Avertir le modérateur

accord

  • Vache enragée et couleuvre sont les deux mamelles du salariat.....

    Imprimer

     

     L'Accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013 va bouleverser le monde du travail et la vie des salariés…

     La CGT et FO ne le signeront pas. Quant au Medef il se frotte les mains .

    Pour sa présidente, Laurence Parisot, cet accord "va donner aux entreprises, aux petites comme aux grandes, de nouveaux outils pour pouvoir s'adapter, pour pouvoir faire face à la conjoncture et même aux ruptures technologiques".

    De son côté, Laurent Berger, nouveau dirigeant de la CFDT, qualifie le texte d' "ambitieux pour les salariés", en ce qu'il leur "apporte des droits nouveaux".

    L'application de  cet accord nécessite l'adoption par le Parlement d'un texte de loi  qui , n'en doutons pas , reprendra son contenu…

    Le projet sera  déposé au printemps par le Gouvernement . 

    Comme le note très justement la CGT  " de nombreuses dispositions d'application immédiate  vont accélérer les licenciements, les rendre moins coûteux pour l’entreprise et moins facilement contestables par les salariés.

    Elles vont accroître la précarité et la pression sur les salaires, généraliser la mobilité professionnelle forcée, tout en réduisant les  moyens actuels de défense devant la justice. 

    Ce qui a été présenté comme de nouveaux droits pour les salariés est virtuel et renvoyé à d’hypothétiques négociations ultérieures "

    Voici quelques mesures de l'accord, qui donnent un avant goût, du plat de résistance distribué aux salariés...... 

    • Les délais de prescription,  dérogatoires en droit du travail, sont encore réduits : 

    En effet le salarié  aura un délai  de deux ans pour saisir le juge (délai ramené à un an en cas de licenciement économique collectif), et les  rappels de salaires ou d'heures supplémentaires seront limités à une période de 3 ans (au lieu de 5 actuellement). 

    • Une flexibilité  accrue des salariés :

    Aujourd’hui, si un salarié refuse  une mutation qui  affecte un élément essentiel de son contrat de travail  il est licencié pour motif économique. En cas de litige avec l'employeur  , c'est  le juge qui apprécie le caractère de la modification..

    Demain, un accord d’entreprise pourra autoriser l' employeur à muter le salarié sur un autre poste ou sur un autre lieu de travail. ( les limites étant prévues par l'accord) et si le salarié  refuse  il sera licencié pour motif personnel.   

    On peut s’inquiéter de l’absence , dans l'accord national , de limites dans les modalités de cette mobilité forcée (nombre de kilomètres,temps de transport) ...

     

    Aujourd’hui, les salariés peuvent refuser une baisse de salaire ou la modification de leur temps de travail, même si un accord collectif le prévoit.  Dans ce cas  et  si l'entreprise rencontre de graves difficultés , ils sont licenciés pour motif économique avec les garanties prévues .

    En outre ils peuvent contester  devant les tribunaux  le caractère réel et sérieux de leur licenciement . 

    Demain, L’employeur pourra imposer une réduction du temps de travail ou une diminution du salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi » et le refus du salarié entraînera son licenciement, dont le motif économique, présumé, ne pourra pas être contrôlé par le juge. 

    Aricle 18  "En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture de son contrat de travail qui en résulte s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord précité.

    L’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique"

     

    • Le  contrat de travail intermittent redevient à la mode...

    Le contrat de travail intermittent est un contrat  qui comporte, une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

    Tous les professionnels des ressources humaines savent que le temps  partiel annualisé et le travail intermittent crée  une déstabilisation de la vie familiale des salariés  .......

    Malgré cet inconvénient  ( mineur semble t-il pour nos partenaires sociaux )   ce type de contrat pourra être généralisé dans les petites entreprises.

    En effet  dans les branches visées par l’accord, les employeurs d’entreprise de moins de 50 salariés pourront utiliser ce contrat directement.

     

    • Évolutions liées à la rupture du contrat de travail qui ressemblent à une sécurisation des licenciements !

    L'employeur pourra dans certaines conditions, pour fixer l'ordre des licenciements, privilégier la compétence professionnelle ; 

    L'accord crée une indemnité forfaitaire pour réparer  le préjudice subi par un salarié en cas  de licenciement abusif.

