Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Eviter que les chômeurs ne deviennent des chômeurs de longue durée :  une intention louable !

Proposer à ces personnes   un travail au rabais  dans le cadre de contrats aidés  et des CUI ( travail  proposé aux bénéficiaires du Rsa socle ) qui va encore plus les marginaliser  :  c'est une autre histoire.....

C'est cette histoire, qui n'est pas un conte de Noèl , que nous raconte Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui vient de rendre un rapport sur le chômage de longue durée.

Quelles sont les principales propositions du Conseil ?

• 
  Externaliser  le reclassement des  personnes rencontrant des difficultés particulières :  En clair confier  aux organismes privés  et non à   Pôle emploi  le traitement de ces personnes !

• Permettre à ces organismes privés de demander un "second diagnostic" pour vérifier la bonne orientation d'une personne qui lui a été envoyée dans le cadre d'un programme spécifique. ( ce qui sous entend à mon sens que Pôle emploi n'a pas fait correctement son travail  d'évaluation et d'orientation du chômeur....)
• Proposer  à ces personnes , volontaires pour se reclasser dans des métiers à tension ..... un contrat de professionnalisation dont la durée pourrait alors être allongée à l'initiative des branches professionnelles.  
• Soutenir les reprises d'emploi éloignées de l'actuel domicile du chômeur de longue durée par notamment  la gratuité des transports pendant un an , un meilleur accès aux aides à la mobilité et au passage du permis de conduire.
• Développer  dans les marchés publics des administrations et des hôpitaux les clauses sociales permettant l'embauche de chômeurs de longue durée.
• Faciliter l'accès aux contrats aidés des chômeurs de longue durée non indemnisés par l'assurance chômage et membres d'un foyer sans apporteur de revenu.
• Expérimenter, parallèlement à la mise en place du  CUI de 7 heures hebdomadaires qui sera proposé à des allocataires du RSA socle en situation de travailler, un CUI  dont le temps de travail serait augmenté sur la durée du contrat.
• Réactiver rapidement et pour une durée limitée à celle de la crise, la mesure "zérocharges TPE" en la ciblant sur les jeunes et les seniors.

Mon avis sur ces propositions  :    tristes , affligeantes, cautères sur jambe de bois !

• Ce rapport nie la réalité  du  chômage qui et devenu  massif et structurel .
• Il nie  le fait que le chômage de longue durée est la conséquence d'une situation  générée notamment, par  la mondialisaion et  les délocalisations  vers des pays low cost  .
• il  renverse  en quelque sorte la responsabilité du chômage  de longue durée  en la  mettant sur celle des chômeurs  alors  qu'elle  est le résultat  d'une situation économique et financière généralisée. 
• Dans le prolongement de  cette ineptie  il déterre  cette antienne bien connue  à savoir que les indemnités chômage  auraient un effet négatif sur le retour à l'emploi  ( le retour à la dégressiviré des allocations n'est pas loin !  on ne sait jamais il faut veiller à ce que les  chômeurs  ne se  vautrent pas dans la paresse...)
• Pour lutter contre le chômage de longue durée ,  ce rapport   ne fait que de donner   de vieilles recettes  qui ont  creusé le déficit  des organismes sociaux: ( notamment les contrats aidés avec leur effet  d' aubaine ) sans pour autant avoir   des effets quantifiables et réels sur  l'emploi pérenne !

• Concernant le reclassement des chômeurs, ce rapport    préconise  de  donner le champ libre aux organismes privés comme les agences d'intérim  qui vont se partager le gateau très sucré et calorique  du  "marché "du chômage.... sans pour autant prendre en compte  l'intérêt du chômeur. ( il est prouvé que les organismes  privés ne font pas mieux en terme de reclassement que Pôle emploi !!!!)

• Enfin et surtout ce rapport propose pour les chômeurs de longue durée un  CUI avec un temps de travail obligatoire augmenté .

C'est bien connu en France il n'y a pas de chômage , il n'y  a que des chômeurs  inadaptés au marché de l'emploi !

Donnez leur du travail au rabais, du travail précaire, soumettez les  à une flexibilité à outrance et tout doit rentrer dans l'ordre  !

Le travail obligatoire est pour bientôt qu'on se le dise !  

Le rapport de décembre 2011 

Marc-Philippe Daubresse vient de remettre son rapport sur l'amélioration du revenu de solidarité active (RSA) et le renforcement de son volet insertion, au Président de la République.

Dans ce document, il formule 22 propositions de réforme pour renforcer  la logique des droits et devoirs, améliorer  la lisibilité et  l'efficacité du RSA et lutter  contre les fraudes aux prestations sociales. 

Regardons d'un peu plus près quelques unes de ces propositions . ( 22 propositions  lire ici le rapport )

Le ton est donné  par les premières phrases  de l'introduction du rapport : "La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30 % de la richesse  produite est consacrée à la protection sociale. "

Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut
réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants avec deux objectifs :

-Comment privilégier le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat ?
-Comment mieux investir dans le social pour accompagner plus efficacement les plus fragiles ?

 Mon commentaire : le mot assistanat  qui a largement été utilisé depuis ces derniers mois  est repris  dans le rapport ...

 Force est de constater  que  pour notre gouvernement ,   qui malheureusement  reflète la pensée d'un grand nombre , les  allocataires du Rsa sont des assistés  à la charge  de la collectivité.  

Ce postulat étant posé   comme une sentence sans appel  , il est nécessaire de ramener  ces égarés dans le droit chemin du travail.......

• Première mesure envisagée :

Proposer aux allocataires du rSa inactifs, en situation de travailler, un CUI d’une journée par semaine, rémunéré au SMIC (214 euros de salaire mensuel net versé par l’employeur, soit 140 euros  de gain net pour l’allocataire)" 

 Mon commentaire  : si ce travail est rémunéré   (il fallait bien répondre au tollé  provoqué par la proposition d'un travail  gratuit !) , le rsa  diminuera   . Il  ne  restera qu'un gain moyen de 132 euros par mois pour l'allocataire.

 Voici le tableau des  revenus que percevront les intéréssés !

Faites un petit calcul : déduisez ,ne serait ce que les frais de transport , le revenu restant  fond comme peau de chagrin..

Sans compter que de nombreux allocataires inactifs qui  se débattent dans des difficultés de tous ordres ne disposent d'aucun moyen pour se déplacer .  

 automatiquement une sanction conformément à la loi.   

En revanche  le salaire que devra payer l'employeur est subventionné .

Il ne restera à sa charge que  56 euros par mois..    

• Deuxième  mesure envisagée :

Fusionner  le Rsa et la prime pour l'emploi .
On peut lire dans le rapport " la PPE ne bénéficie pas à une partie significative de ceux qui devraient être incités à accepter  une activité précaire ou à temps partiel alors qu’elle bénéficie à des foyers au revenu  important en raison de l’appréciation des ressources sur une base individuelle: « On estime 
que sont ainsi exclus de la PPE, 2,8 millions de personnes occupant des emplois précaires ou à petit temps partiel.

A l’inverse, la PPE peut être versée à des ménages situés dans la  moitié supérieure de la distribution des revenus : près de 4,5 % des foyers fiscaux  appartenant aux 8e et 9e déciles de revenus (foyers déclarant en 2007 plus de 20 758 € par  unité de consommation soit 43 592 € pour une famille avec 2 enfants) bénéficient de la  PPE».

Le rapport propose de recentrer  ce système sur les personnes éligibles au Rsa.

Mon commentaire :  supprimer cette prîme pour les revenus   moyens   est une mauvaise mesure car elle risque fort de ralentir la consommation  .

En effet,  la PPE ne s'adresse pas à des nantis ,  loin de là , mais à des foyers relativement modestes !

C'est encore un coup de griffe porté aux classes moyennes !

• Troisème mesure envisagée :

 Inciter les collectivités locales  à revoir les aides  diverses octroyées aux bénéficiaires du Rsa qui ne les incitent pas à reprendre un emploi ! 

On peut lire dans le rapport : " Les droits dits « connexes » au rSa sont les avantages de toute nature accordés désormais sous  condition de ressources et non plus de « statut » d’allocataire de ce minima social. Les critères d’éligibilité ont été revus dans le cadre de la loi sur le rSa par rapport au RMI. 

Ces droits connexes prennent des formes différentes : aides monétaires, aides quasi-monétaires  (bons d’achat par exemple), aides en nature (colis alimentaires par exemple), aides tarifaires ou  droits connexes indirects (exonérations, dégrèvements). Ils peuvent contribuer à rendre moins  attractive la reprise d’un emploi si celle-ci leur en fait perdre le bénéfice. 

 Je n'ai aucun commentaire à faire car je deviendrai incorrecte ......

•  CERISE SUR LE GATEAU  /La lutte contre la fraude  : tous fichés !

Le rapport préconise  la mise en place d'une  carte électronique pour centraliser les informations sur les aides sociales .
L’idée serait que, sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen devienne titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regrouperait les  informations ouvrant des droits (Etat civil, situation familiale et professionnelle, etc.) et les  prestations effectivement versées. 

Cette innovation, soutenue par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale  de l’Assemblée nationale dans son rapport d’information de juin 2011 sur la lutte contre la fraude  sociale, présenterait un double intérêt. Elle permettrait à son titulaire de percevoir des prestations et  de les faire évoluer en cas de changement de situation. En outre, elle limiterait les possibilités de  versement de prestations incompatibles, ce qui est déjà prévu au sein de chaque organisme, et  faciliterait les contrôles par le rapprochement de données avec l’administration fiscale et Pôle  emploi.

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Cette carte sociale serait alimentée principalement par le répertoire national commun de la protection sociale(RNCPS)90 qui sera opérationnel fin 2011 et qui sera ouvert notamment aux collectivités territoriales pour l’exercice de leurs compétences sociales. Son but est de contribuer à  amplifier les divers croisements de fichiers de données sociales, fiscales et territoriales, collectées  sur les assurés sociaux, les familles et les retraités, afin de lutter plus efficacement contre la fraude. 
Un arrêté interministériel du 21 novembre 2010 fixe la liste des organismes, des risques, des droits
et prestations entrant dans le champ de ce répertorie national.

La création de cette carte centralisant différentes informations à caractère social exigerait bien entendu un avis préalable de la commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Mon avis  sur tout cela : En France il y a du travail à gogo ,   mais que des fraudeurs et fainéants qui se la coulent douce !

Avant de visonner  la vidéo ci dessous , je vous donne le lien du site de l'UMP et de la description de notre Zorro anti fraude .

Cela vaut le détour pour une franche rigolade  !

 voici 

Salauds de pauvres !!!!!  

LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES" par richardanthony

La lutte contre la fraude sociale a le vent en poupe car c'est un thème porteur pour les élections  de 2012 !

Thème   cher à l'UMP  pour " ratisser " un électorat populaire d'extrème droite.

Oui mais voilà toutes les fraudes  ne "ratissent "pas de la même manière !

La fraude des minima sociaux par les particuliers est très porteuse alors que la fraude des entreprises  ne l'est pas ! 

Sachant cela  la majorité en place  ne cesse de fustiger les fraudeurs potentiels ou avérés que sont les particuliers  allocataires  des minimas  et se gardent  bien  d'agir vigoureusement contre les  fraudeurs les plus importants que sont les ......entreprises  !

Thierry Mariani et Xavier Bertrand  se sont agités récemment sur le sujet  affirmant  leur volonté  de créer un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011.

 "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP.

 Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. 

Il est nécessaire de rappeler  que ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007.

Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ.

La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.

 Si la  lutte contre la fraude sociale est un thème récurrent de  l'UMP ,  ce qui en revanche est nouveau et choquant  ce sont les termes employés par certains ministres  ou députés .

 Thierry Mariani parle de  "profiteurs du bas" ,  Laurent Wauquiez  avait en son temps  indiqué  que le  RSA etait  le "cancer de l'assistanat"

Toutes  ces interventions sont volontairement dirigées  pour des raisons   " électoralistes "   contre  les allocataires des minimas sociaux , du Rsa et également   les personnes en arrêts de maladie ....alors que la fraude  est due essentiellement aux entreprises ......

Que représente la fraude sociale  ?

 20 milliards d'euros   soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit  l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale,  selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian . 

Comme le note très justement le journal le Monde  "Les chiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul " car  il s'agit d' une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée.

D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement.-

Que recouvre   le terme fraude sociale ?

Le terme de "fraude sociale",  recouvre les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises.

Compte tenu de l'agitation des uns et des autres pour débusquer les fraudeurs du RSA ou des indemnités journalières  versées par la sécurité sociale , nous pourrions en déduire qu'ils fournissent le gros du bataillon des fraudeurs !

Que nenni : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.

D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés".

Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraude à 1 % des allocataires.

La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008, tout en reconnaissant qu'il est à prendre avec précaution.Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore rapporter aux 10 % à 12 % estimés d'entreprises fraudeuse

Force est de constater  que ,si ces chiffres sont à prendre avec précaution ,  ce sont bien  les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude.

Pourtant, les propositions formulées par le rapport Tian se concentrent essentiellement sur les particuliers.

Le député évoque ainsi la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur. Pour les entreprises, il se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.

Allocataires du Rsa, des prestations sociales,  malades et accidentés attendez vous à faire l'objet  d'une chasse aux sorcières !   

 Mariani : . par Europe1fr

Pour faire suite à mon billet concernant  le Rsa je poste un dessin de notre ami Céno qui a eu la gentillesse de faire pour mon blog et à votre attention ,mes chers amis lecteurs , ce petit dessin

Vous pouvez retrouver le site de Céno la Babole  ici et dans ma colonne de gauche

Nous apprenons  sur le site rue 89 que " Dans Paris Match, Patrick Buisson, conseiller secret et très à droite de Nicolas Sarkozy,  suggère de réserver le RSA aux Français disposant déjà d'un travail. "

voir lien sur l'article de Paris Match

Extrait :

Patrick Buisson résume : « Avant d’être une posture politique, le front républicain est d’abord un réflexe de classe et de caste. » Mais alors que faire pour reconquérir cet électorat populaire qui s’est laissé bercer par les promesses non tenues de 2007 ? Le conseiller a déjà un plan de bataille. En trois points.

Sur l’immigration, beaucoup plus de fermeté (c’est la nouvelle politique Guéant). Sur l’identité nationale, un débat qui débouche enfin sur des actes politiques lourds comme un nouveau code de la laïcité. Enfin, sur le pouvoir d’achat, il plaide pour une grande loi de réhabilitation du travail. Elle lutterait contre l’assistanat en réservant par exemple le RSA et le RMI aux bénéficiaires qui ont un travail.

Contrairement à certaines allégations, Patrick Buisson ne souhaite pas un second tour 2012 Sarkozy-Le Pen. « Ce serait une catastrophe, car il priverait le second mandat de Nicolas Sarkozy de tout contenu politique et empêcherait le président de mener à bien les réformes dont la France a besoin. » Il estime que 2012 se jouera sur des enjeux de civilisation. « Mme Aubry vient de signer la préface d’un ouvrage collectif intitulé “Pour changer de civilisation” . C’est ce que les Français ne veulent pas : ils sont attachés à leurs traditions, à leur clocher, à leurs usines. » Il ne croit pas non plus à DSK. « Son long séjour à Washington a fait de lui un Américain. Il veut bien faire la guerre, mais la guerre zéro mort et zéro risque. Il veut bien être candidat, mais sans primaires au PS, pour ne pas abîmer son image et si possible, être élu président par acclamations. Pour Nicolas Sarkozy, c’est l’adversaire idéal. » En 2012, Patrick ­Buisson ne voit qu’un obstacle à la réélection de son mentor. « Si la France des petites gens ne va pas voter. » Il lui reste treize mois pour relever bien des défis.

Réserver le Rsa  aux bénéficiaires qui ont un travail ce serait  jeter dans la plus grande précarité et pauvreté plus d'un million de bénéficiaires soit plus de 3 millions de personnes!!

En effet François Bourguignon, Président du comité national d’évaluation a remis le 6 janvier 2011 au Gouvernement et au Parlement le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du revenu de solidarité active (rSa).

1,8 million de foyers, regroupant 3,8 millions de personnes, sont allocataires du rSa en septembre 2010 soit 20% de plus depuis juin 2009.

Parmi ces foyers allocataires, 1,1 million le sont au titre du « rSa socle » et 650 000 au titre du rSa activité (200 000 perçoivent le rSa « socle et activité » et 450 000 uniquement du « rSa activité »)

source

Je n'ose pas imaginer que la droite soit assez "folle"  pour mettre en place les précieux conseils de Patrick Buisson  qui  est loin d'être  au Rsa !

Je vous conseille de lire  cet article qui est édifiant !

À la tête du cabinet Publifact, Patrick Buisson a facturé en 2008 à l'Élysée un total de 130 autres factures pour des conseils, dont une quinzaine de sondages réalisés par OpinionWay et publiés par Le Figaro et LCI, pour un prix de 392 288 euros. Selon la Cour des comptes, le total de ses prestations a atteint la somme de 1,5 million d’euros pour l'année 20087. Le 23 juillet le PS demande la création d'une commission d'enquête.

Lire également  l'article sur "sauvons les riches "

Extrait "Dans un jugement du 16 février 2011 qui fera date pour la liberté de la recherche et de la presse, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de débouter Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy, de son action en diffamation contre Alain Garrigou, Professeur de science politique à l’Université Paris Ouest - La Défense (Paris X) qui avait déclaré dans un entretien à Libération, à propos du conseiller (et des finances) de l’Élysée : « Soit c’est un escroc, soit c’est un petit soldat qui constitue un trésor de guerre... ».

Monsieur Buisson je m'adresse à vous  et vous dédie ce beau dessin !

Les moyens de communication se sont multipliés et nous nous sentons de plus en plus isolés.

Au delà de cette sensation diffuse qui submerge bon nombre de nos concitoyens force est de constater que chaque jour des milliers de personnes en situation de fragilité sociale ( handicapés, personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, personnes percevant les minima sociaux, chômeurs etc...) se heurtent à une administration ou des structures publiques ou privées qui sont de plus en plus distantes, impersonnelles et irresponsables . ( CAF, Pôle emploi, offices HLM,CPAM, conseils généraux sans compter les établissements bancaires ou de crédit EDF etc...)

Ce mur d'indifférence augmente le stress et parfois le désarroi de ceux qui attendent que leur dossier dont dépend leur maigre revenu soit traité rapidement avec courtoisie et humanité.

Je vais vous raconter une petite histoire  dont je viens d'être témoin qui va vous faire toucher du doigt les difficultés d'un citoyen ordinaire dans une société si ordinaire d'indifférence.

Marie est une artiste au talent de sculpteur reconnu.

Il y a quelques années encore elle vendait ses oeuvres et pouvait en vivre correctement.

Mais la crise est passée par là et ses oeuvres se sont de moins en moins vendues.

Un jour il n'y eu plus de commande et ce, malgré les expositions,  malgré les manifestations culturelles, malgré les multiples contacts pris par Marie .

Marie fut dans l'obligation de demander assistance : c'est ainsi qu'elle fut admise il y a 3 ans de cela à percevoir le RMI..

Percevoir moins de 450 euros par mois ce n'est pas facile mais elle s'est accrochée animée par une force créatrice redoublée .

Marie a de la chance car sa famille lui verse des aides afin qu'elle puisse continuer à acheter les matériaux nécessaires à la production de ses statues et organiser ou participer à des expositions car pour vendre il faut rester présent, se montrer , louer des emplacements ou des salles d'exposition , se déplacer et tout cela coûte cher .

Si Marie ne percevait pas ces petits revenus complémentaires versés par sa famille elle ne pourrait plus produire exposer et même se nourrir se loger !

Marie n'est pas un cas isolé des milliers d'artistes sont dans cette situation .

Et puis la grande vague du "travailler plus pour gagner plus" est arrivée avec sa cohorte de suspiçion concernant les chômeurs, les malades, les allocataires des minima sociaux :

• s'ils sont chômeurs c'est qu'ils ne veulent pas travailler car en France il y a des emplois !
• s'ils sont en arrêt maladie c'est qu'ils sont fainéants car en France on se porte bien !
• s'ils perçoivent les minima sociaux se sont des profiteurs car en France l'ascenseur social n'est pas en panne !

C'est ainsi que depuis plusieurs mois lois et décrets renforçant les contrôles fleurissent comme muguet au mois de mai sans compter les notes internes aux organismes chargés du calcul et versement des prestations qui organisent une véritable chasse aux "fraudeurs".

Quelques cas médiatisés le tour est joué  :  comme l'air de la calomnie  bien connu par les mélomanes l'opinion publique s'insurge s'indigne et fait des amalgames et surtout généralise....

Les récentes déclarations sur le Figaro du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé Xavier Bertrand sont trés significatives.

En effet notre ministre qui lance un grand plan contre la fraude sociale n'hésite pas à déclarer " Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit. Ils volent la protection sociale, ils volent les Français.

En ces temps où l'on demande des efforts aux Français, notamment pour réduire les déficits, chaque euro injecté dans le système de protection sociale doit aller à ceux qui en ont besoin. Certains cherchent à faire une différence entre les abus et les fraudes. Pour moi, c'est exactement la même chose: il n'y a pas de petite fraude, pas de système D. Ce sujet me tient à cœur depuis des années. La fraude est l'ennemie de la valeur travail.

Alors les directives pleuvent et ruissellent jusqu'au dernier échelon de la hiérarchie des CAF des CPAM de pôle emploi des conseils généraux bref c'est la grande lessive.

Marie vient d'être prise dans ce tourbillon  au relan de dénonciation et de lacheté .

Marie touche le RSA qui a remplace en 2009 le RMI. ( photographie  salauds de pauvres - la traversée de Paris )

Ayant au cours des derniers mois vendu une sculpture elle en fait la déclaration comme il se doit.

15 jours plus tard elle reçoit son RSA  entièrement amputée du montant de la vente / Marie ne perçoit que 100 euros au lieu des 400 prévus.

Erreur manifeste de la CAF pense Marie qui téléphone sans trop s'inquiêter à la CAF  dont elle  dépend pour faire rectifier la situation .

Marie va apprendre que pauvreté signifie indifférence et parfois humiliation .

Tout d'abord Joindre le bon interlocuteur n'est pas chose aisée les agents de la CAF dont elle dépend ne reçoivent que sur rendez vous et le délai est long. Le contact téléphonique semble le moyen le plus facile pour régler le problème.

