Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Après les fêtes voici l'addition !

• Au 1er janvier 2012,  le smic  passe à 9,22 €  , soit pour un temps plein à 35 heures,  1.398,37 €  brut par mois  ce qui donne, en monnaie sonnante et trébuchante,  dans l'escarcelle du smicard  , un peu moins de  1 110  €  par mois.

Cette petite augmentation du Smic  sera vite engloutie par les augmentations  qui vont déferler sur la France et  qui vont toucher davantage les classes sociales intermédiaires. 

• Les indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier  ne pourront pas  excéder 50%  de 1,8 fois la valeur du smic (soit environ 2.517 €  brut par mois), Avec l'augmentation du Smic ce plafond qui  est , actuellement situé à 48,43 €  par jour  sera  abaissé à 41.38 €  par jour .

soit une perte  d'environ de 210 €  pour 30 jours de maladie    (  1452  € pour 1241  € )

Tous les salariés rémunérés au délà de 2 517 €  brut sont concernés, sauf lorsque l'employeur compense la baisse de salaire lors de l' arrêt maladie.

Selon le journal le Monde  "Cette mesure doit rapporter 150 millions d'euros et compenser une partie du recul du gouvernement sur l'instauration d'un quatrième jour de carence, après une vive polémique".

Ce sont les salariés les mieux payés qui seront touchés", avait  justifié Yves Bur député UMP rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), "ceux-ci sont plus souvent couverts par leur employeur pour leur perte de salaire en cas d'arrêts-maladie. Par ailleurs, ils sont moins souvent malades que les salariés moins bien rémunérés." 

Il est vrai que toucher en France un salaire de  plus de   2500  €   c'est être  nanti......!

Cette mesure va  encore  toucher de plein fouet ceux qui n'ont pas la chance  d'être couverts par une convention collective, ou de ne pas avoir l'ancienneté requise  bref   selon mes estimations / les jeunes diplomés, les salariés séniors  précaires....

Une mesure d'autant plus injuste qu'elle risque  de pénaliser lourdement  ceux qui ont des arrêts de maladie de longue durée ..... 

• Se soigner va coûter encore plus cher en 2012 . Depuis le 1er octobre, la taxe sur les complémentaires santé a été doublée, passant de 3,5% à 7%. 

Beaucoup de mutuelles n'auront pas d'autres choix que de répercuter cette augmentation sur leurs tarifs cette année, comme l'a expliqué à la presse le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard : "Les charges pesant sur les mutuelles sont en hausse de 5%, a-t-il déclaré sur France Inter le 29 décembre. Il s'agit de l'augmentation tendancielle des dépenses de santé, mais surtout du doublement de la taxe." Les mutuelles, qui sont des organismes à but non lucratif, vont "évidemment répercuter cette hausse, mais différemment selon leur situation financière", a précisé Etienne Caniard.

• Une   TVA intermédiaire  est créée . cette TVA  de 7%   concerne de nombreux postes de dépenses  notamment : la restauration , l'hôtellerie , les campings, les transports , les travaux à domicile et les services à la personne.

Les produits alimentaires, les cantines scolaires, les abonnements au gaz et à l’électricité ne sont pas touchés .

Concernant les produits alimentaires un vrai casse tête.

Un simple exemple  :  si les croissants , le pain  restent au taux de  5,5% , les  sandwichs et les pizzas passent à 7%.

Si les voies du Seigneur sont impénétrables , celles de nos politiques le sont encore plus......

• Application  d'une nouvelle formule tarifaire pour le gaz

Cette nouvelle tarification repose désormais pour près de 30% sur les cours du gaz, contre 10% jusqu'à présent.
 "De plus, le périmètre des contrats d'approvisionnement pris en compte dans cette formule va évoluer, pour faire mieux profiter les Français des contrats de gaz naturel liquéfié et donc des opportunités dont dispose GDF Suez pour réduire ses coûts", explique le ministère.

Cette  formule doit entraîner une augmentation des tarifs qui sera limitée à 4,4%  .

Le tarif social du gaz, réservé aux ménages les plus modestes, augmente de 10%, afin de prendre en compte une partie de la revalorisation.

Ainsi à titre indicatif, la réduction moyenne pour un foyer de quatre personnes, chauffé au gaz et éligible à la CMU complémentaire, passe de 142 euros à 156 euros par an.  (source Net Iris)

• Un arrêté du 21 décembre 2011 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2012.

Le prix de la course de taxi se trouve majoré de 3,70% (la dernière hausse intervenue le 1er janvier 2011 était de 2,10%). Cette majoration est répartie entre les trois composantes de la course : prise en charge, indemnité kilométrique, heure d'attente ou de marche lente. Les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Pèle mèle des réformes  sans  dessus dessous  ....

• A compter du 1er janvier 2012, un candidat à l'acquisition de la nationalité française, doit avoir un niveau de connaissance minimum de la langue française, afin de pouvoir s'intégrer dans la société française, et y trouver ou continuer à exercer un travail. Il appartient à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé. 

• A compter du 1er janvier 2012, la France teste à titre expérimental dans une dizaine de juridictions, la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Les Cours d'appel de Dijon et de Toulouse sont les premières à débuter l'expérimentation au 1er janvier 2012. Des citoyens peuvent désormais être appelés comme jurés (auprès de la cour d'assises) ou comme citoyens assesseurs auprès du Tribunal correctionnel et la chambre des appels correctionnels ou auprès du tribunal de l'application des peines et de la chambre de l'application des peines. 

• Le droit au logement opposable (DALO) est celui garanti par l'Etat dans les conditions prévues par la loi du 5 mars 2007, permettant aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant ou qui ne peuvent pas accéder à un logement adapté à leur situation (après avoir pourtant effectué des démarches personnelles), de recourir à un dispositif spécial de traitement accéléré.

Le droit au logement est consacré au moyen  du traitement du dossier de demande par une Commission de médiation (recours amiable), puis, à défaut de solution, un recours contentieux devant le tribunal administratif est ouvert au demandeur. 

Le recours devant la commission de médiation est possible depuis le 1er janvier 2008.

Le recours devant le tribunal administratif est possible à partir du 1er janvier 2012 aux demandeurs qui n'ont pas reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités dans le délai de 3 ou de 6 mois selon les départements à partir de la date de la décision de la commission, et celles n'ayant pas été reconnues comme prioritaires par la Commission de médiation, rappelle le ministère du logement dans une brochure d'information.

Croquis publié sur le site de Urtikan  

Vous avez certainement pris connaissance  des mesures annoncées par François Fillon pour lutter contre les déficits !

Je ne reviendrai donc pas sur  ces  mesurettes  qui ne s'attaquent pas aux réels problèmes et qui vont encore  mettre à mal les  classes moyennes  ( la taxation du capital n'est pas à l'ordre du jour,  l 'exonération des plus-values de vente des filiales de holdings qui a coûté 22 milliards d'euros en 3 ans, un scandale dénoncé par la Commission des finances de l'Assemblée  n'est pas remise en cause , etc.) 

En revanche  je reviendrai sur la mesure  qui tombe comme un cheveu sur la soupe ( pardon, je devrais dire comme un sucre dans le café )  : la taxation des boissons sucrées.

Je pointe du doigt  cette mesure  pour deux raisons :

• l'argument choc avancé pour justifier la mesure, la lutte contre l'obésité , qui  n'est qu' un habillage de santé publique couvrant une ponction pure et simple.  

•  une mesure qui va encore alléger le porte monnaie  (qui a déjà un poids plume)  des plus modestes !

Et pour le coup la note est assez salée à défaut d'être sucrée.

C'est une note "dérision "que vous allez lire

Les boissons gazeuses sucrées feront l'objet d'un prélèvement spécifique le 1er janvier 2012.

