Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Nos ministres aiment les voyages car ils forment la jeunesse !

Après  le tour  de  France , dans les agences de pôle Emploi,   de Laurent Wauquiez  ( qui n'a pas évité le malaise grandissant et persistant )  c'est au tour de Xavier Bertrand qui  visite les CAF.

Notre ministre  souhaite en effet  développer les pénalités financières et administratives qu'encourent les fraudeurs. Il a rendu publiques ce vendredi de nouvelles sanctions : des  sanctions administratives qui s'ajoutent au remboursement des sommes indûment perçues, et qui pourront  coexister avec une procédure judiciaire dans les cas les plus graves.

" l'Etat se montrera intransigeant avec la fraude sociale. Un fléau qui coûte environ 3 milliards d'euros chaque année au régime général de la Sécu, selon un récent rapport de la Cour des Comptes."

«Il faut appliquer et alourdir les pénalités existantes»

«Elles doivent être appliquées par toutes les branches».

«Passer à travers les contrôles va devenir mission impossible», a-t-il plaidé.

«Ce n'est pas du système D, c'est du vol»

On peut lire dans  le Figaro  : " Le gouvernement et les organismes gestionnaires ont intensifié la lutte contre la fraude ces dernières années. En 2008, une délégation nationale de lutte contre la fraude, logée à Bercy, a été créée. Et les contrôles ont été sensiblement renforcés: selon un bilan présenté à la fin 2010, les organismes de la Sécurité sociale ont détecté 384 millions d'euros de fraude en 2009, soit une hausse de 70% par rapport à 2006. «Les contrôles des arrêts de travail ont permis d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros», a précisé Xavier Bertrand."

Si notre  ministre met en avant le rapport de la Cour des comptes , je  rappelle le dernier rapport  qui critique sévèrement   certains gaspillages, qui dans leur ensemble ,sont sans commune mesure avec le montant des fraudes présumées !

Notamment:

• Les salaires dans la fonction publique : "   la « baisse de 0,6% de la masse salariale en 2012 puis de 0,7% en 2013 après une hausse de 0,8% en 2011, si bien qu’elle serait, en 2013, inférieure de 0,4% à son niveau de 2010 » est assez incertaine « compte tenu de l’évolution des rémunérations. » note le rapport .

"Nous avions d’ailleurs déjà souligné que la révision générale des politiques publiques avait été souvent l’occasion d’augmentations très conséquentes de primes et de salaires." indique le rapport.

La Cour propose donc une mesure de bon sens -déjà proposée par le dernier rapport Attali sur la croissance- qui est le « gel de la valeur du point de la fonction publique jusqu’à la fin de 2013 (donc trois années de suite) ». La Cour explique très bien que, si les dépenses de personnel ne sont pas contenues, elle est assez circonspecte sur la possibilité de faire baisser le déficit.

Mais, dans leur réponse, jamais les ministères ne s’engagent à geler la valeur du point d’indice sur trois ans alors que ce gel ne suffirait même pas à bloquer l’augmentation des salaires qui se fait en moyenne de + 3% par an à l’ancienneté…

• Les personnels du Port de Marseille sont aussi dans le collimateur. Le rapport sur les suites données aux précédentes observations de la Cour note entre autres « qu’un portiqueur est susceptible de gagner mensuellement entre 3.500 € et 4.500 € nets » pour 12 heures de travail par semaine et souligne que « Les dépenses de personnel pèsent de façon croissante sur les résultats du port.

• Dans le cadre du suivi des recommandations de la Cour, l’insertion concernant le Contrôle aérien est particulièrement sévère  : la régularisation n’a pas entraîné de refonte globale des indemnités versées à certains personnels  qui  sont particulièrement complexes (tenant compte du statut, du métier, de la localisation, aux fonctions exercées).
  A la clé, la constatation de l’illégalité du paiement de ces indemnités par les comptables publics de la DGAC. Paiements illégaux qui représentent tout de même 260 millions d’€.

• La Cour des comptes  critique les choix stratégiques et la gestion de la pandémie grippale H1N1  " la campagne de vaccination lors de l'épidémie de grippe pandémique H1N1 a coûté entre 685 et 756 millions d'euros. Soit 137 à 208 millions de plus que l'estimation du gouvernement.

Rapport de la cour des comptes version intégrale

Depuis plusieurs semaines  mes activités m'ont éloignée  de  ce blog

cet  éloignement salutaire m'a permis de prendre certaines décisions

la première  est de centrer mon blog sur mon coeur de métier à savoir  une information  sur  l'actualité en droit social

la seconde   est celle de publier  moins  pour des articles de meilleure qualité...

cordialement  A.Velourine

Chers lecteurs

J'ai souhaité inviter sur mon blog d'autres auteurs.

Ces auteurs qui  aborderont des sujets d'actualité seront entièrement libres d'expression et leurs écrits ne seront pas censurés par la maitresse des lieux!

En tant qu'administrateur de ce blog je veillerai toutefois à ce que les billets et les commentaires respectent les dispositions  légales et réglementaires en vigueur.

le premier auteur invité est "Chronique  d'un impertinent"

ces billets seront postés dans la catégorie  actualités sans dessus dessous

Une chaîne de supermarchés italiens dope ses ventes en  offrant  des emplois par  loterie....

Promotions, remises, organisation de loterie avec   bons  d'achats , voyages  à gagner sont des arguments " publicitaires " courants.

En temps de crise il faut bien innover  et  cette chaîne de supermarchés  très certainement éclairée par la grâce  n'a pas hésité à organiser une loterie en mettant comme lot à gagner 10 emplois pour une durée d'une année.

Pour participer à la loterie  les clients  reçoivent par tranche d'achats de 30 euros un billet de participation

Plus vous achetez plus vous avez de bons et plus vos chances de gagner un emploi sont grandes

Selon les informations données par le journaliste  depuis le début de cette opération ( début septembre ) cette entreprise aurait augmenter ses ventes de 7%.

visionnez ce document c'est assez étonnant.

Voici à chaud les premiers commentaires qui me viennent à l'esprit :

• Cette opération  brade la valeur du travail  car  il suffit d'être tiré au sort pour  être embauché ce qui signifie que les emplois proposés sont sans valeur, nul besoin d'aptitudes , de savoir faire particulier , de motivation

on se demande pour quelles raisons les services des ressources humaines  de la grande distribution   perdent leur temps à des entretiens d'embauche puisque  ce concept de loterie laisse à penser ( en tout cas dans l'esprit des dirigeants de cette châine c'est une évidence ) que les emplois  en magasin peuvent être occupés par n'importe qui .

ces dirigeants font preuve d'un mépris indécent pour les salariés qui occupent des emplois de base dans leur entreprise.

• Nous savons que notre système capitaliste  a besoin pour bien fonctionner d'un nombre raisonnable de chômeurs pour limiter les revendications  des salariés et maintenir ainsi  les marges des entreprises  et les bénéfices des actionnaires ..

le chômage et la précarité atteignant des proportions qui risquent d'aboutir à une récession et de ce fait de nuire à ceux qui ont entretenu ce chômage  ,  utiliser ce  chômage   pour doper ses ventes démontre si besoin était  que notre système est entièrement perverti.

