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ASSEMBLEE NATIONALE

  • Les mendiants au boulot...................l'indécence affichée par certains députés devrait être un délit

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    Dessin de Placide que je remercie

    Conditionner l’octroi du RSA à un travail  d’intérêt général  n’est pas une idée nouvelle. Elle avait été formulée par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, reprise  par  Pierre Lang, député de Moselle qui souhaitait dans une proposition de loi «obliger» les «chômeurs indemnisés depuis plus de six mois» et les «bénéficiaires du revenu de solidarité active» (RSA) à effectuer des «travaux d'intérêt général» et enfin en 2011 par Laurent Wauquiez ministre des Affaires européennes, pour lutter contre ce qu’il appellait «l’assistanat». .

    Ce système  a été mis en œuvre  notamment en Grande Bretagne et en Allemagne .

    Outre Rhin,  l'allocation sociale Hartz IV, introduite par Gerhard Schröder le 1er janvier 2005,  a profondément modifié le système d'assurance-chômage ..
    En sus de la réduction de 26 à 12 mois de leur indemnisation, les chômeurs font depuis lors l'objet d'un contrôle strict et sont fortement incités à accepter les propositions d'emplois qui leur sont faites…Les jobs à un euro  ont  soulevé indignation et manifestations .


    Ces dispositions divisent toujours  les experts car si sur le fond, le dispositif semble avoir  atteint son objectif : le taux de chômage est au plus bas depuis la réunification allemande,ses détracteurs dénoncent la pression subie par les chômeurs et les effets pervers d'un système favorisant les emplois précaires et mal payés.

    Mais la France n’est pas l’Allemagne  et le copier coller de certaines dispositions  pourrait avoir  des effets désastreux  voir dramatiques  sur les plus fragiles .

    Dix ans après son entrée en vigueur, la « quatrième loi de modernisation du marché de l'emploi » fait encore débat outre-Rhin. Les uns y voient le secret de la réussite allemande. Les autres une réforme brutale, favorisant les emplois précaires.

    Lire sur ce sujet un article fort intéressant des Echos

    Malgré les réserves  qu'il serait raisonnable d'avoir sur  ce type de mesures , plusieurs députés dont   Monsieur Balbany  viennent de déposer auprès du bureau de l'Assemblée Nationale en date du 1.03.2016 une proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale( voir le texte ici )

    Cette proposition  prévoit de conditionner l’attribution du revenu de solidarité active (RSA) à un travail d’intérêt général auprès d’une collectivité ou d’un organisme d’utilité publique pour une durée minimale de trente-cinq heures par mois.

    Selon les députés à l'initiative de cette proposition " À travers cet engagement réciproque, ce dispositif permet à la fois de revaloriser le travail et de mettre les bénéficiaires du RSA dans une nouvelle dynamique positive. Chacun doit pouvoir exprimer ses talents"

    Bien plus, emportés par un élan patriotique , ces mêmes députés souhaitent également conditionner le versement des allocations de la Caisse d’allocations familiales (y compris le revenu de solidarité active), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’aide médicale d’État (AME)   à la rédaction d'une déclaration de bonne conduite .

    Voici la déclaration proposée par le projet « Je soussigné(e) nom/prénom déclare soutenir les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité de la République française, respecter ses principes fondamentaux tels la laïcité, l’égalité homme-femme et l’obligation de scolarité. En sollicitant ses institutions, je déclare adhérer aux principes de la collectivité nationale française et je m’engage à respecter ses devoirs tels que définis dans le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012. »

    Si le bénéficiaire est dans l’incapacité de rédiger le paragraphe il devra apposer sa signature en bas de cette mention retranscrite ou à défaut son tuteur.