Ce prélèvement  doit rapporter  120 millions de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. 

Selon un membre du ministère du Budget, «les eaux, les jus de fruit sans sucres ajoutés et les produits contenant des édulcorants ne seront pas concernés par cette mesure.» Par exemple, un jus d’orange 100% pur jus sans sucres ajoutés ne coûtera pas plus cher que maintenant.

En revanche, une bouteille de cola classique risque fort de voir son prix augmenter… Qu’une boisson comporte des bulles ou pas n’entrent pas dans la classification, «l’important, c’est le sucre et les édulcorants», insiste-t-on au ministère du Budget.

 Comme le note  Elisa Bertholomey   la  mise en oeuvre  risque d'être  un peu  brouillonne.

En effet,  personne ne sait encore bien comment procéder. 

Au ministère du Budget, on suppose seulement qu’il faudra répertorier chaque boisson pour savoir dans quelle catégorie les ranger. 

Un exercice qui risque de faire transpirer  les salariés du ministère ....et de ce fait salutaire pour lutter contre l' obésité  de certains fonctionnaires  !

Trêve de plaisanterie...

 Le gouvernement justifie la mesure en rappelant qu'entre 1997 et 2009 le poids moyen des Français a augmenté de 3,1 kg alors que leur taille progressait de 0,5 cm. 

Sur le principe, il est loin d'être absurde  d'utiliser la fiscalité pour orienter une meilleure consommation: augmentation de la TVA sur les produits trop gras et trop sucrés, baisse de la TVA sur les légumes par exemple.

 Mais dans le cas présent cette taxe paraît insuffisante pour être réellement dissuasive, tout en pesant à la longue sur le pouvoir d'achat  des tranches de populations les plus modestes, que l'on sait plus consommatrices de boissons sucrées, ainsi que le rappelle l'association de consommateurs CLCV.

 
Si le gouvernement veut lutter contre l'obésité  il devra alors agir sur  les causes premières de l'obsésité qui ne sont pas que la consommation de sodas.......

Il devrait notamment  : 

• Taxer tous les produits trop gras !

• Forcer les gens à bouger  car la sédentarité est un  facteur déterminant de l'obésité

• et éradiquer  la  pauvreté......

En effet il ressort ,de nombreuses études , qu'il y a un lien  complexe  mais certain entre pauvreté  et obésité.

Bien se nourrir  ( notamment  consommer des fruits et des légumes verts )et pratiquer une activité physique régulière sont  plus fréquents parmi les personnes de statut socioprofessionnel élevé.
Par ailleurs, il est plus que certain qu'un faible revenu  constitue un frein à l’achat d’aliments de meilleure qualité ou à la pratique d’une activité sportive.

A cela peut s'ajouter un faible niveau d’éducation qui peut entrainer  un moindre accès à l’information,et  à des connaissances moins précises dans le domaine « alimentation-santé ».

 Les caractéristiques socio économiques peuvent également intervenir via des facteurs liés au contexte résidentiel, même s’ils sont loin d’être bien élucidés (offre et prix de l’alimentation dans le quartier d’habitation, accès à des équipements sportifs…) (Ball, 2006).

Certaines études suggèrent enfin que le  stress chronique, qui serait plus fréquent chez les personnes en situation de précarité, pourrait constituer également un facteur de risque de l’obésité.

On vous a bien préparé mes amis...... à baisser la tête pour vous faire tondre !

Pas un jour sans que les médias  nous détaillent les yoyos de la bourse, pas un jour sans  qu'on nous annonce une fermeture d'entreprise et des plans de licenciement, pas un jour sans qu'on nous parle  d'économie, pas un jour sans  qu'on  fasse comprendre aux bons citoyens  ( encore dociles mais pour combien de temps  ? )  que nous sommes que  l'heure est à l'austérité, à la chasse aux gaspillages , à la curée  des fraudeurs de tous poils, c'est  à dire ceux qui vivent grassement sur le dos de la collectivité bref les pauvres  ( titulaires du Rsa en tête ).....

