Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Nous connaissions le GIGN  Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale,  maintenant nous  allons "tâter",  dans un autre registre , du  GIR   /  Groupe d'intervention régional.

En effet - Le Groupe d'intervention régional (GIR) spécifiquement isérois, le premier à vocation départementale hors Île-de-France, dont la création avait été annoncée par Nicolas Sarkozy après les violences de la mi-juillet, a été installé le 5 août 2010 à Grenoble par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

Ce GIR départemental doit "contribuer à la sécurisation des quartiers sensibles de Grenoble".

Il permettra de mobiliser tous les services de l'Etat :

En effet le Gir de Grenoble, qui rassemble comme les 35 autres en France : policiers, gendarmes,  agents du fisc, douaniers, inspecteurs du travail, URSSAF, inclura, "et c'est une première" a souligné Brice Hortefeux, des agents de la Caisse nationale des assurances maladie et de la Caisse d'allocations familiales.
En outre, un spécialiste de la fraude documentaire participera à l'action du Gir de l'Isère, qui comprend huit membres permanents, sous la direction du commandant de police Denis Dubuis, ancien chef de la section stupéfiants de la police judiciaire.

Expérience-pilote, selon Brice HORTEFEUX.

Selon le préfet de l'isère  : Il s'agit de "s'attaquer à toutes les formes d'économies parallèles, y compris les fraudes aux prestations sociales".

Le ministre indique qu'il s'agit d'une expérience pilote  ! mais une généralisation  sur tout le territoire national n'est- elle pas envisagée ?

Si cela était le cas  ce  serait la porte  ouverte   à un climat de délation généralisée.

Afin que votre action soit la plus efficace possible je me permets de vous suggérer de créer avec le GIR  le GICAS  ou groupe d'intervention POUR les citoyens au dessus de tout soupçon .

Pourquoi  ce persifflage penseront certains lecteurs?

Persifflage désabusé car je porte un regard ironique  et critique à la fois sur  cet arsenal  douteux qui  :

• a pour  objectif premier  de rassurer  l'électorat de droite  et  d' attirer les électeurs  habituels de l'extrême droite ( élections prochaines obligent ! )
• constitue  un réel danger  pour nos libertés  et ouvre la voie à la délation généralisée
• ne cible pas  la véritable "délinquance " :
• la "délinquance"   des financiers qui par leurs abus  ont saccagé notre économie
• la "délinquance"  des actionnaires des multinationales  qui pour gagner plus délocalisent  , licencient  restructurent... et finalement plongent notre économie dans la récession..
• la "délinquance" de tous ceux qui  élus  pour nous représenter  ont abusé et abusent de leur pouvoir,  entretiennent l'opacité et saccagent   notre démocratie
• bref  la " délinquance " des coquins  qui surfent sur les vagues de la légalité ...

source localtis.info publié le 05 août 2010

Comme l’avait demandé son maire, Michel Destot, Grenoble a désormais son groupe d’intervention régional (GIR). Un GIR mal nommé puisqu’il sera en réalité départemental, a précisé le ministre de l’Intérieur lors de son installation, jeudi 5 août. Ce sera le seul dans ce cas, hors Ile-de-France, où existe un groupe d’intervention dans chaque département de la petite et de la grande couronne. Brice Hortefeux a rappelé que le GIR aura pour objectif principal de "lutter contre les narcotrafics", principale base de l'économie souterraine "dans les quartiers sensibles". Car c’est bien la tâche dévolue aux 35 GIR de France créés en 2002 par Nicolas Sarkozy à son arrivée place Beauvau : reconquérir les zones de non-droit. L’objectif était alors de s’intéresser aux signes extérieurs de richesse des trafiquants pour pouvoir plus facilement les confondre en recoupant les informations de différents services. Près de 500 fonctionnaires sont ainsi mobilisés à travers la France : policiers, gendarmes, douaniers, agents du fisc et des affaires sociales, inspecteurs du travail. Autre particularité du GIR de Grenoble : il associera des agents de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la Caisse d'allocations familiales, ce qui en fait une expérience-pilote, selon le ministre de l’Intérieur. La réponse est à la hauteur de la situation de Grenoble qui semble s’être détériorée sur fond de trafic de cannabis et de rivalité entre les quartiers de la Villeneuve et de Fontaine. En un an, le nombre de vols à main armée contre des établissements financiers et commerciaux a ainsi quasiment doublé, passant de 77 à 129.