    L'exposé des motifs est un fleuron de mélange des genres ... je vous laisse le soin d'apprécier voici /

    "Il ne s’agit pas de remettre en cause les prestations sociales mais de rajouter un nouveau prisme : celui des droits et de devoirs. Victor Hugo le disait si bien : « La République affirme le droit et impose le devoir ». Il est somme toute normal que ceux sollicitant la solidarité nationale en France, quelle que soit leur nationalité, s’engagent à respecter les valeurs républicaines. Il n’est pas concevable de demander la protection de la Nation sans prendre à son tour le moindre engagement envers elle. L’attribution d’une prestation sociale doit s’accompagner d’une contrepartie. Chaque droit doit s’accompagner d’un devoir. Ce nouveau contrat social est une mesure de bon sens. Il doit rappeler l’implication de chacun dans ce vivre ensemble. L’idée n’est pas nouvelle, avant d’être la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen telle que nous la connaissons, les constituants du Directoire avaient déjà intégré les devoirs dans la Déclaration des droits et devoirs du préambule de la Constitution du 22 août 1795. 

    Les députés  parlent de droit et de devoir  de déclaration de bonne conduite..

    Des mots qui dans la bouche de certains  comme celle de Monsieur Balkany  me font froid dans le dos tant  ils sont indécents.....

    Rappelons  seulement  qu'en , Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le ) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité, pour « prise illégale d'intérêts ». Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny .

    D' à , Patrick Balkany n’a assisté à aucune des 33 réunions du mercredi de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, et écope d'une sanction financière (retenue sur les indemnités)

    Je vous invite à lire cet article édifiant sur les affaires  du sieur Balkany, qui  est à n'en pas douter, un modèle de vertu ......

    les affaires qui pèsent sur le couple Balkany

     

  • Tempête dans un verre d'eau ou début de rébellion ?

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    Sans réclamer ouvertement un changement de cap politique,  de nombreux socialistes  exigent une « réorientation européenne mettant fin aux politiques d’austérité » ; un « pacte national d’investissement » pour remplacer une partie des baisses de cotisations sociales attribuées sans condition aux entreprises dans le cadre du pacte de compétitivité ; des « mesures en faveur des bas salaires, la réforme fiscale et la CSG progressive, l’effort en faveur des retraites les plus modestes, que nous avons demandés depuis des mois » ; enfin, des décisions pour amplifier les choix et les engagements de 2012 : régulation bancaire, devoir de vigilance des multinationales, « bouclier » territorial, revitalisation de la démocratie, etc.

     Avant le discours de politique générale de Manuel Valls et le vote de confiance à son gouvernement mardi, 90 responsables socialistes, dont des députés issus de l'aile gauche du parti, des amis de Martine Aubry et d'autres sensibilités du PS réclament, dans un texte que publie le JDD, un nouveau "contrat de majorité".

    Voici le contenu de la lettre que le JDD s'est procurée :

    Agir et ne pas subir. La défaite d’ampleur historique que nous venons d’encaisser nous donne une responsabilité sans précédent. Bien plus qu’une protestation de circonstance, les Français ont exprimé des positions très politiques et, dans leur diversité, des demandes de justice, d’efficacité économique et d’égalité républicaine.

    Depuis de longs mois, les élus locaux et les députés avaient alerté sur le fossé qui se creusait entre la gauche au pouvoir et son électorat. Cette défaite électorale ne doit pas se transformer en renoncement démocratique. Au contraire, le temps du Parlement est venu. L’affirmation de la volonté politique est encore plus à l’ordre du jour. Le dialogue avec le nouveau Gouvernement s’engage dès maintenant. La représentation nationale doit être digne de sa mission et à la hauteur de ce moment de notre histoire. Il lui revient de participer aux nouvelles orientations qu’exige cette nouvelle étape.

    Dans ce but, il faut aller plus loin que les habitudes et les certitudes. Pour répondre vigoureusement à l’épuisement institutionnel, nous proposons un contrat de majorité dans la durée. En effet, pour restaurer la confiance avec les Français, il faut recréer aussi la confiance avec le Parlement. Celui-ci doit apporter sa légitimité en soutien des choix que les citoyens de tous horizons attendent de la gauche au pouvoir.

