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baroin

  • Le grand Mamamouchi de la fraude

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    On nous prend pour des c.......


    francois-baroin-michele-laroque-couple-laquo-politiquement-raquo-correct-156417-1.jpgSouvenez vous  il n'y a pas si longtemps :

    Prise d'un sursaut de civisme  Michèle Laroque sous les feux de la rampe  du fait de son idylle avec  notre ministre du budget François Baroin décide de déclarer tous ses revenus en France !

    Michèle Laroque notre citoyenne modèle et grande égérie des enfoirés......se prend, en 2002, un appartement boulevard du Centre, à Las Vegas, dans le Nevada. Cet Etat américain et cette municipalité ont le mérite de ne percevoir aucun impôt sur les revenus ni la moindre taxe locale.

    Dans ce contexte, les droits d’auteur de Michèle Laroque, ses droits d’exploitation télé, droits de reproduction vidéo et pourcentages prélevés sur les entrées en salle et les ventes de films à l’étranger n’ont souffert d’aucune taxation. Pendant huit ans, l’actrice n’a déclaré en France que ses cachets.


    "Ce sursaut de civisme " qui n'est pas du aux révélations du  Canard Enchainé ( ne soyons pas mauvaise langue  !) est  le bienvenu  car notre  ministre est devenu le grand Mamamouchi de la Fraude.

    Mardi 14 décembre 2010 ,  François Baroin, ministre du Budget, a réuni le Comité National de la Lutte contre la Fraude .

    Le Comité National de la Lutte contre la Fraude (CNLF) rassemble les services de l’Etat, les organismes de protection sociale ainsi que des parlementaires. Il est organisé par le Délégué National à la Lutte contre la Fraude (DNLF), Benoit Parlos.

    François Baroin a dressé le bilan des actions engagées par la DNLF qui ont d’ores et déjà permis des avancées importantes :

    - des échanges d’information facilités entre administrations. Le nombre de signalements entre administrations est passé de 11 109 à 18 695, entre 2008 et 2009, soit une augmentation globale de +68,3% ;

    - des dispositifs législatifs renforcés pour permettre de rapprocher les données sociales et fiscales concernant par exemple les bailleurs de logements, ou pour instaurer des peines planchers en cas de fraude aux prestations familiales et d’assurance vieillesse ;

    - la création d’un "Référentiel national des bénéficiaires" qui permet aux différentes caisses d’allocations familiales d’assurer une gestion nationale des bénéficiaires et donc de mieux détecter les fraudes ;

    - des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) actifs dans tous les départements, sous la présidence conjointe du Préfet et du Procureur.( voir en fin d'article la mise en place du comité dans le Doubs )

    Par ailleurs, notre grand mamamouchi  le bien nommé François Baroin a arrêté le programme de travail pour l’année 2011 selon les trois axes suivants :

    Avant de vous en donner le menu qui n'est pas franchement hilarant voici un clin d'oeil  à des mamamouchis qui  étaient  drôles  (tout se perd hélas !)

    h-20-1277616-1222835380.jpg



    - mieux connaître, évaluer et prévenir la fraude. Des estimations existent désormais pour les fraudes aux prestations familiales et logement (1 à 1,4%), les fraudes aux cotisations sociales (5 à 6%) et à la TVA (6 à 7,5%). En 2011, viendront compléter ces résultats, l’évaluation de la fraude aux indemnités journalières, à la CMU-Complémentaire et à l’impôt sur les sociétés ;

    - améliorer les méthodes de travail :
    un doublement du nombre d’heures de formation, centrées sur la maîtrise des outils d’investigations, la détection des fraudes et la coopération entre services
    l’inscription d’objectifs de lutte contre la fraude, fixés aux administrations et aux caisses de sécurité sociale.

    - agir plus efficacement contre la fraude :
    des mesures législatives nouvelles sont en cours d’examen au Parlement, notamment :
    l’assermentation des contrôleurs de Pôle Emploi pour verbaliser
    la saisie par la douane des avoirs des fraudeurs issus des opérations illicites (voitures, espèces, …)
    la consultation centralisée des mesures d’interdiction de gérer les entreprises
    par ailleurs, dix nouveaux croisements de fichiers seront réalisés, dans le respect de la loi informatique et libertés : recherche des logements fictifs, des fraudes au chômage...
    la lutte contre les fraudes liées à la criminalité organisée et à l’économie souterraine sera accentuée pour que, notamment, les délinquants et les trafiquants ne bénéficient pas des minima sociaux
    enfin, la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes demeurera une priorité. Le plan prévoit une hausse de 10% des redressements de cotisation sociale.

    Le ministre a relevé les progrès accomplis par tous les acteurs au cours de l’année écoulée. Un point intermédiaire sera fait à la mi-2011.

     

     

    Mise en place du comité dans le Doubs

     

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    Travail dissimulé, falsification de papiers, escroquerie à la Sécu seront traqués avec plus de vigilance grâce à l’amélioration du travail en commun des services de l’État.

    Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) du Doubs a été officiellement mis en place vendredi à Besançon à l’occasion du passage dans la région de Benoît Parlos, délégué national. Il remplace le Comité local de lutte contre la fraude et doit améliorer la coordination de tous les services chargés de la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

    4,1 milliards de fraude en France en 2009

    Présidé par le préfet et le procureur de la République, ce comité doit veiller à la circulation de l’information entre les services de l’État, car les types de fraude évoluent.

    « Il s’agit de partager les bonnes pratiques, car il faut s’adapter et réagir vite », a souligné le préfet, d’autant plus que le Doubs est en zone frontière et que « la qualité de faux papiers ne cesse de s’améliorer ».

    « Il y a une étroite imbrication entre les fraudes aux finances publiques. Le travail dissimulé cache souvent une fraude fiscale ou aux prestations sociales. Nous partons de ce que l’on savait faire pour l’appliquer à tous les types de fraudes », a précisé le procureur de la République de Besançon, Alain Saffar.

    Après une période expérimentale, les résultats sont qualifiés de probants dans le Doubs. Les services de l’Ursaff ont verbalisé 67 employeurs en 2009, 293 salariés ont fait l’objet de contrôles. Les redressements au titre de l’Ursaff ont porté sur un montant de 722 000 € et de 823 000 € au titre de la MSA (Mutualité sociale agricole).

    Les contrôles ont porté prioritairement sur le travail dissimulé, la fraude à l’emploi, les fausses déclarations de ressources et d’identité, les prestations de santé. Concernant précisément la Sécu, le montant des fraudes constatées sur des abus de toutes sortes se chiffre à 435 000 € de préjudices en 2009 dans le Doubs.

    En France, ce sont plus de 4,1 milliards d’euros de fraude, tous organismes et services confondus, qui ont été détectés en 2009.
    Claude Mislin

     

    Alain Saffar, Benoît Parlos, Nacer Med dah et les représentants des finances publiques.

    Photo Claude Mislin

  • Modification du calcul des indemnités journalières ou des économies sur le dos des moins favorisés

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    droopy.jpgDes économies  de bout de chandelle sur les plus  pauvres !

    Je ne peux pas  faire l'économie de rapprocher le manque à gagner dû au bouclier fiscal qui profite aux foyers les plus favorisés et   les économies   que  notre gouvernement cherche à faire sur les moins favorisés pour ne pas dire les plus fragiles .

    En effet voici encore une mesure  qui va permettre  semble  t-il  d'économiser 70 millions d'euros par année   alors que le bouclier fiscal  pour 2009  représente un manque à gagner  de 585 millions  d'euros.

    Source le Monde via Plume de presse  "le montant moyen de la restitution par le fisc avoisine les 35 814 euros. Mais cette moyenne dissimule d’énormes disparités. Ainsi, 51,6% des bénéficiaires, soit 8 445 personnes, se sont partagé 4,7 millions d’euros et se sont vu rembourser par le fisc 565 euros en moyenne. Il s’agit de personnes dont le patrimoine est inférieur à 770 000 euros, un seuil déclenchant l’assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et dont le revenu fiscal de référence était inférieur à 3 428 euros. Ces modestes bénéficiaires du bouclier sont en général propriétaires de leur logement dans des régions où les prix du foncier se sont envolés : on y trouve aussi bien les (derniers) paysans de l’île de Ré ou de Haute-Savoie que des Réunionnais.

    A l’autre bout du spectre, se trouvent 979 personnes, dont le patrimoine dépasse 16 millions d’euros et le revenu fiscal de référence est supérieur à 43 761 euros. Elles représentent 6% des bénéficiaires du bouclier mais s’en sont partagé 63%, soit 368 millions, dont 9 millions d’autoliquidation sur ISF.

