précaires ...... 

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    Fin mai 2012  le nombre de demandeurs d’emploi ou de personnes en sous emploi  inscrites à Pôle emploi   s’établit à 4 347 100 en France métropolitaine.

     catégorie A  (demandeurs sans emploi ) : 2 922 100  

     catégories B et C  ( demandeurs exerçant une activité réduite ),  demandeurs exerçant une activité  de plus de 78 heures au cours du mois)  : 1 425 000  

      Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 612 900 en France métropolitaine fin mai 2012.    (personnes inscrites à Pôle emploi qui ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E). )

    Un phénomène qui devrait s’amplifier dans les semaines à venir alors que la conjoncture s’assombrit.

    Le Premier ministre a ramené  à 0,3% la prévision de croissance pour 2012 et à 1,2% pour 2013, contre respectivement 0,4% et 1,7% auparavant. Résultat : «Les entreprises prennent des mesures préventives», décrypte Pierre Ferraci, président d'Alpha, l'un des grands cabinets d'expertise pour les CE.

    Ces chiffres ne tiennent pas compte des personnes en situation de grande précarité qui ne sont pas inscrites à Pôle emploi ...... 

     Dans ce contexte, le taux de chômage devrait franchir la barre symbolique des 10% dès cet été.

    Pour créer des emplois, le taux de croissance doit atteindre au moins 1,2% et dépasser 1,7% pour faire baisser le chômage, selon Éric Heyer (OFCE).

    Le chômage et le sous emploi touchent plus de 10% de la population et malgré l'ampleur du phénomène , les organisations de chômeurs et précaires sont  les grandes absentes de la «conférence nationale pour la croissance et l'emploi» .

     Les 9 et 10 juillet, les chômeurs sont restés à la porte du siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

     Souhaitée  par François Hollande et érigée en symbole d'un dialogue social "nouvelle formule", cette conférence  se déroule  donc  sans les  représentants des intéressés.

    Une situation qui m'interroge ! 

     

     Actuchomage lève le voile sur un sujet encore tabou : la dépression qui, en ces temps de licenciements massifs, de chômage de longue durée, de précarité accentuée, touche des populations vulnérables.

    Chaque année en France, 11.000 personnes (sur 200.000 tentatives) se suicident. Parmi elles, combien de Chômeurs, combien de Précaires ? Les chiffres fiables font cruellement défaut.

    Pour sa part, le psychiatre Michel Debout - qui milite en faveur de la création d'un Observatoire du Suicide - estime que, depuis 2008, 750 demandeurs d'emploi supplémentaires auraient mis fin à leurs jours. 750 de plus que les chiffres "habituellement" observés.

    Sophie Hancart d'Actuchomage a rencontré des chômeurs ex-dépressifs et des professionnels de l'accompagnement psychologique.

  • Retraite : les propositions de la CGT

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    Aujourd'hui je crée une nouvelle catégorie  " Réforme des retraites " qui sera  je n'en doute pas bien remplie.

    Au cours des défilés du 1er mai  la réforme des retraites était au coeur des revendications .

    Après les revendications vient le temps de la concertation avant que le gouvernement ne présente un projet  qui sera alors peut être  " consternation " Selon M.Woerth, un premier texte sera rendu public dans la semaine du 17 au 23 mai.

    • Selon   Eric Woerth , le chef de l'Etat n'a pas encore arrêté les curseurs de la réforme  mais les  mesures d'âge sont  inéluctables
    • Dimanche,  sur Radio J,  le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand  a déclaré "Il va falloir accepter de travailler plus longtemps"
    • le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly vient d'annoncer l'appel  pour le  15 juin à une journée de grève interprofessionnelle avec manifestation à Paris" pour la défense des retraites.

    Selon la commission exécutive de FO, "il n'est pas question que les travailleurs fassent les frais, à travers leurs droits sociaux, de la crise provoquée par les intervenants sur les marchés financiers, intervenants qui dictent encore aujourd'hui le comportement des gouvernements, dont le gouvernement français".

