Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Nous assistons depuis le début  du quinquennat  à une agitation quasi frénétique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif qui ne cessent de vouloir réformer.

Le verbe réformer  n'est plus de mise car il faut dire  moderniser, démocratiser ....

Le droit social étant mon domaine de prédilection j'ai fait un bref bilan des réformes  depuis le début de l'année 2008.

Mon constat est sévère, car les  mesures  législatives et réglementaires  prises par une majorité  qui  est devenue le valet le plus zélé du Medef ,  ont permis un recul sans précédant du droit du travail.

Ce quinquennat n'a fait toutefois qu'accelérer un processus entamé dans le milieu des  années 1980.

Un processus  qui :

• A permis les délocalisations massives  de notre appareil industriel et ensuite du secteur  tertiaire

• N'a cessé  d'empiler les mesures de démantèlement  du droit du travail  pour rendre les salariés  de plus en plus flexibles au nom de la sacro sainte concurrence internationale 

Toutes ces mesures  n'ont pas diminué  le chômage , elles l'ont facilité afin de pouvoir se servir des  salariés comme  des pions "d'ajustement de la crise ."

Les salariés, toutes catégories confondues, les petites entreprises  sont les grands perdants de  ce jeu de massacre  dans lequel les   entreprises  internationales , à genou devant des actionnaires  anonymes (comme les fonds de pension par exemple) dominent le monde, les gouvernements , ruinent notre planète et l'avenir de nos enfants .

Le travail  n'est pas terminé pour ces mercenaires  d'un capitalisme débridé  .

En effet le programme proposé par l'UMP  va rendre encore plus corvéables  les salariés, il va les  livrer  dociles et muets à des entreprises   qui ne pensent qu'à augmenter les dividendes des actionnaires...

Pour achever ce travail , cette majorité  a  ruiné la solidarité  intergénérationnelle .

Les billets que je vais poster prochainement  développent  mon analyse par des exemples précis  .

Salariés, chômeurs,  forces vives de la nation  il est temps de réagir................sinon nous sommes perdus.

 Demandeurs d'emploi  vous devez être vigilants  car vous pouvez être victimes d'employeurs peu scrupuleux

les exemples sont multiples  et les dénoncer ne suffit pas..

Voici ce que  j'écrivais il y a  quelques mois sur le site AGORAVOX 

C’est avec dégoût et colère que j’écris ce témoignage sur les pratiques scandaleuses de certains employeurs qui n’hésitent pas à gagner de l’argent sur le dos des chômeurs lorsqu’ils recrutent quand ils obligent les candidats à postuler via un numéro de téléphone surtaxé,dont une partie du montant de la communication leur est reversé !

Le cas que j’évoque, qui malheureusement n’est pas isolé, atteint les sommets de l’indécence car l’offre d’emploi qui propose une heure de travail par semaine en tant qu’agent d’entretien a été déposée pour toucher le plus grand nombre de personnes dans la quasi totalité des antennes du pôle emploi..
Voici l’offre en question :

Offre n° 188274 E du 09/04/09 : Agent d’entretien
http://www.anpe.fr/espacecandidat/nicola/RechercherParRef...
VOUS SEREZ CHARGE DU NETTOYAGE DE BUREAUX, LAVER LES SOLS ET DESINFECTER LES SANITAIRES,FAIRE LES POUSSIERES, VIDER LES POUBELLES,...NETTOYER LES VITRES A LA RACLETTE SERAIT UN PLUS.PERSONNE DYNAMIQUE AUTONOME PONCTUELLE BONNE PRESENTATION RAPIDE MINUTIEUSE
1h hebdo – CDI – 8,84 € / H
Si cette offre vous intéresse veuillez téléphoner à : – 08 92 10 61 62

(je ne mentionne pas le nom de l’entreprise mais j’ai toutes ses coordonnées ainsi que le nom du dirigeant. Je me suis entretenue avec sa collaboratrice directe auprès de laquelle j’ai fait part de ma désapprobation sur la pratique des numéros surtaxés.)

J’ai cliqué sur le lien donné, malheureusement le site du Pôle emploi était surchargé et je n’ai pas pu accéder à l’offre.

J’ai donc téléphoné au numéro indiqué.

Après quelques minutes d’attente une assistance m’a répondu et m’a demandé pour quelle offre j’étais intéressée.

Je lui ai indiqué sur toute la France.

Elle m’a demandé ma ville de résidence que je lui ai fournie ainsi que mes coordonnées.

J’ai demandé si le numéro que j’appelais était bien surtaxé.

La voix de l’assistante s’est durcie et m’a promptement demandé si j’étais "toujours" intéressée ou pas.

Tout en répondant que j’étais intéressée j’ai réitéré ma demande et devant mon insistance l’assistante m’a mise en attente et au bout de quelques secondes on m’a demandé mon numéro de téléphone pour qu’on puisse m’appeler.

Quelques minutes après j’ai reçu un appel venant de cette entreprise.

J’ai passé en tout 4 minutes au téléphone.

Le numéro étant un numéro audiotel, j’ai payé 0.34 euros par 4 minutes soit 1.36 euros ttc puisque je téléphonais d’un fixe.

Si j’avais téléphoné d’ un portable mon appel aurait été hors forfait et plus cher.....

Sur ces 1.36 euros mon correspondant en perçoit une partie.

J’ai consulté différents opérateurs certains font un reversement de 0.188 euros par minute soit pour mon appel 0.752 euros qui tombent dans les caisses du correspondant.


Faisons un petit calcul :

Une collaboratrice travaillant 8 heures par jour peut traiter en 8 heures 120 appels ce qui va rapporter à l’entreprise 90.24 euros.

Imaginons que la collaboratrice soit payée au SMIC son salaire chargé correspond approximativement à ce que va toucher l’employeur en reversement du coût des communications par son opérateur.

En conclusion l’employeur fait payer le coût de son recrutement (hors entretien d’embauche) par les demandeurs d’emploi.

Si les opératrices sont des stagiaires ou des contrats aidés tout est bénéfice pour l’employeur...

Considérant cette pratique scandaleuse je me suis rapprochée du service pôle emploi qui m’a indiqué que le numéro d’annonce n’existait pas.

Mais que ceci pouvait venir du fait que l’annonce avait été retirée par le pôle emploi si elle ne correspondait pas à sa charte interne.

L’agent du pôle emploi m’a demandé le nom de l’entreprise et m’a confirmé que des annonces de ce type avaient été déposées par cette entreprise sur toute la France.

Cette affaire lui paraissant étrange elle m’a affirmé qu’elle en référait immédiatement à sa direction.



Mon commentaire sur cette affaire

D’un point de vue légal

La loi Châtel du 3 janvier 2008 crée dans le code de la consommation un article L. 121-84-5 relatif à l’interdiction de l’utilisation des numéros surtaxés par les fournisseurs de services de communications électroniques. Cette dernière catégorie de prestataire renvoie pour l’essentiel aux fournisseurs d’accès.

L’interdiction vise plus précisément les services dit de « hotlines » fournis par ces fournisseurs : service d’après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations se rapportant à l’exécution du contrat conclu entre ce fournisseur, et le consommateur.

L’interdiction prévue pour la vente à distance est moins explicite.

Concernant les numéros surtaxés utilisés par les administrations, elle reste muette. Ceci s’explique sans aucun doute en raison du fait que l’article 55 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) règlemente déjà l’utilisation de ces numéros par les services sociaux. Mais le décret qui était censé permettre son application n’a jamais été adopté. Concernant ces services, la question demeure donc entière.

Pour plus d’information voir ci-après :

loi chatel

loi chatel commentaires sur le site droits et technologie

L’employeur qui indique un numéro audiotel pour que les demandeurs d’emploi puissent déposer leurs candidatures n’est pas en soit illégal.



