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absentéisme

  • Fouet et Potion magique

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    ec94386e084e3f2e4a7798175705b147.jpgNos législateurs se sont transformés en "père fouettard" pour parents laxistes   car à compter du 24 janvier 2011 en cas d'absentéisme scolaire  les allocations familiales peuvent être suspendues ou supprimées.
    Le décret (n°2011-89) du 21 janvier 2011 (pris en application de la loi  (n°2010-1127) du 28 septembre 2010 ) relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales qui peuvent être suspendues ou supprimées  vient d'être publié.

    La  loi du 28 septembre  , dénoncée par la gauche, les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE, répondait à un voeu exprimé à de nombreuses reprises par le président Nicolas Sarkozy pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

    Sa principale nouveauté est que la décision de suspendre les allocations revient aux inspecteurs d'académie, après signalement du chef d'établissement et avertissement à la famille, alors que, depuis une loi de 2006, cette responsabilité était du seul ressort des présidents de conseils généraux, lesquels ne s'en étaient pratiquement pas saisis dans les faits

    A la lecture du texte de loi  et du décret force est de constater  que ces dispositions  vont créer par leur complexité de mise en oeuvre de multiples litiges et contestations  sans compter  les risques d'erreurs de calcul  des prestations !

    Cette mesure  qui    pénalise  les familles aux revenus les plus modestes  va à l'encontre  des efforts des travailleurs sociaux  pour redonner du lien  social et familial dans des familles bien souvent en détresse .

    Comment est mis en oeuvre ce petit bijou de l'exemplarité de la sanction ? Article L131-8 /code de l'éducation

    • Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence. une liste  des motifs légitimes est   indiquée dans le texte de loi il s'agit :

    Maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'inspecteur d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause

    • Le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement saisit l'inspecteur d'académie afin qu'il adresse, par courrier ou à l'occasion d'un entretien avec lui ou son représentant, un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions administratives et pénales applicables et les informant sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours : 

      1° Lorsque, malgré l'invitation du directeur ou de la directrice de l'établissement d'enseignement, elles n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'elles ont donné des motifs d'absence inexacts ;

      2° Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
    • L'inspecteur d'académie saisit sans délai le président du conseil général du cas des enfants pour lesquels un avertissement est intervenu en vue de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale ou de toute autre mesure d'accompagnement que le président du conseil général pourrait proposer aux familles en application de l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles. 
      Il communique trimestriellement au maire la liste des élèves domiciliés dans la commune pour lesquels un avertissement a été notifié.

     

    • Dans le cas où, au cours d'une même année scolaire, une nouvelle absence de l'enfant mineur d'au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l'avertissement adressé par l'inspecteur d'académie, ce dernier, après avoir mis les personnes responsables de l'enfant en mesure de présenter leurs observations, et en l'absence de motif légitime ou d'excuses valables, saisit le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause,
    • le montant de la part des allocations suspendues ou supprimées est égale  :  au montant total des allocations familiales dues à l'allocataire ou aux allocataires concernés, multiplié par le nombre d'enfants en cause, divisé par le nombre total d'enfants à charge de cet allocataire ou ces allocataires.
      Cette part est augmentée de la majoration pour âge, si l'enfant y ouvre droit.

      Lorsque l'enfant est en résidence alternée et ouvre droit aux allocations familiales partagées entre ses deux parents, cet enfant compte pour 0,5 part, aussi bien pour le calcul du nombre d'enfants à charge que pour le calcul du nombre d'enfants en cause.
    • la procédure ne s'arrête pas là .....

      Le versement des allocations familiales n'est rétabli que lorsque l'inspecteur d'académie a signalé au directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales qu'aucun défaut d'assiduité sans motif légitime ni excuses valables n'a été constaté pour l'enfant en cause pendant une période d'un mois de scolarisation, éventuellement interrompu par des vacances scolaires, depuis le mois au titre duquel le versement des allocations familiales a été suspendu.

    L'assiduité est ici caractérisée par le fait de ne pas avoir été absent pendant plus de 4 demi-journées sans motif légitime ou excuse valable au cours d'un mois de scolarisation (hors vacances scolaire), à compter du mois au titre duquel le versement des allocations a été suspendu. Les vacances scolaires ne sont pas prises en compte dans le calcul de la durée d'assiduité retrouvée.