    Cette indemnité est  calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, et a le caractère social et fiscal de dommages et intérêts ;

     Le texte de l'accord privilégie le recours au Bureau de conciliation où sera négociée l’indemnité forfaitaire versée au salarié avec un plancher de 2 mois de salaire et un plafond de 14 mois, selon l’ancienneté. A défaut de conciliation, l’affaire sera portée devant le Bureau de jugement.

     Selon le syndicat de la magistrature "En fixant un barème d'indemnisation forfaitaire du salarié pour mettre fin à la contestation d'un licenciement, l’accord rompt avec le principe de réparation intégrale des conséquences de la perte d'emploi et dissuade le juge d'exercer son pouvoir d’appréciation sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié.

    . Pour supprimer, encore, le contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, l'accord organise deux procédures, alternatives, de licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours). La première renvoie aux institutions représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un accord de méthode dont la contestation est très encadrée. La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail, qui n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti.

     

    Selon le syndicat de la magistrature "Au lieu d'empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, cet accord organise  la neutralisation du juge judiciaire, conformément aux voeux du Medef dont c'était l'une des toutes premières préoccupations." 

    En « contrepartie » de ces reculs, des avancées… de Polichinelle....... 

    • Des « droits rechargeables » à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi

    Un demandeur d’emploi qui retrouve un travail mais qui n’a pas utilisé l’ensemble de ses droits pourra les conserver en cas de perte d’emploi ultérieure. le Medef ne voulant pas  financer ce nouveau droit,il faudra donc diminuer le niveau d’indemnisation de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

    • Une taxe sur les contrats précaires  qui n'empechera pas le recours massif à ce type de contrat  ( voir mon article sur le sujet ).
    • Un encadrement du travail à temps partiel qui reste limité

    Certes, il est prévu que le temps partiel soit de 24h minimum par semaine, mais les possibilités de déroger à cette durée sont multiples. De plus, les règles permettant de moduler le temps de travail sont renforcées.

    À titre d’exemple, l’employeur pourra modifier la durée du travail du salarié huit fois dans l’année. Le salarié devra se tenir à la disposition de l’employeur. Les heures qu’il fera en plus ne seront pas systématiquement majorées.

    • Création d'un compte personnel de formation intégralement transférable ;

    Je suis consternée  de m'apercevoir que la Gauche marche sur les pas  de l'ancienne majorité et qu'elle mange dans les mains  du Medef................

    Si Sarkozy avait appris aux salariés à manger de la vache enragée , La gauche  leur fait avaler des couleuvres ...

    croquis  site CGT que je remercie 

     

    cgt.PNG

     

     

     

     

  • Le Medef est un super Mandrake et les syndicats ( pas tous heureusement) des super couillons !

    Imprimer

     

     Selon les chiffres de l'ACOSS , en 2011, sur  21 millions de contrats signés (hors intérim), 17,3 millions étaient des  CDD.

    Plus de la moitié  soit  9,5 millions étaient inférieurs ou égaux à une semaine. 

    Les CDD d'une journée représentent 31% des contrats à durée déterminée.

    Selon l'ACOSS, entre 2000 et 2011, les CDD de moins d'une semaine, ont augmenté de 133%. 
    L'explication vient du développement des CDD d'usage dans les année 2000 dans certains secteurs d'activité qui peuvent se passer plus facilement des CDI.

    Alain Gubian, le directeur des statistiques de l'ACOSS, énumère les métiers concernés : "Le déménagement, l'hôtellerie restauration, les centres de vacances, le sport professionnel, les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'enseignement, l'information, les activités d'enquête et de sondages".

    Avec la crise que nous traversons, les entreprises voient court .... elles embauchent sous   CDD qu'elles  renouvellent.cdd-PE.JPG

     La fonction publique  n'est pas en reste !

    Elle employait environ 898.000 contractuels en 2010. Cela représente 17,2% des effectifs. En 2000, ils étaient 693.000, soit 14,8% des effectifs, toute administration confondue. Dans le détail, c'est la fonction publique territoriale qui est championne, avec près d'un agent sur cinq non-titulaires, devant la fonction publique hospitalière, qui la rattrape (16,5%), et l'Etat (15,8% des effectifs). 

    On peut lire dans le Nouvel Observateur :

    "Auxiliaires de puériculture, animateurs ou assistants d'enseignement artistiques : ces agents font tourner les écoles, les mairies, les centres aérés, et remplacent souvent des postes que l'administration a du mal à pérenniser. Certaines administrations trouvent ces statuts particulièrement adaptés à leur missions spécifiques, comme les centres de recherche, où l'on compte 24.300 enseignants ou chercheurs temporaires, ou les établissements d'enseignements, où l'on compte 59.800 "assistants d’éducation", dont beaucoup de surveillants.

