Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

c'est un billet " coup de gueule aujourd'hui "  je suis véritablement hérissée par la nouvelle loi concernant l'obligation d'installer dans les logements des détecteurs de fumée.

Pourquoi allez vous me demander ?

L'hypocrisie, le mal auquel on ne s'attaque pas à la racine, et très certainement  un jackpot pour tous ceux qui participent à la fabrication ,assemblage  et  installation des détecteurs de fumée.

Cette loi était dans les cartons depuis 2005 , notre gouvernement et nos députés sautant sur tout ce qui bouge en matière de faits divers pour  légiférer et prendre des mesures,  cette proposition de loi est subitement devenue à la mode  pour remédier à la mortalité due aux incendies domestiques!

Lors des débats à l'assemblée nationale  : M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme  a déclaré :
"les incendies domestiques provoquent chaque année des drames qui pourraient être évités grâce à l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée: 800 morts, plus de 10000 blessés par an, un incendie se déclare toutes les deux minutes.

Ces statistiques terribles n’ont cessé d’augmenter depuis dix ans. Le taux d’équipement des foyers français est vraiment trop faible et nous sommes en retard par rapport à nos voisins européens, qui, eux, grâce aux détecteurs, ont réussi à réduire considérablement le nombre de victimes.

Aujourd’hui, les Français atteignent seulement 2 % de taux d’équipement. L’expérience de nos voisins européens, notamment anglais, montre que, si nous dépassons les 50 %, le nombre de victimes sera divisé par deux. C’est une formidable espérance pour nos concitoyens.

Des drames ont récemment eu lieu et renvoient à une évidence, il faut passer à la seconde étape, qui est la généralisation des détecteurs-avertisseurs d’incendie. Cette obligation d’installation de détecteurs d’incendie est étalée dans le temps, pour permettre à chacun de s’adapter, selon les modalités que vous avez souhaité définir."

Cette loi qui masque la réalité  permet à nos députés et à notre gouvernement de se vautrer dans l'auto satisfaction.

Plus d’un million de personnes, dont environ un quart d’enfants, vivent en France dans environ 400 000 à 600 000 logements dit « indignes » qui engendrent, outre l’insécurité physique, une grave inégalité sociale de santé.

Les problèmes sanitaires sont tellement évidents que peu d’études à caractère scientifique ont cherché à évaluer leur importance et surtout leurs conséquences chez l’enfant.
Des problèmes sanitaires de plusieurs ordres :
- Le logement précaire est accidentogène. Les enfants sont davantage victimes d’accidents domestiques lorsqu’ils vivent dans un habitat insalubre. Les nombreux défauts occasionnent un risque  de chutes (garde-corps détériorés, balustrades absentes, mains courantes instables, appuis délabrés des fenêtres), de traumatismes divers (structure porteuse très fragilisée), de brûlures (bassines d’eau bouillante utilisées par absence d’eau chaude courante), d’électrocutions (fils électriques dénudés et sous tension à portée des enfants) ou bien encore de propagation d’incendie (impostes, ventilations au travers de portes palières, combles filants d’immeuble à immeuble).
- L’infestation de rongeurs, risque de zoonoses sous-diagnostiquées.
Les égouts anciens et détériorés, les soubassements malpropres, la mauvaise gestion des déchets, favorisent la présence de rats porteurs de virus, de bactéries, de parasites dont le risque potentiel pour les habitants est mal évalué.  En dehors de ces problèmes d’hygiène, la prolifération des rats augmente la survenue d’incendies liés à des câbles électriques rongés et mis à nu.
- Une surexposition au monoxyde de carbone dans les immeubles vétustes, les conduits de fumée fissurés et obstrués, les chauffe-eau
mal raccordés et les chauffages de fortune sont à l’origine d’intoxications oxycarbonées.

Selon le laboratoire central de la préfecture de police, les accidents dus aux dispositifs de type braseros au charbon de bois ou aux panneaux radiants fonctionnant à l’aide d’une bouteille butane sont en progression significative à Paris : 2,5 % des accidents en 1994, 11,5 % en 2001, 15,5 % en 2004. Chez l’enfant, l’intoxication au monoxyde de carbone reste fréquente et grave.
- L’humidité accroit la survenue d’infections respiratoires et d’asthme.
-  le saturnisme de l’enfant, maladie grave de l’insalubrité  surtout due à des peintures anciennes au plomb utilisées jusqu’en 1949. 
Ces peintures appliquées il y a plus de soixante ans, et recouvertes de couches plus récentes, se décollent des supports en raison des détériorations dues au vieillissement du bâti, aux défauts d’entretien et à l’humidité.
492 cas de saturnisme ont été signalés sur tout le territoire en 2005. Cela concerne en grande majorité des enfants de 1 à 4 ans, dont 85 % sont issus de populations d’immigration récente.

A cela il faut ajouter le nombre de plus en plus important de personnes vivant en caravanes et habitats de fortune  ainsi que les gens du voyage, qui ont des conditions de vie très précaires (absence d’eau et d’électricité, installation sur des terrains dangereux : à proximité d’une autoroute, d’une voie de chemin de fer…) etc...

Alors Mesdames et Messieurs les députés  pensez vous réellement que les détecteurs de fumer vont diminuer le nombre d'accidents domestiques et les maladies dans les logements indignes et insalubres ?

Faudra t-il installer des détecteurs de fumée dans les caravanes et habitats de fortune ?

Il aurait fallu  prendre le problème à sa source dans le cadre des logements insalubres existants.

Il aurait fallu s'attaquer  aux marchands de sommeil qui ne font aucune mise en conformité tant dans ces logements que dans les espaces communs.
Il manque à votre loi une approche sociétale pour qu’elle soit   opérante.

OUI je suis en colère car
Deux fillettes de six et huit ans sont décédées dans la nuit de lundi à mardi dans l'incendie d'un cabanon, dans un camp de gens du voyages à Saâcy-sur-Marne (Seine-et-Marne), a-t-on appris mardi auprès de la gendarmerie. 
Sept autres personnes intoxiquées et choquées ont été admises en urgence au centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne), a précisé la gendarmerie.

En février Deux petits enfants roms sont morts après avoir été brulés dans l’incendie de la cabane qui servait d’abri à leurs parents, sur un terrain d’Orly où plusieurs familles roms tentaient d’habiter, chassées d’un terrain à l’autre.

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Lundi   15 mars Fin de la trêve hivernale  les expulsions vont recommencer , la galère au quotidien de millions de personnes dont 600 000 enfants continue et pendant ce temps  les députés débattent à l'assemblée nationale à la veille des régionales ...on ne sait jamais ce sujet peut rapporter des électeurs.....

Petit rappel salutaire  au cas où...

la loi du 5 mars 2007 offre la possibilité pour toute personne qui réside sur le territoire français de façon régulière et stable et qui n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent ou de s’y maintenir :

- d’exercer un recours amiable devant une commission départementale de médiation

- d’exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif

Pour faire valoir son droit , c’est à dire pour se faire attribuer un logement.

Depuis le 1er décembre 2008, , les personnes prioritaires qui n’ont pas obtenu de logement après avoir saisi la commission, peuvent  faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.( ce droit sera ouvert seulement en 2012 pour les personnes non prioritaires ).

En 2009 le  Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo  a dressé dans son 3ème rapport un bilan contrasté.

Pour prendre connaissance du rapport clic ici

chiffres clés du 3ème rapport

• Au 30 juin 2009, 97 197 recours avaient été déposés depuis l’ouverture de la procédure Dalo, dont 89 635 au titre du logement et 7 562 au titre de l'hébergement.

• les commissions de médiation rejètent  en moyenne un dossier sur deux

• 11 411 ménages ont été  relogés dans le cadre du Dalo au 30 juin 2009

Le nombre de recours reste peu élevé eu égard à l’importance des besoins tels qu’ils peuvent être estimés à partir des sources statistiques disponibles. Dans son premier rapport, le comité de suivi avait cité le chiffre de 600 000 ménages potentiellement concernés c'est à dire entrant dans les catégories prioritaires (hors délai anormalement long).

Force est de constater à la lecture du 3ème  rapport que:

• le nombre d'offre de logements ou d'hébergement ne représente que 11.74%  du nombre de demandes déposées
• les demandes déposées ne représentent que 16.66% des estimations au regard de la situation catastrophique du mal logement en France.
• ce qui porte à moins de 1.9.%  les offres de logement ou d'hébergement par rapport aux besoins estimés.

Depuis 8 mois la situation a t-elle changé ?

140.000 recours (pour obtenir soit un logement soit un hébergement) ont été déposés

Sur ces 140.000, près de 50.000 n'ont pas été examinés (dossiers incomplets, solution trouvée entre-temps, etc.).

Parmi les examinés, 47,8% des dossiers ont obtenu une réponse favorable.

Sur 43.000 dossiers reconnus prioritaires, seuls 13.000 ont obtenu un logement ou un hébergement

A la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, l'Assemblée nationale a organisé, le 18 février 2010, un débat sur l'application du droit au logement opposable. ( compte rendu des débats du 18.02.2010)

Le groupe socialiste avait à l'époque soutenu le principe du Dalo, mais s'était abstenu lors du vote sur l'ensemble du projet de loi, "considérant que le texte relevait de l'affichage et n'était accompagné d'aucune mesure pour être concrétisé sur le terrain".

S'appuyant notamment sur le récent rapport de la Fondation Abbé-Pierre et  sur le rapport 2009 du Conseil d'Etat intitulé "Droit au logement, droit du logement",  l'opposition considère aujourd'hui que les résultats du Dalo ne sont pas à la hauteur des attentes suscitées par le dispositif.

Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, tire quatre enseignements de la mise en oeuvre du Dalo.

• une concentration des recours dans une douzaine de départements.

• des blocages importants pour l'accès au logement  avec des personnes qui se présentent devant les commissions et sont parfois prioritaires depuis plusieurs années au titre du plan départemental pour le logement des plus défavorisés (PDALPD).

• l'émergence d'une demande sociale insuffisamment prise en compte par les politiques locales de l'habitat.

• la nécessité de réformer notre politique de prise en charge des personnes à la rue.

Benoist Apparu insiste également sur la fréquente inadaptation des logements aux besoins sociaux, avec la nécessité de "construire des logements soit plus petits, soit beaucoup plus grands que ceux que nous construisons aujourd'hui" et de réorienter l'effort de construction vers les zones les plus tendues.

Conséquence : "dès cette année, les objectifs de construction seront donc très clairement en baisse dans certains territoires pour permettre d'intensifier les efforts là où les besoins sont les plus aigus".

Le secrétaire d'Etat a également confirmé que le gouvernement n'entendait pas mobiliser les logements vacants en les réquisitionnant, ce qui serait contre-productif en adressant "un message négatif" à l'ensemble des propriétaires.

Il s'est déclaré favorable à la proposition de loi déposée par Sébastien Huyghe, député du Nord, et plus de 70 députés du groupe UMP, afin d'augmenter les astreintes financières pour inciter les propriétaires de logements insalubres à réaliser des travaux. Enfin, Benoist Apparu a réaffirmé tenir "absolument à ce que les organismes HLM respectent l'objectif de 40.000 logements vendus par an, sur lequel ils se sont engagés".

Débattez , débattez Messieurs surtout à la veille des régionales  cela peut rapporter des voix.

Mais  Depuis des décennies le mal s'est empiré  et tous nos politiques qui se sont succédés depuis ces 30 dernières années soit au gouvernement soit dans les régions sont responsables ......de ces chiffres

Sans-domicile-fixe:  100 000

Personnes privées de domicile personnel : 50 140

Personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles:  2 044 000

Personnes en situation d’occupation précaire : 860 050

NOMBRE TOTAL DE PERSONNES CONNAISSANT UNE PROBLÉMATIQUE FORTE DE MAL-LOGEMENT  3 513 190

A ces situations s'ajoutent les personnes  en situation de fragilité à court ou moyen terme ce qui porte à 6 617 000 le nombre de personnes souffrant de mal logement ( chiffres clés du rapport 2010)

Pour aller plus loin

Extrait Médiapart:

Une femme de 53 ans vit dans une chambre de 12 m2 dans un hôtel de Goussainville où elle paye 550 euros (son salaire: 1.073 euros). Est-elle éligible au Droit au logement opposable (DALO)? Non, dit la commission de médiation du Val-d'Oise. Certes, elle a fait une demande de HLM mais à Paris. Pas dans le département.

Un couple avec un enfant de 2 ans vit dans une chambre de 8 m2 dans un foyer Adoma. Est-il éligible? Pas plus. Quand il a signé son contrat pour cette chambre, l'homme était célibataire. Il «met la commission devant le fait accompli et n'a fait sa demande de logement social qu'il y a trois mois».

Les cas défilent. Ils sont quinze, autour du président Michel Langlois, à devoir décider, parmi des situations compliquées, souvent peu documentées, qui peut bénéficier du DALO. Parmi ces quinze, on compte des représentants de la préfecture, des locataires, d'une ville, des bailleurs, de la DDASS, des structures d'hébergement, d'associations, qui, tous, ont reçu les dossiers quelques jours auparavant de façon à pouvoir préparer la commission.

Trois fois par mois, ces «commissaires» examinent environ 150 cas au cours d'une séance marathon qui court de 9 heures à 14 heures. Si le dossier examiné est jugé prioritaire, l'Etat a six mois pour loger le demandeur. Au bout de six mois, si aucun logement n'a été proposé, le demandeur peut attaquer l'Etat devant le tribunal administratif.

Seulement, comme les logements manquent, il existe deux logiques comme l'explique Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre: «Des pragmatiques disent: rien ne sert de faire espérer alors qu'il n'y a pas de logements. Il faut prendre les super-prioritaires par rapport aux prioritaires. D'autres, comme nous, considèrent qu'il ne faut pas lier la lecture de la loi à l'offre. Sinon, l'effet levier de la loi disparaît, et ce n'est pas comme ça qu'on fera changer de politique.»

D'autant que l'astreinte que devait payer l'Etat en cas de non-relogement, et donc de condamnation par le tribunal administratif, ne constitue pas une pression suffisante pour construire. Alors que les premières condamnations pouvaient atteindre 100 à 200 euros par jour, la loi Boutin, en s'alignant sur le coût du mètre carré dans le locatif social, a fait tomber l'astreinte à environ 3 euros par jour.


Le secrétariat d'Etat au logement a expliqué à Mediapart qu'en 2009, la cagnotte globale, composée du montant de ces astreintes et destinée, non aux personnes en mal de logement, mais à la construction de logements sociaux, ne s'était élevée qu'à... 64.000 euros.

Avec la montée en puissance du dispositif, le secrétariat d'Etat a prévu, un peu au doigt mouillé, que ce montant s'élèverait à 30 millions d'euros en 2010.

Et cette somme ne va faire qu'augmenter: en 2012, la cohorte des demandeurs sera rejointe dans les catégories prioritaires par ceux dont la demande d'un logement social est «anormalement longue». Ce qui laissera une part encore plus grande à la subjectivité des commissions, dont les modes de fonctionnement diffèrent déjà tant.

Dans le Val-d'Oise, où le nombre de dossiers présentés a fortement augmenté en 2009 et encore plus en ce début 2010, le président Michel Langlois estime être assez souple, car dit-il, «en appliquant la loi stricto sensu, (il) en rejetterait encore plus». Pourtant, l'application qu'il fait de la loi est déjà beaucoup plus stricte qu'à Paris par exemple.

Faire l'objet d'une décision d'expulsion? «Cela peut prendre pluiseurs années, surtout dans le parc social», et ne justifie donc pas selon lui une réponse favorable automatique.


Etre hébergé chez un ami? Cela ne signifie pas nécessairement correspondre au critère «Ne pas avoir de logement», puisque selon l'interprétation du président, on peut être hébergé dans de bonnes conditions chez un tiers et donc ne pas être dans une situation prioritaire.

«Mais le plus compliqué, dit Michel Langlois, ce sont les cas d'insalubrité. Il faudrait avoir des rapports des services d'hygiène de la ville avec injonction au propriétaire. Souvent, nous n'en avons pas. On ne peut pas se baser que sur du déclaratif.»

Jean Orio, membre de la commission et président de l'UDASHI (Union départementale des associations gérant des structures d'hébergement et d'insertion), explique: «Quand on manque d'éléments, on demande des enquêtes complémentaires, qu'on obtient dans deux tiers des cas environ. Sinon, c'est arbitraire. Mais parfois, même quand on a tout, on bataille car on n'est pas d'accord: faut-il comme on le fait refuser systématiquement les gens du voyage? Faut-il refuser systématiquement les personnes déjà logées en HLM, s'ils sont six à vivre dans un F2? Certes, c'est la responsabilité du bailleur de leur trouver un logement plus adapté. Mais s'il ne fait rien comme c'est souvent le cas...»

Michel Langlois tranche: «Le DALO ne peut pas être le réceptacle des défaillances du système. On manque de logements abordables, c'est un fait. Mais on ne peut pas prendre les vieux qui n'ont plus les moyens de payer leur loyer, les réfugiés à qui d'autres services de l'Etat devraient proposer un logement, ou les femmes victimes de violence. C'est trop facile de tout refiler au DALO. Le DALO n'est pas une chambre d'enregistrement, c'est un recours. Sinon on met tout le monde, on tire les boules et c'est le loto. On préfère faire des choix en essayant d'être équitables.» Au risque de minimiser le nombre de mal logés.

La Plateforme de Prévention des Expulsions Locatives de la Fondation Abbé Pierre cherche bénévoles 


Offre publié le 9 février 2010
Validité de l'offre : 7 mai 2010
Pays : France
Ville : PARIS

Conditions
Statut : Bénévolat
Durée du contrat : Tant que la ou le bénévole souhaitera s'engager aux côtés de la Fondation Abbé Pierre.
Contact : Marie Rothhahn
Email : mrothhahn@fondation-abbe-pierre.fr

La plateforme téléphonique ’Allo Prévention Expulsion’ a été créée dans le but de traiter les appels du grand public, des travailleurs sociaux ou des associations sollicitant un appui face à une menace d’expulsion ou une situation d’impayé de loyer.

Mission :
Assurer la permanence téléphonique : écouter et comprendre la demande sans juger, motiver la personne à s’impliquer dans la résolution de ses difficultés en matière de logement, lui proposer un appui et une orientation adaptée grâce aux outils mis à disposition de la mission.

Accessoirement, effectuer la saisie des fiches de suivi et l’envoi de ces fiches vers les associations partenaires.

Disponibilité : Une à deux après-midi par semaine.

Lieu : La plateforme est basée au Siège de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 3/5 Rue de Romainville - 75019 PARIS. Accès : métro -> ligne 11, station télégraphe Bus : Bus 48 (arrêt Place des fêtes ou Rue des Bois), 26 (arrêt Pixéricourt) ou 60 (arrêt Jourdain).

Profil du candidat 
Expériences : -Expérience dans le domaine social et/ou juridique souhaitée. Formation : - Formation préalable dans le domaine de la prévention des expulsions locatives, et participation régulière à des réunions/formations. - Appui permanent en droit du logement par un juriste de l’association partenaire de la plateforme (la CGL) ou par la coordinatrice de la plateforme.

Qualité : -Aptitude à instaurer une relation d'empathie avec le public appelant ; -Capacité à travailler en équipe ; -Pratique de l'outil informatique.

Les locataires "mauvais payeurs" n'ont plus que 2 semaines pour se retourner. Le 15 mars, la trêve hivernale prendra fin et ils pourront à nouveau être expulsés.

Véritable épée  de Damoclès pour 500 000 ménages en situation d’impayé.

La fondation Abbé Pierre parlait l’an dernier d’1 million 800 000 personnes rencontrant des difficultés à payer leur loyer chaque mois.

Je ferai dans un prochain billet un point de la situation .

Je rappelle que depuis 2009, le numéro azur 0810 001 505 a été mis en place par la fondation Abbé Pierre : il apporte soutien et conseils aux personnes en situation de crise du logement.

la CLCV a  ouvert un site www.locataires.clcv.org

Parmi  les victimes du mal-logement, 600 000 enfants souffrent au quotidien et ont un avenir particulièrement compromis.

La précarité qui frappe douloureusement nos concitoyens nourrit, renforce et aggrave les conséquences du mal-logement sur les personnes défavorisées et atteint désormais les classes moyennes .

Dans  un contexte économique déprimé  le déficit d’offre de logement accessible s’est encore accentué et  rend de plus en plus difficile l’accès au logement, non seulement pour  les populations les plus modestes, mais aussi pour les personnes appartenant aux catégories intermédiaires et aux couches moyennes.

L’économiste Michel Mouillart estime  que « l’insuffisance de la construction devrait représenter a minima 150 000 logements pour les seules années 2008 et 2009 » portant le déficit global qui s’est creusé depuis un quart de siècle à plus de 900 000 logements.

Les dépenses liées au logement pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages dont il constitue désormais le premier poste de dépense. L’augmentation du coût du logement  rend les individus plus sensibles aux aléas de la vie et ne leur garantit pas une sécurité durable.
Selon les comptes du logement, la dépense moyenne engagée par les ménages pour se loger est passée de 7 890 € par an en 2002 à 9 700 € en 2007 ( soit  une augmentation de 23 % supérieure à celle de l’évolution des prix à la consommation durant la même période.)

Les indicateurs  concernant les expulsions locatives sont en hausse :

• 105 271 décisions de justice d'expulsions  en 2008, + 25 % depuis 2002,

• 41054  demandes de concours de la force publique en 2008  + 7,6 % depuis 2002

Avec la crise,  les risques  de basculement dans la précarité résidentielle se sont aggravés.
Si une solution d’hébergement peut être proposée à certains,  pour le plus grand nombre c’est le glissement  vers de  multiples formes d’habitat précaire ou indigne, de l’utilisation de locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation, à l’habitat chez des tiers, en passant par les squats, le recours aux campings ou l’utilisation de voitures ou de camions comme domicile.
Ce sont ces solutions par défaut qui servent de soupape quand l’hébergement en structure est saturé et quand les possibilités d’accès à un logement sont trop limitées.

En 2001 selon  l’Insee  20 % des 86 000 personnes sans domicile étaient des enfants

En 2005  toujours selon l'Insee près d’un million  d’enfants (sur 13,2 millions) vivent sous le seuil de pauvreté.

Le mal-logement subi par les enfants se retrouve dans quatre grandes catégories de situation :

• les enfants qui vivent « à la rue » avec ou sans leur famille

• les enfants appartenant à des familles qui sont hébergées chez des tiers ou à l’hôtel,

• ceux qui doivent vivre dans des structures d’hébergement collectives

• les enfants qui doivent subir de (très) mauvaises conditions d’habitat (logements dégradés, sans confort, ou surpeuplés).

Les effets les plus connus du mal-logement sur l’enfant sont ceux qui sont occasionnés par des conditions d’habitat dégradées : saturnisme lié à la présence de plomb, pathologies respiratoires (asthme…), infections dermatologiques (champignons…) dues à des problèmes de ventilation et de chauffage, ou encore accidents domestiques provoqués par la vétusté des installations électriques

L’absence ou les mauvaises conditions de logement affectent la vie de l’enfant à plusieurs niveaux : la santé physique et mentale, les apprentissages et la réussite scolaire, la sociabilité et enfin la vie familiale. Sachant que les dommages subis par les enfants mal logés ont tendance à se cumuler et à se renforcer mutuellement.

Il y a 50 ans ! et c'est encore  le cas aujourd'hui

voici les chiffres accablant du mal logement  concernant les enfants

Estimation du nombre d’enfants concernés:

• Sans domicile fixe (1) 18 600

• Habitat de fortune (cabane, construction provisoire…) (2) 2 070

• Résidence principale en chambre d’hôtel (2) 2 500

• Camping ou mobile home (3) 22 200

• Hébergement chez des tiers faute d’autres solutions, dans des

• conditions de logement très difficiles (4) 33 300

• Centre d’hébergement (CHRS et centres maternels) (5) 16 000

• Logements inconfortables ou de mauvaise qualité (6) 50 658

• Logements en surpeuplement accentué (7) 255 336

• Location ou sous-location d’un meublé (8) 142 147

• Logements sans droit ni titre occupés suite à une décision de justice prononçant l’expulsion (9) 48 785

• Total général 591 595 enfants

(1) D’après l’enquête Sans Domicile 2001 de l’Insee qui comptait 86 000 personnes privées de domicile dont 16 000 enfants (soit 18,6 %) ; dans la mesure où tous les observateurs s’accordent à dire que le nombre des personnes sans domicile fixe a atteint aujourd’hui un minimum de 100 000 personnes, c’est sur cette estimation que nous nous appuyons. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué à ce total de 100 000 le ratio « enfants/population totale » de 18,6 % présenté dans les résultats de l’enquête SD 2001.
(2) D’après le Recensement général de la population de 1999. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats de l’enquête logement 2006 sur l’inconfort.

(3) D’après les données du CNRS (France Poulain, chercheuse) et le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (2005). Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du Recensement général de la population de 2006 (soit 22,2 %).
(4) Fondation Abbé Pierre d’après l’Enquête logement 2002. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006.
(5) CERC, Les enfants pauvres en France, Rapport n°4, 2004.
(6) D’après l’exploitation de l’Enquête logement 2006 de l’Insee réalisée par Jean-Claude Driant pour la Fondation Abbé Pierre et l’étude de la DGALN relative à l’inconfort.
(7) Exploitation de l’enquête logement 2006 de l’Insee réalisée par Jean-Claude Driant pour la Fondation Abbé Pierre sur les enfants de 18 ans et moins.
(8) D’après Insee, Enquête logement 2006. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006 (soit 22,2 %).
(9) Fondation Abbé Pierre d’après les données du ministère de l’Intérieur. Pour obtenir le nombre d’enfants concernés, nous avons appliqué le ratio « enfants/population totale » présenté dans les résultats du RGP 2006.

Chercheur généticien, Albert Jacquard est Président d’honneur de l’association Droit Au Logement.

Dans son dernier ouvrage il livre ses craintes d’implosion de notre vie collective : qu’il s’agisse de la dégradation de la planète, du climat de notre planète, des risques de conflits ou de déflagrations nucléaires, de la pression démographique, de l’appropriation capitaliste de la technique et des récents développements de la crise financière en cours.

Le professeur Albert Jacquard, et l’Association « Droit Au Logement » (DAL), organisent une conférence, le 29 janvier 2010 à 20h00 au Théâtre des Bergeries à Noisy-le-Sec.

Alors que la crise du logement s’aggrave, il y a 1,8 millions de logements vacants en France, dont 330 000 en ile de France, selon l’ INSEE. sans compter les millions de mètres carrés de locaux et de bureaux également inoccupés…

Ces logements sont vacants alors que 55 000 ménages en Ile de France ont déposé des recours et attendent que les Préfets les relogent comme les y oblige la loi DALO. Ils sont vacants, alors que des milliers  de  de jeunes étudiants et précaires réquisitionnent des espaces vacants pour se loger, en faire des lieux de vie, de travail et d’échange.

Informations pratiques :

• Théâtre des Bergeries, 5 rue Jean-Jaurès à Noisy-le-Sec (93130).
• Entrée Libre : Restauration rapide et boissons sur place à partir de 19h30.
  • Bus 105, 145, 301, 545, arrêt Jeanne D’arc - Rer E et tramway T1 Noisy-le-Sec gare.
  • Contact : Fédération Droit Au Logement, 24, rue de la Banque 75002 Paris - 01.40.27.92.98

Une mesure qui  pourrait s'avérer dans certains cas inéquitable pour les  locataires ayant des revenus modestes .....

Afin d'inciter les propriétaires  d'un logement d'habitation mis en location à effectuer dans celui-ci des travaux d'isolation thermique ou en faveur des économies d'énergie, ces derniers  ont la possibilité  de demander au locataire d'acquitter une contribution.

En effet la loi (n°2009-323) du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, prévoit  que lorsque des travaux d'économie d'énergie sont réalisés par le bailleur dans les parties privatives d'un logement ou dans les parties communes de l'immeuble, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire .

Cette participation est limitée  au maximum à 15 ans et doit être notamment  portée sur la quittance remise au locataire.

Le montant de cette  participation est  fixe et  ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée. (article L442-3 du Code de la construction et de l'habilitation.)

Le décret (n°2009-1438) du 23 novembre 2009,  précise les modalités de cette contribution notamment  :

• la liste des travaux éligibles

• les niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre

• les modalités d'évaluation des économies d'énergie

• le  calcul du montant de la participation

un autre décret et deux arrêtés complètent le dispositif :

décret (n°2009-1439) du 23 novembre 2009
- un arrêté concerne le bailleur social
- un arrêté visant le bailleur privé.

Pour les immeubles  achevés avant le 1er janvier 1948,  le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle forfaitaire fixe et non révisable s'élevant à :

• 10 euros pour les logements comprenant 1 pièce principale ;
• 15 euros pour les logements comprenant 2 ou 3 pièces principales ;
• 20 euros pour les logements comprenant 4 pièces principales et plus.

Les montants de ces forfaits pourront être actualisés par arrêté tous les 3 ans en fonction de l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL).

Pour les immeubles  achevés après  le 1er janvier 1948,  le bailleur peut demander à son locataire une contribution mensuelle  calculée:

• soit sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie mensuelle en euros calculée à partir de la méthode Th-C-E ex. voir annexe de l'arrêté.
• soit sur la base d'une estimation de l'économie d'énergie mensuelle en euros calculée à partir d'une des méthodes réglementaires prévues à l'arrêté du 9 novembre 2006. Les modalités de calcul de l'économie d'énergie et de la contribution du locataire sont précisées dans l'annexe du même arrêté.

• lorsque le bailleur ne détient pas plus de 3 logements locatifs dans l'immeuble considéré, le montant de la contribution mensuelle peut être fixé de manière forfaitaire  dont le barème est identique à celui prévu pour les bâtiments achevés avant le 1er janvier 1948, soit :

( 10 euros pour les logements comprenant une pièce principale , 15 euros...  voir ci dessus )

Après une lecture rapide des textes  je constate encore une fois leur complexité qui ne manquera pas de créer des contentieux

Cette mesure risque   d'être inéquitable pour les locataires   qui devront s'acquitter d'une contribution forfaitaire dans le mesure où celle ci pourrait ne pas être à la hauteur des économies d'énergie  réalisées.

Par ailleurs, la contribution  qui n'est pas modulée en fonction des revenus du locataire risque  d'alourdir de manière conséquente la part du budget  " logement" des locataires aux revenus modestes

Enfin je  n'ai connaissance d'aucune mesure fiscale  qui permette de déduire  une partie de la participation du locataire de ses impôts  alors que le propriétaire peut avoir un crédit  d'impôt  pouvant aller  jusqu'à 50%  du prix de certains équipements..

Chaud chaud le droit au logement

Xavier Emmanuelli Président du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable n'est pas satisfait et alerte le gouvernement !

la loi du 5 mars 2007 offre la possibilité pour toute personne qui réside sur le territoire français de façon régulière et stable et qui n’est pas en mesure d’accéder par ses propres moyens à un logement décent ou de s’y maintenir :

- d’exercer un recours amiable devant une commission départementale de médiation

- d’exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif

pour faire valoir son droit , c’est à dire pour se faire attribuer un logement.

depuis le 1er décembre 2008, , les personnes prioritaires qui n’ont pas obtenu de logement après avoir saisi la commission, peuvent  faire un recours contentieux devant le tribunal administratif.( ce droit sera ouvert seulement en 2012 pour les personnes non prioritaires )

le  Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo  dresse dans son 3ème rapport un bilan contrasté.

Si, sur la grande majorité des départements, le droit au logement opposable fait avancer les pratiques et constitue un recours efficace pour les personnes en difficulté, il n’est pas assumé partout, et notamment en Ile-de-France.

En adressant le rapport du Comité de suivi aux plus hautes autorités de l’Etat, Xavier Emmanuelli a tenu à leur signaler qu’au 30 juin dernier, au moins 7 250 ménages désignés prioritaires pour un logement par les commissions de médiation, dont 6 500 franciliens, n’avaient pas reçu d’offre dans le délai légal.

pour prendre connaissance du rapport clic ici

chiffres clés du 3ème rapport

• Au 30 juin 2009, 97 197 recours avaient été déposés depuis l’ouverture de la procédure Dalo, dont 89 635 au titre du logement et 7 562 au titre de l'hébergement.

• les commissions de médiation rejètent  en moyenne un dossier sur deux
  

• 11 411 ménagesont été  relogés dans le cadre du Dalo au 30 juin 2009

Le nombre de recours reste peu élevé eu égard à l’importance des besoins tels qu’ils peuvent être estimés à partir des sources statistiques disponibles. Dans son premier rapport, le comité de suivi avait cité le chiffre de 600 000 ménages potentiellement concernés c'est à dire entrant dans les catégories prioritaires (hors délai anormalement long).

Force est de constater à la lecture du 3ème  rapport que:

• le nombre d'offre de logements ou d'hébergement ne représente que 11.74%  du nombre de demandes déposées
• les demandes déposées ne représentent que 16.66% des estimations au regard de la situation catastrophique du mal logement en France.
• ce qui porte à moins de 1.9.%  les offres de logement ou d'hébergement par rapport aux besoins estimés.

rappel des chiffres du  2ème rapport

Selon le deuxième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement

• Les commissions de médiation sont en place.
• Plus de 40 000 recours ont été déposés sur les huit premiers mois de l’année 2008

· 37 590 ont été déposés en vue de l’obtention d’un logement.

· 2 657 ont été déposés en vue de l’obtention d’un hébergement.

• 9 000 ménages ont été désignés comme prioritaires
• 2 160 ont reçu une offre de logement ou d’hébergement

• le nombre d'offre de logements ou d'hébergement  représente  5%  du nombre de demandes déposées
• les demandes déposées  représentent  6% des estimations au regard de la situation catastrophique du mal logement en France.
• ce qui porte à moins de  0.3%  les offres de logement ou d'hébergement par rapport aux besoins estimés.

le comité de suivi, dans son 3ème rapport, appelle l’Etat à conduire la "bataille de l’offre". Il rappelle que, y compris en Ile-de-France, les ménages prioritaires pourraient être logés si les préfets utilisaient tous les outils réglementaires dont ils disposent, et qui ont été accrus par la loi du 25 mars 2009. Pour que, à l’échéance de 2012 et conformément à la loi, le Dalo bénéficie plus largement à tous les demandeurs de logements sociaux qui sont en attente depuis un délai anormalement long, il appelle également l’Etat à arrêter et faire appliquer un programme de production de logements sociaux comportant des objectifs pour chaque commune d’Ile-de-France.

Compte tenu de la gravité de cette situation, le Comité de suivi a tenu  une réunion exceptionnelle pour examiner les derniers chiffres et les suites données à son message d’alerte. cette réunion s'est tenue ce mercredi  18 novembre à 14h30 .

Pour aller plus loin clic dans la catégorie droit et logement ici

Clodogame ministériel !

je ne veux pas jouer au Cassandre mais  je vous donne rendez vous non pas dans dix ans comme le dit si bien Patrick Bruel mais dans un an.

Nous pourrons évaluer à cette échéance l'efficacité des mesures présentées  par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu ce  mardi en conseil des ministres pour venir en aide aux sans domicile fixe.

lisez cet article de libération  mis en ligne  en juin 2009 lors de la nomination de Benoist Apparu  clic ici

Nous pourrons  vérifier si ces mesures ne sont pas  de la vaseline pour faire passer une politique  qui ne cesse de jeter dans la pauvreté et la précarité un nombre de plus en plus important  de nos concitoyens.

Nous pourrons  nous rendre compte si ces mesures  ne sont pas un miroir aux alouettes destinées à préparer les régionales !

Pour prendre connaissance du dossier et des mesures  détaillées  présentés par  notre secrétaire d'Etat au logement. clic ici

je vous laisse le soin d'apprécier ces propositions  ....

Dans "20 Minutes", il précise que les sans-abri auront un "suivi personnalisé".

"La situation est connue de tous. Le problème, c'est qu'on n'a pas su bouger", souligne Benoist Apparu dans le quotidien gratuit.

Principal point du plan, la mise en place d'un référent unique pour chaque SDF car "on doit avoir un suivi personnalisé de tous les sans-abri", ajoute-t-il. Dès ce mardi, des "référents personnels" auront pour rôle de connaître la situation du SDF dont ils seront chargés. Il faudra cependant attendre six mois pour que cette mesure soit pleinement opérationnelle, reconnaît-il.

Le plan prévoit en outre la mise en place d'un outil informatique qui recensera l'ensemble des places d'hébergement disponibles dans la capitale, ainsi que la mutualisation du travail des associations avec un planning pour que les maraudes n'oublient aucun quartier.

Enfin, le secrétaire d'Etat veut "généraliser les partenariats entre les associations et les bailleurs sociaux", afin que "les personnes en capacité d'accéder au logement (soient) immédiatement orientées vers cette solution".

Un référent qui suit chaque SDF  comme  pôle emploi qui fait suivre chaque chômeur par un référent unique

On a vu le résultat ! une chienlit sans nom , des référents mal formés, des dossiers qui s'accumulent et des chômeurs  en déserrance !

Recenser et suivre les SDF c'est encore à mon sens une mission inventée  par un habitué des cabinets ministériels qui n'a aucune connaissance du terrain car cette population est très "volatile ".

Lisez mes billets sur le sujet et notamment celui ci clic ici

Non Monsieur Apparu s'occuper des SDF ce n'est pas jouer à clodogame !

Il neige sur la France et nos coeurs deviennent froids

depuis de nombreuses années les sans abri meurent dans l'indifférence dans la rue ils meurent aussi bien en hiver qu'en été moyenne d'age 48 ans

30% des sans-abri sont atteints d’une maladie mentale grave.

Avec l'aide de sociologues, psychiatres, acteurs de terrain, et bien sûr avec les sans-abri eux-mêmes, Marianne2.fr a enquêté.

Même par grand froid, la plupart refusent d’être hébergé, et parfois aidé. Pourquoi ? Parce que souvent, la démence leur a fait perdre la raison. Difficile alors pour les associations de leur venir en aide sans un bagage psychiatrique.

Les sans-abri sont-ils les victimes de la politique psychiatrique menée en France depuis trente ans? La fermeture des lits en hôpital psychiatrique n’a-t-elle pas jeté à la rue des malades qu’hier la société prenait encore en charge? Pour le savoir, regardez ce troisième et dernier épisode de notre enquête sur les SDF.

Aussitôt acheté aussitôt lu !

un petit livre de 160 pages que je vous recommande clic ici

le collectif du jeudi noir vient de publier un livre " le petit livre noir du logement".

A partir d'enquêtes de terrain et de données chiffrées  ce livre dresse un état des lieux de la crise du logement  en France:

• loyers prohibitifs, logements vétustes et indécents, marchands de sommeil

• scandale des appartements vacants et des bureaux vides

• dérives des programmes de rénovation urbaine ,

• inadaptation et marchandisation du parc HLM,

• fracture immobilière générationnelle,

• mirage de l'accession à la propiété ,

• résurgences des bidonvilles etc...

En France il y a aujourd'hui des millions de galériens du logement ! il serait temps d'agir et vite ....