    Le rétablissement du versement des allocations familiales est rétroactif

    Si, depuis l'absence ayant donné lieu à la suspension, une ou plusieurs nouvelles absences de quatre demi-journées par mois sans motif légitime ni excuses valables ont été constatées, à la demande de l'inspecteur d'académie et après que les personnes responsables de l'enfant ont été mises en mesure de présenter leurs observations, aucun versement n'est dû au titre du ou des mois au cours desquels ces nouvelles absences sans motif légitime ni excuses valables ont été constatée

     

    La suppression des allocations familiales est sensée remédier à l'absentéisme scolaire qui selon les derniers chiffres touchent 300 000 élèves / une véritable potion magique ! 1189761417.gif

     


    Petit rappel sur les allocations familiales
    La loi du 11 mars 1932 a créé les allocations couvrant les charges familiales, financées à l’époque par des versements patronaux, mais c’est la loi du 22 août 1946 qui étendra ensuite les allocations familiales à presque toute la population française.

    Cette prestation est versée à toutes les familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge, et cela quelles que soient les conditions familiales et le montant des ressources.

    Comment sont-elles calculées ?
    Les allocations familiales sont calculées à partir d’une base et ne dépendent en aucun cas des revenus de la famille. Plus le nombre d’enfants est important, plus leur montant est élevé.
    D’autre part, il existe une majoration du montant pour les enfants de 11 à 16 ans, puis pour les enfants de 16 à 20 ans. Mais attention, si la famille ne compte que deux enfants, l’aîné n’ouvre pas le droit à cette somme supplémentaire.
    Enfin, une allocation forfaitaire peut être versée pour les enfants de plus de 20 ans. Pour cela, la famille doit avoir perçu les allocations familiales pour 3 enfants le mois précédent les 20 ans de l’enfant. De plus, celui-ci doit être toujours considéré comme « à charge », c'est-à-dire vivant toujours au sein du foyer, ou percevant un salaire inférieur à 55% du SMIC. Cette allocation forfaitaire est versée aux familles jusqu’au mois précédent le 21ème anniversaire de l’enfant.

    Quel est leur montant ?
    Montants valables jusqu'au 31/12/11


    si vous avez 2 enfants 125,78 €
    si vous avez 3 enfants 286,94 €
    ajouter, par enfant en plus 161,17 €

    En plus des allocations familiales, pour vos enfants âgés de plus de 11 et 16 ans, vous recevrez une majoration ; son montant est de :
    35,38 € par enfant de 11 à 16 ans,
    62,90 € par enfant de plus de 16 ans.

    Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997, vous ne recevrez pas ces deux majorations ; vous recevrez une majoration de 62,90 € à partir du mois suivant leur 14ème anniversaire.

    Attention si vous n'avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné.

    Les allocations sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil du 2ème enfant. Leur versement cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies.

    POUR ALLER PLUS LOIN

  • Fin 2010 c'est le feu d'artifices

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    A partir du mois de septembre tout s'accélère.

    Gouvernement, députés ,sénateurs  sont sur des charbons ardents  !  que dis-je sur  des  projets de lois  explosives !

     

    09-09-30-sarkozy-hirsch.jpgComme prévu le RsA jeunes est ouvert à compter  du 1.09.2010 aux jeunes agés de 18 ans et moins de 25 ans. Mais attention il faut montrer patte blanche car les jeunes doivent remplir les mêmes conditions que celles du rSa généralisé et également une condition d’activité préalable c'est à dire avoir travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3214 heures de travail.

    Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 mois : concrètement elles repoussent la période de référence pour l'examen des droits . ( il en est de même des périodes de contrat de transition professionnelle et de convention de reclassement personnalisé )

    Il était évident que ce critère d'activité serait difficilement rempli par les jeunes qui pour la plupart naviguent de périodes de chômage en petits boulots au smic et à temps partiel........ ( quand ils réussissent à en obtenir un..) pour aller plus loin

    Le 6 janvier 2011 nous pouvons lire dans un article du Figaro "A la fin du mois de novembre 2010, 5.024 foyers sont bénéficiaires du RSA jeunes", a indiqué Mme Bachelot lors d'une conférence de presse sur les grandes orientations de son ministère. Plus de 16.000 demandes ont été déposées à la mi-décembre, et près de 1.200 demandes sont déposées chaque semaine, a-t-elle ajouté."