    Les contrats peuvent durer trois ans, et sont renouvelables à de nombreuses reprises, contrairement au privé, ou ils ne doivent pas dépasser un an et demi en théorie. Les contractuels ne perçoivent pas de prime de précarité. "

    • Une législation  souvent modifiée. 

     La législation concernant les CDD a fait l'objet de nombreuses modifications visant notamment à  encadrer de manière stricte le recours à ce type de contrat  et à  renforcer les droits des salariés !

    Reconnus puis cernés progressivement par la jurisprudence, les contrats à durée déterminée n'ont véritablement acquis de statut juridique qu'en 1979 .
     En 1982, ce statut a été réformé. Le principal objectif de cette réforme visait à limiter les contrats temporaires en posant comme principe que le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée ;
    En vue de lutter contre l'accroissement constant des contrats précaires (contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaire), une nouvelle réforme s'amorce dès 1989.

    A cet effet, un premier projet de loi a été déposé au Parlement à la session d'automne 89. Sa discussion a été ensuite suspendue pour favoriser une offre de négociation dans ce domaine faite par le CNPF à laquelle s'étaient ralliées les organisations syndicales salariées et qui a abouti à la signature d'un accord national interprofessionnel en date du 24 mars 1990.
    La loi no 90-613 du 12 juillet 1990 « favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation des contrats précaires » a repris en grande partie les dispositions de l'accord interprofessionnel précité .
     Par la suite, plusieurs lois sont venues compléter ce dispositif.

    •  Une législation qui n'a pas empêché l'explosion des embauches sous CDD

    A la lecture des chiffres précités , force est de constater que toutes les dispositions prises ont été  contournées habilement par de nombreux employeurs  et qu'elles sont devenues   comme cautères sur jambe de bois !  

    • Aujourd'hui , un accord sur la compétitivité  qui  veut nous faire croire que la taxation des CDD   va enrayer le processus !

    Depuis le 4 octobre, syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) négocient   sur les moyens de fluidifier le marché du travail en donnant plus de souplesse aux entreprises et de protection aux salariés. 

    La négociation a progressé jeudi mais pas suffisamment pour aboutir à un accord. Le patronat a fait quelques concessions, dont la suppression d'un article  sur la création d'un « CDI de projet » de 9 mois minimum et la réduction du délai de mise en oeuvre de la généralisation d'une complémentaire santé pour les salariés de 4 à 3 ans.

    La nouvelle version du projet patronal, remise CE MATIN aux syndicats, accepte le principe d'une taxation des contrats courts, principal point de blocage de la négociation. Cette « taxation » serait consentie « en échange d'incitations, de baisses de charges afin d'encourager à embaucher les jeunes en contrats long ».

    Le dernier projet d'accord soumis aux syndicats par le Medef, la CGPME et l'UPA (artisans), propose de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée (+3 points pour les CDD de moins d'un mois, +1,5 point pour ceux de moins de trois mois). Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d'activité seraient donc concernés.

    Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013.

    En échange, « le contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans serait exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage, pendant une durée de 3 mois », « dès lors qu'il se poursuit au-delà de la période d'essai », mentionne le projet d'accord.

      Pour Stéphane Lardy, négociateur de FO,  le patronat s'est livré " à un grand tour de prestidigitation ".  Selon lui, 70% des contrats courts ne seraient pas concernés par cette taxation, et l'intérim serait « le grand gagnant ». Mandrake_the_Magicien.jpg

     Selon le Medef, les surcotisations coûteraient 110 millions d'euros aux employeurs, et les allégements leur feraient économiser 155 millions d'euros.
     
     Cette  fausse concession du patronat va très certainement permettre la signature d'un accord  ( FO et CGT refuseront très certainement de signer  le projet...) qui va fragiliser encore plus les salariés, sans enrayer  l'hyper-précarisation de l'emploi.
     
    En revanche, avec cet accord  il y aura  d'importantes modifications du code du travail,  dans le sens d'une plus grande "flexibilité".
     
    Le texte prévoit en effet d’institutionnaliser les modulations de salaires et de temps de travail en cas de difficultés pour l’entreprise, de pouvoir contraindre le salarié à la mobilité interne, de réduire les délais de contestation en justice des licenciements, ou encore de pouvoir déroger, par accord collectif, au code du travail en matière de licenciements économiques collectifs. 