La CAF a mis en place à l'instar de tous les services publics et grandes entreprises un répondeur automatique qui vous propose de multiples choix  avant de tomber dans le bon service . Marie qui n'a pas l'habitude se trompe en tapant sur les touches de son téléphone elle met plus de 10 minutes avant d'entendre une voix humaine enfin celle d'un agent qui ne peut pas traiter de suite le dossier et lui indique avant de raccrocher prestement sans formule de politesse " on vous rappellera"

Marie attend un jour deux jours trois ... on ne la rappelle pas , alors elle recommence ses coups de fil ..pour avoir la personne en charge de son dossier.

A nouveau la boite vocale qui lui demande de taper sur les touches de son téléphone ,  pour finalement tomber sur un agent qui indique que l'agent en charge de son dossier est absent et qu'il la rappellera à son retour !

Marie commence à s'inquiéter car elle n'a que 100 euros pour vivre et la régularisation de son dossier devient une urgence .

Elle s'impatiente et téléphone le lendemain pour avoir une personne qui traite son dossier.

Après  trois appels elle a un agent qui regarde semble t- il son dossier et lui déclare sans sourciller " de quoi avez vous à vous plaindre vous touchez 100 euros certains n'ont rien !" et ajoute"faite une réclamation par écrit on vous répondra car pour moi il n'y a pas d'erreur dans le calcul de votre allocation."

Marie commence à culpabiliser c'est vrai il y a plus pauvre .. l'urgence de son dossier lui semble dérisoire au regard d'autres situations.

Marie ne percevra donc pas le complément de son allocation elle n'a que 100 euros pour vivre elle doit faire un recours pour faire rectifier la situation

Son dossier ne sera traité dans le meilleur des cas  sous délai minimal de deux  mois .

Marie devra donc attendre trois longs  mois   avec seulement 300 euros pour vivre... .. comment va t-elle payer son loyer son téléphone son chauffage sa nourriture comment comment..?    Marie panique Marie qui avait jusqu'à présent maintenu la tête hors de l'eau commence à suffoquer ..

Puis vient le coup de grâce : un petit courrier de la CAF pour l'étude de son dossier d'allocation logement avec cette phrase " nous vous demandons les justificatifs suivants... et de nous expliquer vos moyens d'existence ...

Comment expliquer ses moyens d'existence si ce n'est par les documents demandés : déclaration d'impôt ..

Marie reprend son téléphone elle ne sait pas comment justifier ses moyens d'existence hormis les papiers qu'elle a déjà fournis sa déclaraion d'impôt .

Marie ne peut pas joindre au téléphone  le signataire du courrier  alors  elle insiste et dans la même journée elle téléphone trois fois.

La troisième fois son interlocutrice très énervée lui indique qu'il faut qu'elle arrête de harceler les agents de la CAF qui n'ont pas que cela à faire et que le signataire du dossier prendra contact avec elle sous quinzaine !

Marie va voir en urgence une assistante sociale et elle apprend qu'elle a oublié de déclarer l'aide familiale de 200 euros par mois qui lui permet de " survivre " ... et les textes du RSA sont clairs les aides récurrentes doivent être déclarées elles rentrent dans le calcul du RSA.

Marie l'ignorait ..... et devient AINSI pour la CAF une fraudeuse .. elle va alimenter les statistiques ministérielles des "vilains fraudeurs" qui volent les Français. Elle va justifier ainsi le grand plan "blanchissement des pauvres "mis en place par le gouvernement dont Xavier Bertrand n'est que le pâle exécutant....

Marie qui percoit de la CAF 400 euros par mois qui arrivait avec l'aide de sa famille à maintenir sa situation en vivant avec 600 euros par mois risque d'être comdamnée à rembourser plus de 3000 euros à la CAF :  une somme considérable qu'elle ne pourra pas payer ni  sa tante  sa seule famille  qui prélevait  les 200 euros sur sa petite retraite car sa tante vient de décéder.

Marie qui approche les soixante ans risque fort de dormir dans la rue d'ici quelques mois.

100 000 sans abris il y en aura 100 001 avec Marie...

Pour aller plus loin lire les dangers du RSA DANS LA RUBRIQUE RSA RMI

ET ICI (Revenus pris en compte pour le RSA)

Je viens de recevoir un commentaire  fort intéressant concernant mon dernier article .

Je le mets en ligne car contrairement à notre lecteur   les  situations  ne sont pas aussi simples .

Les textes  sont  d'une complexité infinie et   les services qui sont chargés de les appliquer  sont bien souvent incompétents !

Je vous donne pour preuve ce lien qui concerne le RSA et les travailleurs indépendants ,professions libérales et auto entrepreneurs

il ne s'agit que de quelques exemples ils sont des milliers dans ce cas , ballotés de CAF en conseils généraux et pôle emploi pour certains ..... voici le  lien

lisez les témoignages. ici encore des questions et des personnes perdues !

Aussi si vous souhaitez  faire  un témoignage sur le sujet n'hésitez pas postez le ici.

voici également un lien utile   auto entrepreneurs et RSA

Enfin un lien  concernant  la maison des artistes qui publie de nombreux textes sur les statuts possibles des artistes  ainsi  qu'une récente circulaire  sur le calcul du RSA

Quant à mon ami  je maintiens  il touchait le RMI et a été  mis  d'office  au RSa

Il se   retrouve  inscrit à pôle emploi avec les obligations de recherche d'emploi et de formation des chômeurs !

il voit son référent chaque moi  et à chaque fois c'est  une humiliation en règle ....

Force est de constater que pour certains le Rsa est comme le SCHMILBICK une question sans réponse fiable.

Voici le commentaire de notre lecteur misterhasbeen

Votre ami étant sculpteur, il est donc déclaré comme artiste (voir les brochures sur internet de la DAP) et possède à ce titre un n° SIREN. Il n'est donc pas chômeur et peut parfaitement bénéficier de la solidarité nationale en l'occurrence le RSA. Tous les ans il doit remplir une déclaration fiscale d'activité dite 2035 et cette déclaration tient compte des recettes et des dépenses (il ne faut pas qu'il y ait zéro dépense) et elle peut être déficitaire chaque année (sans vous endetter et grâce donc au RSA vous pouvez atteindre un budget de 50 à 150 euros par mois selon vos dépenses purement personnelles, entre 350 et 250 pour bouffer et compléter le loyer que l'APL ne couvre pas). Donc vous n'avez pas à déclarer trimestriellement des revenus. Vous êtes seulement tenu à mener l'exercice comptable de votre entreprise personnelle artistique lequel exercice ne donne lieu qu'à une déclaration fiscale annuelle. Notez qu'une recette n'est pas un revenu et la vente d'une oeuvre est une recette, pas un revenu puisqu'il faudrait lui imputer les charges professionnelles, donc n'a pas à être déclaré à la CAF avant que vous n'ayez établi votre bénéfice annuel ce qui se fait en fin d'exercice (31 décembre). Malheureusement si vous déclarez un revenu de 700 euros à la CAF c'est vous qui faites une erreur et il est difficile de reprocher ensuite à la CAF de faire elle-même des erreurs qui s'y surajoutent.

Depuis le 1 septembre 2010 si vous   avez  entre 18 ans et  moins de 25 ans vous pouvez prétendre au Rsa  ( revenu de solidarité active ) . Son premier versement interviendra en octobre 2010. (Pour les personnes ayant fait leur demande à partir du 1er septembre en métropole, les premiers versements interviendront le 6 octobre.)

Attention il faut montrer patte blanche  car vous devez remplir les mêmes conditions que celles du rSa généralisé  et également  une condition d’activité préalable.

Vous devez  avoir travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit  3214 heures de travail

• Les périodes  de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 6 mois : concrètement  elles repoussent  la période de référence pour l'examen des droits . ( il en est de même des périodes de contrat de transition professionnelle  et de convention de reclassement personnalisé )

• En revanche , je m'interroge sur les périodes de maladie  indemnisée ou non , d'accident du travail  : sont elles prises en compte et si oui de quelle manière  ? ( rien n'est précisé sur ce point par le décret du 25.08.2010)

Donnons un exemple concret : si vous  faites votre demande  le 1.09.2010 le calcul du nombre d'heures travaillées s'effectuera   du 1.09.2007 au 31.08.2010

Si pendant cette période vous avez été au chômage  en une ou plusieurs périodes  pendant 4 mois au total  cette période ne sera pas  transformée en  " heures travaillées " mais votre période de référence sera reculée d'autant soit du  1.05.2007 au 31.08.2010

Si vous  avez été au chômage pendant 12 mois tant pis pour vous  la période ne sera prise en compte que dans la limite de 6 mois et votre période de référence débutera le 1.03.2007....

Ce critère d'activité sera difficilement rempli par les jeunes  qui pour la plupart  naviguent de périodes de chômage  en petits boulots au smic et à temps partiel........ ( quand ils réussissent à en obtenir un..)

Nous pouvons lire dans le journal le Monde  "extrait "

Le gouvernement évoquait 160 000 bénéficiaires potentiels soit un coût de 250 millions d'euros en année pleine. Mais seuls 20 millions d'euros ont en réalité été budgétés d'ici la fin de l'année, ce qui, selon les calculs du Parti socialiste, devrait seulement permettre de verser une prestation à moins de 15 000 personnes, soit 0,27% du public concerné (5,5 millions de 18-24 ans).

Plusieurs syndicats et associations de jeunes ont déjà dénoncé ce critère, très difficile à remplir pour l'immense majorité des jeunes et qui laisse selon eux les plus précaires en dehors du dispositif. ".....

La précarité des jeunes est pourtant une réalité : selon l'Insee, plus de 20 % des 18-25 ans vivent sous le seuil de pauvreté (910 euros mensuels) contre 13,4 % tous âges confondus (chiffres 2007, derniers disponibles) et près du quart des actifs de moins de 25 ans sont au chômage.

Nous pouvons lire également  dans une dépêche De Julie CHARPENTRAT (AFP)  extrait :

Les conditions d'attribution "excluent énormément de jeunes", déplore aussi Julien Bayou, conseiller régional d'Ile-de-France (Europe Ecologie) et cofondateur de Génération précaire.

"On sait depuis le départ que cela ne touche qu'une frange très limitée de jeunes", abonde Pierre Saglio, président d'ATD-Quart Monde. Pour lui, "on n'a pas pris en compte les plus défavorisés, ceux qui ont la vie la plus difficile" même si l'idée de faire sauter la barrière d'âge est "une bonne nouvelle".

Selon Yannick L'Horty, économiste au Centre d'études de l'emploi, "on va vraisemblablement compter quelques dizaines de milliers" de bénéficiaires maximum tant la prestation est "hypercatégorielle".

Car pour Hervé Garnier, de la CFDT, avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années, "c'est énorme" quand on a moins de 25 ans.

"Les jeunes les plus en difficulté, qui n'ont pas accès à l'emploi, ne seront pas concernés par la mesure", poursuit M. L'Horty, "pour eux, le problème reste entier".

Force ouvrière regrette aussi que "beaucoup ne (puissent) bénéficier d'un revenu de remplacement ou de solidarité notamment en raison des conditions drastiques d'accès au RSA jeune" et demande "la mise en place d'une allocation jeune salarié".

Quant à la CGT, elle prédit un "flop" pour la mesure tandis que la CFTC se demande "comment travailler deux années à temps plein (sur trois ans) alors que les jeunes sont confrontés actuellement à des périodes en CDD de quelques mois, trop souvent non renouvelées ?"

