Lorsque vous êtes malade , votre médecin vous prescrit ( s'il juge que c'est opportun) un arrêt de travail.
Si vous justifiez d'une durée d'affiliation suffisante vous percevez des indemnités journalières après un délai de carence et le cas échéant un complément de salaire de votre employeur.
Pendant votre arrêt de travail vous pouvez faire l'objet d'un contrôle par le médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Votre employeur peut également mandater un médecin pour vous faire contrôler ( en cas de versement d'un complément de salaire )
Depuis peu , ces contrôles ont une incidence directe sur le maintien ou non des indemnités versées par la SS !
Que se passe t il si le médecin conseil estime notamment que vous êtes bien portant et que vous pouvez aller bosser ?
Si celui-ci conclut que l'arrêt-maladie est injustifié, le versement de vos indemnités journalières s'arrête et vous devez immédiatement reprendre votre travail.
Le gouvernement , frappé par une "Schizophrénie anti fraude" veut aller plus loin.
"Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d'ici la fin de l'année", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère, confirmant une information diffusée par Europe 1.
Le projet gouvernemental vise à infliger au malade qui n'est pas considéré comme tel par le tout puissant Médecin conseil , une amende, afin qu'il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès dudit médecin-conseil.
Les modalités et le montant de ces sanctions n'ont pas encore été précisés, a-t-on indiqué au ministère du Travail.
A mon sens si un texte réglementaire prévoit " le remboursement de tout ou partie des indemnités perçues " il encourt une annulation devant le conseil constitutionnel .
En effet, si le médecin conseil peut constater le caractère "abusif " d'un arrêt de travail le jour où il examine le salarié, à moins qu'il ne soit devin , comment pourra t-il affirmer que le salarié était bien portant et qu'il pouvait aller travailler avant son contrôle ?
Une difficulté de poids qui ne semble par gêner le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui assure que la pénalité qui sera instituée "tient la route sur le plan juridique". Un décret est d'ailleurs déjà en préparation. Il devrait sortir avant la fin de l'année.
Selon la Cnam, en 2009, 13 % des arrêts de travail de moins de 45 jours contrôlés par les médecins-conseils étaient jugés injustifiés ou trop longs et 11 % des arrêts de plus de 45 jours étaient « inadaptés » ou « injustifiés ».
En 2010, la Sécurité sociale aurait réalisé près de 400 millions d'économies en renforçant ses contrôles sur les arrêts maladie.( soit 4,6% du montant total des indemnités journalières versées)
Pour ajouter au concert de l'imbécilité ambiante , la réaction de la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), importante association de malades et de personnes handicapées me consterne.
En effet, au lieu de rechercher des arguments de droit pour contrer le projet du gouvernement, cette Fédération accuse les médecins d'être responsables de la situation.
jugez par vous même : extrait du communiqué de la Fédération "
- le Gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d’un arrêt qui semblerait injustifié.
Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n’est pas à la personne en arrêt de faire les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt.
On peut d’ailleurs s’interroger sur les possibilités de recours, afin de se faire rembourser les pénalités, de la personne en arrêt contre le médecin traitant qui lui aura prescrit une durée d’arrêt de travail jugée inadéquate par l’assurance maladie "
Pour mettre d'accord tout ce petit monde qui à mon sens est devenu idiot , je propose de mettre les malades et les vilains médecins complices du grand crime d'arrêt de travail abusif, au pilori sur la place publique .
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Proposés aux médecins généralistes, ces Capi prévoient que les médecins s’engagent à des actions de prévention (vaccination des plus de 65 ans contre la grippe, dépistage du cancer du sein...), à délivrer des prescriptions « optimisées » (antibiotiques, statines, antidépresseurs...) en promouvant les génériques... en échange d’une rémunération annuelle supplémentaire liée aux résultats (au maximum 7 euros par patient et par an), d’une aide à la sensibilisation des patients à la prévention et d’un suivi régulier de l’activité....
