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35 heures

  • Salariés , vous devrez déguster la sauce Fillon-flexisécurité

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    François Fillon  a trouvé  une solution de reclassement  en cas  de perte de son poste de premier ministre:

    Cuisinier  au Medef ,  car  il vient de nous inventer   une sauce   appétissante pour le patronat mais empoisonnée pour les salariés !  la  Fillon - flexisécurité 

    Mais qu'est que c'est que cette bête là allez vous  me  demander ?

    Depuis de nombreuses années le Medef rêve de démanteler le droit du travail  !  son rêve est devenu en partie réalité  avec certains  syndicats qui ont signé des accords allant dans le sens de la flexibilité  et ce au nom de la sauvegarde de la compétitivité et de la Gauche qui , lorsqu'elle était au  pouvoir , a  proposé et adopté des lois qui ont eu pour effet  de précariser le salariat .

    Avec la droite au pouvoir , ce travail de démantèlement  est pratiquement achevé ..

    François  Fillon va  donner le coup de grâc à un code  du travail  déjà moribond ,  par la réforme qu'il souhaite entâmer  avant les présidentielles !

    De quelle réforme s'agit il ? 

    Le 10 janvier , François Fillon a déclaré  , devant les députés UMP :  

    Il faut permettre une négociation dans une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d’adapter sa situation à son environnement économique"

    Par  un "heureux "concours de circonstance , l'institut Coe -Rexecode publie le mercredi 11 janvier  une étude  indiquant que la durée de travail des salariés français à temps plein est la plus faible de l'Union européenne après la Finlande. 

    Selon l’institut, les salariés français à temps plein ont travaillé 1 679 heures en 2010, "soit 224 heures de moins que l'Allemagne" ou "177 heures de moins que le Royaume-Uni".

    En revanche , les travailleurs indépendants  ont une durée moyenne de travail parmi les plus importantes d'Europe  avec l'Allemagne et l'Autriche.

    Cette situation est due à un mauvais choix  indique   Gilles Koleda,  directeur des Etudes chez Coe-Rexecode. 

    Le coupable : la loi des 35 heures qui a entrainé une forte baisse de la durée effective du travail mais qui était trop rigide pour réussir à atteindre son objectif, la raison même de sa création : le partage du travail. "Le résultat a été que le pouvoir d’achat par habitant a été bridé", résume le directeur des études.

    Le bon élève : l' Allemagne  dont les  réformes du début des années 2000 ont permis non seulement une augmentation de la compétitivité mais aussi une nette progression du pouvoir d’achat moyen et du taux d’emploi. Le pays "a su trouver un consensus dans l'entreprise sur le triptyque durée du travail - emploi – salaires", explique notre docte directeur.

     Coe-Rexecode incite donc à privilégier des accords d’entreprises sur une loi nationale qui ne saurait être adaptée à chacun des secteurs. Et l’enquête conclut : "Une libération de la durée du travail grâce à des accords d’entreprises conduirait à une augmentation du taux d’emploi et du pouvoir d’achat en France". 

    C'est cette voie que souhaite suivre François Fillon  .

    Place  aux accords de compétitivité-emploi   qui devraient permettre  aux entreprises d'adapter le temps de travail à la conjoncture économique : en cas de difficultés , l'entreprise pourrait baisser le temps de travail et également le salaire.

    Cette possibilité n'est pas nouvelle  avec un garde fou  : il faut aussi que chaque salarié signe un avenant à son contrat de travail acceptant la nouvelle durée du travail et la baisse de son salaire.

    En cas de refus du salarié, ce dernier peut être licencié pour motif économique.

    Le nouveau texte sécuriserait les accords signés par les organisations syndicales, en supprimant l 'accord du salarié.

     Les salariés d'une entreprise, où les syndicats ont signé un accord de compétitivité, seraient "obligés" de s'y conformer.

    C 'est ce qu'on appelle travailler plus pour gagner plus !!!!!

    Attendons le sommet social du 18 janvier au cours duquel  le gouvernement entend faire les propositions suivantes :

    •  Projet de loi de finances rectificative avec transfert de charges fiscales vers la TVA, selon l'idée de la TVA sociale.
    • Texte sur le droit du travail permettant des ajustements, au sein des entreprises, du temps de travail et des rémunérations, en fonction de l'activité. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a expliqué devant la  presse que "les accords de compétitivité doivent permettre aux entreprises  lorsque le carnet de commandes se remplit de pouvoir travailler davantage, lorsqu'il baisse de pouvoir également s'adapter". "Laissons le débat mûrir avec les partenaires sociaux", a-t-il ajouté.

