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Actualités droit du travail Artemis Velourine - Page 3

  • Un social démocrate ou un démocrate un peu social … le pacte de l’irresponsabilité

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     Mardi 14 janvierc’était  la troisième conférence de presse de François Hollande  depuis le début du quinquennat.

    Force est de constater  que les mesures annoncées  dans le pacte de responsabilité entérinent  la politique d’austérité menée depuis son élection , une politique d’austérité dictée par l’Europeune politique  d’orientation libérale  qui est un  véritable cadeau  pour le  patronat qui obtient  30 milliards d'euros d’exonération de cotisations familiales pour 2017.

    Plutôt que de constater l’échec  de  la politique économique et sociale menée depuis de nombreuses années et poursuivie depuis son élection  , une politique qui favorise le patronat au détriment des salariés, l’austérité au lieu de la relance, une politique  qui n’a pas empêché les délocalisations , les plans sociaux  et  la montée du  chômage, François Hollande enfonce le clou :  pour encourager  le patronat à embaucher  il lui offre  un cadeau  somptueux de 30 milliards d’euros , auquel s’ajoute le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros.

    Le Medef peut se frotter les mains, il vient d’obtenir  avec François Hollande ce qu’il n’avait pas obtenu avec SARKOZY un   allégement sans précédant  des charges des entreprises et  une réduction de leurs contraintes

     «  le principal problème de la France, c’est la production. Il faut produire plus et produire mieux. » dixit François Hollande  …« Nous fixerons un horizon 2017 avec un cap, c’est la modernisation de la fiscalité » a poursuit François hollande.
    Le président entend également poursuivre son « choc de simplification », c’est à dire réduire le nombre de procédure pour les entreprises.

    • Et les contreparties ?

    « Elles doivent être définies au niveau national et réparties selon les branches : embauche, travail des jeunes, séniors, formation, niveau des salaires et amélioration du dialogue social… C’est un grand compromis social. Il implique toutes les parties prenantes. » affirme le président. Et les sanctions prévues ? Aucune d’annoncée.

    Un « observatoire des contreparties» sera créé. Et tout cela ira effectivement très vite, la réforme fiscale des entreprises et un wagon de simplifications précèdera la conférence sociale du printemps.

    Autant dire que tout cela n’est que du vent …

    Réduire les charges  avec un impact global de 5 %  ne mettra jamais les salariés au niveau des salariés des pays low cost  dans lesquels il y aura encore des délocalisations....

    Redonner la confiance aux entreprises cela fait plus de 30 ans que tous les gouvernements s’y emploient ... mais en vain  car  il en faut toujours plus et la confiance ne revient pas .Cette année  nous avons  60 000 chômeurs de plus et on va atteindre en fin 2014  un niveau record ...

    Il est évidant que cette austérité sera supportée par les ménages  et les salariés et ce, de manière indirecte , accentuant encore  la précarisation, la pauvreté  qui touche un nombre de plus en plus important de jeunes et de séniors...

    François Hollande a  également réaffirmé sa volonté de réduire les dépenses publiques, à hauteur de 50 milliards d'euros de coupe en 2017 (18 mds d'économies supplémentaire par an). Là encore, il reprend le vocabulaire de la droite et ses fameuses « réformes structurelles ».

    Comme le note l’humanité « des réformes qui ont fait  des ravages chez nos voisins européens: privatisations de services publics (eau, énergie, transports, santé, éducation...), baisse des salaires et du nombre de fonctionnaires...
    La première étape évoquée par François Hollande: « redéfinir les missions de l’Etat ». Le président a nommé un « conseil stratégique de la dépense », chargé d’évaluer les politiques publiques. Et dès avril, chaque ministère recevra un objectif d’économie à atteindre, étape par étape, jusqu’en 2017. François Hollande entend également s’attaquer aux collectivités territoriales. Derrière le projet des métropoles, le président entend notamment réduire le nombre de régions et de départements, favoriser les fusions de collectivités. « Les dotations de l’Etat varieront selon les regroupements qui seront faits ».

    Enfin le financement de la sécurité sociale prendra un nouveau coup. François Hollande espère réaliser des économies notamment sur les actes redondants, l’usage de génériques…

    Français réjouissez vous  car vous allez  crever à petit feu mais heureusement  vous aurez une loi  (annoncée ) sur la fin de vie : assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité...tout un programme

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    Merci  au dessinateur Rhodo dessin de presse

     

     

  • Manifestation dimanche à Paris ..un collectif à découvrir

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    Bonjour à tous,

    Pour faire suite à nos revendications concernant la taxation de la finance déréglementée, notre collectif a décidé d'organiser une journée d'action le Dimanche 22 Décembre 2013, à partir de 15 heures, devant la Bourse de Paris. Par la suite, nous reviendrons ici tous les dimanches, jusqu'à être entendus.

