Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Les élections présidentielles approchent,  et la sempiternelle question de l'emploi et du chômage  sera un enjeu majeur pour nos candidats.

Il  est fort à parier que  notre gouvernement ,via le  ministère du Travail ,n'aura de cesse de trouver des solutions pour faire baisser de manière artificielle  le chômage  . Il vient de commencer !

La ficelle de ce tour de passe passe est devenue tellement grosse , que nous devrions  en rire ....

En  début de l'année 2011 quel satisfecit du gouvernement .

Chaque ministre  faisait sa petite déclaration , le sourire sur les lèvres  : baisse du chômage depuis 4 mois consécutifs ! 

En bout de course,  les chiffres de l'année 2011 n'ont jamais été aussi désastreux .

Les chiffres officielles,  c'est à dire  déjà sous évalués ( beaucoup de demandeurs d'emploi non indemnisés ne sont pas inscrits à pôle emploi), sont sans appel.

En effet , nous enregistrons  en France métropolitaine ,près de  5 millions de personnes sans emploi ou en sous emploi. ( voir étude Dares)

2 ,8 M pour la catégorie A  (demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, et immédiatement disponibles  )

1,4 M  pour les catégories B et C  (demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite )

soit    4.2 M demandeurs  d'emploi : ce qui porte la hausse du nombre de chômeurs , par rapport à la fin de l'année 2010,  à plus 5.6%  avec  une  aggravation du chômage de longue durée.

Si nous ajoutons les catégorie D et E ( les  demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie… ou d'un contrat aidé ) nous arrivons à près de  5 millions de chômeurs.

Rejoignant l'OCDE qui avait  annoncé que la France verrait son taux de chômage dépasser 10 % en 2012, l'INSEE, dans sa note   de conjoncture de décembre , a indiqué  que ce seuil serait atteint  à la fin du deuxième trimestre 2012. Selon les prévisions,  le seuil de 3 millions de chômeurs en catégorie A B C serait atteint. 

Cette progression du chômage  serait  dûe pour l'essentiel  à un « fort coup de frein » sur les créations d'emplois salariés.

Ces chiffres ne manqueront pas  d'avoir un impact  sur les intentions de vote des Français !

Alors notre gouvernement "Zorro "arrive  avec  sous sa cape  la  moulinette à chômeurs !

En effet, le gouvernement  a décidé d'accélérer la mise en place des contrats aidés car  leur nombre a un impact immédiat  sur les  statistiques des catégories  A B C . 

La loi de finance pour 2012 a prévu 390 000 contrats aidés (  secteur non-marchand (CUI-CAE))  

Le ministère  du Travail vient d'adresser une circulaire à ses services déconcentrés en leur demandant  d'accélérer le pas et de conclure  225 000 contrats  (CUI-CAE) au premier semestre 2012.

 Cela correspond à une moyenne de 37.500 contrats par mois.

Concernant le secteur marchand (les CUI-CIE),  une concentration de l'effort au premier semestre est également  demandée (avec 25.000 contrats à réaliser entre janvier et juin).  

Peu importe les effets d'aubaine, les déficits générés depuis des années par les aides multiples aux emplois non pérennes, peu importe ..... pourvu que les futurs électeurs aient l'illusion d'une diminution du chômage...... 

 Force est de constater  que les solutions ne sont ni dans les contrats aidés, ni dans le démentèlement du code du travail , ni dans la flexibilité   mais dans  la relance  du pouvoir d'achat, la lutte contre les délocalisations,  le soutien actif  aux  petites   entreprises..

Enfin, en tant que consommateurs , nous sommes responsables  de cette situation  car  en courant toujours après le "moins cher " nous détruisons nos propres emplois." 

Lorsque je vois  "Groupon " par exemple  qui ne cesse  de brader  les prestations  des entreprises locales en accord avec ces mêmes entreprises ( qui acceptent  pour survivre )  je me demande si nous ne sommes pas devenus inconscients !

  le 18 janvier , Nicolas Sarkozy réunit les partenaires sociaux . Que va il en ressortir ?  A mon humble avis  RIEN. 

C'est comme dans la chanson bien connue des petits trous ,des petits trous encore des petits trous...

Ici ce sont des aides encore des aides .... dont on ne connaît pas l'impact exact en terme de créations d'emploi,  qui grèvent  les comptes sociaux et enfin qui tirent les salaires vers le bas.....

Pour réduire le chômage et soutenir l'emploi Nicolas Sarkozy  avait annoncé plusieurs mesures dont une aide à l'embauche des chômeurs de plus de 45 ans.

Le décret (n°2011-524) du 16 mai 2011 qui fixe les conditions dans lesquelles cette aide peut être versée a été pris.

Le montant de l'aide est de 2000 euros.