D’un point de vue éthique

Faire supporter tout ou partie le coût de ses recrutements (voire même gagner de l’argent) par les demandeurs d’emploi me choque profondément.

Qui plus est l’annonce s’adresse à des agents d’entretien . les personnes susceptibles de répondre à ce type d’annonce sont en général des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés ayant des revenus très modestes.

C’est à mon sens tirer profit de la situation dégradée de l’emploi et des demandeurs d’emploi les plus précarisés.

Ce type de comportement est irresponsable car il ternit l’image de l’entreprise auprès des demandeurs d’emploi, des salariés et du public.

Dans un climat social de "crispation générale" due notamment à la montée du chômage et à la paupérisation d’une partie de la population il va de la responsabilité de chacun de maintenir les liens entre tous et de ne pas ajouter aux tensions existantes.

Heureusement qu’il y a des milliers d’entreprises qui ne font pas ce choix.



NB : si les annonces déposées par l’entreprise en question sont fictives l’entreprise est passible de sanctions

Ce n'est plus une fracture   sociale mais un gouffre ...créé par ce que je nomme l'apartheid social ..

Cet apartheid social est la conséquence d'une stigmatisation généralisée de toutes les composantes de la société dont nous ne pouvons pas maîtriser les problématiques. Stigmatiser c'est blâmer publiquement, dénoncer, condamner avec force.

Stigmatiser  c'est également , aujourd'hui plus qu'hier , montrer du doigt ,  désigner  tel ou tel  comme coupable  en faisant des amalgames  qui ne reposent sur aucun fondement vérifiable  et quantifiable.

La stigmatisation qui est une forme manifeste de discrimination doit être combattue aussi énergiquement que le racisme et le "négationnisme".

Il suffit d' écouter les discours  de nos politiques, de prendre connaissance des dispositions qu'ils mettent en place, de lire  certains médias , de surfer sur le net pour s'apercevoir  que la stigmatisation envahit notre vie quotidienne et obscurcit  notre esprit critique.

Sont victimes  de cette stigmatisation notamment  :

• les Rmistes  ou maintenant titulaires du Rsa ou minima sociaux  auxquels on associe  la fainéantise et la fraude
• les chômeurs  auxquels on associe  le laxisme  pour  retouvrer un emploi  et également  la fainéantise
• les étrangers et immigrés  qui  sont accusés  de manger le pain des français  , de prendre leurs emplois , d'être en fait la cause   essentielle du chômage
• les musulmans  auxquels on associe  le fondamentalisme , l'intégrisme et le terrorisme
• les habitants des banlieues  qu'on assimile  à des délinquants
• les employeurs qu'on considère  tous comme des  patrons voyous   sans moralité ni humanité  etc..

Que peut on répondre à un homme qui décrète qu'un noir est différent d'un blanc ? Ce qu'il dit est vrai : la couleur de peau est différente  c'est une évidence  mais

On peut lui répondre qu'il  fait de la discrimination..

Considérer que chaque personne  a le droit de ne pas être stigmatisée c'est à mon sens la mesure la plus efficace pour régler les problèmes.

Pourquoi ?
Parce que cette position éviterait la politique de l'autruche pratiquée par tous les partis au pouvoir depuis trente ans, la  politique qui consiste à dresser les gens les uns contre les autres  pour mieux éluder ou botter en touche  les réels problèmes.
Elle permettrait de généraliser  un climat  de confiance  et d'éviter   de dépenser des sommes exorbitantes  en contrôles tout azimut.

Elle libérerait   ces deniers "gaspillés "  qui proviennent  ne l'oublions pas de nos impôts  pour des actions  de formation, d'organisation et d'information.

Nous vivons dans un pays qui n'utilise plus son intelligence créatrice pour résoudre ses problèmes, mais fait appel aux  sentiments les plus vils  des uns et des autres  pour  stigmatiser .... c'est tellement plus confortable .....

