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  • Amis DRH je vous mets en garde !

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    moutons.jpgAmis DRH ,  je faisais partie ,il y a  quelques temps encore, de votre profession .

    Aujourd'hui  je vous mets en garde , car en proposant le contrat unique , vous  ouvrez la boîte à Pandore  et vous vous faites les serviteurs dociles  du Medef !

     

    Souvenez vous du rapport  Cahuc-Kramarz réalisé en décembre 2004 par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz à la demande du gouvernement français.

    Ce rapport donne une comparaison des situations socio-économiques de la France avec celles des autres pays de l'OCDE, et propose des réformes structurelles pour relancer la croissance. Il étudie également  la précarité et suggère notamment   la suppression des statuts d'emploi précaires (CDD...) pour créer un contrat de travail unique à durée indéterminée donnant droit à une "indemnité de précarité" versée au salarié et donnant lieu à une "contribution de solidarité" correspondant à une taxe payée par l'entreprise qui licencie.

    Ce fameux contrat unique faisait partie des propositions  de l'UMP lors de la campagne présidentielle , propositions visant notamment à lever les craintes des employeurs  pour embaucher  en leur permettant de  se séparer plus facilement des salariés .

    Cette propositions fait partie  d'un ensemble  de mesures , proposées depuis de nombreuses années par le Medef ,   pour relancer  la "machine de l'emploi."

    Force est de constater  que toutes les mesures prises  ( sous l'influence du Medef ) pour diminuer la protection des salariés et augmenter la flexibilité   n'ont  pas enrayé  les délocalisations et par voie de conséquence la montée du chômage.

     


    Sarkozy travail contrat unique par sitoyen-videos

     

    Aujourd'hui  c'est  Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des DRH (ANDRH) qui ressort de la naphtaline cette proposition.( L'Association nationale des DRH  tient en ce moment ses assises annuelles ).

    On peut lire sur le site Boursier.com "Un contrat qui serait conclu sans détermination de durée et qui se substituerait aux CDI, CDD, CDU ou intérim. Les droits du salarié se renforceraient au fur et à mesure de sa présence dans l'entreprise. Par ailleurs, le contrat pourrait être rompu en cas de faute du salarié ou d'un commun accord...

    Pour Jean-Christophe Sciberras, une telle mesure permettrait aux plus jeunes d'éviter d'être exclus socialement. Faute de contrats stables, ils sont aujourd'hui confrontés à de nombreuses difficultés comme l'accès au logement ou au crédit."

    Comme par "enchantement " ou plûtot comme dans une mauvaise pièce de  théatre notre ministre du travail Xavier Bertrand a rebondi sur cette merveilleuse  proposition et  s'est empressé de déclarer ce vendredi 17 juin 2011 au micro d’Europe 1, « Tous les salariés travaillent pour la même entreprise » , il n’est dès lors pas normal de distinguer d’un côté tous les permanents en CDI et, de l’autre, les travailleurs précaires en CDD ».



    Les syndicats sont opposés à ce projet. Le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a comparé, vendredi sur Europe 1, le CTU au CNE, le contrat nouvelle embauche qui avait accéléré la chute de Dominique de Villepin de Matignon. Il a  conseillé à Xavier Bertrand d’être plus prudent s’il ne veut pas connaître le même sort" que son prédécesseur.

    Jacques Voisin ( CFTC ) a déclaré : "nos craintes, c'est qu'on soit toujours dans plus de flexibilité sans sécurité, car c'est un CDD à terme indéfini et on fragiliserait encore les salariés au moment de la rupture"

    "On est en train de contourner les procédures de licenciement et pour nous, ce n'est pas acceptable", a-t-il repris.

    Personnellement je ne pourrais commenter  le projet qu'après écriture des propositions avancées.

    Mais ce que je peux affirmer  c'est  que ce contrat ,s'il n'est pas accompagné de garde fous sérieux,  risque de précariser  tous les salariés , sous couvert  d'ouvrir l'emploi aux jeunes .......

    En tout état de cause   uniformiser les contrats  ne modifiera pas  la mentalité d'une partie  du patronat   qui  pense  que les salariés sont corvéables à merci   et multiplie  les pratiques illégales...

    Pour mémoire  je vous rappelle l' émission des infiltrés diffusée Mercredi 28.01.2009  qui était consacrée aux conditions de travail des salariés peu ou pas qualifiés notamment dans le secteur de la grande distribution.


    Ouvriers, vendeuses, caissières, agents d’entretien ou télé conseillers, tous enchaînent les contrats provisoires, survivent avec des temps partiels et sont parfois corvéables à merci. En 2009, la France compte près de 3,4 millions de travailleurs pauvres. La crise économique ne devrait bien sûr qu’aggraver le phénomène.
    Pour observer comment on traite réellement le personnel peu qualifié et à quelles pressions ou sacrifices il faut consentir pour garder son gagne-pain, la journaliste Elsa Fayner s’est infiltrée pendant plusieurs mois dans ce monde du « travail à bas prix », en caméra cachée, au sein de plusieurs entreprises. Une enquête édifiante
    Diffusé le mercredi 28 janvier à 22h15, l'émission Les Infiltrés revient sur ce phénomène.
    Elsa Fayner répond ici à une interview à propos de son expérience...

    lien du blog d'Elsa Fayner

     

     

     

  • Vous avez dit rupture conventionnelle comme c'est bizarre !

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    Et si nous reparlions de la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

    louisjouvet2.jpgDepuis de nombreux mois je ne cesse de dénoncer   les risques de détournement  et de dévoiement du  dispositif   de la rupture conventionnelle  porté sur les fonts baptismaux par  Laurence Parisot .

    voir tous mes articles sur le sujet dans la catégorie "rupture conventionnelle"  clic  dans l'image

    Aujourd'hui et je ne m'en réjouis pas  force est de constater que mes craintes étaient fondées car les chiffres publiés par le ministère du Travail   sont inquiétants :

    • juin 2010  niveau historique  du nombre de ruptures  conventionnelles : 24.194  ( 19.502 en mai 2010, 20.293  en avril 2010 et 20.553 en mars 2010)
    • soit  une hausse  du nombre de rupture de 24% sur un an
    • plus de 350.000 ruptures conventionnelles ont été validées depuis  la mise en place du dispositif
    • 70% des salariés  ayant signé une convention de rupture conventionnelle n'ont pas d'autre emploi ou solution de rechange et s'inscrivent  à Pôle Emploi !


    Selon une étude de la DARES cette forme de rupture du contrat de travail est "dans 3 cas sur 4 utilisée par les petits établissements, notamment ceux du commerce. 
    Au cours du premier semestre 2009, 75% des 80.000 ruptures conventionnelles ont été signées dans les établissements de moins de 50 salariés, alors que ceux-ci représentent moins de la moitié de l'emploi total. 
    Les +58 ans  sont principalement concernés par cette forme de rupture du contrat de travail

    Dans le dossier de mai 2010 des  Liaisons Sociales intitulé « Les départs anticipés ne battent pas en retraite », où il est question de ces providentielles ruptures conventionnelles – entre guillemets dans le texte – la direction Champagne-Ardenne de Pôle emploi pointe qu'« en 2009, 23 % des chômeurs inscrits à l'issue d'une rupture conventionnelle étaient âgés de cinquante ans et plus alors que, tous motifs d'inscription confondus, les seniors représentent seulement 10 % de la demande d'emploi enregistrée au cours de la même période. »

    Dans ces conditions peut- on  encore affirmer  que les ruptures conventionnelles sont  "librement" consenties par les salariés  ?

    Dans la période de crise que nous connaissons,  les cas où les salariés souhaitent quitter volontairement leur emploi  parce qu'ils ont un autre emploi en perspective sont rares.

    Dans la majorité des cas, la rupture conventionnelle se fait à la demande et sous la pression de l'employeur  en lieu et place d'une procédure pour licenciement pour faute ou d'un licenciement économique.