    Dans leur cas, le montant moyen de la restitution atteint 376 134 euros

    Bouclier fiscal article de l'Express du 19.03.2008 .

    Plume  de presse  du 4.04.2010

    cochon_biere-300x2991.gifQuelle est donc cette mesure miracle qui va permettre de "grappiller "70 millions d'euros  ?

    C'est la modification du calcul des indemnités journalières  que verse  la sécurité sociale lorsque vous êtes en arrêt de travail ! ( projet de décret )

    Actuellement calculées sur 360 jours, les prestations en espèces devraient, à partir des périodes d’indemnisation débutant le 1er septembre 2010, être calculées sur 365 jours. Les articles R. 323-4, R. 323-9, R. 433-4 du Code de la Sécurité sociale ainsi que l’article R. 751-48 du Code rural seraient modifiés en conséquence.

    Petit rappel :

    L’indemnité journalière d’assurance maladie est égale à 50 % du gain journalier de base (66,66 % pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge et à compter du 31e jour d’arrêt). Suivant la périodicité de la paie, le gain journalier de base devrait être égal, en vertu du projet de décret, pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er septembre 2010, à  :

    – 1/91,25 du total des trois dernières paies pour les salariés payés au mois ou des six dernières pour ceux payés par quinzaine au lieu de 1/90

    – 1/91,25 (au lieu de 1/90) du total des paies des trois derniers mois pour les salariés payés à la journée

    – 1/91,25 (au lieu de 1/90) du total des salaires des trois derniers mois pour les salariés qui ne sont pas payés au moins une fois par mois mais au moins une fois par trimestre

    – 1/365 (au lieu de 1/360) du total des salaires perçus pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail en cas de travail discontinu ou de travail saisonnier.

    En revanche, le mode de calcul des prestations en espèces maladie ne devrait pas être modifié si le salaire est réglé toutes les deux semaines ou chaque semaine (1/84 du montant des six ou des douze dernières paies).

    Cette  modification du calcul des indemnités journalière s’appliquera également au calcul :

    – des indemnités journalières maternité , de paternité  d’adoption ..

    Les règles de plafonnement du gain journalier de base devraient être également modifiées

    Le montant maximum de l’indemnité journalière maladie devrait être égal à 1/730 (au lieu de 1/720) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 47,42 € par jour pour une période d’indemnisation débutant le 1er septembre (au lieu de 48,08 € actuellement).

    Pour les assurés sociaux ayant au moins trois enfants à charge, l’indemnité est portée aux 2/3 du gain journalier de base à compter du 31e jour d’arrêt de travail. Cette indemnité journalière majorée devrait être plafonnée à 1/547,5 (au lieu de 1/540) du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 63,23 € au lieu de 64,11 €

    Le calcul de l’indemnité journalière d’incapacité temporaire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle devrait également être modifié.


    Force est de constater que cette mesure  va venir encore diminuer  les revenus des personnes ayant de faibles revenus et /ou  en situation de travail précaire.

    Pour quelles raisons me demanderez vous ?

    - cette mesure n'aura aucune conséquence  pour les revenus supérieurs au plafond SS  puisque les indemnités journalières  sont plafonnées

    - cette mesure  n'aura  aucune conséquence  ( directe) sur les salariés qui   justifient d'une ancienneté minimale dans  leur entreprise  car dans ce cas l'employeur verse un complément de salaire ( l'ancienneté  est variable en fonction  des conventions collectives ,des accords  ou des usages en vigueur ou encore des accords contractuels..)*

    Mais ne nous leurrons pas à terme les organismes de prévoyance augmenteront  leurs tarifs  qui seront répercutés selon les cas sur les employeurs  ou les salariés ou les deux ... les entreprises  qui ne seront pas liées par des accords conventionnels pourront également prévoir une diminution  du montant des   compléments  de salaire..

    Ceux qui seront touchés directement et immédiatement ce sont tous les salariés à bas revenus et en situation de précarité   notamment CDD   travailleurs saisonniers  qui ne justifient pas d'assez d'ancienneté dans l'entreprise  pour pouvoir bénéficier  d'un  complément de salaire en cas d'arrêt de travail pour maladie.

    ces salariés sont en général payer au Smic  !  et à ce niveau de salaire un euro est important !

    voila pourquoi je suis en colère aujourd'hui :

    70 millions  de grapiller sur le dos des salariés les plus modestes contre 585 millions d'euros  en avantage fiscal pour les plus nantis !