    De leur côté, les syndicats obtiendraient la généralisation des complémentaires santé, la portabilité des droits et les droits «rechargeables» au chômage, ainsi que la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises de 10 000 salariés, dont 5000 en France. 

     

    Philippe Askenazy, économiste du travail au CNRS, explique : "Aujourd'hui, on a une classe de travailleurs qui sont en situation d'hyper-précarité, qui enchainent une semaine de travail au maximum, suivi d'un semaine de chômage, trois jours de travail, quatre jours de chômage [...] donc une hyper- précarité permanente qui se concentre sur des populations pas nécessairement peu qualifiées, mais souvent plus jeunes. La moyenne d'âge est [...] de l'ordre de 35 ans".  

     

  • Un consensus "mou "plane sur la France

    Imprimer

    Exit le socialisme, vive le  social-libéralisme !

    Elles sont  loin les promesses de la campagne électorale de la gauche  , comme peuvent en témoigner les  mesures prises par le gouvernement au cours de l'année 2012, mesures  axées sur le rétablissement des  comptes publics , la " maîtrise de la finance " et la compétitivité . 

    Concernant  la "maitrise de la finance" , force est de constater que la prochaine loi bancaire sera  une coquille vide et que la taxe sur les transactions financières, qui « sera introduite au niveau européen dès l’année prochaine »  va trainer en longueur !.

    Dans une  longue enquête, L’Expansion décrit l’intense lobbying des banquiers pour désamorcer la réforme bancaire. Rien n’a été laissé au hasard. Ainsi, la « large consultation », mise en avant par Pierre Moscovici, a été menée par le biais du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris). L’Expansion rappelle opportunément les noms de ceux qui y siègent :

    « Outre le ministre des finances et des autorités de régulation et de supervision (gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité des marchés financiers notamment), s’y trouvent trois membres “indépendants” : Jean-François Lepetit, administrateur de BNP Paribas (et ancien directeur de la banque), et Jacques de Larosière, conseiller pendant plus de dix ans du président de BNP, un certain Michel Pébereau (ex-pdg de BNP Paribas. » C’est ce qui s’appelle un comité élargi. Comment s’étonner que la réforme bancaire ait été vidée de sa substance, comme le reproche l’organisation Finance Watch.

    Pour 2013, François Hollande a déclaré dans la présentation de ses voeux , « toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an. Nous devrons y parvenir coûte que coûte ».

    Il compte sur  les "trappes à pauvreté " que sont les emplois d'avenir et les contrats de génération .

    Plus grave encore , il  reprend  la vieille antienne patronale sur la compétitivité  en déclarant  qu'il faut   « donner plus de stabilité aux salariés » mais aussi « plus de souplesse aux entreprises ». «  conjurer une double peur : la peur du licenciement pour les travailleurs, la peur de l’embauche pour les employeurs. »

    Il compte pour ce faire sur  un "accord historique" entre les partenaires sociaux.

    L' Exécutif ne se fait plus d'illusion sur la possibilité d'obtenir cet accord .

     La CGT et FO refuseront de signer un texte accordant davantage de flexibilité aux entreprises en cas de difficultés économiques.

    Bernard Thibault, a déclaré, le 28 décembre, sur BFMTV : "cela fait 25 ans qu'on accorde plus de flexibilité (..) . "Dans les jours qui viennent, nous allons être mobilisés contre un accord". 

    Mardi  31 décembre,  Jean-Claude Mailly, a affirmé sur RFI : "je sens bien que du côté gouvernemental, ils aimeraient bien que les syndicats acceptent de la flexibilité pour qu'ils puissent la reprendre dans la loi sans qu'ils en soient responsables". 

    En face, le patronat fait de la taxation accrue des contrats de travail courts (CDD) souhaitée par le gouvernement un casus belli.

    Si les partenaires  sociaux n'arrivent à aucun accord , Franççois Hollande  s'apprête déjà à passer par la loi (lire ici sur BFMTV).

    Force est de constater que la gauche continue la politique de la droite, avec quelques variantes ,comme il se doit !

    Les médias  restent muets et les blogs  sans voix.............

    Un consensus mou plane sur la France  

    Jaurès as tu abandonné les tiens ? 

     Ce film est le récit émotionnel de la naissance d'un géant : Jean Jaurès. 

     

  • La course à la baisse des salaires et à la flexibilité des salariés

    Imprimer

    Nicolas Sarkozy a donné un délai de deux mois aux partenaires sociaux pour conclure un accord interprofessionnel sur le thème compétitivité- emploi.

