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EMPLOI

  • Les employeurs ont besoin d'être dans de la ouate..pour embaucher ....

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    Depuis plusieurs années  les contrats  d'assurance prud'homale   ne cessent  de progresser.. un pas de plus pour couvrir  la "déresponsabilisation" de certains employeurs  peu scrupuleux.....

    Vous connaissez  l'assurance protection juridique   qui  vous accompagne  lors d'un litige mais qui en aucun cas  ne prend en charge  les condamnations c'est à dire amendes et sommes de toute nature que l'assuré  serait condamné à payer à l'adversaire

    vous connaissez certainement l'assurance responsabilité civile professionnelle qui permet de couvrir d’éventuels dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être causés à un client, un voisin, un passant… Elle peut être causée par vous, vos salariés, vos fournisseurs…

    Parfois recommandée, parfois obligatoire…  La loi française impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités encadrées par le droit.  En font partie par exemple : les professions médicales, les professionnels du droit, expert-comptable, agent général d’assurance, agent immobilier, architecte ou encore les artisans du bâtiment. Tous ces professionnels doivent obligatoirement contracter cette assurance.

    Pour les autres professions, elle est facultative .

     

    Examinons maintenant l'assurance Prud'homale

    A cet effet voici  le texte  de la publicité faite par un assureur voir le texte intégral ici

     

    Fort de notre expérience de leader, CORPORATE ASSISTANCE propose une couverture complète et exclusive qui répond à tous les cas où l’entreprise et ses filiales, doivent réagir devant une réclamation liée à une violation sociale, qu’elle subit ou qu’on lui reproche.

    Sur quel fondement ?

    Toute violation, réelle ou alléguée, de la réglementation applicable aux relations de travail, soit une définition très large et non exhaustive des risques couverts.

    Qui peut faire la réclamation ?

    • Les dirigeants, les employés, les postulants à l’emploi,
    • Les tiers (fournisseurs et/ou clients de la société souscriptrice invoquant un harcèlement ou une discrimination),
    • Tout(e) organisme, association ou autorité administrative ayant intérêt à agir (le Défenseur des Droits, la CNIL, un syndicat…).

    Que couvre-t-on ?

    • Tous dommages et intérêts y compris ceux exprimés sous forme de salaire ou rémunération (garantie  mondiale jusqu’à 10 M€)Rappels de salaires suite à la réintégration d’un salarié
    • Remboursements ASSEDIC
    • Toute indemnité transactionnelle relative aux points ci-dessus
    • Frais de défense au civil, au pénal, devant les autorités administratives
    • Frais additionnels liés à l’atteinte à la réputation, au besoin d’enquêteur privé, au remplacement éventuel d’un dirigeant de droit,
    • au soutien psychologique  ou aide à la médiation…
    • Article 700
    • Tous dépens et indemnités de licenciement auxquels serait condamné l’assuré à l’exclusion des points ci-dessous :

    Quelles sont les exclusions ?

    • Les contentieux en cours (passé connu), les dommages matériels et/ou corporels, les plans de sauvegarde de l’emploi

    • Les sommes contractuellement dues : salaires ou indemnités légales dues au titre de l’ancienneté, du préavis ou des congés payés
    (ainsi que impôts, taxes, amendes ou pénalités).

     

     

    Ces assurances sont assorties  en général

    d'une Aide juridique

    L’assurance peut également être assortie d’une prestation de conseil juridique qui permet aux dirigeants de prévenir les litiges en amont

    et d'exclusions (ouf...)

    Certaines infractions ne sont cependant pas couvertes . Par exemple, la faute intentionnelle, le non paiement de sommes légalement ou contractuellement dues (salaires, indemnités…), les plans de sauvegarde de l’emploi et les dommages matériels ou corporels.

     

    En tout état de cause , force est de constater que :

    les exclusions sont minces

    assorties d'un habillage  préventif  dès plus léger

    le montant de ce types d'assurance qui est élevé  est  déductible des résultats et des impôts.. ( je fais court..)

    Une déresponsabilisation prise en charge de manière indirecte par la collectivité des salariés et de la société......

    Les amendes et les sommes de toute nature que l’assuré serait dans l’obligation de régler à l’adversaire : - See more at: http://www.conso.net/content/le-contrat-dassurance-protection-juridique#sthash.NuPvuaYK.dpuf

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  • Attention danger quand les brebis hurlent avec les loups

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     A quimper ouvriers et patrons, sous les banderoles du Medef ou de la CGPME, ont manifesté  ensemble pour dénoncer les impôts  décidés par le gouvernement, et notamment l’écotaxe – ( rappelons que  l'écotaxe a été  votée sous le quinquennat précédent )

     Jean-Luc Mélenchon,  dans une  formule " choc"  a  résumé ce paradoxe : « Les esclaves ont manifesté pour défendre les droits de leurs maîtres. »saute-mouton-41060.jpg

    Derrière ce spectacle affligeant , la droite et l’extrême droite ainsi que  le  patronat qui  jouent le jeu dangereux de la fronde contre les impôts qui peut faire vaciller  la république.

