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  • Des salariés jetables après usage comme des kleenex ( mesures UMP campagne électorale 2012 )

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      images.jpegCe second billet  est consacré à l'analyse des négociations sur le temps de travail, que l'UMP propose de "doper" dès 2012 .

    Selon le programme de l'UMP ,  ces négociations auront lieu au niveau des branches, ou à défaut des entreprises :" l’organisation du travail ne peut pas être uniforme dans tous les secteurs d’activité. Nous inciterons chacun à ouvrir ces négociations et à aboutir à un accord en modulant les exonérations de charges en fonction de l’avancée des négociations."

    Pour mémoire , je vous rappelle  les principales mesures proposées par L'UMP  (  campagne présidentielle 2012 ) pour  lutter contre le chômage. Pour prendre connaissance du programme 

    Cette proposition, si elle  passe pratiquement inaperçue , constitue en fait  une des mesures  les plus pernicieuses en matière sociale que propose l'UMP,  car   non seulement  elle  porte le coup de grâce aux  35 heures mais fait sauter un des derniers verrous de protection des salariés.

    Les accords de compétitivité qui font partie du plan gouvernemental pour sauver l'emploi ne sont que les hors d'oeuvre du repas festif que  sert notre valet UMP au......( vous l'aurez deviné )   MEDEF .

    Pour quelles raisons allez vous me demander ?

    Voici mon analyse sur les accords de compétitivité que je transpose  aux propositions  de l'UMP en matière de négociation sur le temps de travail 

    Dans son intervention télévisée du 29 janvier, Nicolas Sarkozy a donné deux mois aux partenaires sociaux  ( syndicats de salariés et patronat  ) pour négocier  sur les accords dits de ''compétitivité''-

     François Fillon a précisé   qu'à défaut d'accord interprofessionnel un projet de loi serait déposé.

     Selon les informations  données par le premier ministre , ces accords   s'appliqueront "si une majorité de salariés se met d'accord dans une entreprise, pas une branche" pour "décider d'un délai de travail, décider de privilégier l'emploi sur le salaire ou le salaire sur l'emploi" 

    En clair, les accords "compétitivité - emploi" vont permettre aux entreprises de négocier le temps de travail des salariés en fonction de leur carnet de commandes. 

    Le temps de travail pourra être augmenté en gardant le même salaire. Le temps de travail pourra être maintenu en baissant le salaire. Temps de travail et salaire pourront être baissés... 

     Ce type d'accord constitue une véritable révolution en droit du travail , car il remet en cause toute l'évolution du code du travail depuis plus de 50 ans.

    En effet , et  sans se perdre dans des détails trop techniques , le code du travail  constitue, pour les  salariés notamment , un socle minimum de protection.

    Les accords de branche et les conventions collectives améliorent  ce plancher social.

    Les accords d'entreprise  viennent ensuite améliorer  les dispositions  du code du travail , des accords de branche, et des conventions collectives .

    Les accords de  compétitivité  vont renverser  cette pyramide et anéantir , de ce fait , la protection minimale collective  du code du travail , des accords collectifs de branche et des conventions collectives.

      Donner la priorité  aux accords d'entreprise  en matière de temps de travail , c'est ouvrir la boîte à Pandore qui permettra à certains  employeurs ,peu scrupuleux , d'exercer des pressions sur les salariés afin qu'ils acceptent une dégradation de leurs conditions de travail....contre une garantie  d'emploi qui ne pourra être qu'hypothétique.

    En effet il sera facile à ces derniers   de faire accepter à leurs salariés  ,flexibilité, baisses de salaire, hausses du temps de travail etc....  en agitant   la peur du chômage .

    Déplacer la négociation sociale au niveau des entreprises,  c'est permettre des négociations  viciées par  des  rapports de forces entre employeurs et salariés qui sont défavorables aux salariés.  

    C'est également permettre une atomisation du droit du travail ....... les salariés  ne seront plus protégés par le socle commun  du code du travail..

     Nous allons assister à une véritable cacophonie ». « Ce niveau de négociation n'est pas le bon », observe Eric Vergne, dirigeant de deux PME industrielles, Elcom et TLM (63 salariés). Des accords conclus par la branche professionnelle apporteraient plus de sécurité et surtout un cadre de discussion. »


     Un autre problème  , qui n'est pas le moindre va se poser : que se passera-t-il si les salariés refusent  de se soumettre à l'accord négocié ? 

     Aujourd'hui , l'article L.1222-7 du code du travail autorise la diminution du nombre d'heures dans le cadre d'un accord de réduction de la durée du travail sans que cela ne soit une modification du contrat de travail à condition  qu'il n'y ait pas de baisse de salaire . 

     Lorsqu'un salarié refuse une modification de son contrat de travail, il peut être licencié ,sous certaines conditions  , pour motif économique. Ce n'est pas le refus du salarié qui est la cause du licenciement mais le motif de la modification proposée. 

     Les accords de compétitivité s'imposeraient  aux salariés , qui en cas de refus , ne seraient pas licenciés pour motif économique mais pour  faute......