    *Le salarié bénéficiant d’indemnités journalières maladie, maternité, AT-MP peut avoir droit à un complément de salaire de la part de l’employeur, soit en application de la loi du 19 janvier 1978 généralisant la mensualisation, soit en application de la convention collective applicable dans l’entreprise. Compte tenu de la minoration des prestations en espèces versées pour les périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er septembre 2010, les sommes laissées à la charge des employeurs devraient être mécaniquement relevées.

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    369361-francois-baroin-et-michele-laroque-637x0-3.jpg

     

     

     



  • le Corset pour taille de guèpe revient à la mode

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    Ce n'est plus la ceinture qu'il va falloir se serrer mais c'est un corset que nous devrons porter  avec le plan de redressement des finances publiques   mis en place.

    Fin Juin le ministre du Budget François Baroin a présenté au conseil des ministres les détails du plan de réduction des dépenses de l'Etat qui s'étalera jusqu'en 2013.

    Un dossier de  plus  de 250 pages détaillant 150 mesures pour économiser 10 milliards d'euros sur trois ans.

    Je  vous laisse prendre connaissance de ce dossier fort indigeste !plan de redressement.pdf

    J'attire votre attention sur  les mesures de lutte contre la fraude ( la fraude aux indemnités journalières, la fraude à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire , la fraude à l’impôt sur les sociétés...)

    Et comme il n'y a pas de petites économies  les fonctionnaires devront se serrer les uns contre les autres comme dans la chanson  de starmania ... stone le monde est stone ......

    extrait du rapport que je vous livre à titre anecdotique !

    " rendre l’État exemplaire en matière de dépenses de fonctionnement :
    Au-delà des mesures précisées dans la lettre adressée par le Président de la République au Premier ministre le 28 juin 2010, le CMPP a décidé de réduire encore les dépenses immobilières :
    • la réduction du coût des loyers privés payés par l’État : afin de diminuer le coût des loyers, une norme de loyer de 400 euros par mètre carré et par an sera instaurée en Île-de-France. L’État ne signera plus aucun bail supérieur à ce prix. ;
    la réduction des surfaces utilisées par les agents publics : l’effort de chacun des ministères pour atteindre la norme de 12 mètres carrés par agent a déjà permis de réduire le parc immobilier de 184 000 mètres carrés depuis 2007. Cet effort sera accéléré. Ainsi, un objectif de réduction des surfaces de 500 000 mètres carrés d’ici à fin 2012 a été fixé à France Domaine ;
    • Le regroupement des administrations centrales ministère par ministère :
    celle de la justice le sera sur deux implantations, celle des ministères financiers transférera plus de la moitié de ses effectifs en proche banlieue.

    Ce rapport est à l'image de l'action gouvernementale  depuis  les dernières élections présidentielles  c'est à dire du tout et du n'importe quoi, de l'essentiel et de l'accessoire , du  " tout azimut " dans la précipitation ....

    Mais prenons garde  car  toutes les mesures législatives et réglementaires prises  depuis maintenant 3 ans   débouchent  sur un renforcement dans l'ombre  des pouvoirs de l'argent  et une réduction progressive et inexorable  du champ de liberté  des citoyens.

    Pour terminer par une note d'humour :

    je propose que les ministres n'aient plus d'appartement de fonction  mais qu'ils soient hébergés dans des dortoirs !

    dortcdi1950.jpg

     

     

     

  • Avec Monsieur Baroin nous n'allons pas mourir idiots !

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    La dernière séance de questions réponses au gouvernement à l'assemblée  nationale ( le 12.05.2010) a été particulièrement savoureuse !

    il a été question bien entendu de la réforme des retraites, de l'attentat de Karachi, de la politique de rigueur, et comme nous allons bientôt remplir notre déclaration fiscale des  dernières innovations en la matière.

    Séance savoureuse au cours de laquelle M. Emmanuelli ( député socialiste des Landes) a été traité de  bonimenteur  par  Jean-Marc Roubaud ( député UMP du Gard ) et pris à partie par M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, qui consulte google comme on consulte Madame Soleil  !

    Nous apprenons que Monsieur Baroin  a consulté google sur le mot rigueur et que le député socialiste est tellement bien référencé sur ce point qu'il sort dans les premiers résultats ! (boutade bien entendu )

    369361-francois-baroin-et-michele-laroque-637x0-3.jpgPar curiosité j'ai tapé le mot rigueur dans ma barre de recherche et je suis tombée  sur un article du Parisien et sur la baisse de salaires des ministres. François Baroin est cité dans cet article pour son opposition à la baisse de son salaire !

    "Face au camp des «pour», les trois ministres interrogés par le JDD à s'avouer «contre»  Eric Woerth, ministre du Travail, François Baroin, ministre du Budget, et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, défendent que la rémunération des ministres est indexée sur le traitement des fonctionnaires et que «il n'est pas question» en France, selon la formule d'Eric Woerth, de baisser les salaires des fonctionnaires. Et François Baroin "se méfie des décisions démagogiques."
    En France, un ministre touche 13 471 euros bruts par mois, un secrétaire d'Etat 12 124 euros. Le Premier ministre est mieux rémunéré que le président de la République, avec 20 206 euros. Ces élus peuvent cumuler leur traitement aux indemnités d'élus locaux, quand ils le sont. Le plafond est alors de 21 000 euros mensuels. Chacun touche également une allocation mensuelle pour frais d'emplois, qui vise à rembourser leurs frais. Cette somme a été revue le 1er octobre 2008, et son montant mensuel net fixé à 5 837 euros."

    Enfin Monsieur Baroin se surpassant  dans l'intelligence de ses propos  affirme que les Français se séparent   ou divorce  pour avoir droit à la demi part  fiscale supplémentaire prévue pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, n’ayant plus d’enfants à charge  et que sa suppression est légitime !.

    il est vrai que Monsieur Baroin est un grand connaisseur en matière "d' arrangement "avec  les dispositions fiscales  avec sa compagne Michèle Laroque qui déclarait jusqu'à ce jour ses impots aux US.!

     

     

    voici  les temps forts des débats :

    Les retraites

    Monsieur le Premier ministre, à la demande notamment du MEDEF, des simulations ont été rendues publiques hier par le Conseil d’orientation des retraites. Elles portent sur l’augmentation de la durée de cotisation et le report de l’âge de départ en retraite. Ont ainsi été testées des variantes avec un âge de départ en retraite à soixante-cinq ans, un droit à la retraite à taux plein à soixante-huit ans, voire soixante-dix ans, une durée de cotisation pouvant aller jusqu’à quarante-cinq ans.

    Toutes ces hypothèses entraîneraient tout à la fois une explosion du nombre des chômeurs de plus de soixante ans – sachant que la majorité des entreprises refusent d’embaucher au-delà de cinquante ans – et une baisse du montant des pensions pour toutes celles et ceux qui ont des carrières incomplètes – en premier lieu les femmes.

    Pour ce qui est de la démographie, le COR avait estimé en 2007 que le passage du taux de renouvellement des générations de 1,7 à 1,9 entraînerait une baisse des besoins de financement de 40 % à horizon 2050 ; mais cette fois-ci, il n’a malheureusement pas intégré ce paramètre alors même que le taux a encore progressé pour atteindre 2,1.

    L’ensemble des confédérations syndicales demande de nouvelles recettes grâce à l’élargissement de l’assiette, la hausse des cotisations patronales et la fin des exonérations inutiles. Pourtant, le Gouvernement a répondu qu’il n’en était pas question.

    De même, vous vous obstinez à refuser la suppression du bouclier fiscal que réclament tous les Français…

    les simulations rendues publiques, y compris les plus sévères pour les salariés et retraités, laissent entrevoir un manque de financement si on s’en tient uniquement à des mesures d’allongement de la durée de cotisation et de report de l’âge de départ en retraite. Sans augmentation significative des recettes, ces hypothèses se traduiraient inéluctablement par une baisse des pensions – ce qui semble manifestement l’option retenue malgré toutes vos dénégations.

    Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé un document d’orientation pour lundi. Comptez-vous y reprendre l’une des simulations, et laquelle ? Cette surenchère a-t-elle pour but de présenter comme raisonnable ce qui est inacceptable et injuste ?


    M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique.

    Vous m’interrogez sur le volet recettes. Le Président de la République comme le Gouvernement ont indiqué très clairement qu’il n’y aurait pas de hausse des prélèvements obligatoires…

    Cela reviendrait sinon à transférer sur les générations montantes, sur les jeunes d’aujourd’hui, la charge des retraites…

    Cela signifierait aussi que nous ne prendrions pas nos responsabilités, ce que nous excluons.

