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accord projet

  • chomage partiel ou un projet d'accord en attente de signatures des syndicats

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    Dans un billet récent  j'indiquais que Les fermetures d'entreprises pour chômage partiel se multipliant, Nicolas Sarkozy avait annoncé le 25 novembre  vouloir assouplir les règles du recours au chômage partiel pour éviter les licenciements économiques.

    sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy des négociations entre les partenaires sociaux s'étaient engagées pour améliorer l'indemnisation du chômage partiel.

    un projet d'accord vient d'être trouvé  et est ouvert aux signatures des syndicats

    l'allocation de chômage partiel passe de 50 à 60 % du salaire horaire

    le  montant minimum de l'allocation passe de 4,42 € à 6,84 € de l'heure.

    un décret devrait paraître le 1er janvier 2009 entérinant le montant de la prise en charge de la part de l'état

    ce ne sera qu'aprés validation de l'accord et publication au journal officiel des textes et du décret que les salariés pourront bénéficier de ces augmentations

    affaire à suivre ...................

    tableau  site net Iris que je remercie

    Montant de l'allocation minimum

    Montants actuels (1) Nouveaux montants (2)
    Entreprises de moins de 251 salariés

    4,42 € dont :

    - 2,44 € à la charge de l'Etat

    - 1,98 € à la charge de l'entreprise

    6,84 € dont :

    - 3,64 € à la charge de l'Etat

    - 3,20 € à la charge de l'entreprise

    Entreprises de 251 salariés et plus 4,42 € dont :

    - 2,13 € à la charge de l'Etat

    - 2,29 €  à la charge de l'entreprise

    6,84 € dont :

    - 3,33 € à la charge de l'Etat

    - 3,51 €  à la charge de l'entreprise

    (1) Sous réserve des montants minimum ci-dessus, l'allocation conventionnelle est égale à 50 % de la rémunération horaire du salarié.

    (2) L'allocation conventionnelle sera égale à 60 % de la rémunération horaire du salarié.


    les partenaires sociaux ont rédigé une lettre paritaire à l'intention du gouvernement.afin de faire modifier  tous les salariés à temps partiel puissent être pris en charge au titre du chômage partiel.

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