    Le professeur Emmanuel Dockès voit  dans la rupture conventionnelle « un puissant moyen d'écarter le droit du licenciement». « À la réflexion», dit-il, « cette évolution juridique est peut-être la plus dangereuse de toutes… la rupture conventionnelle pourrait marginaliser la pratique du licenciement à l'ancienne. L'exigence d'une cause réelle et sérieuse deviendrait alors, en pratique, une sorte d'exception, un cas marginal légèrement désuet ».

    Dans le même temps, le ministère de l'emploi indique que la part des CDD dans les embauches  représente  environ 80% des embauches  ! soit une augmentation  de 10 points  en un an au détriment des offres d'emploi en CDI.
    L'intérim poursuit  également sa progression.

    tontons-flingueurs-1963-25-g.jpg

     

  • Les dérives de la rupture conventionnelle

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    Depuis de nombreux mois je ne cesse de dénoncer   les risques de détournement  et de dévoiement du bébé de Madame Parisot  à savoir la rupture conventionnelle  du contrat de travail.

    voir tous mes articles sur le sujet dans la catégorie "rupture conventionnelle" en cliquant  dans l'image ci dessous.

    daulier divorce.jpgAujourd'hui et je ne m'en réjouis pas  force est de constater que mes craintes étaient fondées car les chiffres publiés par la Dares  sont éloquents.

    Au cours de la semaine dernière , les députés ont débattu de ce  sujet  à l'Assemblée nationale. (  ce débat a été demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ).

    Il est nécessaire de rappeler  que  le MEDEF  obtient depuis l'élection de Nicolas Sarkozy de réelles victoires en matière sociale.

    Il est  arrivé notamment  à refondre en partie  le droit social  en gommant   le lien de subordination  ( qui pourtant est bien réel ) entre l'employeur  et le salarié.

    Cette "refondation" ruine toute la spécificité du droit du travail  qui   instaure des  gardes fous , des barrières de sécurité  qui visent à  équilibrer   au cours de la relation contractuelle   "le poids"  des contractants .

    Le leurre de l'égalité entre l'employeur et le salarié, la négociation de gré à gré, le recours au volontariat structurent désormais toutes les réformes en matière de droit du travail, au risque de pervertir notre droit social, de vider de sa substance le droit du licenciement économique. « Comment un plan de sauvegarde de l’emploi pourrait-il s'avérer pertinent quand toutes les mesures censées s'y trouver ont préalablement été proposées aux salariés sur la base du volontariat ? » s'inquiète Alexandre Fabre, docteur en droit, auteur notamment du livre Le régime du pouvoir de l'employeur.

    Le professeur Emmanuel Dockès voit justement dans la rupture conventionnelle « un puissant moyen d'écarter le droit du licenciement». « À la réflexion», dit-il, « cette évolution juridique est peut-être la plus dangereuse de toutes… la rupture conventionnelle pourrait marginaliser la pratique du licenciement à l'ancienne. L'exigence d'une cause réelle et sérieuse deviendrait alors, en pratique, une sorte d'exception, un cas marginal légèrement désuet ».

    Dans la période de crise que nous connaissons,  les cas où les salariés souhaitent quitter volontairement leur emploi  parce qu'ils ont un autre emploi en perspective sont rares.

    Dans la majorité des cas, la rupture conventionnelle se fait à la demande et sous la pression de l'employeur  en lieu et place d'une procédure pour licenciement pour faute ou d'un licenciement économique.

    Il suffit  de lire les statistiques mensuelles de la DARES  pour mesurer l'ampleur  des dérives et s'apercevoir  que les entreprises utilisent  ce dispositif pour contourner le droit plus  contraignant et protecteur  du  licenciement .

    • Les demandes d'homologation ne  cessent  d'augmenter.   55 000 d'août 2008 à février 2009 -100 000 de mars 2009 à septembre 2009 -137 000 d’octobre 2009 à avril 2010,
    • Le dispositif est surtout utilisé dans les petits établissements, notamment ceux du commerce. Sur la période de référence, trois ruptures conventionnelles sur quatre ont été signées dans des établissements de moins de cinquante salariés.
    • On note une "surreprésentation" des salariés de cinquante-huit ans et plus dans les entreprises de plus de cinquante salariés.  les ruptures conventionnelles représentent près de 14 % des sorties, contre 9 à 11 % des sorties par licenciement.
    • Dans le dossier de mai 2010 de Liaisons Sociales intitulé « Les départs anticipés ne battent pas en retraite », où il est question de ces providentielles ruptures conventionnelles – entre guillemets dans le texte – la direction Champagne-Ardenne de Pôle emploi pointe qu'« en 2009, 23 % des chômeurs inscrits à l'issue d'une rupture conventionnelle étaient âgés de cinquante ans et plus alors que, tous motifs d'inscription confondus, les seniors représentent seulement 10 % de la demande d'emploi enregistrée au cours de la même période. » Les chiffres ont doublé.

    voici un extrait de l'intervention de M. Roland Muzeau:

    " Cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail favoriserait donc les cessations anticipées d'activité, elle serait détournée par les employeurs pour se débarrasser aux frais de l'assurance chômage de leurs seniors. Ainsi, par exemple, 15 à 20 % des séparations à l'amiable conclues dans le secteur des mines et de la métallurgie portent sur des salariés de plus de cinquante ans. Ce problème n'est pas nouveau. En avril 2009 déjà, l'OCDE, pourtant si prompte à prescrire la poursuite sur la voie de l'assouplissement de la législation sur les licenciements, recommandait au Gouvernement, dans son Étude de la France, 2009 « d'éviter que les employeurs ne puissent abuser du nouveau dispositif de rupture conventionnelle pour se séparer des seniors à bon compte et aux frais de l'assurance chômage. » Fermez le ban, tout a été dit ! Au moment où, justement, le Gouvernement entend reporter de soixante à soixante-deux ans l'âge légal de départ à la retraite et prétend vouloir améliorer le taux d'emploi des seniors, la brèche ainsi ouverte par la rupture conventionnelle doit être comblée. Le Gouvernement fermera-t-il encore les yeux ou entend-il restreindre le recours aux ruptures conventionnelles ?

    Je citerai un dernier exemple témoignant de la perversité de ce dispositif, des dangers de son utilisation par les employeurs peu scrupuleux : à savoir les petits paquets de rupture conventionnelle ficelés pour détourner les règles applicables en matière de licenciements économiques et notamment l'obligation pour l'employeur d'élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi. Là encore, les dangers étaient prévisibles. Le ministre de l'époque est pourtant resté sourd aux mises en garde exprimées par les partenaires sociaux et les parlementaires. L’article 5 est largement déséquilibré au profit de l’employeur. Il répond au « tout sauf un licenciement » du MEDEF, qui libère l’employeur de ses obligations en termes de reclassement, d'information et de consultation du comité d'entreprise. De là à porter atteinte aux procédures de licenciements collectifs pour motif économique, il n'y a qu'un pas, disais-je encore dans cet hémicycle, en avril 2008. Le pas a largement été franchi.

    Le Gouvernement ne méconnaît pas le sujet : preuve en est l'instruction du 23 mars 2010 de la Direction générale du travail relative à l'incidence d'un contexte économique difficile sur la rupture conventionnelle d'un CDI, invitant l'autorité administrative à vérifier l'existence ou non d'un contournement des procédures de licenciement collectif « dès lors que le recours à la rupture conventionnelle concerne un nombre important de salariés et que cela a pour effet de priver ces salariés du bénéfice des garanties attachées aux licenciements collectifs. » Il convient toutefois de noter que la même instruction rappelle qu'« une rupture conventionnelle peut intervenir alors même que l'entreprise rencontre des difficultés économiques qui l’amènent à se séparer de certains de ces salariés. » Il s’agit bien évidemment, comme je l’ai précédemment démontré, des salariés âgés.

    Enfin, faute de faire de la prévention primaire en mettant un terme à ce dispositif pervers de rupture conventionnelle, le Gouvernement se contente d'en gérer les dangers en reportant sur la DRT le soin de contrôler les demandes d'homologation, de surveiller les abus et éventuellement de les sanctionner en refusant l'homologation de la rupture conventionnelle. Des décisions de conseils de prud'hommes, n'allant d'ailleurs pas toutes dans le même sens, interviennent ensuite pour approuver ou non le refus d'homologation de la rupture conventionnelle par la DDTE.

