Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Nous assistons depuis le début  du quinquennat  à une agitation quasi frénétique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif qui ne cessent de vouloir réformer.

Le verbe réformer  n'est plus de mise car il faut dire  moderniser, démocratiser ....

Le droit social étant mon domaine de prédilection j'ai fait un bref bilan des réformes  depuis le début de l'année 2008.

Mon constat est sévère, car les  mesures  législatives et réglementaires  prises par une majorité  qui  est devenue le valet le plus zélé du Medef ,  ont permis un recul sans précédant du droit du travail.

Ce quinquennat n'a fait toutefois qu'accelérer un processus entamé dans le milieu des  années 1980.

Un processus  qui :

• A permis les délocalisations massives  de notre appareil industriel et ensuite du secteur  tertiaire

• N'a cessé  d'empiler les mesures de démantèlement  du droit du travail  pour rendre les salariés  de plus en plus flexibles au nom de la sacro sainte concurrence internationale 

Toutes ces mesures  n'ont pas diminué  le chômage , elles l'ont facilité afin de pouvoir se servir des  salariés comme  des pions "d'ajustement de la crise ."

Les salariés, toutes catégories confondues, les petites entreprises  sont les grands perdants de  ce jeu de massacre  dans lequel les   entreprises  internationales , à genou devant des actionnaires  anonymes (comme les fonds de pension par exemple) dominent le monde, les gouvernements , ruinent notre planète et l'avenir de nos enfants .

Le travail  n'est pas terminé pour ces mercenaires  d'un capitalisme débridé  .

En effet le programme proposé par l'UMP  va rendre encore plus corvéables  les salariés, il va les  livrer  dociles et muets à des entreprises   qui ne pensent qu'à augmenter les dividendes des actionnaires...

Pour achever ce travail , cette majorité  a  ruiné la solidarité  intergénérationnelle .

Les billets que je vais poster prochainement  développent  mon analyse par des exemples précis  .

Salariés, chômeurs,  forces vives de la nation  il est temps de réagir................sinon nous sommes perdus.

 Demandeurs d'emploi  vous devez être vigilants  car vous pouvez être victimes d'employeurs peu scrupuleux

les exemples sont multiples  et les dénoncer ne suffit pas..

Voici ce que  j'écrivais il y a  quelques mois sur le site AGORAVOX 

C’est avec dégoût et colère que j’écris ce témoignage sur les pratiques scandaleuses de certains employeurs qui n’hésitent pas à gagner de l’argent sur le dos des chômeurs lorsqu’ils recrutent quand ils obligent les candidats à postuler via un numéro de téléphone surtaxé,dont une partie du montant de la communication leur est reversé !

Le cas que j’évoque, qui malheureusement n’est pas isolé, atteint les sommets de l’indécence car l’offre d’emploi qui propose une heure de travail par semaine en tant qu’agent d’entretien a été déposée pour toucher le plus grand nombre de personnes dans la quasi totalité des antennes du pôle emploi..
Voici l’offre en question :

Offre n° 188274 E du 09/04/09 : Agent d’entretien
http://www.anpe.fr/espacecandidat/nicola/RechercherParRef...
VOUS SEREZ CHARGE DU NETTOYAGE DE BUREAUX, LAVER LES SOLS ET DESINFECTER LES SANITAIRES,FAIRE LES POUSSIERES, VIDER LES POUBELLES,...NETTOYER LES VITRES A LA RACLETTE SERAIT UN PLUS.PERSONNE DYNAMIQUE AUTONOME PONCTUELLE BONNE PRESENTATION RAPIDE MINUTIEUSE
1h hebdo – CDI – 8,84 € / H
Si cette offre vous intéresse veuillez téléphoner à : – 08 92 10 61 62

(je ne mentionne pas le nom de l’entreprise mais j’ai toutes ses coordonnées ainsi que le nom du dirigeant. Je me suis entretenue avec sa collaboratrice directe auprès de laquelle j’ai fait part de ma désapprobation sur la pratique des numéros surtaxés.)

J’ai cliqué sur le lien donné, malheureusement le site du Pôle emploi était surchargé et je n’ai pas pu accéder à l’offre.

J’ai donc téléphoné au numéro indiqué.

Après quelques minutes d’attente une assistance m’a répondu et m’a demandé pour quelle offre j’étais intéressée.

Je lui ai indiqué sur toute la France.

Elle m’a demandé ma ville de résidence que je lui ai fournie ainsi que mes coordonnées.

J’ai demandé si le numéro que j’appelais était bien surtaxé.

La voix de l’assistante s’est durcie et m’a promptement demandé si j’étais "toujours" intéressée ou pas.

Tout en répondant que j’étais intéressée j’ai réitéré ma demande et devant mon insistance l’assistante m’a mise en attente et au bout de quelques secondes on m’a demandé mon numéro de téléphone pour qu’on puisse m’appeler.

Quelques minutes après j’ai reçu un appel venant de cette entreprise.

J’ai passé en tout 4 minutes au téléphone.

Le numéro étant un numéro audiotel, j’ai payé 0.34 euros par 4 minutes soit 1.36 euros ttc puisque je téléphonais d’un fixe.

Si j’avais téléphoné d’ un portable mon appel aurait été hors forfait et plus cher.....

Sur ces 1.36 euros mon correspondant en perçoit une partie.

J’ai consulté différents opérateurs certains font un reversement de 0.188 euros par minute soit pour mon appel 0.752 euros qui tombent dans les caisses du correspondant.


Faisons un petit calcul :

Une collaboratrice travaillant 8 heures par jour peut traiter en 8 heures 120 appels ce qui va rapporter à l’entreprise 90.24 euros.

Imaginons que la collaboratrice soit payée au SMIC son salaire chargé correspond approximativement à ce que va toucher l’employeur en reversement du coût des communications par son opérateur.

En conclusion l’employeur fait payer le coût de son recrutement (hors entretien d’embauche) par les demandeurs d’emploi.

Si les opératrices sont des stagiaires ou des contrats aidés tout est bénéfice pour l’employeur...

Considérant cette pratique scandaleuse je me suis rapprochée du service pôle emploi qui m’a indiqué que le numéro d’annonce n’existait pas.

Mais que ceci pouvait venir du fait que l’annonce avait été retirée par le pôle emploi si elle ne correspondait pas à sa charte interne.

L’agent du pôle emploi m’a demandé le nom de l’entreprise et m’a confirmé que des annonces de ce type avaient été déposées par cette entreprise sur toute la France.

Cette affaire lui paraissant étrange elle m’a affirmé qu’elle en référait immédiatement à sa direction.



Mon commentaire sur cette affaire

D’un point de vue légal

La loi Châtel du 3 janvier 2008 crée dans le code de la consommation un article L. 121-84-5 relatif à l’interdiction de l’utilisation des numéros surtaxés par les fournisseurs de services de communications électroniques. Cette dernière catégorie de prestataire renvoie pour l’essentiel aux fournisseurs d’accès.

L’interdiction vise plus précisément les services dit de « hotlines » fournis par ces fournisseurs : service d’après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations se rapportant à l’exécution du contrat conclu entre ce fournisseur, et le consommateur.

L’interdiction prévue pour la vente à distance est moins explicite.

Concernant les numéros surtaxés utilisés par les administrations, elle reste muette. Ceci s’explique sans aucun doute en raison du fait que l’article 55 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) règlemente déjà l’utilisation de ces numéros par les services sociaux. Mais le décret qui était censé permettre son application n’a jamais été adopté. Concernant ces services, la question demeure donc entière.

Pour plus d’information voir ci-après :

loi chatel

loi chatel commentaires sur le site droits et technologie

L’employeur qui indique un numéro audiotel pour que les demandeurs d’emploi puissent déposer leurs candidatures n’est pas en soit illégal.



D’un point de vue éthique

Faire supporter tout ou partie le coût de ses recrutements (voire même gagner de l’argent) par les demandeurs d’emploi me choque profondément.

Qui plus est l’annonce s’adresse à des agents d’entretien . les personnes susceptibles de répondre à ce type d’annonce sont en général des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés ayant des revenus très modestes.

C’est à mon sens tirer profit de la situation dégradée de l’emploi et des demandeurs d’emploi les plus précarisés.

Ce type de comportement est irresponsable car il ternit l’image de l’entreprise auprès des demandeurs d’emploi, des salariés et du public.

Dans un climat social de "crispation générale" due notamment à la montée du chômage et à la paupérisation d’une partie de la population il va de la responsabilité de chacun de maintenir les liens entre tous et de ne pas ajouter aux tensions existantes.

Heureusement qu’il y a des milliers d’entreprises qui ne font pas ce choix.



NB : si les annonces déposées par l’entreprise en question sont fictives l’entreprise est passible de sanctions

Ce n'est plus une fracture   sociale mais un gouffre ...créé par ce que je nomme l'apartheid social ..

Cet apartheid social est la conséquence d'une stigmatisation généralisée de toutes les composantes de la société dont nous ne pouvons pas maîtriser les problématiques. Stigmatiser c'est blâmer publiquement, dénoncer, condamner avec force.

Stigmatiser  c'est également , aujourd'hui plus qu'hier , montrer du doigt ,  désigner  tel ou tel  comme coupable  en faisant des amalgames  qui ne reposent sur aucun fondement vérifiable  et quantifiable.

La stigmatisation qui est une forme manifeste de discrimination doit être combattue aussi énergiquement que le racisme et le "négationnisme".

Il suffit d' écouter les discours  de nos politiques, de prendre connaissance des dispositions qu'ils mettent en place, de lire  certains médias , de surfer sur le net pour s'apercevoir  que la stigmatisation envahit notre vie quotidienne et obscurcit  notre esprit critique.

Sont victimes  de cette stigmatisation notamment  :

• les Rmistes  ou maintenant titulaires du Rsa ou minima sociaux  auxquels on associe  la fainéantise et la fraude
• les chômeurs  auxquels on associe  le laxisme  pour  retouvrer un emploi  et également  la fainéantise
• les étrangers et immigrés  qui  sont accusés  de manger le pain des français  , de prendre leurs emplois , d'être en fait la cause   essentielle du chômage
• les musulmans  auxquels on associe  le fondamentalisme , l'intégrisme et le terrorisme
• les habitants des banlieues  qu'on assimile  à des délinquants
• les employeurs qu'on considère  tous comme des  patrons voyous   sans moralité ni humanité  etc..

Que peut on répondre à un homme qui décrète qu'un noir est différent d'un blanc ? Ce qu'il dit est vrai : la couleur de peau est différente  c'est une évidence  mais

On peut lui répondre qu'il  fait de la discrimination..

Considérer que chaque personne  a le droit de ne pas être stigmatisée c'est à mon sens la mesure la plus efficace pour régler les problèmes.

Pourquoi ?
Parce que cette position éviterait la politique de l'autruche pratiquée par tous les partis au pouvoir depuis trente ans, la  politique qui consiste à dresser les gens les uns contre les autres  pour mieux éluder ou botter en touche  les réels problèmes.
Elle permettrait de généraliser  un climat  de confiance  et d'éviter   de dépenser des sommes exorbitantes  en contrôles tout azimut.

Elle libérerait   ces deniers "gaspillés "  qui proviennent  ne l'oublions pas de nos impôts  pour des actions  de formation, d'organisation et d'information.

Nous vivons dans un pays qui n'utilise plus son intelligence créatrice pour résoudre ses problèmes, mais fait appel aux  sentiments les plus vils  des uns et des autres  pour  stigmatiser .... c'est tellement plus confortable .....

Un allocataire du Rsa  est avant une personne  qui a eu un accident de la vie , une personne  qui a besoin  de respect  pour retrouver l'estime de soi et pouvoir ainsi s'accrocher pour rebondir.

Un chômeur est une personne  autonome qui est  capable de s'auto-gérer, qui a besoin  d'être considéré comme un acteur  de la vie sociale et non comme un fardeau , qui a besoin d'informations et de formation dans le respect  de son parcours personnel.

La politique d'humiliation permanente qui consiste à  soumettre à des contrôles incessants  les  titulaires du Rsa,  les chômeurs et d'une manière générale les personnes rencontrant des problèmes financiers  ne" fabrique" que des zombis dépressifs. 
source

Dans le même esprit le cliché du patron voyou,  fait ignorer la réalité d'une majorité de petits commerçants, d'artisans ou de petites entreprises croulant sous des charges sociales et  matérielles sans aucune aide des banques et ce  l'état.

L'image du fonctionnaire parasite qui dort sur son bureau, du flic facho, nous font haïr bien des personnes qui  souvent rencontrent de grandes difficultés pour remplir correctement leur fonction , "tiraillées " entre leur éthique personnelle et les directives  de leur hiérarchie !

Bien sur il y a des scandales, des abus, des zones de non droit, les  profiteurs et les corrompus, les sans morale et les voyous  qu'ils soient en col blanc ou non mais  ils restent minoritaires .

Aussi est il  intolérable  d'ignorer la très grande majorité des honnêtes gens qui vivent dans ce pays en mettant en exergue les actes  de quelques uns.

L'économie c'est avant tout un espace d'échange qui se nourrit de confiance.

C'est en reconnaissant  l'existence  d'un apartheid social qui discrimine notamment  les chômeurs, les  titulaires des minima sociaux, les pauvres , les étrangers, les personnes en   situation de précarité , les femmes, les homosexuels, les croyants, "les personnes âgées au "minimum vieillesse", les handicapés, les originaux.... que nous pourrons commencer à réfléchir sainement  pour  trouver les solutions idoines.

Tout le monde aspire à mieux vivre mais aussi à participer au bien être collectif.

La déclaration des droits de l'homme , notre devise nationale  "Liberté, égalité, fraternité"  refusent  la stigmatisation et l'apartheid  social.

Oublier ce principe fondamental  c'est mourir , car un peuple n'existe que par la noblesse de ses objectifs.

Extrait d'un texte D' ALEXANDRE COMETTI  artiste photographe qui  se considère  comme victime de la stigmatisation car Alexandre :

• est  un artiste (soupçon de volonté de ne pas vouloir travailler )
• a  un nom  Italien (soupçon d'immigration)
• est titulaire du RSA (soupçon de Fraude),
• est "beau" (soupçon  d'homosexualité)
• a un physique " ténébreux"  ( soupçon d'être Arabe, Juif ou étranger suivant les phobies, origines ou opinions de ses accusateurs)
• est un homme  ( soupçon de mysoginie)
• écrit des articles avec une liberté et une indépendance d'esprit (soupçon d'être un anarchiste, un gauchiste, un sarkozyste, un fasciste, un centriste, suivant la teneur de ses articles et/ou  opinions politiques de ses accusateurs)

Retrouver  Alexandre  sur facebook ou sur son site

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