Un allocataire du Rsa  est avant une personne  qui a eu un accident de la vie , une personne  qui a besoin  de respect  pour retrouver l'estime de soi et pouvoir ainsi s'accrocher pour rebondir.

Un chômeur est une personne  autonome qui est  capable de s'auto-gérer, qui a besoin  d'être considéré comme un acteur  de la vie sociale et non comme un fardeau , qui a besoin d'informations et de formation dans le respect  de son parcours personnel.

La politique d'humiliation permanente qui consiste à  soumettre à des contrôles incessants  les  titulaires du Rsa,  les chômeurs et d'une manière générale les personnes rencontrant des problèmes financiers  ne" fabrique" que des zombis dépressifs. 
source

Dans le même esprit le cliché du patron voyou,  fait ignorer la réalité d'une majorité de petits commerçants, d'artisans ou de petites entreprises croulant sous des charges sociales et  matérielles sans aucune aide des banques et ce  l'état.

L'image du fonctionnaire parasite qui dort sur son bureau, du flic facho, nous font haïr bien des personnes qui  souvent rencontrent de grandes difficultés pour remplir correctement leur fonction , "tiraillées " entre leur éthique personnelle et les directives  de leur hiérarchie !

Bien sur il y a des scandales, des abus, des zones de non droit, les  profiteurs et les corrompus, les sans morale et les voyous  qu'ils soient en col blanc ou non mais  ils restent minoritaires .

Aussi est il  intolérable  d'ignorer la très grande majorité des honnêtes gens qui vivent dans ce pays en mettant en exergue les actes  de quelques uns.

L'économie c'est avant tout un espace d'échange qui se nourrit de confiance.

C'est en reconnaissant  l'existence  d'un apartheid social qui discrimine notamment  les chômeurs, les  titulaires des minima sociaux, les pauvres , les étrangers, les personnes en   situation de précarité , les femmes, les homosexuels, les croyants, "les personnes âgées au "minimum vieillesse", les handicapés, les originaux.... que nous pourrons commencer à réfléchir sainement  pour  trouver les solutions idoines.

Tout le monde aspire à mieux vivre mais aussi à participer au bien être collectif.

La déclaration des droits de l'homme , notre devise nationale  "Liberté, égalité, fraternité"  refusent  la stigmatisation et l'apartheid  social.

Oublier ce principe fondamental  c'est mourir , car un peuple n'existe que par la noblesse de ses objectifs.

Extrait d'un texte D' ALEXANDRE COMETTI  artiste photographe qui  se considère  comme victime de la stigmatisation car Alexandre :

• est  un artiste (soupçon de volonté de ne pas vouloir travailler )
• a  un nom  Italien (soupçon d'immigration)
• est titulaire du RSA (soupçon de Fraude),
• est "beau" (soupçon  d'homosexualité)
• a un physique " ténébreux"  ( soupçon d'être Arabe, Juif ou étranger suivant les phobies, origines ou opinions de ses accusateurs)
• est un homme  ( soupçon de mysoginie)
• écrit des articles avec une liberté et une indépendance d'esprit (soupçon d'être un anarchiste, un gauchiste, un sarkozyste, un fasciste, un centriste, suivant la teneur de ses articles et/ou  opinions politiques de ses accusateurs)

Retrouver  Alexandre  sur facebook ou sur son site

Ecoutez  Brassens   vous comprendrez

Georges Brassens - La mauvaise réputation (live) par vodka33

je mets ce témoignage que j'ai reçu sur mon billet " dis maman   c'est quoi être pauvre ?"

il se passe de commentaire I

Je n'ai pas consulté un médecin depuis plus de 7 ans, j'évite de sourire car j'ai au moins 25 dents cariées abimées, je n'ose imaginer le cout de lunettes malgré ma vue qui baisse dramatiquement. Personne ne m'a tendu la main, et demander directement à qui? de plus la gène, la honte, les regards vous dissuadent...