    "Tous ces projets de loi qui arrivent à la dernière minute, cela dépasse l'entendement ! Je vais appeler cela une sorte de cambriolage démocratique", a dénoncé Jean-Marc Ayrault, chef de fil des députés PS, devant la presse à l'Assemblée.

    Si la soupe aux choux  était comestible,  la sauce Fillon  va peser lourd sur l'estomac des salariés !

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  • Flop Flop Flop de la défiscalisation des heures supplémentaires

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    travaillerplus.jpgIl aura fallu tout ce temps pour  que le sujet soit enfin abordé et que certains s'aperçoivent  des effets indésirables  de ce système !

    Chaque jour nous nous apercevons  des effets indésirables   des mesures   dîtes " sociales" mises en place  par la majorité gouvernementale.

    Son manque   de "jugement"  est plus qu'une évidence  à moins que  toute sa stratégie n'ait été dictée par le Medef qui se réjouit chaque jour  du détricotage du droit du travail !

    De quoi s'agit -il ?

    Le CEC (   Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques ) de l'Assemblée nationale a adopté le 30 juin le rapport d'information des députés Jean Mallot (PS) et Jean-Pierre Gorges (UMP) sur" l évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires".

    Demandé par le groupe SRC, ce rapport analyse les résultats et l'efficacité de l'une des mesures phares de la loi TEPA à savoir la défiscalisation des heures supplémentaires.

    CE rapport parlementaire, publié ce jeudi, dresse en effet un bilan peu flatteur du dispositif, qui exonère de charges sociales les entreprises et les salariés sur les heures travaillées au-delà de la durée légale.

    Ce rapport conclut à l'inefficacité et au coût trop élevé - 4,5 milliards d'euros en moyenne par an de manque à gagner pour les finances publiques - de ces incitations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires. Au total, la mesure a coûté 0,23% du PIB et n'a rapporté que 0,15%.

    Nous pouvons lire dans l'Expansion  "Le gain de pouvoir d'achat est réel. Ainsi, ce sont en moyenne 3,2 milliards d'euros par an qui sont reversés à quelque 9,4 millions de salariés grâce à l'exonération de cotisations sociales (l'heure est rémunérée au brut) et à l'exonération fiscale (la rémunération des heures supplémentaires est déductible de l'impôt sur le revenu).

    Le gain annuel moyen par salariés se monte environ à 500 euros par an, soit 42 euros par mois. Néanmoins, ce dispositif ne bénéficie ni aux non salariés ni aux salariés à temps partiel, et dans sa globalité aux seuls salariés imposables. "C'est-à-dire qu'il exclut les personnes aux revenus les plus modestes", souligne le député de l'Allier Jean Mallot. Le profil type du bénéficiaire est un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (1600 euros par mois), travaillant plutôt dans la restauration ou la métallurgie, révèle le rapport.

    1,3 milliard d'euros d'exonérations pour les entreprises

    267151.jpgLa défiscalisation des heures supplémentaires a surtout facilité les restructurations dans la fonction publique d'Etat - le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Elle a aussi eu un effet très positif pour les personnels de la Fonction publique hospitalière, particulièrement affectée par le passage aux 35 heures. Dans le secteur privé, en revanche, il a surtout conduit à "cristalliser" la durée du travail à 35 heures, employeurs comme salariés ayant un intérêt commun à déclarer des heures supplémentaires. En clair: les salariés qui travaillaient déjà avant la mesure 39 ou 40 heures, et qui récupéraient le manque à gagner sous forme de RTT ou de primes salariales, ont institutionnalisé ces heures supplémentaires, et les ont déclarées. Mais "il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires", relève Jean-Pierre Gorges. Pour preuve, le volume relativement stable d'heures déclarées, même en période de crise et de ralentissement de l'activité: 730 millions en 2007, 727 millions en 2008, 677 en 2009 et 704 en 2010." source l'Expansion

    Les rapporteurs proposent des recommandations communes et un certain nombre d'autres hypothèses d'évolutions possibles.

    Ils suggèrent de revoir le dispositif en supprimant "graduellement" l'exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires, qui rapporte en moyenne 1,3 milliard d'euros par an aux entreprises, et de réaffecter le gain au subventionnement des premières embauches (des jeunes ou des chômeurs).

    330146.jpgL'UMP Jean-Pierre Gorges est pour le maintien des avantages fiscaux et sociaux en faveur des salariés. Il demande à laisser une chance au dispositif de faire ses preuves en période de croissance. Le socialiste Jean Mallot souhaite lui une suppression pure et simple de cette mesure. Et propose de réaffecter son coût au financement d'emplois jeunes.

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