vous êtes de plus en plus nombreux à lire mes articles et surtout à laisser un petit commentaire

je constate avec grand plaisir que  vous commencez à dialoguer entre vous

les échanges d'idées , de points de vue  des lecteurs  font vivre un blog et lui en confèrent toute sa valeur

je vous remercie de votre fidélité

ce petit préambule avant de vous annoncer plusieurs billets sur l'actualité juridique

celle -ci est toujours aussi dense et les mois à venir seront encore bien chargés de nouveautés

le prochain billet traitera de l'avancement des travaux parlementaires en matière de droit social

le suivant des négociations en cours entre patronat et syndicats

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la visite  au pôle emploi a  donné des idées à notre ami Laurent Wauquiez

la vérité étant ailleurs ( désolée pour ce petit clin d'oeil à une série télévisée bien connue) Le secrétaire d'état à l'emploi, Laurent Wauquiez, souhaite  s'inspirer du modèle anglais  pour " activer le reclassement des salariés licenciés"

dimanche au cours du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro il a indiqué  qu'il voulait un "droit au rebond" pour les salariés victimes de la crise, par le biais de "passerelles" entre les secteurs qui licencient et ceux qui recrutent"
Estimant que le système d'accompagnement des salariés licenciés était "trop passif et trop tardif", M. Wauquiez a expliqué qu'il fallait "travailler secteur par secteur" pour "voir comment on peut organiser des passerelles pour permettre aux salariés licenciés dans des secteurs où on perd de l'emploi de rebondir dans des secteurs qui continuent à embaucher".

Le secrétaire d'état a proposé qu'on "systématise" ce dispositif, "avec un tableau de bord au niveau national des secteurs où il y a des plans sociaux et qui licencient, et la manière de transférer ces compétences dans les secteurs qui embauchent".

Appelant à agir "en amont" du licenciement, il a souhaité "explorer" l'idée des "cellules de réponses rapides", créées au Royaume-uni, "qui viennent" dans l'entreprise dès qu'"on sait que le licenciement sera irréversible".

Ainsi, selon lui, après un "bilan de compétence" individuel de tous les salariés, il faut "commencer à construire sur le rebond, avec les entreprises qui sont autour".

les cellules de réponses rapides  mais oui c'est bien sur .... la remise au goùt du jour des fameuses antennes emploi ou cellules de reclassement que tous les cabinets et conseils en stratégie vendaient dans les années  1990-2000 aux entreprises qui licenciaient

ces antennes emplois n'ont pas fait leur preuve et pourtant le marché à l'époque n'était pas aussi  déprécié qu'aujourd'hui

alors  la grâce les a peut être touchées et un miracle va certainement se produire  saint Laurent Wauquiez va y pouvoir.

vous trouverez ci- aprés un petit bilan  concernant ces antennes emplois :

"Selon une étude du ministère du Travail, la quasi-totalité des 570 plans de sauvegarde de l’emploi étudiés sur la période 2002-2004, prévoient la mise en place d’une cellule de reclassement. Mais seul un salarié sur 5 retrouverait un CDD après un plan social. L’IRES note dans un rapport de 2005 que moins d’un salarié sur deux décide d’intégrer la cellule de reclassement. Les faibles performances des cellules de reclassement s’expliquent par la logique des préretraites ou du chèque valise qui a prédominé jusque dans les années 85. Mais les sociétés d’outplacement n’ont pas su relever le défi et aujourd’hui les salariés préfèrent négocier des primes de départ plutôt que d’adhérer à une cellule qu’ils jugent inefficace. « Aucun dispositif de reclassement se déroulant sur 6 à 18 mois ne peut faire des miracles. Mais en amont, l’entreprise doit participer via sa GPEC à maintenir l’employabilité des salariés. Cette phase de reclassement doit être plus intégrée en amont dans l’entreprise »

c'est une grande première sur ce site , le lancement d'une nouvelle rubrique: interview

régulièrement je publierai les interviews que je réaliserai

ces interviews aborderont des thèmes  divers qui sont  en relation avec les différentes rubriques de mon site.

ces interviews seront réalisés par votre serviteur sur une radio libre de la région du sud ouest qui a une forte audience au niveau régional radio asso dont vous trouverez les coordonnées dans la colonne de gauche .

Aujourdh'hui je publie l'interview du co-fondateur du site Bitwiin , site des retraités actifs , qui met en relation les séniors qui souhaitent travailler et les employeurs potentiels.