Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

En surfant sur le site de l'Assemblée Nationale je viens de tomber sur une proposition de loi  qui me plonge dans des spéculations philosophiques et existentielles douloureuses !

Depuis la lecture de cette proposition de loi,   je ne cesse de me poser  cette question , qui revêt à mon sens une importance vitale : doit-on ou non installer des panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale ?

Oui vous ne rêvez pas  vous  avez bien lu !

Dans le contexte de crise  sociétale que nous connaissons et  qui déborde largement notre hexagone,   en pleine période de chômage et  de montée de la paupérisation ,   alors que des évènements internationaux risquent de bouleverser notre devenir ,  Roland Courteau sénateur de l'Aude   dépose une proposition de loi aussi inutile que déplacée à savoir  donner la possibilité  d'installer  des panneaux d'entrée et de sortie des agglomération en langue régionale !

Monsieur Courteau et les sénateurs qui l'ont suivi dans ce projet  auraient du proposer une inscription en langue de bois car  c'est comme l'espérento   la  langue  universelle .  Langue universelle d'un corps  bien malade celui de  nos politiques !

voici le texte de la proposition de loi

Cette proposition a  été déposée le 26 novembre 2010 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

le texte a fait l'objet d'un rapport de Mme Colette MÉLOT, au nom de la commission de la culture.

Ce rapport fort intéressant  a été déposé le 9 février 2011

Les sénateurs ont débattu sur le sujet en séance du 16 février 2011 et adopté  le texte revu.

La proposition est ,à ce jour , en instance  à l'Assemblée Nationale .

Messieurs les Sénateurs   est-ce bien raisonnable  de monopoliser les énergies  et de dépenser  l'argent public pour des questions aussi  futiles !

Pour en rire   je mets cette vidéo un clin d'oeil au petit rapporteur  et à l'humour

Alors que le conflit sur la réforme des retraites semble se durcir  faisons un point sur les mesures déjà adoptées par le parlement.

le projet de loi de réforme des retraites a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale Par 329 voix pour et 233 voix contre

Le projet est en cours  d'examen par le sénat

Voici les dispositions déjà adoptées par le Parlement :

L'âge légal de la retraite est fixé à 62 ans

l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite est porté à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 (report à 62 ans à partir de 2018). Cet âge sera fixé par décret, de manière croissante à raison de 4 mois par génération et dans la limite de 62 ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956.

Le relèvement de l'âge d'ouverture ne sera pas directement applicable dans les régimes complémentaires de retraite qui obéissent à des règles propres, mais ces régimes seront alignées sur les règles qui prévalent dans les régimes de base.
Evolution de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite

DATE DE NAISSANCE      1er juillet 1951      AGE DE DEPART TAUX PLEIN    60 ans et 4 mois .......  1er novembre 2011

1er janvier 1952    ........................................    60 ans et 8 mois .......  1er septembre 2012

1er janvier 1953   .........................................    61 ans     ..............        1 er janvier 2014

1er janvier 1954   ........................................     61 ans et 4 mois.........  1er mai 2015

1er janvier 1955  ........................................     61 ans et 8 mois.......... 1er septembre 2016

1er janvier 1956........................................       62 ans......................      1er janvier 2018



Un assuré ayant cotisé suffisamment pour bénéficier d'une retraite à taux plein, pourra partir à la retraite à partir de 62 ans.

• 
  L'âge de la retraite est actuellement fixé à 60 ans pour les fonctionnaires appartenant aux catégories dites sédentaires, alors que les fonctionnaires appartenant aux catégories dites actives (emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles) peuvent bénéficier d'une pension de retraite généralement à 50 ou 55 ans.

• L'article 8 du projet de loi reporte de deux années l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite des fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que des militaires, dont la pension de retraite peut être liquidée à un âge inférieur à 60 ans.

• 
  Report de  l'âge de la retraite à taux plein pour tous, quel que soit la durée de cotisation, de 65 à 67 ans.
  Bénéficient du taux plein sans décote, même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires, les assurés qui atteignent 67 ans, quelle que soit leur durée d'assurance.