    La première réunion a eu lieu le 17 février dernier .

    Aujourd'hui    les représentants des syndicats de salariés et organisations patronales se retrouvent au Medef pour négocier .   Deux autres séances sont prévues les  27 mars et 13  avril.  Je rappelle mon billet sur ce point  et mes réserves..

    Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT,  révèle à "'Usine Nouvelle" les  propositions de sa centrale syndicale. 

    A la lecture de ces déclarations ,  force est de constater que la CFDT est favorable à ce type d'accord  !

    En effet  Patrick  Perron indique " Nous ne souhaitons pas travailler sous la pression de l'ultimatum de Nicolas Sarkozy, mais nous n'y allons pas non plus à reculons. Nous voulons vraiment négocier. Nous souhaitons proposer aux équipes, dans les entreprises, un outil de plus, qui ne s'impose pas, encadré par un accord interprofessionnel, et qui pourra permettre, dans certains cas, de sauver l'emploi.

    Vous êtes donc favorable aux accords compétitivité-emploi , demande le journaliste d'Usine Nouvelle , et Patrick Perron de répondre :

    "En cas de difficulté, on doit pouvoir demander, ponctuellement, aux salariés, d'échanger temps de travail et/ou salaire contre une garantie d'emploi. Mais tout doit être très encadré. Pas question de remettre en cause les 35 heures, ou les conventions collectives, ou les accords de branche, sauf dérogation à valider avec les branches. Pas question, non plus, de toucher au Code du travail. Donc tout accord collectif devra être validé par le salarié, qui acceptera ou non une modification de son contrat de travail.

    La belle affaire Monsieur Perron  !

    En effet :

    •  Vous savez très bien  que  le Medef  voudrait s'affranchir de l'accord du salarié !Laurence Parisot , patronne du Medef, pour qui « La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail ,  n'a de cesse, comme ses prédecesseurs, de vouloir anéantir le socle protecteur du code du travail.
    • Vous savez très bien  que ces accords   vont permettre  de  renverser la hiérarchie des normes du droit du travail et porter le dialogue social à un niveau où les acteurs de la négociation sont fortement déséquilibrés alors que le dialogue social n'est " acceptable" qu'entre négociateurs de poids égal.
    • Vous savez très bien  que sur le terrain des entreprises et plus particulièrement des entreprises  peu structurées , ces accords   vont permettre  de  fragiliser les salariés , qui  contraints et forcés,  n'auront d'autre choix que d'accepter des baisses de salaire sans garantie  d'emploi ! 
    • Vous savez très bien  que depuis plus d'un siècle, ce sont les luttes sociales qui ont permis les progrès sociaux (congés payés, salaire minimum, salaires minima conventionnels, création des comités d’entreprise , protection des élus dans les entreprises etc…) et non des pseudo consensus .

    Que mes lecteurs me pardonnent  la trivialité de cette image qui me semble tellement appropriée.

    le-medef-mencule.jpg 

     Le coût du travail  focalise le débat politique sur la réindustrialisation.

    Selon l'INSEE, 20 à 30 000 emplois auraient été détruits annuellement par des entreprises quittant la France pour des pays à bas coût ( période 2000-2004).

    Une heure de travail coûte plus de 33 euros en France contre moins de 3 euros en Bulgarie !

    La  course à la baisse des salaires et à la flexibilité des salariés ne fait que continuer   ....'

    Cette course touche de plein fouet, non seulement la France mais toute l'Europe.   

    Un exemple récent  : L’Italie qui s’attaque aujourd’hui à la réforme du marché du travail, une priorité pour le gouvernement de Mario Monti. Le président du conseil italien rencontre ce mardi, à partir de 15h30, les syndicats pour obtenir leur accord.

    Cette réforme vise à rendre plus flexible le marché du travail afin de relancer les embauches et la croissance.

    Pour cela, il est nécessaire de modifier l'article 18 du statut des travailleurs. Celui-ci permet la réintégration du salarié si le tribunal estime que la raison du licenciement n'est pas "juste".

     Le gouvernement  souhaite faciliter les licenciements économiques, surtout dans les PME. Un droit à licencier pur et simple selon les syndicats qui s'opposent à tout compromis si on y touche une virgule de cet article.( syndicats opposés à cette réforme) 

    Les pays les plus développés de l'Europe marchent vers leur déclin... 

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu