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Actualités droit du travail Artemis Velourine - Page 9

  • Bugarach : l'absurdité du cirque médiatique, dépenses des deniers de l'état pendant que des SDF meurent dans la rue ..................

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    Aujourd'hui planquez vous car c'est  jour d'apocalypse ...sauf si vous vous  trouvez sur le site de Bugarach , petit village perdu dans le fin fond de l'Aude .

     A l'origine de cette prédiction d'apocalypse : José Argüelles - poète et historien d'art d'origine mexicaine qui a annoncé la fin du monde pour ce 21 décembre, dans son livre "The Mayan Factor" - paru en 1987, traduit en français en 2010.

     Selon le Nouvel Observateur :

    "Aucun texte maya ne parle d'une fin des temps pour 2012 ou de quelque autre date que ce soit", assure l'une des meilleures spécialistes des Mayas, Louise Paradis, ethnologue à l'Université de Montréal, dans la revue "Québec Science". Il se trouve que, dans ce calendrier maya, 2012 coïncide avec la fin d'un de ses "cycles longs" de 5.125 ans, et le début du suivant. "Rien de plus que l'équivalent, pour nous, du passage d'un millénaire à un autre", conclut Louise Paradis.

    D'ailleurs, de l'avis de tous les spécialistes, les civilisations mésoaméricaines - tout comme les autres civilisations polythéistes - ne manifestent aucun penchant pour l'eschatologie. Ces cultures ignorent le concept de fin des temps et ne considèrent l'avenir que comme la perpétuation indéfinie de cycles identiques.   

    Mais pourquoi  Bugarach ?

    Bugarach , petit village de 200 âmes , serait épargné par la soi-disant fin du monde du 21 décembre.

    Mais d'où vient cette information ?

    Le 30 novembre 2010 dans le quotidien local L'Indépendant,  Jean-Pierre Delord , Maire de cette petite commune , s'inquiète après que le sujet a été abordé dans son conseil municipal, et envisage  de «faire boucler le village par l'armée»:101201022920339573.jpg

    «De nombreuses personnes, en France et à l'étranger, ont loué des maisons dans le village en prévision de la fin du monde prévue en 2012. Il paraîtrait même que des Américains (combien? Je ne sais pas) auraient réservé leurs billets pour venir ici...»

    L'article de L'Indépendant intéresse le New York Times qui publie un reportage  en janvier 2011.

    En février, Le Figaro chiffre à plusieurs dizaines de milliers de personnes le nombre de gens qui croient au refuge de Bugarach. Le raisonnement qui justifie le reportage est rétrospectivement très drôle:

    «Pour des dizaines de milliers de personnes, Bugarach est devenu le seul espoir. Persuadés que le cataclysme qui doit détruire notre planète, prévu par le calendrier maya le 21 décembre 2012, l'épargnera, ils ont déclenché une avalanche de rumeurs, relayée jusqu'à l'écœurement sur la toile. Rien que sur Google, le mot “Bugarach” fait défiler près de 200.000 références.»

    Dans les médias, sur internet, elle court elle court la rumeur.............

    Une rumeur que personne n'arrête,   car personne ne prend la précaution  de vérifier l'information à la source .

    Un média local sort une histoire incroyable, et les médias du monde entier la reprennent chacun à leur tour, dans une version altérée par les reprises. 

    Nous sommes dans le triomphe  du fantasme ; validé et confirmé par un traitement médiatique sans précédent.  

    Bugarach   représente à mon sens  l'exemple type  de la folie médiatique qui pourrit  aujourd'hui le journalisme.

    Journalisme qui donne de l'ampleur  à  une  non-information sans avoir la sagesse  de vérifier  les sources......

     Rémi Lainé, auteur d'un documentaire sur la folie médiatique de Bugarach diffusé sur Arte le 21 décembre, a eu le mérite d'avoir fait un long travail sur place:

    «Qu’avons-nous vu à Bugarach entre juin 2011 et novembre 2012? Peu d’illuminés. Quelques touristes. Et beaucoup de journalistes. […] Sur place, personne, même chez les plus allumés, ne croit en cette fin du monde du 21 décembre.»

    Le préfet de l'Aude, Eric Freysselinard, malgré l'absence d'éléments tangibles , doit prévoir le scénario catastrophe qu'il lit dans les journaux.

    Il a fait  interdire l'accès  au pic de  Bugarach entre le 19 et le 23 décembre et mettre Bugarach et 3 villages alentours  sous haute protection, avec des barrages routiers et des laissez-passer pour les habitants... et pour les journalistes.  

    Prenant les devants à d'éventuelles critiques concernant le dispositif de sécurité mis en place à Bugarach et dans les environs, le représentant de l'État a estimé, lors d'une conférence de presse, que la présence d'une centaine de gendarmes sur place, chargés de surveiller les entrées de la commune, a été dissuasive. Elle a empêché, selon lui, que ce village qui serait épargné par la soi-disant fin du monde du 21 décembre, soit pris d'assaut notamment par des badauds et des curieux. «Je ne l'aurais pas décidé, on aurait pu me le reprocher», dit-il.«

    Après le risque zéro, voici le temps de la prévention du rien. 

    Ainsi s'envolent les deniers de l'état  alors que des SDF meurent dans la rue et des milliers de personnent fêteront Noel en mangeant des pâtes et des pommes de terre...................

     

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    Si vous ne pouvez pas aller à Bugarach, sautez dans un avion pour aller à Sirince en Turquie

    Dans l'ouest du pays, niché au creux d'une vallée, Sirince fait également partie des sites protégés  de la fin du monde.

  • Encore une loi de financement de la SS " croupion "

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      Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de Financement de la sécurité sociale  pour 2013  vient d'être publiée au journal officiel.

    Pour la petite histoire ,  la loi n'a pas été adoptée par le Sénat  mais uniquement par l'Assemblée nationale .

    Dans l'ensemble des dispositions qui s'empilent au fil des années . Des dispositions croupion ! et pour couronner le tout  une disposition concernant les surendettés ( dont personne ne fait cas ) qui me fait dresser les cheveux sur la tête !

     On met toujours en avant le coût du travail alors que le coût du capital n’est quasiment jamais évoqué. Pourtant, les revenus nets distribués représentent aujourd’hui 9 % de la valeur ajoutée des sociétés non financières, niveau historique record depuis la Seconde Guerre mondiale, contre 5,6% en 1999. La part dévolue aux actionnaires a donc crû dans des proportions considérables ces douze dernières années. 

     Le transfert massif des cotisations sociales vers les ménages  apparaît pour ce qu’elle est : le refus de toucher aux dividendes versés aux actionnaires.

    Cette position de nos gouvernants  est d’autant moins fondée que le bilan des exonérations actuelles de cotisations sociales est pour le moins problématique. Voici ce qu’en dit la cour des comptes en 2009 : « La cour avait relevé que les nombreux dispositifs d’allègement des charges sociales étaient insuffisamment évalués en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentaient pour les finances publiques (27,8 milliards d’euros en 2007, soit 1,5 % du PIB). S’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi était trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. » 

    NB /Attention , le présent billet ne constitue en aucun cas une étude exhaustive des dispositions de la loi . Il n'aborde pas ,notamment ,les mesures en faveur des patients et de l'offre de soins.

     

    Quoi de neuf docteur ?

    Nouvelles taxes  et  lutte renforcée  contre la fraude  font partie des remèdes pour redresser les comptes . 

     Voici quelques mesures en vrac...

    croquis  de " chronique des droits de l'homme "

     

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    • Les retraités et les invalides mettront la main au porte monnaie  avec la  création d'une contribution de 0,3%  sur les pensions de retraite et d'invalidité. En seront exonérées les personnes ne payant pas d'impôt sur le revenu .
    • Réforme de la fiscalité des tabacs et hausse de la fiscalité sur les bières. En revanche, le conseil constitutionnel a invalidé la taxe sur les boissons énergisantes .
    • Création d'une prestation complémentaire pour recours à tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
    • Egalité des conditions d'accès à la retraite pour l'ensemble des travailleurs de l'amiante
    • Asssujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales ; 

     

     La lutte contre la fraude  n'est pas oubliée :


    -Elargissement et majoration des redressements de cotisations sociales en cas de fraude
    -Echanges d'informations entre les services de l'Etat et certains régimes de sécurité sociale
    -Simplification des conditions d'intervention des agents des impôts et des douanes en matière de lutte contre le travail illégal
    -Remise en cause et annulation des exonérations accordées à l'entreprise en cas de manquement à ses obligations, en tant que donneur d'ordre, en matière de prévention du travail dissimulé. 

