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  • Le grand Mamamouchi de la fraude

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    On nous prend pour des c.......


    francois-baroin-michele-laroque-couple-laquo-politiquement-raquo-correct-156417-1.jpgSouvenez vous  il n'y a pas si longtemps :

    Prise d'un sursaut de civisme  Michèle Laroque sous les feux de la rampe  du fait de son idylle avec  notre ministre du budget François Baroin décide de déclarer tous ses revenus en France !

    Michèle Laroque notre citoyenne modèle et grande égérie des enfoirés......se prend, en 2002, un appartement boulevard du Centre, à Las Vegas, dans le Nevada. Cet Etat américain et cette municipalité ont le mérite de ne percevoir aucun impôt sur les revenus ni la moindre taxe locale.

    Dans ce contexte, les droits d’auteur de Michèle Laroque, ses droits d’exploitation télé, droits de reproduction vidéo et pourcentages prélevés sur les entrées en salle et les ventes de films à l’étranger n’ont souffert d’aucune taxation. Pendant huit ans, l’actrice n’a déclaré en France que ses cachets.


    "Ce sursaut de civisme " qui n'est pas du aux révélations du  Canard Enchainé ( ne soyons pas mauvaise langue  !) est  le bienvenu  car notre  ministre est devenu le grand Mamamouchi de la Fraude.

    Mardi 14 décembre 2010 ,  François Baroin, ministre du Budget, a réuni le Comité National de la Lutte contre la Fraude .

    Le Comité National de la Lutte contre la Fraude (CNLF) rassemble les services de l’Etat, les organismes de protection sociale ainsi que des parlementaires. Il est organisé par le Délégué National à la Lutte contre la Fraude (DNLF), Benoit Parlos.

    François Baroin a dressé le bilan des actions engagées par la DNLF qui ont d’ores et déjà permis des avancées importantes :

    - des échanges d’information facilités entre administrations. Le nombre de signalements entre administrations est passé de 11 109 à 18 695, entre 2008 et 2009, soit une augmentation globale de +68,3% ;

    - des dispositifs législatifs renforcés pour permettre de rapprocher les données sociales et fiscales concernant par exemple les bailleurs de logements, ou pour instaurer des peines planchers en cas de fraude aux prestations familiales et d’assurance vieillesse ;

    - la création d’un "Référentiel national des bénéficiaires" qui permet aux différentes caisses d’allocations familiales d’assurer une gestion nationale des bénéficiaires et donc de mieux détecter les fraudes ;

    - des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) actifs dans tous les départements, sous la présidence conjointe du Préfet et du Procureur.( voir en fin d'article la mise en place du comité dans le Doubs )

    Par ailleurs, notre grand mamamouchi  le bien nommé François Baroin a arrêté le programme de travail pour l’année 2011 selon les trois axes suivants :

    Avant de vous en donner le menu qui n'est pas franchement hilarant voici un clin d'oeil  à des mamamouchis qui  étaient  drôles  (tout se perd hélas !)

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    - mieux connaître, évaluer et prévenir la fraude. Des estimations existent désormais pour les fraudes aux prestations familiales et logement (1 à 1,4%), les fraudes aux cotisations sociales (5 à 6%) et à la TVA (6 à 7,5%). En 2011, viendront compléter ces résultats, l’évaluation de la fraude aux indemnités journalières, à la CMU-Complémentaire et à l’impôt sur les sociétés ;

    - améliorer les méthodes de travail :
    un doublement du nombre d’heures de formation, centrées sur la maîtrise des outils d’investigations, la détection des fraudes et la coopération entre services
    l’inscription d’objectifs de lutte contre la fraude, fixés aux administrations et aux caisses de sécurité sociale.