     C'est faire porter le poids de la crise  sur le dos des  salariés  qui deviendront des variables d'ajustement  de l'activité des entreprises .

    C'est fouler au pied  le hiérarchie protectrice des normes du droit du travail,  acquises  depuis  des décennies.

    C'est une mise à mort du  contrat de travail à durée indéterminée . 

    « Le climat social peut très vite se détériorer, souligne Dominique Olivier, DRH de Bosch France, avec le risque de produire un travail de moindre qualité ».

    La plupart des DRH  redoutent  la négociation d'accord  qui ne donneront à terme aucune garantie en matière d'emploi aux salariés à l'instar de Continental à Clairoix (Oise), qui a cessé ses activités  deux ans après le passage aux 40 heures.

    « Même si nous le souhaitions, nous ne pourrions pas respecter des engagements à l'horizon de trois à quatre ans », relève Stéphane Fayol, DRH de Terreal, spécialiste des toits et des murs en terre cuite. Actuellement, la visibilité de notre carnet de commandes est à peine d'un an »

    Dans certains Médias nous pouvons lire que  les accords collectifs de modulation du temps de travail doivent prendre le pas sur les accords individuels parce qu’ils sont un facteur de protection des droits des salariés au travail tout en étant un moteur puissant de la performance de l’entreprise.

    Je m'inscris en faux car d'un coup de baguette magique  nous ne changerons pas  notre culture sociale ....

    L'exemple le plus récent est celui de la " flexi sécurité" ,  qui mise à la sauce française, a transformé le salarié en kleenex  jetable après usage..... 

     Braderie.jpg

     

     http://www.npa2009.org/content/accords-emplois-compétitivité-une-attaque-sans-précédent

     

  • Casse tête à la française !

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    Vous connaissez tous l'expression casse tête chinois  ! bientôt cette expression n'aura plus cours  on dira casse tête Français  !

    h-4-1283105-1223457621.jpgAménager et faciliter le départ en retraite des séniors font l'objet , depuis  plusieurs années , de négociations au sein des entreprises et plus particulièrement au sein des grands groupes.

    Bon nombre  d'entre eux ont négocié et conclu  des accords permettant à leurs séniors  de quitter l'entreprise   avant 60 ans et de percevoir une rente  maintenant tout ou partie de leur  rémunération jusqu'à l''âge de liquidation de la retraite à taux plein.

    C'est le cas de l'accord  LCL qui prévoit un départ possible  à 57 ans avec versement d'une rente mensuelle  et ce jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein.


    La réforme  des retraites  qui relève  progressivement   cet âge ne manquera pas d'avoir  des incidences  sur les accords conclus avant la promulgation de la loi  et en cours d'exécution.

    En effet, en fonction  des clauses  des accords  ( notamment les incidences de l'évolution du droit positif  sur  l'accord ..), les entreprises  pourront se trouver dans plusieurs cas  :

    • soit devoir allonger la durée de versement des rentes ou allocations prévues  afin de tenir compte du recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de leurs collaborateurs
    • soit  réintégrer pendant plusieurs mois leurs anciens salariés devant acquérir des trimestres supplémentaires de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein
    • soit  renégocier les termes de l'accord

    Bref des difficultés  relationnelles  et des tensions  qui risquent de surgir  au sein des entreprises concernées sur fond de morosité générale !


    Extrait note "  Ce dernier offre l’accès à la cessation anticipée d’activité à l'ensemble des salariés de LCL âgés d'au moins 57 ans au plus tard le 30 juin 2010, quelle que soit leur direction d’affectation. Il prévoit également la possibilité, pour les salariés handicapés, âgés d’au moins 56 ans au plus tard le 30 juin 2010, de cesser leur activité.
    Le départ anticipé de fin de carrière, reposant sur le principe du volontariat et intégralement financé par l’entreprise, fait partie des mesures du plan de compétitivité 2008-2010.
    Il permet ainsi de répondre aux aspirations de certains salariés d’anticiper leur fin de carrière tout en bénéficiant d’un revenu de remplacement jusqu’au moment où ils pourront liquider leur pension de retraite.
    La possibilité de cesser son activité dans le cadre du départ anticipé de fin de carrière est déterminée à la fois en fonction de l’âge du salarié, de la date à laquelle il pourra bénéficier, en application de la réglementation actuelle, d’une retraite à taux plein de la sécurité sociale (dès 60 ans ou au-delà) et de la durée maximale de portage prévue par l’accord (4 ans).
    Le départ anticipé de fin de carrière donne lieu à la rupture du contrat de travail.
    Les bénéficiaires ne sont plus salariés de LCL et sont « portés » par le régime de départ anticipé de fin de carrière jusqu’au moment où ils réuniront, en application de la réglementation actuelle, le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein.

     

    Photographie :Trader qui s'arrache les cheveux, à la Bourse de Francfort, le 6 octobre. | REUTERS/© Alex Grimm / Reuters

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