    Madame la secrétaire d’État, sur cette question des ruptures conventionnelles se substituant aux licenciements, avez-vous définitivement démissionné et décidé un laisser-faire qui réjouit le patronat, mais plombe l'assurance chômage et trompe des dizaines de milliers de salariés qui perdent des droits, ou bien entendez vous réagir et comment ?"

    je vous laisse le soin de deviner la réponse du gouvernement !   il a bien entendu soutenu le dispositif

    Pour aller plus loin  débats à l'Assemblée nationaleRupture conventionnelle.jpg


  • La rupture conventionnelle : séductrice et vilain petit canard

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    La rupture conventionnelle est comme une femme en crinoline il ne faut pas la serrer de trop près

    On assiste régulièrement au satisfecit du gouvernement lorsqu'il annonce la progression du nombre de ruptures conventionnelles..

    Les derniers chiffres publiés par la Dares sont révélateurs  clic ici

    Fin Août DOCUMENT CLIC ICI /Ruptures_conventionnelles_

    183 852 demandes de ruptures

    147 693 demandes homologuées

    inscriptions au pôle emploi  77909  avec une stabilisation du taux à plus de 65%

    Fin septembre on va allègrement atteindre la  barre des 160 000 ruptures conventionnelles homologuées

    Xavier Bertrand peut continuer à avoir des trémolos dans la voix lorsqu'il évoque  le bébé qu'il a mis au monde avec le Medef (ministre du travail on lui doit, la mise en place de la « rupture conventionnelle » que Laurence Parisot réclamait en avançant que : « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » .

    voir article sur Marianne  clic ici

    Vous connaissez mon point de vue sur la question car nombreux de mes articles ont pointé du doigt les risques de dérive et les limites de ce type de rupture du contrat de travail.

    En effet  la rupture conventionnelle est une grande séductrice  elle a en théorie tout pour plaire.

    Heureuse rupture ?  divorce par consentement mutuel ?:

    Ni démission ni licenciement  le salarié perçoit ses indemnités de licenciement et les allocations de chômage .

    L'employeur se prémunit d'un éventuel recours en justice.

    Mais lorsqu'on enlève le maquillage de la belle il ne reste quelquefois qu'un vilain , très vilain petit canard .....

    la rupture conventionnelle est comme une femme en crinoline il ne faut pas la serrer de trop près

    daumier-crinoline-1856.jpg

     

    Aujourd'hui je mets en lien un article fort intéressant rupture conventionnelle dans les SSII

    extrait de l'article

    Selon le Munci, Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens, qui tient un forum sur le sujet, les ruptures conventionnelles représenteraient approximativement un quart des ruptures de contrat de travail en SSII.

    Des délégués syndicaux de grandes SSII pointent du doigt un risque de contournement des mesures de licenciements collectifs. Chez IBM France, une vingtaine de ruptures conventionnelles seraient conclues par trimestre, selon Jean-Michel Daire, de la CFDT. Avec une sur-représentation des quinquas. « A 57 ou 58 ans, il ne leur reste plus que quelques années pour arriver à la retraite. Une façon de faire financer par les Assedic la fin du système de préretraite. IBM refuse surtout de faire un vrai PSE. »

    ... / ... Comme chez IBM, la rupture conventionnelle viserait avant tout les seniors mais aussi les intercontrats. "Après quelques mois de pression insidieuse et de mise à l'écart, l'ingénieur en intercontrat finit par négocier" ... / .. "

    Les forums de discussion regorgent de témoignages de salariés de SSII ayant signé sous la pression (ici, ou encore ). « Les employeurs utilisent ce dispositif pour éviter les licenciements individuels, surtout quand les motifs sont faibles ou inexistants, avance un conseiller du salarié, auteur de 100 licenciements, le livre noir du licenciement. Le formalisme est allégé. L'employeur peut faire pression sur le salarié pour obtenir un départ selon des conditions qui lui sont favorables. »

    PROCHAIN ARTICLE /LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT  LORS DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE UNE CARENCE SCANDALEUSE !

     

     

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