Après des débuts très médiatisés, l’action des GIR a été jusqu’ici plutôt discrète. En janvier 2008, l’ancienne ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a cherché à leur donner une nouvelle impulsion, en recentrant notamment leur action sur les trafics de stupéfiants, dont le chiffre d’affaires annuel s’élèverait à 2 milliards d’euros en France. Aujourd’hui, la lutte contre la drogue représente 48% de l’activité des GIR, contre 21% avant 2008. Et en 2009, les saisies de drogue ont augmenté de 17% pour l'héroïne et de 4,4% pour la résine de cannabis.

Depuis un an, 50 contrôleurs des services fiscaux ont été associés aux services de police et de gendarmerie pour favoriser les échanges d'informations dans 43 quartiers sensibles. Résultat : 41,7 millions d'euros d'avoirs criminels ont été confisqués, soit une augmentation de 60% par rapport à 2008. Et rien qu’au premier semestre, les experts des GIR ont saisi pour 27,4 millions d'euros (4,4 millions d'euros de numéraire, 9,3 millions d'euros d'argent bloqué sur différents comptes, 1,8 million d'euros de biens mobiliers, 5,7 millions en valeurs immobilières et 385 véhicules). Sur six mois, ils ont mené 625 opérations ayant conduit au placement en garde à vue de 3.234 personnes (+2,57%) et donné lieu à 2.180 procédures pénales
(+20,78%).

Le 2 mars 2010, le ministre de l’Intérieur a donné de nouvelles instructions aux GIR pour renforcer leur action dans les quartiers sensibles avec un comité de pilotage national. Nicolas Sarkozy avait lui-même appelé, le 28 mai dernier, à multiplier les "opérations coups de poing". Aujourd'hui, les GIR en mènent plus d'une centaine par mois, cinq fois plus qu'en 2002. Reste à savoir si le fait que les policiers se font de plus en plus souvent tirer dessus est le signe d’une reconquête des quartiers et de la gêne qu’elle occasionne chez les trafiquants ou, au contraire, d’une dégradation du climat.


M.T.

Port de la burqa  : réponses prudentes voir à la Ponce Pilate des ministres  Brice Hortefeux , Xavier Darcos et Eric Besson entendus  le mercredi 16 décembre  par la mission parlementaire.

Les ministres renvoient  au pouvoir législatif la mission de donner une réponse . Ils s'accordent à affirmer qu'une loi d'interdiction limitée est  une réponse adaptée.

Seul Eric Besson demande  à ne pas écarter une interdiction  générale du port de la burqa

s'ils souhaitent renvoyer la réponse au législateur  ils  vont prendre à leur niveau des mesures concrètes

Eric Besson va notamment  demander  aux préfets de refuser les cartes de résidents à toute personne  portant le voile intégral.......

Depuis Juillet 2009   la mission parlementaire sur le port du voile intégral (niqab ou burqa)  présidée par le député Gérin a reçu historiens, sociologues, juristes, membres de  nombreuses associations, élus, acteurs de terrain , associations laïques, féministes, représentants du culte musulman  ....pour  pouvoir faire des recommandations sur la nécessité ou non dee légigérer   sur le port  de la burqa.

175 personnes de toutes tendances ont été entendues dont une personne qui portait le voile intégral à huit clos et à  visage découvert.

Le rapport de la mission sera remis fin janvier " sans esprit partisan" a précisé Monsieur Gérin.