Tout ceci relève à mon sens d'un concert bien rodé . Un concert  qu'aucun de nos leaders politiques et syndicaux  de gauche comme de droite  n'a  intérêt à stopper ... car  tous ,   jouent dans ce concert et en tirent, à divers degrés, avantages !.

En effet , aucun n'a intérêt à remettre en cause  le système économique dans lequel nous vivons , un système  dominé par les spéculations  , le profit et qui se moque éperdument de l'intérêt  des peuples .

Un système qui a sacrifié  , pour l'avantage de quelques milliers de fortunes ,  le devenir de nos enfants .

Alors tous s'en accommodent  et vous préparent  à vous faire tondre encore et encore !

Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe pour en être convaincus !

En effet , comme nous pouvions nous y attendre , le  gouvernement annoncera mercredi les nouvelles mesures de rigueur destinées à tenir des engagements financiers "intangibles", avec un coup de rabot sur les niches fiscales.

 Depuis  lundi, François Fillon  s'entretient  par téléphone, avec l'ensemble des leaders syndicaux.

Le Premier ministre doit faire  avec eux un "tour d'horizon",  des sujets économiques et sociaux de la rentrée, avec en toile de fond, la lutte contre les déficits.

On peut lire dans les médias que  "Les syndicats redoutent une cure d'austérité drastique "

 Que proposent -ils ?

Une mobilisation massive   de TOUTES LES FORCES VIVES ?  Que nenni  juste............  

Une plate-forme minimale de revendications à faire valoir  auprès de François Fillon : taxer davantage les hauts revenus, revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, et maintenir les emplois dans le secteur public.

Autant dire  rien........ rien pour tous les exclus de ce système .. et ceux qui vont le devenir , car il ne faut pas se leurrer, le travail fout le camp à l'étranger  et l'Europe se paupérise !

La CGT qui autrefois était trés réactive  est résignée...... pour preuve les propos de  Nadine Prigent " On a arrêté de rêver. Depuis 2008 et 2009, l'intersyndicale a fait un certain nombre de propositions concernant la croissance et l'emploi (…). On a subi cette réforme des retraites, le gouvernement a préféré passer en force et toutes les annonces récentes ne laissent pas présager des mesures de progrès social mercredi. 

Force est de constater que les syndicats  sont dispersés  voir divisés  et que la gauche reste muette toute préoccupée à préparer les élections de 2012 ......
( la CGT s'active à préparer une rentrée combative, avec une journée d'action fin septembre-début octobre. Une mobilisation qui n'a pas, pour le moment, les faveurs de la CFDT.)

Que les  chômeurs soient radiés des listes de pôle emploi abusivement, que les  allocataires des minima  sociaux  fassent l'objet de multiples tracasseries administratives et de contrôles  pour ne pas être payés , que les salariés en arrêts de maladie  subissent le même sort, que  les coupes  budgétaires   touchent les associations  qui s'occupent des exclus, que les expulsions locatives  soient devenues monnaie courante,  que les dossiers de surendettement explosent, que des millions de gens  soient sans logement ou dans des logements insalubres ou de fortune.... bref tout le monde s'en fout !

Que les pauvres  circulent il n'y a plus rien à voir ............... 

Bientôt en France ?

David Cameron *le Premier ministre britannique veut  faire  la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales en ayant  recours à des agences de crédit du secteur privé.

Cette  méthode a déjà  été testée  outre Manche par le précédent gouvernement.

Les agences seraient chargées de vérifier que les comportements de consommation soient compatibles avec les prestations sociales reçues. ( un rapport qualité prix en quelque sorte !) et seraient  payées en fonction du nombre de fraudeurs " débusqués.