• Bénéficient également du taux plein sans décote, même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires, les assurés qui atteignent 65 ans lorsque :
  ils ont interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d'aidant familial, ils sont handicapés, ils sont parents d'un enfant handicapé, s'ils bénéficient d'une durée minimum de la majoration de durée d'assurance pour enfants handicapés,ils se sont occupés de leur enfant handicapé dont le handicap lourd est survenu ou se prolonge après sa 20ème année.
• Création du répertoire de gestion de carrières unique
• L'âge de la mise à la retraite d'office sollicitée par l'employeur reste à 70 ans
• relèvement progressif de deux années de la limite d'âge dans la fonction publique
  Adaptation du dispositif de relèvement de 2 années des limites d'âge des fonctionnaires appartenant aux catégories actives de la fonction publique
• Relèvement progressif des âges limites de versement des indemnités destinées aux travailleurs privés d'emploi
• Relèvement de 2 années des limites d'âge des militaires et des durées de service des militaires sous contrat
  Relèvement des durées minimales de services autorisant la liquidation de la pension des agents actifs et des militaires
  Rapprochement des taux de cotisations entre le secteur public et le privé
• Adoption du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
• Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge à compter du 1er janvier 2011
• Utilisation possible du compte épargne-temps pour bénéficier d'une cessation progressive d'activité
• prise en compte des interruptions de carrière liées à la maternité dans le calcul des droits à pension..

Au delà de toutes ces réformes gardons  en tête que le montant des retraites est de moins en moins élevé.

Beaucoup de séniors font partie des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté

cet état affligeant de notre système oblige  beaucoup d'entre eux à  reprendre des petits boulots au détriment de leur santé

le travail c'est la santé rien faire c'est la conserver !!!!!! 

selon les Echos

• Environ un tiers des 12.500 stations-service en France étaient touchées par des ruptures totales ou partielles d'approvionnement en carburant
• Quatre régions sont très affectées: Normandie, Champagne-Ardenne, Ile-de-France et Picardie
• Chez Total, plus de 1.000 stations sont touchées, soit un quart du réseau.
  
  Les accès à la raffinerie Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) étaient toujours bloqués mercredi matin.
  
  Les dépôts pétroliers de La Rochelle, du Mans et de Donges (Loire-Atlantique) ont été débloqués dans la nuit, mais celui de Donges a été aussitôt rebloqué (puis partiellement libéré) et les accès aux dépôts de Caen, Ouistreham (Calvados), Brest, Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) et Illzach (Haut-Rhin) étaient impossibles mercredi matin.
  
  GAZ ET ELECTRICITE :
  
  Les personnels des trois terminaux méthaniers de gaz naturel étaient toujours en grève. Les deux principaux, Fos-Tonkin (Bouches-du-Rhône) et Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique), étaient arrêtés, le troisième fonctionnait à "débit minimum".
  
  TRANSPORTS :
  
  + En Ile-de-France, le trafic était normal mercredi, sur les réseaux métro, bus et tramway, et "quasi normal" sur le réseau RER (RER B perturbé). Taux de grévistes "non significatif", selon la RATP.
  
  Deux TGV sur trois devaient circuler dans la journée, selon la SNCF, qui a compté 15,68% de grévistes, la CGT 28,70%.
  
  A Nantes, des manifestants ont bloqué les voies de la SNCF et de tramway. A Vesoul, des cheminots ont installé des rails de chemin de fer devant la mairie. Piquet de grève à la gare de Metz.
  
  + Transports urbains: des dépôts de bus ont été bloqués à Rennes, Angoulême, Alençon, Avignon.
  
  + Une douzaine de barrages filtrants ou d'opérations-escargot liés ont eu lieu sur des routes et autoroutes à travers la France.
  
  Des grévistes ont bloqué mercredi matin les trois tunnels urbains de Marseille.
  
  + Aéroports: des rassemblements ont perturbé les accès aux aéroports de Roissy et d'Orly. L'accès aux aéroports de Toulouse-Blagnac, Nantes, Clermont-Ferrand ont été aussi bloqués mercredi matin.
  
  PORTS ET DOCKS :
  
  Marseille: 69 navires étaient bloqués mercredi en mer.
  