    La contestation de l'inégalité des impôts a été  au cœur de la Révolution.

    Lors de la fameuse  Nuit du 4-Août, l’Assemblée constituante vote l’abolition des privilèges et entérine le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt. le consentement à l’impôt juste et équitable est au cœur  de la naissance de la République et en devient l’un des principaux ressorts.

    Ce consentement à l’impôt s’est pourtant  fissuré à des  époques où la République a été menacée .

    La fin des années 1920 , voit apparaitre  à coté des ligues d'extrême droite qui vont menacer la République lors des évènements dramatiques du 6 février 1934,  une Fédération nationale des contribuables (FNC),  qui rassemble des « braves gens » écrasés par les impôts.

    « Nous entreprendrons une marche convergente vers cet antre qui s'appelle le Palais-Bourbon, et s'il le faut, nous prendrons des fouets et des bâtons pour balayer cette Chambre d'incapables », proclame en janvier 1933 l’éditorial du Réveil du contribuable, l’organe de la FNC.

    Marcel Déat,  député de la SFIO, écrit en 1934 : « Le 6 février, place de la Concorde, il y avait des réactionnaires, des fascistes, des petites troupes organisées et courageuses, oui ; mais il y avait aussi une foule énorme de braves gens qui n'avaient pas d'opinion politique mais qui, par contre, avaient des sujets de mécontentement et de colère. Il y avait même des radicaux et des socialistes et s'ils manifestaient c'était contre les saligauds qui déshonorent la République. »

    Dans les années 1950, ce fut le poujadisme  avec la mise à sac des trésoreries . La publication Fraternité française,  la tribune de Pierre Poujade, donne le ton de ces campagnes antifiscales.

    François Hollande a réussi ce tour de force : fédérer les brebis et les loups

    Pourquoi ?

    Au lieu de remettre de la justice dans un système fiscal injuste, ce qu'il avait promis,  il a renforcé les inégalités en mettant à genoux les classes les plus modestes.

    Un exemple : 20 milliards d’euros apportés aux entreprises sous la forme d’un crédit d’impôt, financé sur les ménages par le biais notamment du relèvement de l’impôt le plus inégalitaire qui soit, la TVA, qui pèse relativement plus sur les ménages modestes que sur les plus aisés.

    De ce manquement à la parole donnée, et de cette politique fiscale qui aggrave les inégalités au lieu de les résorber, François Hollande et son gouvernement récoltent  une fronde fiscale  qui peut être tout bénéfice pour la droite et l'extrême droite et le patronat  car pendant ce temps  on passe sous silence  les caisses noires  de l'UIMM , la corruption et les magouilles ...

     François Hollande a dit qu’il avait compris l’exaspération du pays et qu’il n’y aurait plus de hausses d’impôt, ce qui est faux.

    En effet , le relèvement de la TVA ( de 19,6 % à 20 % du taux supérieur et de 7 à 10 % du taux intermédiaire) va  plomber les plus modestes.

    Comme le note Médiapart  "les ménages auront tôt fait de mesurer les conséquences concrètes pour leur pouvoir d’achat des rafales de hausses de prix qui découleront mécaniquement des relèvements de la TVA. Pour l’heure, il n’y a guère que le président de la SNCF, Guillaume Pepy, qui a annoncé récemment la couleur : il a fait valoir que le relèvement de 7 % à 10 % du taux de la TVA applicable aux billets de train conduirait au 1er janvier à une hausse de 3 % de ces mêmes billets… « au bénéfice de l’État ».

    Mais à cet « impôt sur les billets de train » – la formule est du même patron de la SNCF – viendront s’ajouter de nombreux autres. Dans tous les domaines de la vie des Français. Des impôts en veux-tu, des impôts en voilà… et surtout des impôts radicalement injustes, puisque la TVA est un impôt proportionnel qui frappe tous les consommateurs, quel que soit leur niveau de revenus."

    Sans compter sur  le projet de la  loi de finances pour l’an prochain  avec notamment:

    • la majoration des pensions de retraites pour ceux qui ont eu trois enfants et plus, qui sera désormais fiscalisée
    • la participation de l'employeur aux contrats complémentaires santé qui sera soumise à l'impôt sur le revenu (la participation de l’employeur sera fiscalement considérée comme un avantage en nature et viendra donc majorer d’autant le revenu imposable des contribuables concernés )
    •  le quotient familial dont le plafond va baisser de 2 000 à 1 500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d'un milliard d'euros.

    Il n’est donc pas besoin d’être Nostradamus pour prévoir  que les contestations seront grandes...

