Avertir le modérateur

abandon

  • Les séniors ne sont pas à la noce

    Imprimer

    senior.jpgLa Mesure phare de l'emploi des séniors  prévue par la loi de financement de la sécurité sociale ne sera pas appliquée

    pourquoi ?

    réponse  du gouvernement: à cause de la crise

    rappel des dispositions de la loi et commentaire

    • Les entreprises de plus de 50 salariés devront avoir signé, au 1er janvier 2010 un accord sur l'emploi des salariés âgés.

    Cet accord devra  prévoir un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés. Il devra également comporter des dispositions qui favorisent le maintien en emploi des seniors sur trois des domaines qui seront ultérieurement fixés par décret.

    • Création d’une une pénalité financière égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés pour toute la période non couverte par un accord ou un plan d'action, si l’entreprise ne respecte pas ces engagements

    Le produit de cette pénalité sera affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.  pénalité recouvrée par l’URSSAF
    les entreprise de 50 salariés à moins de 300, pourront être exonérées de la pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu portant sur l'emploi des seniors .

    Un décret  doit déterminer les modalités de calcul des effectifs de cinquante et trois cents salariés

    Lire la suite

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu