Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

La France est en vacances ( enfin ceux qui peuvent s'en payer)  ou  se distrait en regardant la coupe   du monde de Football et pendant ce temps  nos politiques lavent leur linge sale et nauséabond  et le miracle se produit car  ce linge ressort plus blanc que blanc !!!!

Si Nicolas Sarkozy n'est pas réélu en 2012 il pourra se réconvertir  en "Nettoyeur "

Depuis des années nous sommes habitués aux " affaires "   politico financières  qui sont "découvertes", font la "Une"  des médias,  et maintenant des blogs ,  pour lesquelles  un certain nombre de citoyens s'émeuvent , et puis qui passent  aux oubliettes ...

Souvenez vous de l'affaire du trésor de guerre  de l'UIMM, des fonds colossaux  qui ont servi pendant des décennies  à "huiler" les rouages  des négociations sociales bref une affaire d'une telle ampleur  qu'elle est de nature  à mettre en danger  le socle de notre démocratie.

Qui en parle aujourd'hui ?  avez vous lu des articles dans la presse ?

Force est de constater  que cette affaire est passée aux oubliettes.... mes articles sur le sujet

Il en est de même pour l'affaire  Bettencourt  !   Une affaire que nenni .....vile calomnie....  ragot de journalistes ..

Lors de son intervention  à la télévision ce  lundi 12 juillet  Nicolas Sarkozy, serein , le visage détendu, a balayé d'un revers de la main   "cette affaire"

Eric Woerth. «C'est réglé, il est parfaitement innocent», a souligné le président.

Avec les enquêtes préliminaires menées par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, «la vérité se fait jour après jour».  «Les témoignages s'effondrent les uns après les autres.» ajoute t-il !

Mais nous  dans notre petit coin que pensons nous ?

• du  contenu des enregistrements faits chez Liliane Bettencourt  et  qui montrent à l'évidence une interpénétration à tous niveaux des milieux financiers, politiques, et judiciaires ..
• du fait  qu'Eric Woerth ait  été trésorier du parti au pouvoir (UMP) et ministre du budget entre 2007 et 2010 et que pendant cette même période, son épouse  travaillait pour la structure gérant la fortune de la première contribuable française..., laquelle finance à la fois l'UMP et, semble-t-il, les activités politiques personnelles d'Eric Woerth dans l'Oise. ( Dans un article du quotidien Le Monde du 29 juin, Mme Woerth a déclaré: «Je reconnais que j'avais sous-estimé ce conflit d'intérêts.»)

• du chèque qu'aurait signé Liliane Bettencourt à Nicolas Sarkozy
• des  150.000 euros demandés à  Claire Thibout, l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt début 2007 pour financer la campagne présidentielle
• du  système d'enveloppes d'argent liquide aux politiques
• des interventions d'un conseiller de l'Elysée dans la procédure opposant Liliane Bettencourt à sa fille
• des 30 millions d'euros reversés au titre du bouclier fiscal à Mme Bettencourt   alors qu'elle disposait  d'au moins de  deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur de 78 millions d'euros.  ( L'un des objectifs affichés du bouclier fiscal était d'éviter l'évasion fiscale ! ).
• que cette dernière n'ait  fait l'objet d'aucun contrôle sérieux de l'administration fiscale depuis  15 ans  !
• qu'en revanche  des milliers  de rmistes et allocataires de minima  sociaux ont été  contrôlés ces derniers mois  pour récupérer des sommes  qui ne font pas la moitié   des sommes données à Bettencourt   ( 1 million de foyers contrôlés  -  8 041 foyers ayant dissimulé des revenus - 16,6 millions d’euros récupérés.....)
• des liens particuliers   de Nicolas Sarkozy avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye qui  est régulièrement cité dans les enregistrements clandestins qui sont de nature  à jeter  un doute sur l'impartialité de la justice.
  ( La juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez a dénoncé cette année dans un livre la frilosité du parquet dans certains dossiers susceptibles de nuire à des proches de M. Sarkozy, dont il faut rappeler que le département des Hauts-de-Seine constitue le bastion.)
• du fait que Xavier Bertrand, secrétaire général de l''UMP, ait  affirmé que la diffusion par Mediapart des écoutes réalisées clandestinement au domicile de Liliane Bettencourt entre 2009 et 2010 s'apparentait à des «méthodes fascistes», alors que le tribunal de Paris, le 1er juillet, a estimé au contraire qu'elle relevait de «la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général».

Que nous reste t -il quand  on s'aperçoit  que la république est devenue  une coquille vide  ?

liberté égalité fraternité dites vous ?

Force est de constater  que si certains sont au dessus des lois ,   d'autres:  les plus fragiles,  les sans grade,  ceux qui constituent la France profonde et laborieuse   devront faire les frais d'une crise  financière mondiale  causée  par  des malfrats de la finance  et de grands groupes  employeurs - voyous....

Pour aller plus loin

article du Nouvel Observateur

Il y avait les caisses noires de l'UIMM maintenant il y a l'affaire  Bettencourt qui touche  les plus hautes instances de l'Etat.