    Nous voulons nous battre pour un monde meilleur, c'est-à-dire pour la redistribution des richesses. A l'heure où 100 milliards de dollars annuels, selon l'ONU, seraient suffisants pour éradiquer la famine, nous demandons que soit taxée la finance déréglementée, qui pèse douze fois la richesse de tous les Etats réunis - sans compter leur endettement, de plus en plus lourd.

    Nous militons pour :

    * Une taxe unique de 20% sur les 720 000 milliards de dollars de la finance déréglementée, qui permettra de désendetter les Etats et de développer notre monde

    * La re-réglementation de la finance, en particulier l'encadrement du crédit afin que la crise de 2008 ne se réitère pas

    * La fin du pouvoir des marchés financiers sur les dettes publiques, qui doivent être l'affaire des Banques Centrales par le biais de la création monétaire, notamment en Europe - et donc, abrogation de la loi de 1973

    * La lutte contre l'exil fiscal, responsable de plus de 300 000 enfants morts dans les pays du Sud chaque année

    Avec cet argent, nous voulons éradiquer la famine et la soif dans le monde, construire des écoles, des hôpitaux et des logements, lutter contre la désertification, l'analphabétisme, la pollution extrême de notre planète, et rendre aux Etats leur marge de manoeuvre.

    A l'heure où les Etats doivent plus de 90 000 milliards de dollars de dettes publiques, et où le niveau de vie des citoyens les moins fortunés est en danger - comme en Grèce ou en Espagne - nous plaidons pour cette taxe, non sur les transactions financières comme la Taxe Tobin, mais sur le volume de la finance déréglementée. Les 144 000 milliards de dollars récoltés seront réinvestis prioritairement dans le remboursement des dettes publiques, ce qui signifie que les créanciers auront la chance de rentrer dans leurs fonds, ce qui ne serait pas possible autrement. La taxe, représentant 20% de la valeur d'un produit financier déréglementé, sera payable en plusieurs mensualités.

    Notez que nous ne demandons pas aux très riches de sacrifier une part de leurs revenus, mais à la structure financière déréglementée de contribuer au développement mondial. Un meilleur niveau de vie global sera à l'avantage même des financiers, car il relancera la consommation, et permettra le remboursement des dettes.

    Luttons pour un monde meilleur ! Faîtes circuler l'information !

    Nicolas Chelay, Président de l'Alliance Confortiste Française.

  • Attention danger quand les brebis hurlent avec les loups

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     A quimper ouvriers et patrons, sous les banderoles du Medef ou de la CGPME, ont manifesté  ensemble pour dénoncer les impôts  décidés par le gouvernement, et notamment l’écotaxe – ( rappelons que  l'écotaxe a été  votée sous le quinquennat précédent )

     Jean-Luc Mélenchon,  dans une  formule " choc"  a  résumé ce paradoxe : « Les esclaves ont manifesté pour défendre les droits de leurs maîtres. »saute-mouton-41060.jpg

    Derrière ce spectacle affligeant , la droite et l’extrême droite ainsi que  le  patronat qui  jouent le jeu dangereux de la fronde contre les impôts qui peut faire vaciller  la république.

    La contestation de l'inégalité des impôts a été  au cœur de la Révolution.

    Lors de la fameuse  Nuit du 4-Août, l’Assemblée constituante vote l’abolition des privilèges et entérine le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt. le consentement à l’impôt juste et équitable est au cœur  de la naissance de la République et en devient l’un des principaux ressorts.

    Ce consentement à l’impôt s’est pourtant  fissuré à des  époques où la République a été menacée .

    La fin des années 1920 , voit apparaitre  à coté des ligues d'extrême droite qui vont menacer la République lors des évènements dramatiques du 6 février 1934,  une Fédération nationale des contribuables (FNC),  qui rassemble des « braves gens » écrasés par les impôts.

    « Nous entreprendrons une marche convergente vers cet antre qui s'appelle le Palais-Bourbon, et s'il le faut, nous prendrons des fouets et des bâtons pour balayer cette Chambre d'incapables », proclame en janvier 1933 l’éditorial du Réveil du contribuable, l’organe de la FNC.

    Marcel Déat,  député de la SFIO, écrit en 1934 : « Le 6 février, place de la Concorde, il y avait des réactionnaires, des fascistes, des petites troupes organisées et courageuses, oui ; mais il y avait aussi une foule énorme de braves gens qui n'avaient pas d'opinion politique mais qui, par contre, avaient des sujets de mécontentement et de colère. Il y avait même des radicaux et des socialistes et s'ils manifestaient c'était contre les saligauds qui déshonorent la République. »

    Dans les années 1950, ce fut le poujadisme  avec la mise à sac des trésoreries . La publication Fraternité française,  la tribune de Pierre Poujade, donne le ton de ces campagnes antifiscales.