L'aide est gérée par Pôle emploi

Le dispositif est ouvert aux employeurs qui embauchent sous contrat de professionnalisation  un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus. ( la date de début d'exécution du contrat doit être postérieure au 1er mars 2011 )

Trois conditions pour en bénéficier :

• Pas de licenciement économique  dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, sur le poste pourvu par le recrutement
• le titulaire du contrat ne doit pas avoir fait partie  de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date de début du contrat.
• l'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage.

L'aide est versée   en deux fois : un premier versement, d'un montant de 1.000 euros, à l'issue du 3ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation, ou pour les embauches comprises entrent le 1er mars et le 17 mai 2011, à la fin août 2011.

Le solde  à l'issue du 10ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

Illustration de Babouse que je remercie

Petit rappel : la loi sur la réforme des retraites avait prévu pour tout recrutement d'un demandeur d'emploi de 55 ou plus sous CDI ou CDD de plus de 6 mois une exonération de charges sociales pendant un an.

Cette mesure a été abandonnée et est remplacée par cette aide de 2000 € maximum pour toute embauche de demandeurs d'emploi de plus de 45 ans à condition que l'embauche soit faite en contrat de professionnalisation..

Si l'exonération des cotisations prévue par la loi sur les retraites calculée sur la totalité du salaire aurait pu permettre de faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi qualifiés dont le niveau de salaire constitue le principal frein à l’embauche , il n'en va pas de même pour l'aide prévue par le  décret !

Rappelons que l'objectif premier du contrat de professionnalisation est de dispenser au salarié une formation lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et de lui fournir un emploi en relation avec cette formation.

Le contrat s'adresse dans la grande majorité des cas à des salariés pas ou peu qualifiés ou qui changent de profession .

Par ailleurs la base de calcul de l'exonération des cotisations prévue dans le cadre des contrats de professionnalisation étant limitée au SMIC, les employeurs ne sont pas incités à embaucher à des salaires supérieurs à ce minimum.

Ces deux élements conjugués montrent à l'évidence que l'aide  cible des salariés de plus de 45 ans peu ou pas qualifiés ayant des revenus en général limités ou peu supérieurs au SMIC !

Cette aide ne facilitera pas l'embauche des séniors qualifiés à moyen et haut revenus !

N'oublions pas que le chômage et la durée du chômage des séniors ont explosé ces derniers mois . : " Entre mars 2009 et mars 2010, le chômage des 50 ans et plus a bondi de 21,2%, après une hausse de 16,7% les douze mois précédents (...) La crise -à laquelle s'ajoute la fin progressive de la dispense de recherche d'emploi, accordée jusqu'en 2008 à tout chômeur de plus de 57 ans et demi- est en effet passée par là (...) " écrivait Le Figaro en septembre 2010.

l'Expansion en février 2011 : " (...) Le nombre des seniors au chômage - dans la catégorie n'ayant exercé aucune activité - a progressé en 2010 de 73 000 pour atteindre 523 000 (...) Très en vogue - avec 455 000 accords signés à fin novembre 2010- la séparation à l'amiable a donné la possibilité aux patrons de se débarrasser de leurs salariés les plus âgés, qui peuvent bénéficier ensuite d'indemnités chômage. Ainsi les entrants à Pôle emploi après une rupture conventionnelle sont de 5% dont 22% de seniors, qui sont donc surreprésentés (...) " -

Les séniors privés d'emploi qui avaient des salaires décents et qui n'ont pas la chance de retrouver un emploi en rapport avec leur savoir faire n'auront plus qu'à se brader au SMIC dans des métiers à faible valeur ajoutée....Repartir à zéro, être mobiles et corvéables !

Lire sur ce point l'article sur l'expansion La galère des seniors chômeurs Par Alexia Eychenne - publié le 02/12/2010

Extrait " Près des photocopieuses où les visiteurs reproduisent leurs dossiers, Mauricette, 58 ans, et Amélie, 54 ans, font le point sur leurs recherches.

"C'est vraiment difficile", commente la première de ces deux ex-collègues, comptables dans une entreprise des télécoms placée en liquidation judiciaire.

"On me dit qu'il faut que je reprenne ma carrière à zéro, que je dois être mobile géographiquement et qu'il faut savoir s'adapter. Et ce de la part de conseillers ou de recruteurs qui n'ont même pas trente ans et vous expliquent que vous êtes resté trop longtemps dans la même boîte, qu'il fallait bouger plus tôt, énumère t-elle. ça vous met le moral à zéro."

Comme nombre de seniors, elle se voit proposer des emplois payés au smic, après 41 ans de travail dont 28 dans la même entreprise. "On a un vrai savoir-faire et pourtant les postes que l'on nous propose n'en tiennent pas compte, poursuit Amélie. Je pourrais faire de la formation par exemple mais le problème c'est que j'ai appris en partie sur le tas et que les recruteurs ne se basent que sur les diplômes."

illustration Reuters/Lucas Jackson que je remercie

Petit rappel : la loi  sur la réforme des retraites avait prévu pour tout  recrutement d'un demandeur d'emploi de 55 ou plus sous CDI ou CDD de plus de 6 mois une exonération de charges sociales pendant un an.