    Quant au gouvernement il joue sur les chiffres ! En effet sur son site   il indique  que  3.8 millions de personnes  sont bénéficiaires  du Rsa

    Mais bénéficiaires ne veut pas dire allocataires car le RsA est calculé et versé par foyer  et ce sont  seulement  1.8  million de foyers qui percoivent le rSA ! ce qui est bien différent.

     

    arton7293-e70a5.jpgEn septembre et dans le murmure imperceptible des médias les sénateurs examinent  et adoptent  le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) adopté le 17 février par l'Assemblée nationale .  (Texte n° 159 (2009-2010) adopté avec modifications par le Sénat le 10 septembre 2010 )

    Ce projet largement contesté constitue à mon sens un véritable carcan pour nos libertés ...(  l'adoption définitive de la loi permettra d'en mesurer l'étendue ) car  ce projet est encore à ce jour en cours d'examen.

    En effet une deuxième lecture du projet a été faite  et  le Texte n° 577 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 a été  transmis au Sénat le 21 décembre 2010.

    Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale il a fait l'objet d'une nouvelle écriture ( Rapport n° 214 déposé le 12 janvier 2011 par M. Jean-Patrick Courtois, Texte de la commission n° 215 (2010-2011) à la date du 12 janvier 2011 ) et est  discuté en ce moment  en séance publique  des mardi 18 , mercredi 19 et jeudi 20 janvier 2011

    400 amendements ont été déposés et les sénateurs disposent de 4 jours pour examiner l'ensemble .

     

    L'absentéisme scolaire  sanctionnée financièrement

    La loi n°2010-1127 du  28.09.2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire  prévoit la suppression des allocations familiales pour les parents laxistes !

    En effet la CAF  supprime  le versement des allocations  lorsqu'elle reçoit de l'inspecteur d' académie   une information  d'absence injustifiée pour un élève mineur ( 4 demi journées après un premier avertissement)

     

    Pendant ce temps  les débats sur la réforme des retraites  surchauffent les esprits.

    Je ne peux  m'empêcher de vous poster la course poursuite à l' Assemblée nationale


    Des députés poursuivent le Président de l’Assemblée !
    envoyé par LCP. - L'info internationale vidéo.

    Grèves  et manifestations comme feuilles mortes en automne se multiplient  .

    L'UNEF, le principal syndicat étudiant entre dans l'arène  et appelle  les jeunes et les étudiants à une journée d'actions partout en France" contre la réforme des retraites mardi 26 octobre, avant les grandes mobilisations prévues les 28 octobre et 6 novembre.

    Tout se branle-bas de combat n'empêche nullement  le Sénat  d'adopter  le projet de loi par 177 voix contre 153.

    Les dés sont jetés le texte porte de 60 à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite et de 65 à 67 l'âge permettant de toucher une retraite sans décote. Le groupe UMP et une grande partie du groupe de l'Union centriste (UC) ont voté la réforme. Les groupes de l'opposition de gauche, ont voté contre.

    Alors que les organisations syndicales décident de poursuivre la mobilisation en faisant du 23 novembre une journée nationale interprofessionnelle par" des actions multiformes" contre la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel  valide le 9 novembre  la réforme des retraites adoptée définitivement par le Parlement le 27 octobre.

    Pour aller plus loin ( chronologie de la réforme et principales dispositions)

    La réforme des retraites qui relève progressivement cet âge ne manquera pas d'avoir des incidences sur les accords conclus avant la promulgation de la loi et en cours d'exécution.

     

    Burqa mais femme quand meme.jpgVoile intégral mon ennemi !

    Les  directions d'entreprise  n'ont pas fini de s'arracher les cheveux  avec la loi du 11.10.2010 interdisant le port du voile dans l'espace public.

    Selon le rapport 2648 de l'assemblée nationale  l'interdiction s'applique à toute tenue dissimulant les yeux la bouche et le nez et s'applique  aux  salariés travaillant sur la voie publique, dans les lieues ouverts au public café transport collectif commerce etc... lieux affectés à un service public

    Application de l'interdiction le 13.04.2011

     

    Et pour finir l'année en beauté    ce sont de multiples économies et restrictions que prévoient   la loi de financement de la SS et la loi de finance  2011

    ( Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2010  - Sénat : Discussion en séance publique  du mercredi 15 décembre 2010-Projet de loi de finances pour 2011, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 15 décembre 2010 , TA n° 32- Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2010 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution -Décision n° 622 DC du 28 décembre 2010. )

    Ces lois modifient de très nombreuses dispositions  :  comme le calcul de la réduction Fillon, l'exonération des indemnités de rupture avec une période transitoire en 2011, l'assiette de la taxe prévoyance, la  réduction des cotisations sur les repas fournis au personnel dans le secteur des Cafés, hotels,restaurants, la lutte contre le travail dissimulé , le forfait social   etc..)