    • Eric Aubin, membre de la direction confédérale de la CGT, expose les solutions de son syndicat pour sauver le système de retraite par répartition.

    rubon39.png"La CGT propose d'augmenter le niveau d'activité entre 20 et 60 ans. Ensuite, nous proposons de trouver de nouvelles ressources pour nos régimes. D'abord l'élargissement de l'assiette de cotisation, qui a fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes en 2009, qui pointait que le manque à gagner pour nos régimes de retraite était de l'ordre de 3 milliards.

    Nous proposons également que les revenus financiers des entreprises soient mis à contribution. Cela représente environ 20 milliards d'euros.

    Troisième proposition : nous pensons que les règles de calcul de la cotisation sociale basé sur la base salariale pénalisent l'emploi et les politiques salariales des entreprises. C'est la raison pour laquelle nous proposons de moduler la cotisation en fonction du rapport masse salariale-valeur ajoutée.

    Nous proposons ensuite que soient stoppées les exonérations de cotisations sociales, qui n'ont eu aucun effet sur le niveau d'emploi. Nous pensons que cette proposition, liée à la modulation, peut permettre d'aider véritablement les entreprises en difficulté et dégager ainsi 10 milliards de ressources supplémentaires.

    Enfin, nous proposons d'augmenter la cotisation employeurs, ce qui n'a pas été fait depuis 25 ans, et en dernier ressort, si nécessaire, d'augmenter la cotisation salariés, qui se disent dans les sondages pas opposés à cette augmentation à condition de leur garantir un niveau de retraite convenable à 60 ans."

    Communiqué CGT

     

     

     

  • retraite complémentaire/ statu quo

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    retraite_gremi1.jpgce que voulait le Patronat

    reculer l'âge auquel la liquidation des retraites complémentaires peut être demandée. de 60 ans actuellement à 61 ans, à raison d'un trimestre supplémentaire par an entre 2011 et 2014.

    en contrepartie le patronat accepte la reconduction de l'AGFF, régime qui permet aux salariés de liquider leur pension Agirc/Arrco entre 60 et 65 ans.

    ce que voulaient les syndicats de salariés

    refus de toute mesure portant sur l'âge. ( la CFE-CGC aurait accepté à condition que le niveau des retraites soit garanti).

    hausse des cotisations pour garantir le système.

     

    ce que prévoit le projet d'accord

    Après cinq séances de discussions le texte prévoit la reconduction des dispositions de l’accord de 2003.
    c'est le  statu quo jusqu’au 31 décembre 2010.

    Les règles actuelles des régimes Arrco et Agirc resteront donc en vigueur jusqu’au 31.12.2010

    Le départ à la retraite à 60 ans avec une pension à taux plein n’est pas remis en question.

     

    aucun problème de fond n'est réglé  pour assurer la survie à long terme  des régimes. la question est pourtant inévitable  on peut s'attendre à terme à un réveil douloureux

    pour la première fois, L’Arrco et l’Agirc devront  puiser dans leurs réserves pour éponger leurs déficits, à hauteur de 3,5 milliards d’euros en 2009 et 2010.

     

    la CFDT a fait savoir qu'elle signerait le projet d'accord

    la CGT ne signera pas l'accord qui selon la délégation " entérine le recul du niveau des pensions."

    la CFTC fait le choix du réalisme afin de préserver les droits des salariés et signera l' accord.

    FO signera également l'accord

    Cet accord n’est pas glorieux, admet Bernard Devy (FO). On avait plus d’ambition pour l’avenir des régimes de retraite complémentaire. » « Le texte ne pérennise rien du tout, car on continue à baisser les rendements », regrette Danièle Karniewicz (CGC). « Nous avons limité les dégâts », estime pour sa part Pascale Coton (CFTC).

     

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