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  • Le poids des taxes.... le choc des lobbyings

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    Je n'ai pas encore  posté mon dernier billet  de rétrospective sur l'année 2010 que je suis  rattrapée par l'actualité et pourtant je cours vite !

    Il y a quelque jours je vous informais de la taxation des feuilles  de soins papier puisque la pénalité pour refus ou absence de télétransmission d'une feuille de soins électronique (FSE), prévue par l'article 53 de la loi HPST s'applique aux établissements et aux professionnels de santé depuis le 1er janvier 2011.

    50 centimes d'euros par feuille de soins au delà d'un pourcentage voir précision ici La taxation est censée faire économiser 200 millions d'euros à l'Assurance maladie.

    La règle reste  trop rigide pour les syndicats de médecins libéraux qui ont reçu l'appui du ministre de la Santé, qui souhaite que la taxe s'applique "avec discernement".

    1890965539.jpgL'Assurance maladie annonce que "la mise en recouvrement aura lieu à la mi-2012". "Un échéance proche de la présidentielle" !

    Je parie ma chemise  que cette taxe  ne sera pas appliquée  les médecins libéraux représentant une part importante de l'électorat de droite .

    Ce sujet sensible chez les médecins libéraux a été  abordé jeudi 6 janvier à l'occasion d'une journée de concertation sur la médecine de proximité, organisée par le ministre de la Santé avec les acteurs concernés. Xavier Bertrand a prévenu que son "application sera faite avec discernement". Il a demandé à l'Assurance maladie de faire le point chaque trimestre et de lancer une campagne d'information auprès des assurés pour qu'ils n'oublient pas leur carte vitale en allant chez le médecin.

    Au train où vont les réformes  qui appauvrissent  les plus pauvres   si le gouvernement pouvait taxer ceux qui oublient leur carte vitale il le ferait !

    Les plus pauvres n'ont pas cette chance d'être entendus il est vrai  soit ils votent à gauche  soit ils ne votent pas !

    Petits rappels ( quelques exemples )

    • Création  d'une contribution forfaitaire de 30 euros dans le cadre du budget 2011 pour avoir accès à  L'AME  qui est une couverture médicale gratuite pour les sans-papiers aux faibles ressources (moins de 634 euros par mois pour une personne seule).
    • Fiscalisation des indemnités versées en cas d'accident du travail et maladie professionnelle
    • Désengagement progressif de la SS  concernant le remboursement des soins et médicaments
    • A compter du 1er janvier 2011, la rétroactivité de 3 mois de l'aide au logement est supprimée. Lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies antérieurement au mois de la demande (c'est la date du dépôt qui fait foi), l'aide sera due à compter du premier jour du mois, sachant que le versement s'effectue mensuellement à terme échu. 

      A titre d'exemple, un demande d'aide au logement déposée courant janvier 2011, donnera lieu au premier versement de l'aide au titre du mois de janvier, à condition que le demandeur ait remplit les conditions requises pour bénéficier de l'aide, en décembre 2010.

     

     

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