    - agir plus efficacement contre la fraude :
    des mesures législatives nouvelles sont en cours d’examen au Parlement, notamment :
    l’assermentation des contrôleurs de Pôle Emploi pour verbaliser
    la saisie par la douane des avoirs des fraudeurs issus des opérations illicites (voitures, espèces, …)
    la consultation centralisée des mesures d’interdiction de gérer les entreprises
    par ailleurs, dix nouveaux croisements de fichiers seront réalisés, dans le respect de la loi informatique et libertés : recherche des logements fictifs, des fraudes au chômage...
    la lutte contre les fraudes liées à la criminalité organisée et à l’économie souterraine sera accentuée pour que, notamment, les délinquants et les trafiquants ne bénéficient pas des minima sociaux
    enfin, la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes demeurera une priorité. Le plan prévoit une hausse de 10% des redressements de cotisation sociale.

    Le ministre a relevé les progrès accomplis par tous les acteurs au cours de l’année écoulée. Un point intermédiaire sera fait à la mi-2011.

     

     

    Mise en place du comité dans le Doubs

     

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    Travail dissimulé, falsification de papiers, escroquerie à la Sécu seront traqués avec plus de vigilance grâce à l’amélioration du travail en commun des services de l’État.

    Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) du Doubs a été officiellement mis en place vendredi à Besançon à l’occasion du passage dans la région de Benoît Parlos, délégué national. Il remplace le Comité local de lutte contre la fraude et doit améliorer la coordination de tous les services chargés de la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

    4,1 milliards de fraude en France en 2009

    Présidé par le préfet et le procureur de la République, ce comité doit veiller à la circulation de l’information entre les services de l’État, car les types de fraude évoluent.

    « Il s’agit de partager les bonnes pratiques, car il faut s’adapter et réagir vite », a souligné le préfet, d’autant plus que le Doubs est en zone frontière et que « la qualité de faux papiers ne cesse de s’améliorer ».

    « Il y a une étroite imbrication entre les fraudes aux finances publiques. Le travail dissimulé cache souvent une fraude fiscale ou aux prestations sociales. Nous partons de ce que l’on savait faire pour l’appliquer à tous les types de fraudes », a précisé le procureur de la République de Besançon, Alain Saffar.

    Après une période expérimentale, les résultats sont qualifiés de probants dans le Doubs. Les services de l’Ursaff ont verbalisé 67 employeurs en 2009, 293 salariés ont fait l’objet de contrôles. Les redressements au titre de l’Ursaff ont porté sur un montant de 722 000 € et de 823 000 € au titre de la MSA (Mutualité sociale agricole).

    Les contrôles ont porté prioritairement sur le travail dissimulé, la fraude à l’emploi, les fausses déclarations de ressources et d’identité, les prestations de santé. Concernant précisément la Sécu, le montant des fraudes constatées sur des abus de toutes sortes se chiffre à 435 000 € de préjudices en 2009 dans le Doubs.

    En France, ce sont plus de 4,1 milliards d’euros de fraude, tous organismes et services confondus, qui ont été détectés en 2009.
    Claude Mislin

     

    Alain Saffar, Benoît Parlos, Nacer Med dah et les représentants des finances publiques.

    Photo Claude Mislin

  • Examen de la loi de finance 2011

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    C'est aujourd'hui que les députés se prononcent sur le Budget de l'Etat pour 2011 .

    je reviendrai sur l'ensemble du dispositif lors de la promulgation de la loi

    Dossier législatif

     

  • Modification du calcul des indemnités journalières ou des économies sur le dos des moins favorisés

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    droopy.jpgDes économies  de bout de chandelle sur les plus  pauvres !

    Je ne peux pas  faire l'économie de rapprocher le manque à gagner dû au bouclier fiscal qui profite aux foyers les plus favorisés et   les économies   que  notre gouvernement cherche à faire sur les moins favorisés pour ne pas dire les plus fragiles .

    En effet voici encore une mesure  qui va permettre  semble  t-il  d'économiser 70 millions d'euros par année   alors que le bouclier fiscal  pour 2009  représente un manque à gagner  de 585 millions  d'euros.

    Source le Monde via Plume de presse  "le montant moyen de la restitution par le fisc avoisine les 35 814 euros. Mais cette moyenne dissimule d’énormes disparités. Ainsi, 51,6% des bénéficiaires, soit 8 445 personnes, se sont partagé 4,7 millions d’euros et se sont vu rembourser par le fisc 565 euros en moyenne. Il s’agit de personnes dont le patrimoine est inférieur à 770 000 euros, un seuil déclenchant l’assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 3 428 euros. Ces modestes bénéficiaires du bouclier sont en général propriétaires de leur logement dans des régions où les prix du foncier se sont envolés : on y trouve aussi bien les (derniers) paysans de l’île de Ré ou de Haute-Savoie que des Réunionnais.