     

    Les employeurs sont également mis à contribution:

    - Les cotisations maladie des indépendants deviennent proportionnelles, la situation des gérants majoritaires se rapproche de celle des autres travailleurs indépendants, la possibilité pour les travailleurs indépendants de réduire l'assiette de leurs cotisations sociales est limitée ; l'auto-entrepreneur cotisera davantage ;
    - harmonisation de l'assiette de la contribution sociale de solidarité acquittée par les sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance;
    - réforme de la taxe sur les salaires ;
    -hausse des cotisations patronales de retraite versées pour l'emploi d'agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière et du régime des professions libérales ;
    -suppression de certains avantages spécifiques réduisant la contribution des entreprises du secteur financier au financement de la protection sociale ;
    -Forfait social sur l'indemnité spécifique versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail
    - récupération des indemnités versées en cas de faute inexcusable de l'employeur 
     

     La loi met en place  un dispositif d'indemnités journalières maladie pour les exploitants agricoles à compter de 2014 et élargit le congé de paternité en un congé "d'accueil de l'enfant", ouvert à la personne vivant maritalement avec la mère. 

    Elle supprime  la participation de l'assurée pour les actes liés à l'IVG et maintient le droit aux prestations sociales pour les demandeurs d'emploi reprenant une activité.
    Elle Assure la  gratuité de la contraception remboursable pour les mineures.

    Enfin elle prévoit  le Versement au bailleur des allocations logement familiale et sociale en cas de recevabilité d'un dossier de surendettement

    Une disposition qui me choque compte tenu des nombreuses dispositions qui tendent à mettre sous "contrôle " les  surendettés .

    Pourquoi pas une mise sous tutelle ou curatelle ? ( cela existe déjà dans certains cas !)

  • Lorsque certaines entreprises "volent" légalement la collectivité

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    Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est imputable à une faute inexcusable de l'employeur, la victime a droit à l'indemnisation de ses préjudices.

    Les sommes lui sont versées par la CPAM .

    La CPAM   poursuit ensuite les employeurs fautifs  pour se faire rembourser  les indemnisations versées aux salariés .

    Oui mais ......

    Plus de la moitié des entreprises condamnées (56 %) ne paient pas les indemnités  dues à la Sécurité sociale.

    Soit une perte de  plus de  20 millions d'euros en 2012, et quasiment autant les années précédentes, selon une estimation du gouvernement , communiquée lors du débat sur le PLFSS, et révélée récemment par Le Parisien.

    Ce manque à gagner est du :

    Pour 1/4 , à la disparition ou  l’insolvabilité de l’employeur 

    Pour les 3/4  aux sinistres dans lesquels l’employeur se prévaut de l’inopposabilité à son encontre de la décision de reconnaissance par la caisse d’assurance maladie du caractère professionnel du sinistre.

     En effet, la reconnaissance de la faute inexcusable par le juge, alors même qu’elle est nécessairement précédée de la reconnaissance, dans le cadre de l’instance en reconnaissance de faute inexcusable à laquelle l’employeur est partie, du caractère professionnel du sinistre, n’empêche pas l’employeur de faire échec à la récupération des indemnités que la caisse a versées à la victime ou à ses ayants droit, s’il n’a pas été mis en capacité de présenter ses éventuelles observations lorsque la caisse a reconnu le caractère professionnel du sinistre..

    Le Parisien  cite la société Eternit, "condamnée à 320 reprises pour faute inexcusable sur son site de Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire)" et qui "n'a jamais versé les 14 millions d'euros dus à ses salariés victimes de l'amiante".

    Nous pouvons lire dans le Parisien

    « Lorsque la Sécu se retourne contre l’entreprise pour récupérer son dû, elle doit obligatoirement informer l’employeur de la procédure en cours.

    Durant cette phase, si l’administration fait la moindre erreur, l’entreprise peut se défausser », explique Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath, l’association des accidentés de la vie.

    En clair, si la caisse a envoyé un simple courrier et non un recommandé ou si elle n’a pas respecté à la lettre les délais légaux, l’employeur se défend devant les tribunaux en expliquant que la procédure n’a pas été respectée… et obtient gain de cause. « C’est un scandale de plus dans le scandale sanitaire de l’amiante », s’indigne Jean-Paul Tessonière, l’avocat des victimes de l’amiante, qui ont à maintes fois été confrontées à cette situation.

    Du côté de la branche accident du travail de la Sécurité sociale, on ne nie pas des dysfonctionnements : « Il y avait des délais non respectés », explique Dominique Martin, directeur de la branche.

    Le responsable de la branche minimise toutefois l’impact de ce manque à gagner : « Cela représente 20 M€ par an, sur 8 Mds€ d’indemnités versés, ce n’est pas cela qui met nos comptes en danger », tempère Dominique Martin, qui rappelle qu’il n’y a que 1300 procédures pour faute inexcusable par an sur plus de un million d’accidents du travail.

     Pour mettre un terme à cette dérive, le gouvernement a prévu, dans le cadre du PLFSS 2013, de changer la donne. Selon l’article 66 de ce texte adopté mardi par le Parlement, dès qu’un employeur sera condamné pour « faute inexcusable », il devra payer, « quelles que soient les conditions d’information ». 

    Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

    Nicolas Sarkozy avait mis la fraude au centre de ses préoccupations.
    Des ministres au président de la République , tous vitupèraient contre les fraudeurs qui volent les français en ciblant volontairement les chômeurs, les allocataires des minima sociaux, les malades.

    Le 15 novembre 2011 , à Bordeaux, le président de la République s’était posé en « garant » et en « protecteur » du modèle social issu du Conseil national de la Résistance. Frauder la Sécurité sociale, « ce n’est pas simplement abuser du système, ce n’est pas simplement profiter de ses largesses. C’est voler chacun et chacune d’entre nous », avait-il lancé.

    Les médias n'ont eu de cesse de se faire le relai de cette chasse aux sorcières .

    Le gouvernement socialiste n'a pas mis un terme à cette paranoia ......

    Il est utile de rapeller  que la Cour des comptes a  évalué les fraudes aux prestations, imputables à l’usager, à 2 voire 3 milliards d’euros, tandis que les fraudes aux prélèvements, imputables, à l’employeur, sont estimées à 8 voire 15 milliards d’euros, c’est-à-dire quatre à cinq fois plus.

    Par ailleurs, la MECSS a évalué à 10 milliards d’euros le coût pour les organismes de sécurité sociale du travail non déclaré..

    Qui vole le plus la collectivité ?

    L'allocataire du Rsa , qui pour boucler ses fins de mois , ne déclare pas les aides ou subsides qu'il reçoit de sa famille ?

    ou les entreprises  , qui avec une armada de juristes , multiplient les procédures pour échapper à leurs obligations ? 

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    Dessin de Délit d'images


  • Les chômeurs dorment dans la ouate de leurs indemnités !

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    Droopy-happy.jpgPour tordre le cou aux idées reçues :

    Le nombre de demandeurs d'emploi indemnisés à fin octobre - 2.658.300 -a progressé de 5,3 % en un an, soit deux fois moins vite que le nombre d'inscrits à Pôle emploi.

    Selon les Echos "le régime d'assurance chômage laisse, proportionnellement, de plus en plus de personnes sur le bord de la route, avec désormais moins d'un inscrit sur deux indemnisé (48 %)". Et le phénomène devrait s'accentuer en 2013. En cause évidemment la longueur de la crise qui alimente la durée moyenne d'inscription à Pôle emploi (472 jours fin octobre), et les "fin de droits" de plus en plus nombreuses.

     Les Echos ajoutent "qu'avec l'essor des contrats courts, les entrées au chômage sont de plus en plus alimentées par des personnes arrivant avec peu de droits, voire aucun".

    Les chômeurs perdant leurs allocations chômage, qui ont travaillé au moins 5 ans sur les 10 années précédentes, basculent sur l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), également versée par Pôle emploi. Mais ils y perdent alors, en moyenne, la moitié de leurs revenus.

    En un an, le nombre de bénéficiaires a progressé de 5,4 %, pour atteindre 459 000. Ceux qui n'ont pas droit à l'ASS basculent, eux, sur le RSA.
     

    Le gros point noir au troisième trimestre est le chômage des jeunes, qui bondit selon l'INSEE de 1,4 point, à 24,2 % des actifs de cette classe d'âge. Il s'agit d'"un niveau historique, plus haut que les précédents sommets de 2009" note l'Institut.

    Ecouter cette vidéo : consternant la situation est aujourd'hui identique !


    sur le chômage 1.2 par nemandi

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