Mercredi 16 décembre la mission  recevait  en clôture de Ses auditions  trois ministre Brice Hortefeux, Eric Besson et  Xavier Darcos

• Selon M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales, il  ne faut stigmatiser aucune population  car on ne peut pas réduire la religion musulmane au port du voile intégral...

Brice Hortefeux précise tout en soulignant  que ces chiffres doivent être pris avec beaucoup de prudence  que 1 900 personnes porteraient en France  le voile  dont 270 hors de métropole .

C'est un phénomène marginal qui concerne  une population jeune (90% moins de 40 ans ) , aux  2/3 ayant la nationalité françaises  et   1/4  serait convertie.

Si cette pratique reste marginale elle  n'en démontre pas moins une réelle  volonté de rupture .

Brice Hortefeux affirme que le port n'est pas le bien venu sur le territoire national  car c'est  "une expression radicale  et communautariste que la république ne peut pas accepter."

Il souligne que la réponse qui doit être apportée  doit être efficace, acceptable en France mais aussi à l'étranger, juste,  solide sur le plan juridique  ( conforme au droit français et communautaire).

"Parlement et gouvernement  n'ont pas le droit de se tromper"

Brice Hortefeux penche pour une loi d’interdiction, fondée sur le respect de la la dignité de la femme et   qui se limiterait à certains lieux publics et privés (services publics, poste, écoles, préfectures , hôpitaux, commerces….) où un besoin d’identification s’impose.

Il réaffirme le bien fondé de refuser systématiquement  l'accès de la carte de résident  et surtout la naturalisation à toute personne portant  le voile intégral et à son mari .( il souhaiterait une modification du code civil..)

Si une telle loi donnerait aux agents ou aux commerçants un fondement législatif clair pour exiger le retrait du voile sur le visage. renvoyer l'application d'une norme législative  aux citoyens risque  à mon sens de  créer de multiples  difficultés et  incidents .

• M. Darcos ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, précise que les enjeux de la question du port de la burqa sont obscurs et difficiles à cerner.

Le fait de ne pas avoir pu nous accorder sur l' interpétrattion univoque de ce que signifie et implique le port du voile intégral est  primordial et ne doit pas être sous-estimé.

Pour le ministre  une interdiction générale du port du voile serait excessive.

Le ministre  reste donc très prudent et a proposé aux députés de garder l’initiative en adoptant une résolution parlementaire, une disposition introduite par la réforme constitutionnelle (article 34.1 de la Constitution).

Le ministre indique qu'il serait opportun  de passer d’une logique d’interdiction ciblée, trop stigmatisante, à une logique de réaffirmation des valeurs et des pratiques républicaines. Il faut concilier liberté d’opinion, dignité de la femme et égalité entre les sexes, indique-t-on au ministère.

selon le journal le Monde

"Dans l’entourage de M. Darcos, on estime qu’une résolution parlementaire conférerait une légitimité aux fonctionnaires ou agents de la fonction publique pour demander aux femmes portant la burqa de se dévoiler dans les lieux publics si nécessaire. Une résolution de ce type n’a toutefois pas la portée contraignante d’une loi.
Cette position, assortie d’un rappel des textes existants, est aussi défendue par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dont un rapport a été remis à tous les ministères concernés."

• Selon Eric Besson ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire

Le port du voile intégral est contraire aux valeurs de notre identité nationale. c'est une dérive intégriste ultra minoritaire.

Il ne faut pas stigmatiser l'islam et la religion musulmane doit avoir sa place dans l' espace publique.

Il  préconise une  réponse législative dont une interdiction  dans les services publiques  doit être une réponse a minima

Il indique qu'une interdiction générale dans l'espace publique doit   être étudiée et ne peut pas être écartée .