    A l’autre bout du spectre, se trouvent 979 personnes, dont le patrimoine dépasse 16 millions d’euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 euros. Elles représentent 6% des bénéficiaires du bouclier mais s’en sont partagé 63%, soit 368 millions, dont 9 millions d’autoliquidation sur ISF.

    Dans leur cas, le montant moyen de la restitution atteint 376 134 euros

    Bouclier fiscal article de l'Express du 19.03.2008 .

    Plume  de presse  du 4.04.2010

    cochon_biere-300x2991.gifQuelle est donc cette mesure miracle qui va permettre de "grappiller "70 millions d'euros  ?

    C'est la modification du calcul des indemnités journalières  que verse  la sécurité sociale lorsque vous êtes en arrêt de travail ! ( projet de décret )

    Actuellement calculées sur 360 jours, les prestations en espèces devraient, à partir des périodes d’indemnisation débutant le 1er septembre 2010, être calculées sur 365 jours. Les articles R. 323-4, R. 323-9, R. 433-4 du Code de la Sécurité sociale ainsi que l’article R. 751-48 du Code rural seraient modifiés en conséquence.

    Petit rappel :

    L’indemnité journalière d’assurance maladie est égale à 50 % du gain journalier de base (66,66 % pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge et à compter du 31e jour d’arrêt). Suivant la périodicité de la paie, le gain journalier de base devrait être égal, en vertu du projet de décret, pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er septembre 2010, à  :

    – 1/91,25 du total des trois dernières paies pour les salariés payés au mois ou des six dernières pour ceux payés par quinzaine au lieu de 1/90

    – 1/91,25 (au lieu de 1/90) du total des paies des trois derniers mois pour les salariés payés à la journée

    – 1/91,25 (au lieu de 1/90) du total des salaires des trois derniers mois pour les salariés qui ne sont pas payés au moins une fois par mois mais au moins une fois par trimestre

    – 1/365 (au lieu de 1/360) du total des salaires perçus pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail en cas de travail discontinu ou de travail saisonnier.

    En revanche, le mode de calcul des prestations en espèces maladie ne devrait pas être modifié si le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine (1/84 du montant des six ou des douze dernières paies).

    Cette  modification du calcul des indemnités journalière s’appliquera également au calcul :

    – des indemnités journalières maternité , de paternité  d’adoption ..

    Les règles de plafonnement du gain journalier de base devraient être également modifiées

    Le montant maximum de l’indemnité journalière maladie devrait être égal à 1/730 (au lieu de 1/720) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47,42 € par jour pour une période d’indemnisation débutant le 1er septembre (au lieu de 48,08 € actuellement).

    Pour les assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge, l’indemnité est portée aux 2/3 du gain journalier de base à compter du 31e jour d’arrêt de travail. Cette indemnité journalière majorée devrait être plafonnée à 1/547,5 (au lieu de 1/540) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 63,23 € au lieu de 64,11 €

    Le calcul de l’indemnité journalière d’incapacité temporaire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle devrait également être modifié.


    Force est de constater que cette mesure  va venir encore diminuer  les revenus des personnes ayant de faibles revenus et /ou  en situation de travail précaire.

    Pour quelles raisons me demanderez vous ?

    - cette mesure n'aura aucune conséquence  pour les revenus supérieurs au plafond SS  puisque les indemnités journalières  sont plafonnées

    - cette mesure  n'aura  aucune conséquence  ( directe) sur les salariés qui   justifient d'une ancienneté minimale dans  leur entreprise  car dans ce cas l'employeur verse un complément de salaire ( l'ancienneté  est variable en fonction  des conventions collectives ,des accords  ou des usages en vigueur ou encore des accords contractuels..)*

    Mais ne nous leurrons pas à terme les organismes de prévoyance augmenteront  leurs tarifs  qui seront répercutés selon les cas sur les employeurs  ou les salariés ou les deux ... les entreprises  qui ne seront pas liées par des accords conventionnels pourront également prévoir une diminution  du montant des   compléments  de salaire..