Les moyens qui seront mis en oeuvre  par le gouvernement pour lutter contre la fraude seront détaillés cet automne par le ministre du Travail Iain Duncan Smith.

sources les échos dans lequel nous pouvons lire " Alors que les défenseurs des libertés civiles s'inquiètent d'une intrusion de l'Etat dans la vie privée des citoyens, David Cameron a estimé que cette crainte n'était pas fondée. « Les entreprises privées utilisent toutes sortes d'outils pour se mettre à l'abri des tricheurs, pourquoi serait-ce différent lorsqu'il s'agit de l'Etat ? » s'est-il ainsi défendu devant un auditoire à Manchester. Une loi sur la protection des données a été approuvée en Grande-Bretagne et toutes les initiatives visant à éplucher les comptes bancaires, les abonnements à la téléphonie mobile, les souscriptions à la télévision, etc. devront s'y conformer. Mais beaucoup de données sont déjà disponibles à qui veut les acquérir."

*David Cameron a pris les rênes du pays le 11 mai, en acceptant l'invitation de la Reine à former un gouvernement, et s'est allié avec les Libéraux de Nick Clegg, nommé vice-Premier ministre. La nouvelle coalition a rapidement pris le train de la rigueur.

Ce n'est plus la ceinture qu'il va falloir se serrer mais c'est un corset que nous devrons porter  avec le plan de redressement des finances publiques   mis en place.

Fin Juin le ministre du Budget François Baroin a présenté au conseil des ministres les détails du plan de réduction des dépenses de l'Etat qui s'étalera jusqu'en 2013.

Un dossier de  plus  de 250 pages détaillant 150 mesures pour économiser 10 milliards d'euros sur trois ans.

Je  vous laisse prendre connaissance de ce dossier fort indigeste !plan de redressement.pdf

J'attire votre attention sur  les mesures de lutte contre la fraude ( la fraude aux indemnités journalières, la fraude à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire , la fraude à l’impôt sur les sociétés...)

Et comme il n'y a pas de petites économies  les fonctionnaires devront se serrer les uns contre les autres comme dans la chanson  de starmania ... stone le monde est stone ......

extrait du rapport que je vous livre à titre anecdotique !

" rendre l’État exemplaire en matière de dépenses de fonctionnement :
Au-delà des mesures précisées dans la lettre adressée par le Président de la République au Premier ministre le 28 juin 2010, le CMPP a décidé de réduire encore les dépenses immobilières :
• la réduction du coût des loyers privés payés par l’État : afin de diminuer le coût des loyers, une norme de loyer de 400 euros par mètre carré et par an sera instaurée en Île-de-France. L’État ne signera plus aucun bail supérieur à ce prix. ;
• la réduction des surfaces utilisées par les agents publics : l’effort de chacun des ministères pour atteindre la norme de 12 mètres carrés par agent a déjà permis de réduire le parc immobilier de 184 000 mètres carrés depuis 2007. Cet effort sera accéléré. Ainsi, un objectif de réduction des surfaces de 500 000 mètres carrés d’ici à fin 2012 a été fixé à France Domaine ;
• Le regroupement des administrations centrales ministère par ministère :
celle de la justice le sera sur deux implantations, celle des ministères financiers transférera plus de la moitié de ses effectifs en proche banlieue.

Ce rapport est à l'image de l'action gouvernementale  depuis  les dernières élections présidentielles  c'est à dire du tout et du n'importe quoi, de l'essentiel et de l'accessoire , du  " tout azimut " dans la précipitation ....

Mais prenons garde  car  toutes les mesures législatives et réglementaires prises  depuis maintenant 3 ans   débouchent  sur un renforcement dans l'ombre  des pouvoirs de l'argent  et une réduction progressive et inexorable  du champ de liberté  des citoyens.

Pour terminer par une note d'humour :

je propose que les ministres n'aient plus d'appartement de fonction  mais qu'ils soient hébergés dans des dortoirs !