  EDUCATION :
  
  178 lycées étaient bloqués mercredi par des élèves. A Paris, le fonctionnement de 16 lycées était "perturbé à des degrés divers". De nouveaux affrontements se sont produits à Lyon. A Nanterre, des incidents ont eu lieu dans la matinée, ainsi qu'à Mulhouse.
  
  Après trois autres universités la veille, Montpellier-III a annoncé sa fermeture administrative.
  
  FONCTION PUBLIQUE :
  
  Moins de 0,5% de grévistes pour la Fonction publique d'Etat, et "décrue observée dans les mêmes proportions" pour la territoriale et l'hospitalière, selon le ministère.
  
  Près de Toulouse, les personnels du ministère de l'Agriculture ont bloqué les entrées de leur site d'Auzeville (Haute-Garonne).
  
  La grève touche toujours plusieurs services des collectivités territoriales (cantines, ramassage d'ordure, crèches, etc.), notamment à Marseille.
  
  POSTE :
  
  Une cinquantaine de postiers des Hauts-de-Seine dont Olivier Besancenot (NPA) ont brièvement bloqué mercredi matin un centre de tri postal à Nanterre.
  
  INDUSTRIE:
  
  En Ariège, une plate-forme logistique à Mazères et un centre de tri à Varilhes étaient bloqués.
  
  Une centaine de manifestants ont envahi mercredi la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence (CCIMP).

Pour aller plus loin

Séance publique 
Amendements déposés sur le texte de la commission
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites Texte n° 4 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2010
Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 octobre 2010)
Texte rejeté par le Sénat le 6 octobre 2010
Texte n° 4 (2010-2011) de M. Jean-Pierre BEL, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 5 octobre 2010
Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 octobre 2010)
Texte rejeté par le Sénat le 6 octobre 2010

Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 18 octobre 2010) ; compte rendu analytique du 19 octobre 2010 ; discussion en séance publique les 20 et 21 octobre 2010 - scrutins publics
Petite loi (articles déjà examinés)

le parisien

Ambiance électrique  hier à l'Assemblée Nationale .

Après trois semaines d'interruption l'assemblée a repris ses travaux .

Dopée par ses résultats aux régionales  la Gauche se sent pousser des ailes  c'était hier un petit règlement de compte à la "OK Coral"

Bernard Accoyer semblait fatigué.

François Fillon  s'est exlamé  :" Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Copé, gouverner la France est difficile , nous ne sommes pas les premiers à en faire l’expérience. Et c’est plus difficile encore lorsque notre pays est confronté à une crise économique et financière aussi brutale que celle que nous avons connue.
Nous avons subi une défaite électorale, et cela signifie clairement que nous n’avons pas su convaincre. Nous devons examiner cette situation avec beaucoup d’humilité…

les questions étaient les suivantes ( intégralité des débats ici )

• Mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoraux

• Priorités du Gouvernement

• Victimes de l’amiante

• Réforme des retraites :

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Nous  allons ensemble définir le calendrier de la réforme. Il sera très précis, ce qui va amener à avoir une discussion, un dialogue et une concertation très approfondis. La concertation va se dérouler dans les jours qui viennent, jusqu’au début de l’été, puis nous préparerons un texte pour le présenter devant le Parlement à partir du mois de septembre. Cela nous laisse du temps pour discuter des retraites, un sujet fondamental et majeur pour l’avenir des Français, comme vous l’avez dit. C’est la protection de nos systèmes de retraite qui est en jeu. Nous sommes là pour protéger la retraite par répartition. Il faut que les Français puissent bénéficier d’un système de retraite qui les assure pendant toute leur vie. Comme celle-ci dure de plus en plus longtemps, on doit réfléchir ensemble, sereinement, tranquillement, mais avec beaucoup d’obstination, à l’évolution du système de retraite.

Vous l’avez dit à juste titre, monsieur Sauvadet : nous devons être guidés par un seul souci, celui de l’équité et de la justice sociales.