Il réaffirme qu'il va agir à son niveau notamment :

• il va indiquer aux préfets que le port du voile intégral doit être un motif de rejet systématique de la carte de résident de 10 ans .
• il va renforcer la formation aux valeurs de la république des étrangers qui sont accueillis sur le territoire  notamment  principe de laicité, égalité homme femme, interdiction du port de la burqa dans les écoles...
• il souhaite que le port du voile intégral  soit considéré comme un manquement  au contrat d'accueil susceptible d'être un motif de rejet  à la délivrance et au  renouvellement de la carte de séjour.
• 

Selon le Journal le Monde

"les députés UMP, dont leur chef de file à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, et Eric Raoult, rapporteur de la mission parlementaire, défendent à nouveau, dans Le Figaro du 16 décembre, la nécessité d’une loi "d’interdiction générale", incluant donc la prohibition du voile intégral sur la voie publique. Comme il l’avait déjà défendu en juillet au moment du lancement du débat, M. Copé entend faire précéder cette loi "d’une phase de dialogue et d’explication". "Il y a des fondements juridiques solides pour justifier une interdiction", assurent les députés, à rebours de la plupart des juristes interrogés par la mission qui considèrent, eux, qu’une loi "permanente et générale" se heurterait, notamment, à la convention européenne des droits de l’Homme.

Les députés reprennent sans le citer l’argumentaire défendu par le constitutionnaliste Guy Carcassonne, seul juriste entendu par la mission à avoir prôné une solution permettant de prohiber toute dissimulation du visage sur la voie publique, au nom "de l’ordre et de la sécurité publique".
Comme M. Darcos, ils assortissent cette proposition d’une résolution parlementaire, afin de faire passer "un message fort sur notre attachement aux valeurs républicaines". "La réalité, c’est que personne en France ne souhaite raisonnablement que cette pratique s’installe sur notre territoire", justifient les députés UMP.

.

Le grand méchant loup est là et mère- grand Bachelot veille

Nous apprenions le 20 Novembre dernier  ( article du Figaro clic ici ) que la Norvège avait détecté une mutation du virus pandémique H1N1 dans trois cas.

"L'Institut norvégien de santé publique a informé l'OMS qu'une mutation avait été détectée dans trois (cas de, ndlr) virus H1N1", explique l'OMS dans un communiqué. "Les virus ont été isolés à partir des deux premiers cas mortels de grippe pandémique dans le pays et à partir d'un autre patient atteint gravement par la maladie", poursuit le communiqué.

Cette information qui crée une inconnue de plus  sur  les dangers de ce virus a été largement diffusée depuis.

Curieusement quelques jours  plus tard  la population commençait à se précipiter dans les centres de vaccination.

Cause à effet de cette information qui s'ajoute à toutes celles diffusées  depuis des mois  tissant ainsi   un climat de peur  peut être ! Mais il est certain que depuis il souffle comme un vent de panique  sur les centres de vaccination!.

En effet    TV5 MONDE indiquait 3 jours après  l'information diffusée par le Figaro:

"La campagne de vaccination contre la grippe H1N1 pandémique lancée le 12 novembre dernier, après un début poussif, monte progressivement en puissance, avec même ici ou là des files d'attente."

L'article ajoute  "Il fallait parfois plusieurs heures pour recevoir l'injection samedi dans un centre à Toulouse ou samedi à Metz au point que certains ont préféré rebrousser chemin, selon l'enquête des bureaux de l'AFP."

La progression de la vaccination se manifeste en maints endroits comme à Bordeaux, Rouen, Metz, Toulouse ou Paris.

Une accélération dont se félicitait  la ministre de la santé Roselyne Bachelot, selon laquelle 200.000 personnes étaient déjà vaccinées à cette date dont 120.000 à l'hôpital.

Plusieurs médias faisaient état  de l'affluence dans les centres de vaccination

• A Toulouse, le centre situé au sein d'une caserne militaire était saturé samedi. Il fallait patienter plus de trois heures avant l'injection. Femmes enceintes et familles avec un enfant en bas âge bénéficiaient d'un traitement de faveur mais leur attente a souvent duré deux heures.

• Samedi à Metz, au centre sportif Saint-Symphorien, l'attente était de trois à quatre heures. Plusieurs personnes ont renoncé et fait demi-tour, a constaté l'AFP.

• Lundi matin dans l'un des centres de vaccination de Nantes, en deux heures au moins 250 personnes étaient venues se faire vacciner. "Samedi, c'était le rush, nous avons eu au moins 350 personnes avec pour certains 3h30 d'attente, et ce matin il y a déjà un peu d'impatience", a relaté Jocelyne Jeffredo, du service de santé de la ville.

• Dans le Nord, la moyenne quotidienne de la fréquentation est passée de 300 à 500 les premiers jours à 2.000 ces derniers jours, selon la préfecture.

• A Lille, le principal centre de vaccination, continuerait à "tourner au ralenti", selon son responsable, Jean-Claude Stellamans qui attribue cette situation à un "problème de réception des bons" de vaccination, de nombreuses personnes venant se faire vacciner sans.

En effet Pourquoi est-on si préoccupé par  cette pandémie, alors que des centaines de milliers de personnes meurent chaque année des épidémies saisonnières ?

selon l'OMS on compte chaque année entre 250 000 et 500 000 personnes décédant de la grippe saisonnière .

"Les épidémies de grippe surviennent chaque année au cours de l’automne et de l’hiver dans les régions tempérées. Elles provoquent des hospitalisations et des décès principalement parmi les groupes à haut risque (très jeunes, personnes âgées ou maladies chroniques). Au niveau mondial, ces épidémies annuelles sont responsables d’environ trois à cinq millions de cas de maladies graves, et 250 000 à 500 000 décès. La plupart des décès associés à la grippe dans les pays industrialisés surviennent parmi les personnes âgées de 65 ans ou plus. Dans certains pays tropicaux, les virus grippaux circulent tout au long de l’année avec un ou deux pics au cours de la saison des pluies.

La grippe peut entraîner de graves problèmes économiques et de santé publique. Dans les pays développés, les épidémies peuvent se traduire par des niveaux élevés d’absentéisme au travail et des pertes de productivité. Dans les communautés, les dispensaires et les hôpitaux peuvent être débordés lorsqu’un grand nombre de malades viennent consulter au cours du pic de la maladie.

Si la plupart des gens guérissent de la grippe, un grand nombre de personnes ont besoin d’être hospitalisées et beaucoup meurent de la maladie chaque année. On connaît mal les effets des épidémies de grippe dans les pays en développement."

sources OMS clic ici

Qu'en est -il de la grippe H1N1 ?

Selon les CDC, il est possible que le virus H1N1 ait tué entre 2 500 et 6 100 personnes aux Etats-Unis. Pour les décès pédiatriques, les chiffres varient de 300 à 800. Pour les 18 à 64 ans, le nombre de décès est estimé à 2 920 avec une fourchette de 1 900 à 4 600. Pour les plus de 65 ans, le nombre de morts serait de 440 (fourchette de 300 à 700).

Selon ce modèle, 22 millions d'Américains ont été infectés par le virus H1N1 d'avril à octobre et 98 000 ont été hospitalisés. .

Selon les estimations mondiales le nombre de morts  seraient de 10 000 environ depuis le mois d'avril 2009 date de début de la pandémie !

Source le Monde  clic ici

les "dérapages " de Brice Hortefeux parodiés !

Depuis un an ou deux, un extrait du film La Chute, d’Oliver Hirschbiegel, mettant en scène le Führer pris d’une immense colère en apprenant la défaite imminente de son armée et l’arrivée des troupes soviétiques aux portes de Berlin, sert régulièrement de base à des vidéos parodiques

Pour mes lecteurs du soir ( je pense enlever cette vidéo demain je réfléchis encore un peu !) je mets cette vidéo qui est d'aussi mauvais goût que les plaisanteries douteuses de Brice Hortefeux  à la différence que la parodie m'a   fait sourire !