    En revanche, le Président de la République comme le Gouvernement ont indiqué très clairement que n’étaient pas exclues des mesures ponctuelles qui pourraient porter sur les revenus du capital ou sur les hauts revenus. En la matière, une concertation est en cours avec les organisations syndicales.

    Enfin, lundi prochain, nous remettrons un document qui sera ouvert à la concertation. Les organisations syndicales feront part de leurs réactions. Je ne doute pas que les formations politiques, celles de gauche en particulier, et ce nouveau, nous feront part de propositions claires et novatrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
    Pacte de stabilité et de croissance

    l’attentat de Karachi

    Une mission d’information parlementaire a été constituée au sein de la commission de la défense de l’Assemblée nationale pour aider à l’émergence de la vérité. Afin de mener ses investigations, cette mission a demandé que lui soit communiqué un ensemble de documents, qui ne sont pas couverts par le secret de l’instruction puisque le juge ne les avait pas demandés, et qui étaient susceptibles, pour certains d’entre eux, d’être couverts par le secret de la défense nationale.

    Au terme d’un long processus de réunions interministérielles, il semble que le Gouvernement ait décidé de ne transmettre à la représentation nationale aucun document déclassifié. Le Gouvernement est même allé au-delà en saisissant la commission consultative du secret de la défense nationale de la déclassification de la liste des documents que les parlementaires avaient demandés, sous prétexte de les transmettre au juge, alors même que ce dernier ne les avait pas réclamés. Le résultat est que ni le juge, ni les parlementaires ne détiennent ces documents. Il s’agit là d’une véritable entrave au travail parlementaire.

    Je voudrais poser trois questions.

    pourquoi n’avoir communiqué, durant les sept mois de travaux de la mission d’information parlementaire, que vingt pages de documents – que nous allons d’ailleurs publier pour témoigner de leur faible intérêt ?

    Deuxièmement, si le contrat Agosta, comme certains le prétendent dans la majorité, a été conclu dans des conditions régulières, pourquoi ne pas lever le secret défense sur la totalité des documents qui s’y rapportent, au lieu de chercher à nous convaincre qu’il n’y a rien à voir parce que le Gouvernement en a unilatéralement décidé ainsi ?

    Enfin, monsieur le Premier Ministre, êtes-vous d’accord pour réformer la Constitution afin de permettre aux commissions d’enquête parlementaires de travailler sur des informations judiciaires en cours, à l’instar de ce qu’avait proposé Édouard Balladur dans sa recommandation n°40 ?


    M. Hervé Morin, ministre de la défense.

    je souhaite que les deux juges d’instruction, MM. Jannier et Trévidic, puissent accéder à toutes les informations. J’ai déclassifié tous les documents dont la commission consultative du secret de la défense nationale a souhaité la déclassification. J’ai même indiqué aux deux juges, par un courrier que leur ont adressé mes services le 7 avril dernier, que je détenais un certain nombre de documents complémentaires susceptibles d’intéresser l’information judiciaire en cours. Le juge m’a fait savoir le 6 mai qu’il souhaitait la déclassification de ces documents, lesquels viennent donc d’être transmis à la commission consultative, à l’avis de laquelle je me tiendrai.

    M. Christian Bataille. Et la mission parlementaire ?

    M. Hervé Morin, ministre de la défense. Je souhaite, comme vous, que toute la vérité soit faite sur ce dossier.


    Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.


    L’enquête est aujourd’hui menée en toute indépendance par deux juges d’instruction nommés à cet effet. Ils ont reçu et continueront de recevoir toutes les aides qui leur seront nécessaires. S’ils ont besoin de poursuivre leur enquête au niveau international et même au Pakistan, ils nous auront à leurs côtés pour leur faciliter la tâche.

    Il est vrai que de nombreuses pistes sont étudiées. Aucune hypothèse n’est écartée. Le ministre de la défense vous l’a dit : de nouveaux documents sont régulièrement mis à la disposition des juges. Tout récemment encore, le 10 mars dernier, mon collègue a déclassifié un document relatif à l’audit de sécurité réalisé à Karachi – d’ailleurs à ma demande – juste après l’attentat.

    D’autres documents, relatifs notamment à la problématique globale des ventes de sous-marins, ont été demandés par le juge d’instruction. La procédure de déclassification est en cours.