Pour AC!, Association contre le chômage, la condition est "inatteignable, drastique" et "demeure un élément discriminatoire".

Petit rappel non exhaustif  ( voir site RSA )

Si vous êtes  étudiant et que  vous ne travaillez pas  vous ne pouvez pas prétendre au rSa.

Si vous êtes  étudiant et que vous travaillez vous pouvez percevoir le rSa jeune si :
vous avez gagné  au moins 500 euros/ mois durant le trimestre précédant votre demande ; 
vous justifiez  de 2 ans d’activité à équivalent temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3214 heures d’activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l’examen des conditions d’activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Si vous êtes stagiaire vous avez droit au rSa pour les moins de 25 ans si vous avez travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières  années soit 3214 heures. Pour évaluer votre condition d’activité, les périodes de stages ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des activités salariées.

Si vous êtes au chômage, sans activité , auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel (travailleur indépendant : commerçant, artisan, profession libérale) vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du RSA

Et comme pour le rSa :
vous devez être de nationalité française
si vous êtes étranger, vous devez être titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l’EEE (Espace Economique Européen) et justifier d’un droit au séjour
vous devez résider en France métropolitaine
vous ne devez pas être en congé sabbatique ou sans solde
vous devez répondre à des conditions de ressources

Le rSa pour les moins de 25 ans n’est pas une prestation nouvelle, il reprend  les mêmes montants que le rSa généralisé. Il est calculé en fonction des revenus et de la situation familiale.
Ainsi pour une personne seule sans activité et sans revenus, le montant s’élève à 460 euros.  Pour un couple sans enfant, sans activité et sans revenus, le montant s’élève à 690 euros. 
Une personne seule qui travaille et gagne 500 euros par mois perçoit un rSa de 215 euros.

Le droit au rSa jeune est accordé à partir de la date de dépôt de la demande.
Des justificatifs des périodes d’activité devront être présentés lors de l’établissement de votre demande : contrats de travail, attestation de l’employeur ou bulletins de salaires.
Comme le RSA normal, le RSA "jeunes", se décompose en deux parties : une allocation de base, dite "RSA socle", qui ne fait que remplacer le revenu minimum d'insertion, et une allocation qui complète, sans limite de durée, de faibles revenus du travail. Il est versé au début du mois : les bénéficiaires du RSA "jeunes" recevront début octobre leur RSA de septembre.

Les jeunes gens qui pensent répondre aux critères peuvent faire une "simulation" sur le site Internet des CAF pour savoir s'ils ont droit à la prestation ou appeler le 3939 ("Allo service public").
Ils peuvent aussi demander des renseignements auprès de leur conseil général ou de leur centre communal d'action sociale. Le gouvernement a également mis en ligne un site consacré au RSA pour les jeunes, www.rsa.gouv.fr.

Environ 1,8 million de foyers touchent le revenu de solidarité active.

Les pauvres encore taxés

Il n' y a pas de petite économie pour le gouvernement   mais force est de constater qu'il va trop loin !

Aujourd'hui je mets en ligne une lettre adressée  par l'association Apnée à M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale, et M. Jean-Claude SANDRIER, Président du groupe gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale

Fin avril l'association n'avait eu aucune réponse !

Etant sur facebook  j'envoie ce jour un message au groupe socialiste qui fait partie  du cercle de mes amis !

En effet alors  que le gouvernement tient comme à la prunelle de ses yeux au bouclier fiscal il n'hésite pas  à permettre que le RSA soit amputé  d'une taxation forfaitaire de  3% de l'épargne des  allocataires du RSA.

La loi est la loi même  si elle est inique  !

Il est vrai que les allocataires du RSA ne vont pas partir  à l'étranger alors que ceux qui bénéficient du bouclier fiscal  pourraient le faire où l'ont déjà fait et pour certains..... sont revenus comme l'enfant prodigue.

Cette possibilité de taxation forfaitaire est tiré  de l'article R. 262-6.-Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

et de  l'alinéa suivant "les dispositions  de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active."

selon l' Article R132-1 " Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

Voici le courrier de l'association:

A l’attention de : M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale,
M. Jean-Claude SANDRIER, Président du groupe gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale.

Objet : La taxation de 3% sur l’«épargne disponible» des allocataires du RSA.

Paris, le 1er mars 2010.


Messieurs les Députés,

A l’heure où, par centaines de milliers, des victimes de la crise ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage sombrent dans les minima sociaux, l’association de chômeurs et précaires que nous sommes souhaite attirer votre attention sur l’injustice suivante : les bénéficiaires du Revenu de solidarité active doivent déclarer le montant de leur «épargne disponible» ; ensuite, 3% de ce montant - même modeste - est déduit de leur maigre allocation.

Ainsi, une personne qui a reçu une indemnité de licenciement et l'a mise sur son Livret A, une autre qui, se retrouvant dans la mouise, a bénéficié d'un don de sa famille et l'a placé sur un LEP, un senior qui avait prudemment contracté une assurance-vie avant de sombrer dans l'exclusion professionnelle ou un parent qui a ouvert un compte d'épargne destiné à son enfant mineur, sont désormais sanctionnés par l'amputation drastique de leur allocation mensuelle. Concrètement, sur un bas de laine de 10.000 €, la caisse d’allocations familiales déduit 3%, soit 300 €, soit 25 € par mois de leur RSA, lui-même déjà amputé du «forfait logement» que vous devez connaître.

Il s'agit, ni plus ni moins, d'une discrète taxation contribuant à un autofinancement du dispositif. Quoique marginal, le gain obtenu a des conséquences dramatiques pour ceux qui, étant déjà dans une situation de pauvreté et de précarité, en font les frais.

3% : une escroquerie !