Cette mesure a été abandonnée et est remplacée  par une aide  de 2 000 € maximum pour toute embauche  de demandeurs d'emploi de plus de 45 ans  à condition que l'embauche soit faite en contrat de professionnalisation..

Cette aide serait  cumulable  avec l'aide versée par pôle emploi  de  200 € par mois , pendant toute la durée du contrat de professionnalisation s'il s'agit d'un CDD ou de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI, dans la limite de  2 000 €.

Elle serait cumulable avec  les exonérations  de certaines charges sociales   (assurance maladie , maternité , vieillesse , allocations familiales) calculées sur le salaire limité aui SMIC...

Si  l'exonération des  cotisations prévue  par la loi  sur les retraites   calculée   sur la totalité du salaire   aurait pu permettre  de faciliter    l'embauche des demandeurs d'emploi  qualifiés  dont le niveau de salaire  constitue le principal frein à l’embauche , il n'en va pas de même pour  l'aide prévue par le projet de décret !

Rappelons que l'objectif premier du contrat de   professionnalisation est de dispenser  au salarié    une formation  lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle et de lui fournir un emploi en relation avec cette formation.

Le contrat s'adresse  dans la grande majorité des cas à des salariés pas ou peu qualifiés  ou qui changent de  profession .

Par ailleurs la base  de calcul  de l'exonération des  cotisations prévue dans le cadre des contrats de professionnalisation  étant  limitée au SMIC, les employeurs ne sont pas incités à embaucher à des salaires supérieurs  à ce minimum.

Ces deux élements conjugués  montrent à l'évidence  que l'aide  prévue par le décret cible   des salariés  de plus de 45 ans  peu ou pas qualifiés   ayant  des revenus  en général limités ou  peu supérieurs au SMIC  !

Cette aide  ne facilitera pas  l'embauche des séniors   qualifiés  à moyen et haut revenus !

N'oublions pas  que  le chômage et la durée  du  chômage des séniors  ont explosé  ces derniers mois  . : " Entre mars 2009 et mars 2010, le chômage des 50 ans et plus a bondi de 21,2%, après une hausse de 16,7% les douze mois précédents (...) La crise -à laquelle s'ajoute la fin progressive de la dispense de recherche d'emploi, accordée jusqu'en 2008 à tout chômeur de plus de 57 ans et demi- est en effet passée par là (...) " écrivait Le Figaro en septembre 2010.

l'Expansion en février 2011 : " (...) Le nombre des seniors au chômage - dans la catégorie n'ayant exercé aucune activité - a progressé en 2010 de 73 000 pour atteindre 523 000 (...) Très en vogue - avec 455 000 accords signés à fin novembre 2010- la séparation à l'amiable a donné la possibilité aux patrons de se débarrasser de leurs salariés les plus âgés, qui peuvent bénéficier ensuite d'indemnités chômage. Ainsi les entrants à Pôle emploi après une rupture conventionnelle sont de 5% dont 22% de seniors, qui sont donc surreprésentés (...) " -

Les séniors  privés d'emploi  qui avaient des salaires décents  et qui n'ont pas la chance de retrouver un emploi  en rapport avec  leur savoir faire  n'auront plus  qu'à se brader au SMIC dans des métiers à faible valeur ajoutée....Repartir à zéro, être mobiles et corvéables !

Lire sur ce point  l'article sur l'expansion La galère des seniors chômeurs Par Alexia Eychenne - publié le 02/12/2010

Extrait " Près des photocopieuses où les visiteurs reproduisent leurs dossiers, Mauricette, 58 ans, et Amélie, 54 ans, font le point sur leurs recherches.

"C'est vraiment difficile", commente la première de ces deux ex-collègues, comptables dans une entreprise des télécoms placée en liquidation judiciaire.

"On me dit qu'il faut que je reprenne ma carrière à zéro, que je dois être mobile géographiquement et qu'il faut savoir s'adapter. Et ce de la part de conseillers ou de recruteurs qui n'ont même pas trente ans et vous expliquent que vous êtes resté trop longtemps dans la même boîte, qu'il fallait bouger plus tôt, énumère t-elle. ça vous met le moral à zéro."

Comme nombre de seniors, elle se voit proposer des emplois payés au smic, après 41 ans de travail dont 28 dans la même entreprise. "On a un vrai savoir-faire et pourtant les postes que l'on nous propose n'en tiennent pas compte, poursuit Amélie. Je pourrais faire de la formation par exemple mais le problème c'est que j'ai appris en partie sur le tas et que les recruteurs ne se basent que sur les diplômes."

Illustration les séniors et le marché de l'emploi blog