Un jeu de "je te tiens tu me tiens par la barbichette......

En 2009 , 1 million  de Rmistes  ont été contrôlés pour récupérer 16.6 millions d'euros alors que sans contrôle  l'administration fiscale a versé en 2008 au titre du bouclier fiscal   le double à la milliardaire. j'en pleure !

Nous apprenons de Médiapart :

"Qu'Antoine Gillot, avocat de l'ancienne comptable des Bettencourt, a déclaré ce vendredi sur  RMC que sa cliente disposait d'une délégation de signature qui l'autorisait à retirer 50.000 euros en espèces chaque semaine. A quoi servaient ces sommes en liquide? A payer divers frais, mais surtout à rémunérer des «personnalités». "

Interrogé sur le fait de savoir si ces personnalités pouvaient être des responsables politiques, l'avocat a répondu: «Cela fait partie des possibilités.»"

L'affaire Bettencourt/Woerth prend ainsi une nouvelle dimension.

En effet  Médiapart s'est procuré, au guichet de la sous-préfecture de Senlis (Oise), les statuts de l'«Association de soutien à l'action d'Eric Woerth».

"Cet étonnant micro-parti, dont nous avons révélé l'existence, entièrement dédié au ministre du travail, pourrait avoir encaissé l'un des «fameux» chèques signés par Liliane Bettencourt le 4 mars 2010" signale Médiapart..

On peut lire encore  sur le site de Médiapart  :

"Agréée dans la seule région Picardie (où Eric Woerth est maire de Chantilly), cette structure était jusqu'ici restée dans l'ombre, insoupçonnée des élus locaux (à l'exception de la garde rapprochée du ministre). En 2008 (unique année dont les comptes sont accessibles), ce parti politique à part entière (doté d'une association de financement ad hoc pour récolter des fonds), bizarrement sans adhérent, avait touché 66.650 euros de subventions de la part de l'UMP. Ce qui signifie qu'Eric Woerth, trésorier du parti présidentiel, avait “auto-financé” ses activités! En parallèle, l'«Association» avait bénéficié de 19.650 euros de «dons de personnes physiques»."

En 2008  l'administration fiscale  dans sa grande générosité  a remboursé à Liliane Bettencourt  au mois de mars 2008, une somme de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal mis en place par le gouvernement dès l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Ce remboursement  prend une autre dimension  lorsqu'on apprend que :

• Liliane Bettencourt  était à cette même période détentrice de deux comptes en Suisse – crédités au total de 78 millions d'euros – non déclarés à l'administration fiscale. Ce que Mme Bettencourt, depuis que le scandale a éclaté, a reconnu, promettant de rapatrier en France ses avoirs cachés à l'étranger.
• qu' Eric Woerth a soutenu le bouclier fiscal favorable aux grandes fortunes  et qu'au premier rang de ces fortunes figure Mme Bettencourt, qui était par ailleurs à la même période l'employeur de Florence Woerth, l'épouse du ministre, et une solide bailleuse de fonds de l'UMP, dont le même M. Woerth est le trésorier national...

• le remboursement  astronomique de 30 millions d'euros a été fait manifestement sans contrôle car Liliane Bettencourt n'a été l'objet d'aucune enquête fiscale depuis au moins quinze ans. L'actuel ministre du budget, François Baroin, avait déclaré sur Europe 1, dimanche 27 juin: «Les patrimoines de plus de 3 millions sont contrôlés tous les trois ans.» 
  
  Or, selon des sources concordantes, l'héritière n'a été l'objet depuis au moins quinze ans ni d'un «examen de situation fiscale personnelle» (ESFP) ni d'une «vérification de comptabilité», susceptible de viser par exemple la holding mise en place pour gérer sa fortune.

• Le gouvernement vient d'annoncer  un plan de  redressement des finances  publiques . 150 mesures  seront mises en place  dont  la création d'outils contre les  fraudeurs et notamment le profilage des fraudeurs (« datamining ») et de cotation des risques, de manière à mieux cibler les contrôles.

Il y a également le croisement des fichiers . On peut lire dans le rapport rendu par Monsieur Baroin  " en  2009, sept opérations de croisements de fichiers ont été lancées afin de repérer des individus susceptibles d‘avoir commis une fraude (non paiement de cotisations, fraude à la résidence, fraude aux minima sociaux…). En l’état actuel, ces opérations ont permis de détecter 153,2 millions d’euros de versements effectués à tort. On peut citer par exemple celle ayant conduit la CNAF à analyser les déclarations trimestrielles de ressources d’un million de RMistes en les rapprochant des informations détenues par la DGFIP. Ce croisement a permis de détecter 8 041 foyers ayant dissimulé des revenus, auprès desquels il a été récupéré 16,6 millions d’euros.

Que de temps perdu   à analyser 1 million  de Rmistes  pour récupérer 16.6 millions d'euros  alors qu'il suffisait de bien contrôler Mmme Bettencourt pour ne pas lui reverser  le double ..... je n'en rie plus j'en pleure !