En France, le Smic ne permet déjà pas de vivre : c'est pareil pour les minima sociaux. Ceux qui disposent d'un matelas de sécurité l'utilisent, dans le meilleur des cas, pour faire face aux impondérables en attendant que leur situation s’améliore ; dans le pire ils le grignotent en se versant un complément mensuel afin de subsister, une fois le loyer réglé...

Mais en France le RSAste, qui n'est plus un citoyen comme les autres, n'a pas le droit d'avoir quelques sous de côté : qu'il ait été prévoyant ou chanceux, au nom de l'égalité entre les pauvres, ses «capitaux» (car c'est considéré comme tel) doivent être uniformément taxés à hauteur de 3%… alors que les intérêts de la petite épargne sont loin d'atteindre ce taux !

Cette règle des 3% annuels figurait déjà dans l'article 7 du décret n°88-1111 du 12/12/1988 instaurant le RMI, puis a été reprise à l'identique dans les textes instaurant le RSA (voir article R132-1 du code de l'Action sociale et des familles). Du temps du RMI, pour des raisons techniques et juridiques, elle était peu appliquée : seuls les allocataires faisant l'objet d'un contrôle CAF spécifique étaient susceptibles d'y passer. A la faveur du RSA, les conditions d'application se sont durcies, la CAF ayant considérablement renforcé ses moyens de contrôle, notamment via l'interconnexion de fichiers avec le fisc qui lui permet désormais de fliquer chaque allocataire et de vérifier dans son dos le montant déclaré de son épargne.

Avec le RSA, la «règle des 3%» est désormais systématiquement mise en œuvre dans des conditions scandaleuses, car la CAF ne respecte pas la loi au sens strict, qui prend en compte l'épargne de la manière suivante (article R132-1 du code de l'Action sociale et des familles) :

• soit les capitaux sont productifs de revenus, auquel cas l'allocataire doit déclarer lesdits revenus (ou intérêts) dans sa déclaration trimestrielle de ressources (la DTR);
• soit les capitaux ne génèrent aucun revenu et la règle des 3% annuels s'applique : l'allocataire doit déclarer, à la rubrique "autre revenu" de sa déclaration trimestrielle, une ressource égale à 0,75% desdits capitaux.

Or la CAF, dans ses formulaires de DTR, ne fait absolument pas la distinction entre les capitaux productifs de revenus et les autres. Elle applique indifféremment la règle des 3% à toute l'épargne déclarée par l'allocataire, même celle qui produit beaucoup moins de 3% d'intérêts par an. Il y a là un abus de droit manifeste, voire un délit pénal de concussion.

Repenser la notion de «ressources»

La non prise en compte par la CAF de la distinction fixée par la loi entre «capitaux générateurs de revenus» et «capitaux non productifs de revenus» constituerait le meilleur angle d'attaque afin de remettre en cause les pratiques actuelles où celui qui dispose d'un petit pécule placé à la banque verra son RSA amputé alors que, selon le décret sur le «train de vie des RMIstes», le propriétaire d'un appartement à Paris, valant plusieurs centaines de milliers d'euros et utilisé à titre de résidence principale, ne subira aucune décote; même chose pour le propriétaire d'un véhicule haut de gamme d'une valeur neuve de 40.000 € !

En toute logique, pour le petit épargnant, seul le montant de ses intérêts doit être considéré comme «ressource». De plus, il n'y a aucune raison qu'il déclare à la CAF des intérêts qui ne sont pas imposés par le fisc, d'autant que l'interconnexion systématique des déclarations faites à la CAF avec les déclarations fiscales va clairement dans le sens d'un alignement de la notion de ressources sur celle de revenus imposables.

Il est urgent, Messieurs Ayrault et Sandrier, de repenser la notion extrêmement floue de «ressources» pour lui substituer celle de «revenus fiscaux» : ne seraient ainsi déduits du RSA que les sommes imposables perçues par l'allocataire. Ce qui exclurait d'emblée toute la petite épargne placée sur des comptes y compris défiscalisés.

Forfait logement : l'autre taxation

Le loyer est le poste qui pèse le plus lourd dans le budget des défavorisés. Imaginez l'enfer pour les minima sociaux qui, avec leur aumône de 460 € par mois, doivent choisir entre manger ou se retrouver à la rue.

En ce qui concerne les 95% de RSAstes qui ont la chance d'avoir encore un toit sur la tête et perçoivent de ce fait une aide au logement, on ampute mensuellement leur allocation d'un forfait qui s'élève, par exemple, à 55 € pour une personne seule (soit 660 € par an de revenu en moins : c'est toujours ça d'économisé pour la CAF !). En attendant, les Français instruits par les médias traditionnels sont persuadés que le RSA est à 455 € par mois alors que c'est un montant maximum qui ne concerne que 5% de ses bénéficiaires, les autres étant soumis depuis des lustres au fameux «forfait logement» - qui ramène leur allocation à 400 € - et, maintenant, à cette taxation sur l'épargne qui la rogne d'autant.


Avec le million de chômeurs qui arrivent en fin de droits cette année, dont une partie devra se contenter des minima sociaux, il serait bon que ce débat soit aussi l'occasion de remettre à plat les règles applicables au RSA qui restent aujourd'hui injustes, incohérentes et difficilement lisibles pour l'allocataire.

L’association de chômeurs et précaires que nous sommes vous demande d’intervenir.

Dans l’attente de votre avis qui nous serait précieux, par avance nous vous remercions et vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments respectueux.

L'Association APNÉE - Alternatives Pour une Nouvelle Économie en faveur de l’Emploi


Post-scriptum : Cette lettre a également été adressée par e-mail à Jean-François COPÉ, président du groupe UMP, à François SAUVADET, président du groupe Nouveau Centre, ainsi qu'à Martin HIRSCH.