Pourtant j'aimerais travailler, antan j'ai travaillé plus de 30 ans.

Le relationnel est un échec, personne ne se détourne plus sur un homme fatigué, usé, hormis des gens encore ou souvent plus usé que lui, fragilisés, qui se suicident avec de l'alcool, le médicament illusion illusoire du pauvre.

Il n'y aucun espoir, il n'y a même plus de désespoir, il n'y a qu'un tunnel sans fin ou nous attend enfin dans un linceul de délivrance, de paix: La mort. 

La leur ou la notre ?

Je ne me fais aucune illusion, j'ai compris que nous devrons disparaitre, en silence, loin de toute agglomération, afin de ne pas "choquer" les hyènes bien pensantes et leurs enfants, futurs bourreaux de la bien pensance.

Encore un article sur la pauvreté : oui mes amis encore un car nous devons ouvrir  les yeux...c'est l'échec du système capitalisme , de la mondialisation et peut être le déclin de l'Europe

Un exemple parmi tant d'autres Marseille quartier des Lauriers

Ils sont nombreux à se presser devant la porte du  Secours populaire.

Pour 1 euro, les bénévoles proposent aux familles du quartier un colis composé de pâtes, d’huile, de conserves, de lait, de chocolat et de petits pots pour bébés.

« Aux Lauriers, ça a toujours été difficile, même avant la crise, explique Nawel, jeune bénévole. Ce qui a changé, c’est qu’aujourd’hui les gens en difficulté savent que tout le monde est touché. Ils n’ont plus honte de demander. » « Aux Lauriers, explique Sonia, une autre bénévole, les familles ne s’en sortent plus. Beaucoup de femmes vivent seules avec leurs enfants. Les jeunes sont sans emploi. Il y a aussi de nombreux retraités avec de toutes petites pensions. »

Taleb, une femme d’une quarantaine d’années « Cette distribution nous aide. Je suis agent de service au conseil général. Je gagne 1 100 euros par mois. Mon mari est agent de sécurité à temps partiel, il gagne 550 euros. Nous avons cinq enfants et 675 euros d’allocations familiales… Notre loyer est de 387 euros. Comme nous sommes au-dessus des plafonds, nous n’avons pas la couverture maladie universelle (Cmu). Nous payons plein pot la cantine – 5,40 € par jour et par enfant –, 150 euros de mutuelle, plus les vêtements, l’alimentation… A sept, c’est juste. »

Sonia : « Je vis seule avec deux enfants, de neuf et trois ans… Je n’ai pas de pension alimentaire. » La jeune femme a trouvé quelques heures de ménage, le soir, dans un bureau du centre de Marseille. Avec le revenu de solidarité active (Rsa), ses revenus atteignent 653 euros. « Mais j’ai 200 euros de loyer, plus de gros arriérés que je dois éponger. »

PLUS DE 7 millions de Français  vivent en dessous du seuil de pauvreté, estimé à 850 euros par mois.

En vingt ans, le visage de la pauvreté a changé. Elle  s’est accrue pour les jeunes et les familles avec enfants. La pauvreté a rajeuni, s’est féminisée et urbanisée.(Aujourd’hui, la figure emblématique de la pauvreté est une maman, seule et salariée à temps partiel subi, occupant un emploi pénible (caissière, femme de ménage, assistante maternelle) en horaire décalé et éclaté.)

Philippe Solignac, responsable d’une antenne du secours catholique  en région parisienne : « Les salaires et allocations qu’elles perçoivent ne leur permettent pas de dépasser le seuil de pauvreté. Les emplois occupés par beaucoup de mères seules sont non seulement mal payés, mais aussi incompatibles avec une vie de famille. Les temps de transport allongent la durée d’absence réelle et, par conséquent, le temps et les frais de garde des enfants. »
Dans l’ensemble, les couples résistent mieux à la pauvreté. Vivre à deux permet de dépenser moins : on économise sur les charges, le loyer, le budget alimentaire… « Schématiquement, estime-t-on au Secours catholique, lorsqu’un couple avec enfants se sépare, on passe d’une situation relativement solide à deux situations fragiles : un homme seul et une mère seule avec ses enfants. »

La crise a aggravé les choses : l’augmentation des prix du logement – 500 000 ménages sont en situation d’impayé- 4 millions de Français ont du mal à se chauffer –

Depuis deux ans, le Secours populaire constate une explosion des demandes d’aide de 20 % par an. Les bénévoles ont vu arriver de nouvelles catégories de personnes : retraités – l’association a mis en place un point seniors à Caen –, salariés – dont certains travaillent à temps plein et en Cdi, mais avec des tout petits salaires (femmes de ménage, caissières, serveurs, employés de centres d’appels ou ouvriers du bâtiment) – et de plus en plus d’étudiants.

Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 107 000 étudiants seraient en situation de précarité. Depuis un an, on constate également l’arrivée de chômeurs victimes des derniers plans sociaux, mais aussi de chefs d’entreprise en faillite, ou de commerçants qui ont dû fermer boutique.
Les associations ont aussi constaté une hausse importante du nombre de demandeurs d’aide parmi les personnes de 50 à 59 ans en situation d’invalidité : près du quart des personnes de cet âge rencontrées par le Secours catholique ne travaillent pas en raison de leur état de santé, soit à cause des conséquences d’un travail pénible, soit parce qu’elles souffrent de dépression. La situation risque encore de s’aggraver avec l’arrivée à la retraite, dans les prochaines années, de personnes qui auront connu une grande précarité durant leur vie professionnelle.

Les nouveaux visages de la pauvreté

Témoignages
Monique, soixante et un ans : Je fais des ménages. J’ai toujours travaillé comme aide-soignante dans des hôpitaux. Il y a deux ans, j’ai divorcé. A la même époque, j’ai été mise en invalidité pour des problèmes de dos. Le jour de mes soixante ans, j’ai basculé en retraite. Je pensais avoir des revenus corrects. La surprise a été rude. Je touche 500 euros de retraite de base et 150 de complémentaire. Ma fille a vingt ans. Elle fait encore des études. Impossible de vivre avec si peu… Aussi, je fais des heures de ménage et je garde des enfants à la sortie de l’école. Cela arrondit un peu les fins de mois.

Maud, trente et un ans: Je retourne chez mes parents. A vingt-trois ans, après des études de stylisme, j’ai quitté le domicile de mes parents. J’ai enchaîné les petits boulots : vendeuse, serveuse, assistante d’une écrivaine. Rien de très lucratif, mais assez pour pouvoir louer un studio. Il y a deux ans, j’ai trouvé un Cdi dans une petite société de produits de beauté bio. Mais, avec la crise, les commandes se sont raréfiées. J’ai dû accepter un temps partiel pour 600 euros par mois. Je vis seule, il m’est impossible de continuer à payer un loyer. Je suis retournée chez mes parents. Sans famille, je serais à la rue. Psychologiquement, c’est difficile à accepter. Je ne sais pas quand je parviendrais enfin à devenir autonome.

Alain, quarante-cinq ans: J’envisage une colocation. Je suis éducateur auprès d’enfants autistes. Je gagne 1 300 euros par mois. Après mon divorce, j’ai conservé mon deux-pièces à Paris pour un loyer de 650 euros par mois. Chaque mois, je verse 200 euros de pension alimentaire à mon ex-femme, qui habite Toulouse, je paie 300 euros pour un aller et retour en avion à mes deux enfants. Le train, ça n’est pas possible pour un week-end. Il me reste 150 euros pour les autres frais : électricité, alimentation, vêtements, loisirs. Je suis complètement endetté. J’envisage aujourd’hui de vivre en colocation.