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bernard accoyer

  • Hadopi / le retour

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    Aliens_Retour_06.jpgNous espérions en être pour un temps débarassée  . Que nenni la loi Hadopi  "la chipie "revient sur le tapis

    le 28 avril les députés seront  de retour dans l'hémicycle après les vacances parlementaires.

    selon le calendrier des travaux parlementaires ils doivent examiner dès cette date le projet de loi sur l'inceste ( cliquez ici)

    ce calendrier sera t-il bouleversé par l'exécutif  qui souhaite que soit remis à l'ordre du jour l'examen de la loi " HADOPI"

    dans une déclaration  de Roger karoutchi le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement on apprend que . « Jean-François Copé le président du groupe UMP à l'Assemblée , ayant proposé de renoncer au texte sur l’inceste qui était prévu dans la semaine d’initiative parlementaire,  cela permettrait au gouvernement  d' inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture »

    07-06-26-Bernard_Accoyer.jpgDepuis la réforme de la Constitution,  c'est le  parlement qui est maître de l’ordre du jour des travaux de l'assemblée nationale

    selon l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale le gouvernement peut notifier des demandes d’inscription prioritaire à l’ordre du jour. l’article 89 spécifie que ces demandes sont « adressées par le Premier ministre au Président de l’Assemblée qui en informe les présidents des commissions et les notifie à la plus prochaine Conférence des Présidents ». Et si, à titre exceptionnel, le Gouvernement « demande une modification de l’ordre du jour par l’adjonction, le retrait ou l’interversion d’un ou plusieurs textes prioritaires, le Président doit en donner immédiatement connaissance à l’Assemblée ».

    Aussi Bernard Accoyer a annoncé la tenue d’une conférence des présidents (des groupes politiques, et des commissions de l’Assemblée) ce mercredi 15 avril, en pleines vacances parlementaires, pour programmer la nouvelle date d’examen du projet.

    1717541.jpgsi la Conférence devait programmer une modification de l’ordre du jour, cette modification serait soumise à la décision de l’Assemblée nationale le mardi 28 avril

    les députés de la majorité ont bien compris l'exaspération   de l'Elysée .

    qu'ils se rassemblent  pour voter favorablement un nouvel examen de ce projet ne fait aucun doute

     

    l'absentéisme des députés sur la sellette  voir article du point

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