    Notre première contribution au contrat de majorité privilégie les orientations ainsi rappelées :

     1-Obtenir une réorientation européenne mettant fin aux politiques d’austérité qui ont enfoncé l’Europe dans la récession. Pour cela, il faut mettre en oeuvre des trajectoires budgétaires soutenables, compatibles avec le retour de la croissance et la baisse du chômage. Les trajectoires budgétaires imposées aux Etats et à l’Union, sans distinguer selon la nature des dépenses, ne sont pas des tabous. Il y a urgence à les rediscuter. La Commission doit enfin changer de cap. L’élection européenne, le 25 mai, sera aussi l’occasion de mener ce combat. Il n’y aura pas d’échappatoire au déclin si les consolidations budgétaires ne sont pas accompagnées d’investissements massifs publics et privés, soutenus par l’Union, dans les énergies renouvelables, les transports, le numérique, la construction de logements et la recherche.

    2 - Concentrer les moyens publics sur la création réelle d’emplois et, ainsi, intensifier le redressement productif. Pour cela, substituer un pacte national d’investissement, négocié jusqu’au niveau des entreprises, aux mesures les plus coûteuses et sans conditions actuellement envisagées dans le pacte de responsabilité. Concentrer les marges de manœuvre de la France sur l’emploi, l’investissement, la formation, c’est la condition de la protection des salariés contre le chômage de masse.

    3-Défendre des décisions de justice et de pouvoir d’achat : des mesures en faveur des bas salaires, la réforme fiscale et la CSG progressive, l’effort en faveur des retraites les plus modestes, que nous avons demandés depuis des mois. Ces améliorations de pouvoir d’achat, combinées au développement des emplois aidés non marchands pour les jeunes et les chômeurs de longue durée et aux investissements publics, contribueront à soutenir la demande, indispensable à la reprise économique. C’est, par ailleurs, la seule façon de rendre efficaces les politiques d’offre déjà mises en oeuvre.

    4-Réaffirmer et amplifier les choix et les engagements de 2012 :

    -Muscler les efforts de régulation des activités financières et bancaires, et leur mobilisation pour l’investissement et les territoires. Promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des multinationales et leur "devoir de vigilance".
    -Rendre populaire la transition écologique : financement et avances pour les travaux de rénovations énergétiques, co-investissements citoyens dans les énergies renouvelables, plan de remplacement des véhicules et équipements anti-écologiques.
    - Engager un mouvement de transformation de l’Etat et des collectivités locales, avec les citoyens et les agents publics. Nous soutiendrons les économies efficaces, pas les régressions sociales : non aux économies de dépense qui conduisent à des reculs pour la Sécurité sociale ou à la panne de l’investissement public!
    -Défendre l’égalité des territoires par un socle de droits (le "bouclier"), une relance des économies locales, un remaillage des services publics sur deux piliers : l’éducation et la santé.
    -Revitaliser la démocratie française. Un sentiment d’abandon exaspère aujourd’hui de nombreux Français. Ils se sentent oubliés, incompris, pas écoutés. Pour écouter les citoyens et mobiliser la société, nous devons inventer des formes participatives nouvelles et lutter contre toutes les formes d’exclusion. Dans notre République, nous sommes différents, mais tous égaux devant la loi. Le pays ne se sent pas représenté, encore plus quand le Parlement n’est pas entendu. La nouvelle étape doit retrouver les droits et les devoirs du Parlement. Notre majorité sera plus soudée, si elle inaugure des manières modernes de préparer les grandes décisions et de délibérer.

    Ne laissons pas s’installer de faux clivages entre les "cigales" et les "fourmis", mais nous savons aussi que jamais la France ne se redressera dans l’austérité et en laissant exploser le chômage et les inégalités. Nous faisons le choix d’une politique qui marche. Nous recherchons l’équilibre entre les salariés et les entreprises et entre les efforts et la justice, pour toutes les composantes de la société.
    Refusant la fuite en avant façon Sarkozy, nous choisissons l’efficacité pour mener les politiques d’investissement, la transformation de l’Etat, l’innovation publique.

    Les Français n’ont pas changé depuis le 6 mai 2012, ils sont déçus. Ils ne sont pas versatiles, ni ralliés à l’UMP qui n’a rien d’autre à proposer que la dérégulation et l’austérité. Il est impératif d’exprimer une vision claire et offensive du futur de la France et de son rôle en Europe. Les Français ont le sentiment que la politique qu’ils avaient choisie n’est pas assumée. Ils nous l’ont dit dans les urnes. Il faut maintenant passer des urnes aux choix et, pour nous, des mots aux actes. Les temps qui viennent sont pour tous, et pour chacun d’entre nous, une épreuve de vérité.

    « On ne peut pas continuer avec cette majorité-chamallow, tout miel et tout sucre, qui existe depuis 2012 », dit Philippe Baumel, un proche de Martine Aubry qui fait partie des signataires du texte. « Notre pays est dans un épuisement démocratique. Quand le Parlement s'affaiblit, c'est le pouvoir qui s'affaiblit. Nous ne voulons plus délibérer sous pression du gouvernement ou des technocrates », assure Christian Paul.

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  • Il faut entarter les coquins ! ou le scandale du syndicat patronal de la métallurgie

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    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

    D'autres vidéos Economie

    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99
    PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN

    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.


    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99
    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99

     sauvagnac,uimm,syndicats,justice,scandaleAu mois d'octobre  l'UIMM   va  être dans ses petits souliers car du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    Hasard ou fatalité , en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme.  Compte tenu  des enjeux  colossaux  (  les fonds de la formation professionnelle, semblent  ne pas servir à  qu'à la seule formation des salariés ), mon petit doigt me dit que rien ne sera clarifié comme d'habitude  dans notre joli pays qui ressemble de pus en plus à une république bananière.......

    Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly ,  il y a urgence, note l' Express. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

    France de coquins ?

    Les dirigeants de la métallurgie, qui n'aiment rien tant que la discrétion, s'apprêtent à vivre des jours difficiles. Du 7 au 22 octobre se tient à Paris le procès de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

    A l'automne 2007, le scandale fait grand bruit. L'organisation patronale est l'objet d'une enquête à propos d'importants retraits en liquide destinés à "fluidifier le dialogue social", selon le mot de son président de l'époque, Denis Gautier-Sauvagnac. Qui a touché quoi ? Et pour quelles raisons ? Depuis lors, silence. Mais les suspicions ne sont toujours pas levées.

    Depuis 2010, les comptes sont certifiés et rendus publics

    Télescopage des calendriers judiciaires et politiques, en cette fin de mois de septembre, s'ouvre une négociation entre partenaires sociaux afin de "clarifier" le financement du paritarisme. Visés ? Les fonds de la formation professionnelle, soupçonnés de servir à d'autres usages que la seule formation des salariés.

    2007-2013. Six ans ont passé, le doute subsiste. L'épisode rocambolesque du rapport du député Nouveau Centre Nicolas Perruchot, enterré à la fin de 2011 avec interdiction d'en diffuser le contenu, a renforcé l'idée que les pratiques malhonnêtes sont fréquentes et que les acteurs s'emploient à les dissimuler. Des progrès ont pourtant été réalisés. Ainsi, depuis 2010, les syndicats disposant de plus de 230 000 euros de ressources annuelles sont obligés de tenir des comptes, de les faire certifier et de les rendre publics. Tous se sont pliés à cette contrainte.

    Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats

    Sans résoudre le problème de fond. Une partie d'entre eux ne peuvent pas vivre des seules cotisations de leurs adhérents. Et tirent très largement leurs moyens de subsistance de subventions publiques, principalement au titre de la formation professionnelle. Ainsi, côté patronal, la CGPME, avec 2,3 millions d'euros de cotisations pour 16 millions de subventions en 2012. Ainsi, du côté syndical, Force ouvrière (8 millions d'euros de cotisations pour 14 de subventions), la CGC ou la CFTC.

    Certaines centrales l'avouent, il arrive que des subventions soient utilisées à d'autres fins que la formation professionnelle. Rien de franchement illégal, pas d'enrichissement personnel dans la très grande majorité des cas, mais, là encore, le manque de clarté alimente la suspicion.

    La négociation à venir éclairera sur la volonté des uns et des autres d'avancer. Tous s'accordent sur la nécessité de créer une subvention clairement destinée à faire vivre les syndicats en tant qu'animateurs du dialogue social. Très vite, pourtant, le débat se complique. Faut-il donner à toutes les organisations le même montant ou faut-il le moduler en fonction du poids de chacune ?

    Dans ce dernier cas, comment répartir les sommes dans le camp patronal, qui n'a toujours pas résolu la question de la représentativité de ses organisations ? Et, pour tous, quels moyens pour les missions dites de "service public", qui ne font l'objet d'aucun financement mais entraînent des frais ? Autant de raisons de se diviser et de ne rien faire.

    Autre dossier en suspens : la transparence financière des comités d'entreprise. Un projet de loi est en préparation depuis de longs mois afin de les contraindre à publier leurs comptes et à être plus clairs sur les personnes autorisées à engager des dépenses. Il devrait être présenté avant la fin de l'année.

    Le calendrier sera-t-il tenu ? Au regard des cas évoqués dans l'ouvrage Syndicats. Corruption, dérives, trahisons, de Roger Lenglet et Jean-Luc Touly (First), dont L'Express publie les bonnes feuilles en exclusivité, il y a urgence. Si les dérives les plus graves restent marginales, ces affaires rejaillissent sur la réputation de l'ensemble des organisations, syndicales comme patronales.

    D'autres vidéos Economie

    En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/syndicats-des-fonds-bien-secrets_402867.html#FHQvg2ztIP7dUQ81.99

    Retour sur le plus grand scandale de ces dernières années

    Aujourd'hui je vais secouer le cocotier d'un scandale qui se fait discret tant il gène patronat et syndicats.

    Je désigne  ( je n'aurais pas la prétention d'accuser comme  Zola ) le scandale de  l'UIMM .

    Mes amis voici un petit rappel de cette affaire aux multiples ramifications et qui selon mon modeste avis constitue le plus grand scandale de ces dernières années car  il sape le fondement même de nos liens sociaux et de notre démocratie.

    Rappelez vous nous étions en fin d'année 2007 syndicats patronaux et syndicats de salariés   étaient en cours de négociation de l'accord national interprofessionnel de modernisation du marché du travail : un titre ronflant en trompe l'oeil pour   désigner une mise à mort programmée du code du travail et de ses différentes protections du salarié .

    L'enjeu de ces négociations était capital pour la patronne du Medef  Laurence Parisot et l'Elysée ....

    Denis Gautier Sauvagnac président de l’UIMM ( le puissant syndicat de la métallurgie) représentait le patronat  (Medef, CGPME et UPA) et menait à ce titre les négociations .

    Comme un coup de tonnerre dans un ciel  sans nuage, nous apprenions en septembre  2007 alors que l'affaire était connue des plus hautes sphères de l'état depuis longtemps  , que le chef d'orchestre de ce concert de négociations  le bien nommé Denis Gauthier Sauvagnac  avait trébuché et commis une fausse note   !
    Nous apprenions donc que la brigade financière agissant dans le cadre d’une enquête préliminaire pour "abus de confiance" ouverte  par le parquet de Paris avait saisi des sommes en liquide au siège de l'UIMM  et que son patron Denis Gauthier Sauvagnac  avait  pendant 7 ans fait pour plus de 17 millions d'euros des retraits en espèce  sur le compte de l’UIMM.

    Dans un communiqué du  15 octobre l'UIMM , annonçait pudiquement que DGS  s'était  "mis  en retrait des négociations".

    ( traduisez  Laurence Parisot lui avait demandé de se mettre à l'écart ! (dans un premier temps Laurence Parisot avait renouvelé ( pour  donner le change ) sa confiance à Denis Gautier Sauvagnac en le maintenant comme chef de file des négociations .
    Elle avait notamment déclaré sur RTL
    "je suis trés fière de l’équipe des négociateurs que j’ai pu constituer à l’occasion de cette négociation fondamentale (...)il y a des hommes et des femmes de grand talent (...), Denis Gautier Sauvagnc est le capitaine de cette équipe (....)" )

    A qui ces sommes ont elles été versées ? 

    sauvagnac,uimm,syndicats,justice,scandale

    Remontons aux sources  de cette affaire
    • En 1972 l'UIMM  met en place un système d'entraide  pour les entreprises relevant de son activité  lorsqu'elles sont frappées par des conflits sociaux.
    • Ce système qui  existait déjà de manière informelle en 1906 en 1936 et pendant les grandes grèves d'après guerre, est financé  par les cotisations des entreprises adhérentes qui versent un pourcentage de leur  masse salariale soit au début 0.02%, en  2001 0.004%. En  2006  175 entreprises (officiellement) continuent de cotiser.
    • Lorsque les entreprises sont frappées par  des grèves   elles font une demande d'aide à leur fédération.
    • En 1972 François Ceyrac  avait confirmé devant les caméras de l'ORTF " il s'agit de mettre en place  un fonds de solidarité  qui permet aux entreprises  de faire face  aux charges anormales  entrainées par les grèves".
    • Tout était dit et la CGT qui avait crié au scandale n'avait plus qu'à se taire.
    • Au  fil des années   c'est un  matelas colossal, un véritable  trésor de guerre que s'est constitué  la puissante fédération.On évoque le chiffre de plusieurs centaines de millions d'euros.( 600 millions).
    • l'UIMM est riche très riche, à partir de 1981 elle consent des avances  au CNPF  sorti exsangue de la campagne des législatives, elle vient également en aide au Medef  en 2003 pour l'achat  de son nouveau siège rue  Bosquet etc... on parle de 52 millions d'euros....
    • l'UIMM est puissante très puissante  les rumeurs  d'arrosage d'hommes politiques par les caisses de l'UIMM ont été bon train ! ( on ne compte plus les amendements  favorables à la métallurgie  défendus par certains parlementaires : voir le livre page 50 de Guillaume Delacroix : enquête sur le patronat.)
    • Jusque là rien d'illégal ( à priori) sauf que Denis Gauthier Sauvagnac  a fait  pendant huit ans près de 19 millions de retraits en espèce sur les comptes de l'UIMM.
    • Interrogé par la brigade financière, Denis Gautier Sauvagnac a parlé dans un premier temps ,du financement des oeuvres sociales de l’UIMM évoquant les aides aux salariés et retraités nécessiteux
    Il a évoqué ensuite avoir utilisé l’argent pour fluidifier les relations sociale et a toujours refusé de donner les noms des heureux bénéficiaires de ces sommes.
     

    laurence-parisot-mars-2008-sakutin.1204556144.jpgCette pratique était connue de tous y compris  de Laurence Parisot

    Dans un entretien au Monde, Daniel Dewavrin, prédécesseur de Denis Gautier-Sauvagnac qui présida de 1999 à 2006 l’Union des industries et des métiers de la métallurgie et aujourd’hui président d’honneur de la fédération patronale, indique que les retraits en liquide ont toujours existé.

    Il assure que ces fonds proviennent de contributions volontaires et légales d’entreprises membres de l’UIMM, il précise que ces versements avaient pour but de "fluidifier les relations sociales" et que Monsieur Sauvagnac n’a fait que continuer une pratique qui existe depuis la création de l’organisation et qui est connue de tous.

    Daniel Dewavrin   a égalemant  déclaré sur l'antenne de France Inter,que  Madame Parisot  était parfaitement au courant de ces pratiques..
    "Sur ce point précis, à mon avis, elle ne dit pas la vérité. Elle ne dit pas qu'elle savait depuis longtemps que ces choses-là existaient, qu'elle en a tiré profit pour mener sa politique",  ajoutant que "ça lui sert aussi de prétexte pour attaquer l'UIMM avec une très, très grande violence".
    pour ces affirmations  il a été  assigné par cette dernière  en diffamation, devant la 17echambre civile du tribunal de grande instance de Paris.

    Ces propos ont été  confirmés par M. Gautier-Sauvagnac et Arnaud Leenhardt, prédécesseur de Daniel Dewavrin à la tête de l'UIMM.

    Tout ce petit monde s'est retrouvé  devant la justice le 19.01.2009 car Laurence Parisot a déposé plainte pour diffamation .

    • En mars  2009  la justice a débouté Laurence Parisot de sa demande, estimant que Daniel Dewavrin avait été de «bonne foi». Au cours de l'audience, les deux parties ont continué de s'entredéchirer. Les barons de l'UIMM, venus témoigner en faveur de M. Dewavrin, et Laurence Parisot ont soutenu que tout ceci n'était qu'un règlement de comptes, les uns accusant la seconde, et vice-versa, de tentative de déstabilisation. Laurence Parisot a fait appel de ce jugement .
    En 2010, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance  "Nous ne regrettons rien", a assuré Me William Bourdon, l'avocat de Mme Parisot. "Une décision de relaxe ne transforme pas des mensonges en vérité et ne fait pas disparaître la calomnie", a-t-il ajouté. 
    • Quelque 19 millions d'euros en liquide ont été retirés des caisses de l'UIMM entre 2000 et 2007 sous l'autorité de Denis Gautier-Sauvagnac. Les enquêteurs soupçonnent que la majeure partie de ces fonds a pu servir au financement occulte de syndicats voir article du Figaro clic ici .
    • L'ancien patron de l'UIMM s'est toujours refusé à dévoiler les noms des bénéficiaires des millions  d'euros de retraits suspects entre 2000 et 2007.

      C'est tout  le gotha du patronat français qui a défilé en avril 2009  dans le bureau du juge Roger Le Loire, au parquet financier de Paris, chargé de l'affaire de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). Christian Streiff, l'ancien président du directoire du constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën , Etienne Bernard, président du groupe des industries métallurgiques (GIM) , Anne Lauvergeon, présidente du directoire d'Areva, , Joël Karecki, président de Philips France et Jean-Marie Poimboeuf, ex-PDG du groupe naval militaire DCNS. Planifiée de longue date, cette vague d'auditions a débuté le 16 avril avec celle de l'ancien PDG de Safran et membre du bureau de l' UIMM, Jean-Paul Béchat.

      Tous ces grands patrons, membres actifs de l'UIMM ont été  interrogés, comme témoin, sur une éventuelle subornation de Denis Gautier-Sauvagnac visant à acheter son silence dans l'affaire des retraits suspects de l'organisation patronale de la métallurgie. Le magistrat les a questionnés  sur leur connaissance du contrat qui avait fixé les conditions de départ de M. Gautier-Sauvagnac, en décembre 2007, deux mois après la révélation de l'affaire de la "caisse noire" de l' UIMM. Cet accord prévoyait le versement d'une indemnité de 1,5 million d'euros.

      S'il a bénéficié dans son contrat de départ de l'UIMM  d'une indemnité de 1,5 million d'euros et d'une prise en charge "des éventuelles conséquences fiscales" de l'affaire, le contrat a finalement été divisé de moitié en juin. L'UIMM a également supprimé la clause de confidentialité "interprétée comme une clause de silence".
      Reste que Denis Gautier-Sauvagnac a affirmé que son "silence" sur les bénéficiaires des retraits suspects était "sans rapport" avec son indemnité de départ.
    • Mercredi 18 novembre 2009, la police financière s'est rendue dans les locaux parisiens des fédérations de la métallurgie de FO, de la CGC, de la CFDT et de la CFTC, sur commission rogatoire du juge d'instruction Roger Le Loire.

      Le juge cherchait à retrouver trace d'un éventuel financement occulte de ces syndicats par l'organisation patronale de la métallurgie, une piste évoquée dans diverses dépositions. En octobre, les syndicats étudiants UNEF, FAGE, UNI et PDE avaient déjà été perquisitionnés. Les enquêteurs cherchaient notamment à déterminer si ces fonds proviennent d'une caisse de secours mutuel de l'UIMM créée en 1972, l'EPIM.

    • Au terme de son enquête , le juge d'instruction parisien Roger Le Loire a signé l'ordonnance par laquelle il renvoie devant le tribunal les dix personnalités poursuivies dans la procédure, ainsi que l'UIMM elle-même, qui comparaîtra en tant que personne morale.

    L'ancien président de l'UIMM Denis Gautier-Sauvagnac est mis en examen pour "abus de confiance", ainsi qu'une dizaine d'autres dirigeants et cadres de l'organisation, en raison du retrait en espèces d'une vingtaine de millions d'euros sur les comptes de l'organisation patronale entre 2000 et 2007.

    L'ancien dirigeant de l'UIMM a déclaré avoir "fluidifié les relations sociales" avec cet argent et admis avoir ordonné les retraits d'espèces sous sa présidence. Il refuse de nommer devant la police et le juge les bénéficiaires des sommes. Il se borne à indiquer qu'il procédait à des "remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale de notre pays".

    Les forts soupçons de financements occultes politiques et surtout syndicaux n'ont pu être étayés, les enquêteurs s'étant heurtés à une véritable loi du silence.

    "Je ne crois pas, très sincèrement, qu'il soit de l'intérêt général de procéder à un grand déballage qui ne serait pas utile à notre pays", a ainsi déclaré M. Gautier-Sauvagnac au juge. Au grand regret du magistrat, qui n'épargne pas "DGS" dans ses conclusions : "Il résulte que Denis Gautier-Sauvagnac a eu un rôle central, non seulement car il a été le dernier à détenir les sommes dont il refuse d'indiquer quelle a été l'affectation, mais également car il a organisé la pratique des retraits d'espèces, fixant le quantum et la périodicité de ces retraits et autorisant la destruction des pièces comptables y afférant."

    Les syndicats de salariés nient avoir perçu de l'argent. 

    L'enquête a permis de découvrir que l'UIMM disposait d'une caisse de 600 millions d'euros, désormais déclarée officiellement.

    Toutes les instances syndicales de notre pays, Patronat, syndicats de salariés, grands patrons , hommes politiques et même l' Elysée  à divers degrés sont à mon sens  éclaboussés par ce scandale.

    Pendant ce temps on demande toujours plus de sacrifices aux français , on les  soupçonnent de fraude dès qu'ils sont malades ou sans emploi, on les contrôle tous azimuts,  ah quelle belle France que voici....

    et si nous les entartions tous !

  • Des sous des sous des sous ...

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    Rafistolage , rapiéçage,  rustines,  bref je n'ai pas de mot  pour qualifier  le projet de loi de financement de la SS  , en cours de discussion à l'Assemblée Nationale et qui sera voté  demain 2.11.2011.

      Si les députés ont obtenu la suppression de deux mesures qui grevaient les revenus des familles les plus fragiles : la diminution des indemnités journalières pour arrêt-maladie et la fiscalisation du congé parental, comme il faut trouver des sous  , ce manque  à gagner sera compensé par d'autres mesures qui  toucheront également les plus fragiles...... 

     En effet, Alors  que Nicolas Sarkozy   vient d'annoncer une révision à la baisse de la croissance, que  de nombreuses entreprises prévoient des licenciements,  les députés   viennent d'adopter  un amendement  prévoyant le gel  des prestations familiales  et ce jusqu'au 1.04.2012 ( non ce n'est pas un poisson d'avril anticipé ) . 

    Toutes les prestations seraient concernées . 

    Ce merveilleux amendement a été présenté par Madame  Bachelot  qui a indiqué que  les économies obtenues  compenseraient  le non assujettissement  à la CSG  du complément  - du congé parental.

    Le ministre de la Santé, sous la pression des députés de la    commission des affaires sociales  qui a abandonné   son projet de réforme du calcul des indemnités journalières  ( réforme qui  réduisait le montant des IJ de 40 euros environ  pour  1 mois d'arrêt de maladie pour une personne percevant le SMIC ) prévoit des pistes alternatives :

    "faire des économies" sur les dépenses de santé, ne pas  diminuer les indemnités journalières pour les congés maladie supérieurs à 15 jours, ou instaurer "un quatrième jour de carence qui s'imposerait à tous les salariés".  

    Tout ce petit monde  n'en finit pas  de faire du  rapiéçage  ..

    Malheureusement force est de constater que les  rustines   visent toujours  les plus précaires ......  

    Enfin, parmi les mesures d'économies escomptées mais pas budgétisées, l'Assemblée a voté toute une série de dispositions anti-fraudes. Selon les députés de la Droite populaire (aile droite de l'UMP), grands pourvoyeurs d'amendements pour lutter contre la fraude sociale, celle-ci atteindrait 20 milliards d'euros par an. Un chiffre extrapolé d'un rapport  parlementaire publié en juin dernier.

    Si Madame Bachelot ne réussit pas  à atteindre une taille mannequin elle contribue ,par son zèle,  à infliger   une taille de guêpe à la SS  

    taille de gueoe.jpg

     

     

     

     

     

     

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