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ani modernistion du marché du travail

  • le maintien de la mutuelle et du régime de prévoyance pour les chômeurs est repoussé au 1.05.2009

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    le 3 janvier 2009 ,dans la catégorie chômage, je publiais une note sur le droit des chomeurs à garder le bénéfice  de la mutuelle et du régime de prévoyance  dont ils bénéficiaient dans leur entreprise

    j'indiquais que l'accord national interprofessionnel de la modenisation du marché du travail  qui a prévu ce maintien  contenait beaucoup d'incertitudes sur le sujet .

    et bien Devant les difficultés de mise en œuvre de cette nouvelle disposition, les partenaires sociaux ont décidé, par un avenant du 12 janvier 2009 à l'ANI du 11 janvier 2008, de reporter la mise en œuvre de ce dispositif au 1er mai 2009 au plus tard, afin de se laisser le temps d'apporter les précisions techniques utiles.

    Avenant du 12 janvier 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

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