    Soyez assuré que nous voulons savoir ce qui s’est passé. Les familles le réclament, c’est légitime ; nous aussi, parce que c’est notre responsabilité.

    Plan de rigueur

    …M. le Premier ministre s’est livré à son exercice favori : caricaturer et stigmatiser l’opposition – cela semble être le seul domaine dans lequel le Président de la République ne lui a pas confisqué sa fonction.

    M. Jean-Marc Roubaud. Vous êtes un bonimenteur !

    M. François-Michel Gonnot. C’est petit, monsieur Emmanuelli !

    M. Henri Emmanuelli. Nous n’avons pas compris pourquoi venir en aide à 16 millions de foyers, comme le propose Mme Aubry, était ridicule, ni pourquoi dépenser la même somme pour aider beaucoup moins de restaurateurs était opportun…

    Nous n’avons pas davantage compris pourquoi le dispositif TEPA – lequel inclut le bouclier fiscal – était intouchable, ni pourquoi priver les chômeurs de 500 euros était opportun !

    Nous ne savons toujours pas ce que le Premier ministre et Mme la ministre de l’économie souhaitent faire des 75 milliards d’euros que représentent les niches fiscales, ni des 35 milliards d’euros d’exonérations de cotisations devenues une opportunité plutôt qu’une incitation.

    M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

    Monsieur le député Emmanuelli, il faut parfois se pincer quand on vous écoute , vous qui avez été le secrétaire d’État de la rigueur en 1983 ! Du reste, tapez « rigueur » sur Google, et le moteur vous renvoie à la politique socialiste menée au début des années 80 !  C’est bien parce que vous avez mené cette politique que le mot vous colle aujourd’hui aux doigts et que vous tenez à nous le renvoyer comme un boomerang !

    Les impôts

    Alors que les plus gros contribuables continuent à bénéficier du bouclier fiscal, vous supprimez dès l’année prochaine la demi-part supplémentaire dont bénéficiaient bon nombre de contribuables célibataires, divorcés ou veufs, n’ayant plus d’enfants à charge.

    Cette disposition de la loi de finances de 2009 va lourdement pénaliser des Français aux revenus modestes, notamment des retraités qui jusque là n’étaient pas imposables et qui vont le devenir. C’est particulièrement vrai pour des femmes, veuves, qui n’ont pour vivre qu’une petite retraite ou une pension de réversion ; une fois de plus, elles verront leur pouvoir d’achat diminuer.

    Qui plus est, cette demi-part supplémentaire permettait à bien des gens d’être également exonérés de la taxe d’habitation, de la redevance télé, d’une partie de la taxe foncière et de certains prélèvements sociaux sur leurs pensions. Ils vont perdre tous ces acquis.

    Une nouvelle fois, vous faites la démonstration d’une politique dure envers les plus modestes et protectrice des plus favorisés, ceux-là même qui devraient pourtant contribuer davantage à l’effort de solidarité nationale. Pour vous, le plan de rigueur, c’est moins de fiscalité pour les plus riches et plus de prélèvements pour les plus modestes.

    Dans un contexte économique et social difficile, qu’allez-vous faire, monsieur le ministre, pour préserver le niveau de vie de ces retraités modestes, leur pouvoir d’achat et revenir sur une disposition injuste ? 

    M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.

    S’agissant de la suppression de la demi-part fiscale, elle fait suite à un amendement parlementaire qui a tiré la leçon d’une situation devenue obsolète. Instaurée au lendemain de la guerre, la demi-part supplémentaire devait répondre aux problèmes des veuves de guerre. Au fil des décennies, elle a été déclinée pour répondre aux problèmes rencontrés par les personnes seules. La représentation nationale a, dans sa bienveillance, réajusté le dispositif sans pour autant abîmer en profondeur l’avantage fiscal en introduisant un élément dégressif qui s’éteindra en 2011, ce qui permet d’éviter le contournement de cette disposition qui, pendant de nombreuses années, a favorisé des ruptures de couples dans le but de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux. 
    Vous avez beau contester les faits, cela ne les efface pas pour autant ! C’est une réalité fiscale !

    Nous savions que les chômeurs étaient fainéants , que les rmistes  et allocataires de minima sociaux avaient une fâcheuse tendance à frauder,que les malades  étaient des tire au flanc  mais grâce à vous  nous apprenons  qu'ils divorcent pour bénéficier de la demi part fiscale supplémentaire !

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