M. Frédéric Cuvillier. Et le bouclier fiscal ?

M. Éric Woerth, ministre du travail. C’est parce que la réforme sera équitable que les Français la comprendront. Je suis évidemment ouvert, comme le Premier ministre et le Président de la République, à la plus grande concertation possible. Je rencontrerai bien sûr l’ensemble des organisations syndicales et tous les parlementaires qui souhaiteront s’exprimer sur ce sujet. J’échangerai avec les commissions compétentes et avec celles et ceux qui souhaitent nous éclairer sur la manière de réformer les retraites. Cette réforme se fera dans le consensus, la concertation, le dialogue et l’écoute. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Changement de politique après les régionales

• Tempête Xynthia : zones inondables
• Situation sociale

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l’emploi. : l’emploi est la préoccupation majeure de tous nos compatriotes et celle de tous leurs représentants dans cette assemblée.

En cette période de crise, nous devons penser à ceux qui ont perdu leur emploi et particulièrement à ceux qui arrivent au bout de leurs droits à indemnités de chômage. Je pense plus particulièrement à ces familles de classe moyenne et modeste où deux sources de revenu entraient dans le foyer avant la crise, et où il n’y en a plus qu’une seule actuellement en raison d’une situation de fin de droits.

Avec Christine Lagarde, nous avons donc travaillé d’arrache-pied avec les partenaires sociaux, pendant tout le mois de mars, sur ce sujet. Nous avons tenu plus de seize réunions de travail et deux réunions bilatérales, sans même évoquer le sommet social sur l’emploi qui aura lieu autour du Président de la République au cours des semaines à venir.

Vous avez évoqué le nombre d’un million de chômeurs en fin de droits en 2010. Pour deux de ces personnes sur trois, il y a une réponse par le biais de la solidarité nationale. Aux 360 000 autres, nous devons apporter une réponse afin de les protéger en cette année qui restera difficile.

Nous avons commencé. Le rétablissement de l’allocation équivalent retraite, cette année, apporte une réponse aux demandeurs d’emploi seniors.

Nous avons poursuivre en appliquant un principe qui a été acté avec les partenaires sociaux, le cofinancement : un euro apporté par les partenaires sociaux, un euro par l’État. Nous travaillons ensemble, sans jeu de balle de ping-pong.

Hier, les partenaires sociaux ont demandé que nous puissions solliciter les régions pour la formation des demandeurs d’emploi, puisqu’elles ont des compétences dans ce domaine.

Enfin, le but n’est pas seulement d’apporter une réponse en termes de rémunération. On ne peut pas répondre uniquement sous forme d’assistanat. Il faut aussi aider les gens à retrouver un emploi et à se reconvertir, au moyen d’un outil principal : la formation.

Dans les prochains jours, vous pourrez juger du travail accompli avec les partenaires sociaux. Il ne s’agit pas là d’un choix de classe, mais d’une réponse républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

• Négociations avec les laboratoires sur les vaccins contre la grippe A
• violence dans les stades .....
  

Aujourd'hui David Douillet nouveau député des Yvelynes  ( clic ici)  et Christian Estrosi font leur numéro lors de la séance questions réponses au gouvernement à l'assemblée nationale

Quant David Douillet  pose une question au gouvernement le ministre qui lui répond lui tape dans le dos ,l'appelle mon cher David et dit que la France a besoin de champion comme lui  et qu'aujourd'hui il est en haut du podium!

je me suis frottée les oreilles pour vérifier si je  n'entendais pas des voix.........

je mets en ligne  l'essentiel des questions réponses  posées aujourd'hui  au gouvernement en séance publique à l'assemblée nationale.

• Le gouvernement rappelle que la taxe professionnelle sera supprimée

"il n'y aura plus de taxe professionnelle au 1.1.2010"

"ce n'est pas un cadeau aux entreprises mais un soutien à l'emploi et à la délocalisation "

• Accompagnement des personnes qui travaillent dans le secteur du handicap

il faut se pencher sur les accompagnants,  leur niveau de formation ,leur professionnalisation bref la réation d'un vrai métier

Nadine Morano

Nous avons mis en place un comité de pilotage  pour créer de véritables professionnels de l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire.

Nous devons créer 430 000 emplois d'ici 2012 dans le secteur médico-social avec des passerelles entre les formations.

• Député de l'opposition

Nous faisons une proposition de plafonnement à 15 000 euros du plafonnement global des niches fiscales.

Nous considérons que vous continuez à exonérer les plus riches.

