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alain vidalies

  • Du rififi à l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi concernant le travail le Dimanche

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    billet posté par Artémis après la deuxième séance de l'Assemblée Nationale du mercredi 17.12.2008

     

    Je viens de suivre les débats  de la deuxième séance  de l'Assemblée Nationale concernant le travail dominical.

    ces débats se sont terminés à 23h30.

    les propos échangés par les députés ont été  plus que vigoureux .

    le matin à la première séance plusieurs  députés se sont présentés sur les bancs de l'Assemblée  avec des badges écrits en rouge sur leur vêtements.2008-12-17T214853Z_01_APAE4BG1OLP00_RTROPTP_3_OFRTP-FRANCE-TRAVAIL-DIMANCHE-ASSEMBLEE-20081217.JPG

    ils ont été rappelés à l'ordre par le président de séance qualifiant ces badges de grafitti en indiquant aux députés concernés  que leur attitude n'avait  pas lieu d'etre.

    l'intervention du député Alain vidalies a été particulièrement remarquée

    je vous en donne un extrait

    "La qualité d’une démocratie se mesure d’abord au respect de l’opposition, et à la place que cette dernière occupe.

    Dès aujourd’hui, nous allons engager le débat sur la loi en faveur du travail du dimanche. Confrontés à la résistance de certains députés de la majorité, le Président de la République et l'UMP ont bidouillé un nouveau texte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

    Surprise du jour : contrairement à ce que la presse a annoncé, le texte en question se révèle pire que la proposition de loi initiale. En effet, les zones comptant plus d’un million d’habitants sont toujours concernées, et le nombre de dimanches ouverts dans toute la France est passé de cinq à huit. Quant aux autres dispositions du texte, comme celles portant sur les zones touristiques, et celles visées par la notion d’usage constaté, elles sont maintenues. Voilà le résultat de la mainmise de l’Élysée sur nos futures délibérations !

    La majorité a inventé la notion d'usage constaté. Les Français doivent bien comprendre que, grâce à cette formule, les infractions répétées par des magasins qui n’ont respecté ni les droits des salariés ni le droit de la concurrence, subitement devenues des « usages constatés », vont être amnistiées et légalisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ils ont bafoué la loi mais, pour ces récidivistes, vous ne proposez pas de peine plancher : plutôt une prime à la délinquance ! (Mêmes mouvements.)

    Le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Nous ne voulons ni de la civilisation du caddie ni de la transformation du monde en une immense galerie marchande aseptisée.

     

    Où en sommes nous  sur l'avancée de ce projet de loi ?

    • suite à la réunion  de Nicolas Sarkozy  avec les députés de la majorité opposés au projet de loi  le texte initial a été modifié par La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avant de le présenter en discussion ce mercredi
    • le travail le dimanche  sera permis apres autorisation des maires huit fois dans l'année


    • par ailleurs le nouveau texte vise aussi à donner un cadre légal aux situations existantes (grands centres commerciaux des agglomérations de plus d'un million d'habitants, comme Plan-de-Campagne, près de Marseille...) en s'appuyant sur la notion de "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" caractérisés par "des habitudes de consommation de fin de semaine".
    • Les commerces répondant précisément à ce critère pourront -dans certaines conditions (demande du maire, avis, le cas échéant, de la communauté urbaine et accord du préfet)- ouvrir chaque dimanche de même que les magasins des "zones touristiques" et ceux des grandes agglomérations "frontalières" avec un pays où l'ouverture dominicale est autorisée (en l'occurrence uniquement Lille actuellement).

    '


    la gauche a déposé plus de 4.000 amendements contre ce texte -dont "la nouvelle rédaction est encore pire", aux yeux de Martine Billard (Verts)- son auteur Richard Mallié (UMP) a dénoncé mercredi par avance une "obstruction".

    Il a ainsi cité dans un communiqué des amendements de l'opposition visant à étendre la non-possibilité de travailler le dimanche aux "salariés sportifs de haut niveau" ainsi qu'à "200 professions dont les accouveurs ou les coquilleurs" et à empêcher les dérogations au repos dominical pour préserver "les défilés de géants" ou "les tournois de fléchettes ou de belote".

    bref du rififi à l'assemblée

    le feuilleton à la Dallas concernant le travail dominical reprendra mi janvier

     

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