    Ceux qui seront touchés directement et immédiatement ce sont tous les salariés à bas revenus et en situation de précarité   notamment CDD   travailleurs saisonniers  qui ne justifient pas d'assez d'ancienneté dans l'entreprise  pour pouvoir bénéficier  d'un  complément de salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie.

    ces salariés sont en général payer au Smic  !  et à ce niveau de salaire un euro est important !

    voila pourquoi je suis en colère aujourd'hui :

    70 millions  de grapiller sur le dos des salariés les plus modestes contre 585 millions d'euros  en avantage fiscal pour les plus nantis !

    *Le salarié bénéficiant d’indemnités journalières maladie, maternité, AT-MP peut avoir droit à un complément de salaire de la part de l’employeur, soit en application de la loi du 19 janvier 1978 généralisant la mensualisation, soit en application de la convention collective applicable dans l’entreprise. Compte tenu de la minoration des prestations en espèces versées pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er septembre 2010, les sommes laissées à la charge des employeurs devraient être mécaniquement relevées.

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  • le Corset pour taille de guèpe revient à la mode

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    Ce n'est plus la ceinture qu'il va falloir se serrer mais c'est un corset que nous devrons porter  avec le plan de redressement des finances publiques   mis en place.

    Fin Juin le ministre du Budget François Baroin a présenté au conseil des ministres les détails du plan de réduction des dépenses de l'Etat qui s'étalera jusqu'en 2013.

    Un dossier de  plus  de 250 pages détaillant 150 mesures pour économiser 10 milliards d'euros sur trois ans.

    Je  vous laisse prendre connaissance de ce dossier fort indigeste !plan de redressement.pdf

    J'attire votre attention sur  les mesures de lutte contre la fraude ( la fraude aux indemnités journalières, la fraude à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire , la fraude à l’impôt sur les sociétés...)

    Et comme il n'y a pas de petites économies  les fonctionnaires devront se serrer les uns contre les autres comme dans la chanson  de starmania ... stone le monde est stone ......

    extrait du rapport que je vous livre à titre anecdotique !

    " rendre l’État exemplaire en matière de dépenses de fonctionnement :
    Au-delà des mesures précisées dans la lettre adressée par le Président de la République au Premier ministre le 28 juin 2010, le CMPP a décidé de réduire encore les dépenses immobilières :
    • la réduction du coût des loyers privés payés par l’État : afin de diminuer le coût des loyers, une norme de loyer de 400 euros par mètre carré et par an sera instaurée en Île-de-France. L’État ne signera plus aucun bail supérieur à ce prix. ;
    la réduction des surfaces utilisées par les agents publics : l’effort de chacun des ministères pour atteindre la norme de 12 mètres carrés par agent a déjà permis de réduire le parc immobilier de 184 000 mètres carrés depuis 2007. Cet effort sera accéléré. Ainsi, un objectif de réduction des surfaces de 500 000 mètres carrés d’ici à fin 2012 a été fixé à France Domaine ;
    • Le regroupement des administrations centrales ministère par ministère :
    celle de la justice le sera sur deux implantations, celle des ministères financiers transférera plus de la moitié de ses effectifs en proche banlieue.

    Ce rapport est à l'image de l'action gouvernementale  depuis  les dernières élections présidentielles  c'est à dire du tout et du n'importe quoi, de l'essentiel et de l'accessoire , du  " tout azimut " dans la précipitation ....

    Mais prenons garde  car  toutes les mesures législatives et réglementaires prises  depuis maintenant 3 ans   débouchent  sur un renforcement dans l'ombre  des pouvoirs de l'argent  et une réduction progressive et inexorable  du champ de liberté  des citoyens.

    Pour terminer par une note d'humour :

    je propose que les ministres n'aient plus d'appartement de fonction  mais qu'ils soient hébergés dans des dortoirs !

    dortcdi1950.jpg

     

     

     

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