Brice Hortefeux  " j'y suis j'y reste "

"Le ministre du Travail Brice Hortefeux a suggéré, ce mardi qu'il ne souhaitait pas quitter  le gouvernement après son élection surprise au Parlement européen dimanche, affirmant: «Si j'avais voulu exercer des responsabilités au Parlement européen j'aurais été candidat tête de liste".

voir article 20minutes.fr

compte tenu des réformes qui nous attendent (  je posterai un article d'ici quelques heures sur le sujet) Nicolas Sarkozy a besoin de ces lieutenants les plus fidèles( Brice Hortefeux fait partie des amis de la première heure puisqu’ils se connaissent depuis 1976. Portrait de ce politicien de longue date, présenté comme « le porte-flingue de Nicolas Sarkozy ) clic ici .

emploi des séniors :le décret concernant la pénalité pour l'emploi de séniors est paru .

Au mois d'avril le gouvernement avait annoncé qu'en raison de la crise et des licenciements  la pénalité prévue pour l'emploi des séniors par la loi  de financement de la sécurité sociale ne serait pas appliquée ( voir ma note du 7.04.2009)

Brice Hortefeux, le ministre du Travail, avait indiqué  à l'occasion d'une réunion organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) que le décret permettant de rendre effective la pénalité de 1 % à l'égard des entreprises qui n'auront pas prévu de plan seniors d'ici au 1er janvier 2010 paraitra avant fin mai 2009

chose faite ( clic ici pour prendre connaissance du décret ) !

rappel sommaire du dispositif prévu

• Les entreprises de plus de 50 salariés doivent  être couverte , au 1er janvier 2010 par  un accord sur l'emploi des salariés âgés.

Cet accord doit  prévoir un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés.

Art. R. 138-27. − Pour chaque domaine d’action énoncé à l’article R. 138-26 et retenu dans l’accord ou le plan d’action, les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs.

• Création d’une  pénalité financière égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés pour toute la période non couverte par un accord ou un plan d'action, si l’entreprise ne respecte pas ces engagements

Le produit de cette pénalité doit être  affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.  pénalité recouvrée par l’URSSAF
les entreprise de 50 salariés à moins de 300, pourront être exonérées de la pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu portant sur l'emploi des seniors .

Brice Hortefeux veut faire appliquer la pénalité  pour l'emploi  des séniors

Au mois d'avril le gouvernement avait annoncé qu'en raison de la crise et des licenciements  la pénalité prévue pour l'emploi des séniors par la loi  de financement de la sécurité sociale ne serait pas appliquée ( voir ma note du 7.04.2009)

Brice Hortefeux, le ministre du Travail, a indiqué en début de semaine à l'occasion d'une réunion organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) que le décret permettant de rendre effective la pénalité de 1 % à l'égard des entreprises qui n'auront pas prévu de plan seniors d'ici au 1er janvier 2010 paraitra avant fin mai 2009

rappel du dispositif prévu par la loi de financement

• Les entreprises de plus de 50 salariés doivent  avoir signé, au 1er janvier 2010 un accord sur l'emploi des salariés âgés.

Cet accord doit  prévoir un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés. Il doit également comporter des dispositions qui favorisent le maintien en emploi des seniors sur trois des domaines qui doivent être fixés par décret.

• Création d’une  pénalité financière égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés pour toute la période non couverte par un accord ou un plan d'action, si l’entreprise ne respecte pas ces engagements

Le produit de cette pénalité doit être  affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.  pénalité recouvrée par l’URSSAF
les entreprise de 50 salariés à moins de 300, pourront être exonérées de la pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu portant sur l'emploi des seniors .

Un décret  doit déterminer les modalités de calcul des effectifs de cinquante et trois cents salariés