Eric Woerth

Nous n'avons à recevoir aucune leçon de vous car vous avez crée plus de 90 niches fiscales  vous confondez niches et riches....

C'est un sujet sérieux  nous avons plafonné ce que vous n'aviez pas fait.

Nous maintenons nos propositions faites dans le projet de la loi de finances 2010 . Nous ne cédons pas à la démagogie.

• Réforme des collectivités

Concernant les métroples comment envisagez-vous  de les doter de  suffisamment de compétences

la taxe professionnelle doit être remplacée par un impôt juste et équitable

François Fillon

Il y a une seule république qui doit relever des défits considérables.

Il faut réformer la gouvernance des collectivités locales pour leur donner suffisamment d'attractivité

Nous proposons de renforcer l'intercommunalité.

Nous souhaitons rapprocher les départements et les régions qui bien souvent sont en concurrence.

Donner aux métropoles un statut qui leur permette de rayonner ( au dessus de  450 000 habitants elles auront des compétences élargies)

• Production laitière   les aides sont trop faibles   il y a une nécessité urgente à une nouvelle régulation de la politique laitière

Bruno le Maire

Nous avons obtenu une aide globale et des mesures d'urgence  ainsi qu'un engagement  d'une régulation du marché du lait et des marchés agricoles

• David Douillet

Pouvez vous nous préciser les objectifs des états généraux de l'industrie

Christian estrosi

N.Sarkozy a voulu réhabiliter le mot industrie

Nous ferons de Poissy un site d'innovation ...

et christian Estrosi d'ajouter  " mon cher David Douillet nous avons  besoin de champion   et vous êts s sur la plus haute marche du podium...."

• Député de l'opposition

La baisse de la tva dans l'hôtellerie et la restauration s'est soldée  par  aucune augmentation de salaires peu d'embauches et une baisse des prix quasi inexistante  encore un cadeau  sans contre-partie.

2.5 milliards d'euros pour rien

Hervé Novelli

Nous avons parcouru la moitié du chemin mais il faut encore du temps.

Il faut appliquer le reste du contrat d'avenir

C'est sur deux ans qu'il faut juger et  les 40 000 emplois annoncés seront bien créés.

• Vague de suicides dans le domaine du travail

Plan santé au travail pouvez vous nous en préciser ses contours.

Olivier Darcos

Il  y a  pire que le stress au travail c'est le stress au chômage

La lutte contre le stress au travail: un plan est lancé  des négociations doivent avoir lieu dans les entreprises de  1000 salariés

La médecine du travail doit être rénovée.

Le dialogue social dans les petites entreprises les négociations sont en cours  .. si aucun accord n'aboutissait  nous prendrions nos responsabilités.

• Député de l'opposition
  

Vous devez taxer le profit des banques

Hervé Novelli

Dans le projet de loi de finances il y a une taxe sur les banques

En revanche  la taxation sur les profits nous n'y sommes pas favorables

• Député de l'opposition

Pourquoi refusez vous de mettre fin à l'exonération des heures supplémentaires

Eric Woerth

Faire de la politique ce n'est pas la démagogie !

Il n'y a pas de raison pour que les indemnités journalières accident du travail ne soient  pas soumises à l'impôt sur le revenu .

Nous ne fiscaliserons pas les rentes mais les indemnités journalières.

La moitié des français n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et ne sera donc pas concernée....

Darcos le bonimenteur  versus  De villepin le père fouettard

avant le week end  un petit coup de Darcos  qui va au charbon et défend la proposition de loi concernant le travail du Dimanche

les affirmations de notre ministre sont fausses. contrairement à ce qu'il indique

• le texte ne simplifie pas la législation en vigueur, il ajoute encore aux exceptions existantes

• il ne protège pas les salariés  mais va les mettre en position de fragilité  s'ils refusent de travailler  le dimanche

• les sondages ne sont pas favorables au travail du dimanche  mais le ministre d'affirmer  "tout est une question de présentation"

et d'ajouter que la gauche a un problème avec le travail en général

ahhhh la gauche fainéante.... il n'y a pas que les chômeurs on est rassuré!!!!

voir mon billet" cris et chuchotements à l'assemblée nationale " clic ici