    Bref   une ceinture de restrictions  qui bien entendu  s'applique largement au  monde du travail  et épargne  la grande finance.

    Il y a des privilèges qu'il faut sauvegarder cela va sans dire !

    Comme tout se termine en chanson cliquer sur l'image   ci dessous

    2069223789.jpg

     

  • fainéants de salariés!

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    11048335.jpgcontrôlez  ces fainéants de salariés en quelques clics !

    la possibilité pour un employeur de faire contrôler les salariés en arrêt  de  travail n'est pas nouvelle, en revanche ce contrôle peut  avoir une incidence sur le versement des indemnités journalières versées par la CPAM (ou MSA)

    • De nombreux accords collectifs prévoient la possibilité, pour l’employeur, de faire effectuer une contre-visite médicale des arrêts de travail lorsque ce  dernier maintient tout ou partie du salaire du salarié pendant son arrêt de travail

    Une telle mesure figure également dans l’accord national interprofessionnel du 10.12.1977, généralisé par la loi sur la mensualisation du 19.01.1978  ( code du travail  art. L. 1226-1).

    l'employeur doit  mandater un médecin qui va procéder à la  contre -visite médicale du salarié

    La contre-visite étant conçue comme une contrepartie de l’indemnisation complémentaire, elle ne peut être effectuée qu’à compter du premier jour de la maladie où le salarié a le droit à l’indemnisation complémentaire de l’employeur  soit  selon les modalités du code du travail à compter du 8e jour de maladie

    51P1916DQFL._SL500_AA240_.jpgAttention des dispositions particulières peuvent être prévues par la convention collective applicable à l'entreprise

    Le médecin contrôleur a la possibilité de réduire la durée du congé de maladie  ou de conclure que l'arrêt n'est pas justifié

    dans ce cas  l'employeur est en droit de ne pas verser le complément de salaire prévu  mais en aucun cas il ne peut sanctionner le salarié.

    par ailleurs l'avis du médecin contrôleur n'avait  aucune  incidence sur  les  indemnités journalières versées par  les organismes de sécurité sociale.

     

    • Depuis  le 1.01.2008 (  on n'arrête pas le progrès)- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu une procédure expérimentale de contrôle des arrêts de travail des salariés par l’employeur.

    selon cette procédure, en vigueur dans quelques départements , les conclusions de médecin contrôleur peuvent suspendre le versement des indemnités journalières versées par la caisse primaire .

    En effet, si le médecin contrôleur estime que l'arrêt de travail n'est pas justifié , il le transmet  au service du contrôle médical de la CPAM.

    Si ce dernier conclut également à l’absence de justification de l’arrêt, la caisse peut suspendre le versement des indemnités journalières

    en fin d'année 2009 l'expérimentation prendra fin  et pourrait être généralisée  dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

     

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    • Depuis quelques années , les contrôles  demandés par les employeurs explosent et les entreprises intermédiaires  ont un chiffre d'affaires qui se porte bien.

    En surfant sur le web j'ai trouvé  une dizaine de sociétés spécialisées dans l'organisation des contrôles médicaux

    parmi celle ci AXMEDICA,

     

    • j'ai visité le site de cette société .  Quoi de neuf docteur????
    1. l'employeur peut commander un contrôle en ligne  en quelques clics c'est simple et rapide
    2. AXMEDICA sélectionne et mandate un de ses médecins contrôleurs se trouvant le plus proche du domicile du salarié à contrôler, ou le médecin pouvant effectuer la contre-visite médicale le plus rapidement possible selon les dates d"arrêts prescrites.
    3. le dossier est  traité sous généralement 24-48 heures.
    4. l'employeur peut ensuite se connecter  à son espace client, onglet "mes commandes" et imprimer sa facture ainsi que le rapport de contrôle  du médecin
    Si ce dernier est en sa faveur, il est  en droit de suspendre les compléments de salaire versés au salarié, et ce, jusqu'à la fin de son arrêt de travail.
    l'employeur ne doit pas hésiter à faire parvenir une copie de ce rapport à la CPAM dont dépend le salarié, celle ci sera en droit de lui suspendre ses indemnités journalières qu'il ou elle bénéficie durant son arrêt de travail.

    les prix des prestations sont affichés:.90, 110 ou 200 euros HT
    et cerise sur le gâteau :  des tarifs promotionnels  pour des commandes groupées ( plusieurs  contrôles)
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    le Site de la Société renvoie le lecteur  à un article de presse publié sur capital ( clic ici)

    lisez l'article il vaut son pesant d'or ou de bétise

    Raphaël Wecker, gérant d'Axmedica Syscontrole affirme " traquer  " les salariés en arrêt de maladie  et oui on est en guerre je l'ignorais  pas vous?
    ce jeune gérant aux dents longues  affirme  entre autres que:
    • En ce moment, le nombre d'arrêts injustifiés  progresse. Près de 40% des arrêts sont injustifiés contre 30% habituellement.
    • Moins de 10% des arrêts injustifiés concernent le stress au travail. "De plus en plus d'entreprises misent sur le rendement, la productivité et le moindre coût. Ce type d'arrêt est souvent perçu comme injustifié sauf dans des cas de dépression."
    • que faute de moyens humains,  la Sécurité Sociale se concentre plus sur des critères qualitatifs : arrêts de plus de 40 jours et de plus de trois mois. alors que les organismes privés mandatés par les entreprises interviennent à partir d'un arrêt de travail de 48 heures.
    • Un contrôle médical est un bon retour sur investissement  car il permet de diminuer de 20% l'absentéisme dans une entreprise. et  le jeune gérant d'ajouter comme si cela ne suffisait pas " L'aspect gendarme de la démarche est efficace auprès des salariés."
    il est vrai que le médecin fait une fouille au corps !!!! ( vous me pardonnerez mon ironie)


    AXMEDICA a sollicité début 2009 toutes les caisses primaires d’assurance maladie du territoire afin de transmettre systématiquement les rapports de contrôles effectués sur les salariés. Près de 30% des caisses ont répondu favorablement et acceptent de prendre en compte des rapports médicaux d’un cabinet privé.

    AXMEDICA a rencontré le MEDEF dans le but de présenter ses offres. Suite à ce rendez -vous, AXMEDICA démarche les MEDEF territoriaux afin que les adhérents puissent bénéficier de ses offres.

    prospection et méthode fructueuses puisque le premier trimestre 2009 affiche  une croissance du CA de l'entreprise atteignant près de 30 %.


    j'ai visité  d'autres sites proposant les mêmes services que la société AXMEDICA

    tous ces sites se ressemblent :

    aspect convivial ,couleur pastel, photographies de salariés  jeunes  et souriants ( des femmes en général style  hôtesse de l'air)

    les fourchettes de tarifs se tiennent

    En revanche les chiffres sur l'absentéisme injustifié varient de 40%  à 54%

    témoignages d'employeurs qui ont vu leur absentéisme disparaître ou chuter comme par enchantement après l'intervention de  l'organisme

    tous s'accordent à affirmer leur prospérité.



    aprés avoir surfé sur ces sites je m'interroge:

    les français sont- ils devenus fainéants pour qu'il y ait une telle proportion d'arrêts de travail injustifiés? il est vrai que je me souviens des paroles du candidat président Nicolas Sarkozy : redonner de la valeur au travail, remettre les Français au travail

    les médecins traitants  distribuent ils des arrêts de complaisance  ?

    h-20-1345283-1228309152.jpg


    en fait je ne m'interroge nullement car les chiffres indiqués ne reposent sur aucune étude  statistique sérieuse ce sont des chiffres slogans pour attirer la clientèle
    le plus  hystérique de l'histoire c'est que ces sociétés se disent des professionnels pour faire baisser l'absentéisme dans les entreprises alors que  le traitement de l'absentéisme  doit avant tout passer par un diagnostic de ses causes , les remèdes   se trouvant le plus souvent dans la prévention, la motivation, les relations internes etc... que la peur du gendarme, ou du coup de baton.


    les causes de l'absentéisme sont complexes et multiformes
    voir en ce sens articles ci-dessous:

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