    François Hollande a réussi ce tour de force : fédérer les brebis et les loups

    Pourquoi ?

    Au lieu de remettre de la justice dans un système fiscal injuste, ce qu'il avait promis,  il a renforcé les inégalités en mettant à genoux les classes les plus modestes.

    Un exemple : 20 milliards d’euros apportés aux entreprises sous la forme d’un crédit d’impôt, financé sur les ménages par le biais notamment du relèvement de l’impôt le plus inégalitaire qui soit, la TVA, qui pèse relativement plus sur les ménages modestes que sur les plus aisés.

    De ce manquement à la parole donnée, et de cette politique fiscale qui aggrave les inégalités au lieu de les résorber, François Hollande et son gouvernement récoltent  une fronde fiscale  qui peut être tout bénéfice pour la droite et l'extrême droite et le patronat  car pendant ce temps  on passe sous silence  les caisses noires  de l'UIMM , la corruption et les magouilles ...

     François Hollande a dit qu’il avait compris l’exaspération du pays et qu’il n’y aurait plus de hausses d’impôt, ce qui est faux.

    En effet , le relèvement de la TVA ( de 19,6 % à 20 % du taux supérieur et de 7 à 10 % du taux intermédiaire) va  plomber les plus modestes.

    Comme le note Médiapart  "les ménages auront tôt fait de mesurer les conséquences concrètes pour leur pouvoir d’achat des rafales de hausses de prix qui découleront mécaniquement des relèvements de la TVA. Pour l’heure, il n’y a guère que le président de la SNCF, Guillaume Pepy, qui a annoncé récemment la couleur : il a fait valoir que le relèvement de 7 % à 10 % du taux de la TVA applicable aux billets de train conduirait au 1er janvier à une hausse de 3 % de ces mêmes billets… « au bénéfice de l’État ».

    Mais à cet « impôt sur les billets de train » – la formule est du même patron de la SNCF – viendront s’ajouter de nombreux autres. Dans tous les domaines de la vie des Français. Des impôts en veux-tu, des impôts en voilà… et surtout des impôts radicalement injustes, puisque la TVA est un impôt proportionnel qui frappe tous les consommateurs, quel que soit leur niveau de revenus."

    Sans compter sur  le projet de la  loi de finances pour l’an prochain  avec notamment:

    • la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu trois enfants et plus, qui sera désormais fiscalisée
    • la participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé qui sera soumise à l'impôt sur le revenu (la participation de l’employeur sera fiscalement considérée comme un avantage en nature et viendra donc majorer d’autant le revenu imposable des contribuables concernés )
    •  le quotient familial dont le plafond va baisser de 2 000 à 1 500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d'un milliard d'euros.

    Il n’est donc pas besoin d’être Nostradamus pour prévoir  que les contestations seront grandes...

    Ajoutons à cela les plans sociaux qui se multiplient et continueront à se multiplier, nous avons tous les ingrédients qui pourront être utilisés par les loups  pour agiter le peuple  pour jeter le bébé avec l'eau du bain  afin de conserver leurs privilèges....

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    lien de la photo humour ci dessus dont je remercie l'auteur

  • Si vous êtes pauvres vous ferez moins l'amour ....sous préservatif

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     Encore une nouvelle qui me fait écrouler de rires... cela va s'en dire de "rire jaune"...

    Dans le cadre d'une mise en conformité avec le droit communautaire, les taux réduits de TVA ne devraient plus être applicables, à partir de 2014, aux opérations relatives à certains produits, au premier rang desquels figurent le latex et le cuir .

    Selon un bulletin paru au BOFiP, le relèvement du taux réduit de TVA au taux normal sera effectif à partir du 1er juillet 2014, date à laquelle le taux normal de la TVA sera de 20%.

    Rappelons que, le taux réduit de TVA de 7% s'applique aux opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits d'origine agricole et sous produits du règne animal, du règne végétal, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation (par exemple : le cuir, la laine, le duvet, le latex, les fleurs, visés au 3° de l'article 278 bis du Code général des impôts.)

    L'entrée en vigueur de cette mesure devrait avoir un impact certain sur le pouvoir d' achat des ménages, car le latex est fréquemment utilisé pour la fabrication de produits de consommation courante.

    A titre d'exemple, les pneus, les matelas, les oreillers, la lingerie, les tétines pour bébé, les oreillers, les gants,  mais aussi les préservatifs ! .

    Soulignons par ailleurs que la hausse du taux de TVA va aussi concerner la vente d'animaux domestiques (chien, chat, perruche, etc.) mais aussi les huiles végétales destinées à la fabrication d'agro-carburant (biocarburants SP95-E10, gazole B30), de sorte que les prix de ces carburants vont aussi grimper !

    on se souvient tous de cette image ....

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