    Ajoutons à cela les plans sociaux qui se multiplient et continueront à se multiplier, nous avons tous les ingrédients qui pourront être utilisés par les loups  pour agiter le peuple  pour jeter le bébé avec l'eau du bain  afin de conserver leurs privilèges....

    france-aveugle-27314.jpg

    lien de la photo humour ci dessus dont je remercie l'auteur

  • Ce que la droite n'avait pas osé les socialistes l'ont fait ! procès d'une loi scélérate

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     L'affaire Cahuzac, dont tous les médias nous rebattent les oreilles , fait écran de fumée pour masquer le débat parlementaire qui se déroule autour de la retranscription dans la loi de l'accord national interprofessionnel (Ani) conclu le 11 janvier 2013 entre les organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et CFE-CGC), mais contre l’avis de la CGT et de FO. 

    C’est ce mardi 9 avril, au terme d’une semaine de discussions en séance, que l’Assemblée nationale doit voter le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi élaboré à partir de l’accord national interprofessionnel précité.

    C'est la pire "réforme du marché du travail" jamais envisagée depuis 70 ans. Et c'est un gouvernement "socialiste" qui est en train de la voter !

    Comme le note très justement la CGT  " de nombreuses dispositions d'application immédiate  vont accélérer les licenciements, les rendre moins coûteux pour l’entreprise et moins facilement contestables par les salariés.

    Elles vont accroître la précarité et la pression sur les salaires, généraliser la mobilité professionnelle forcée, tout en réduisant les  moyens actuels de défense devant la justice. 

    Ce qui a été présenté comme de nouveaux droits pour les salariés est virtuel et renvoyé à d’hypothétiques négociations ultérieures "

    Voici quelques mesures  qui donnent un avant goût, du plat de résistance distribué aux salariés...... 

    pour aller plus loin dossier Assemblée Nationale

    • Les délais de prescription,  dérogatoires en droit du travail, sont encore réduits : 

    En effet le salarié  aura un délai  de deux ans pour saisir le juge (délai ramené à un an en cas de licenciement économique collectif), et les  rappels de salaires ou d'heures supplémentaires seront limités à une période de 3 ans (au lieu de 5 actuellement). 

    • Une flexibilité  accrue des salariés :

    Aujourd’hui, si un salarié refuse  une mutation qui  affecte un élément essentiel de son contrat de travail  il est licencié pour motif économique. En cas de litige avec l'employeur  , c'est  le juge qui apprécie le caractère de la modification..

    Demain, un accord d’entreprise pourra autoriser l' employeur à muter le salarié sur un autre poste ou sur un autre lieu de travail. ( les limites étant prévues par l'accord) et si le salarié  refuse  il sera licencié pour motif personnel.   

    Aujourd’hui, les salariés peuvent refuser une baisse de salaire ou la modification de leur temps de travail, même si un accord collectif le prévoit.  Dans ce cas  et  si l'entreprise rencontre de graves difficultés , ils sont licenciés pour motif économique avec les garanties prévues .

    En outre ils peuvent contester  devant les tribunaux  le caractère réel et sérieux de leur licenciement . 

    Demain, L’employeur pourra imposer une réduction du temps de travail ou une diminution du salaire dans le cadre « d’accords de maintien dans l’emploi » et le refus du salarié entraînera son licenciement, dont le motif économique, présumé, ne pourra pas être contrôlé par le juge. 

     

    Le député de l'Essonne, Jérôme Guedj est le seul socialiste à avoir clairement critiqué le texte 

    Très critiquée par les députés communistes, cette mesure s'inscrit pour eux dans la même ligne politique que le gouvernement précédent.

    André Chassaigne, président des députés Front de Gauche a dénoncé "une mesure promue par Nicolas Sarkozy sous le nom d'accord compétitivité emploi et alors combattue par le Parti socialiste". A ses yeux elle permettra "un chantage patronal généralisé". "Les travailleurs d'aujourd'hui seront les précaires de demain", a ajouté le député communiste Jean-Jacques Candelier.  

    • Le  contrat de travail intermittent redevient à la mode...

    Le contrat de travail intermittent est un contrat  qui comporte, une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

    Tous les professionnels des ressources humaines savent que le temps  partiel annualisé et le travail intermittent crée  une déstabilisation de la vie familiale des salariés  .......

    Malgré cet inconvénient  ( mineur semble t-il pour nos partenaires sociaux et nos députés )   ce type de contrat pourra être généralisé dans les petites entreprises.

    En effet  dans les branches visées par l’accord, les employeurs d’entreprise de moins de 50 salariés pourront utiliser ce contrat directement. 

    • Évolutions liées à la rupture du contrat de travail qui ressemblent à une sécurisation des licenciements !

    L'employeur pourra dans certaines conditions, pour fixer l'ordre des licenciements, privilégier la compétence professionnelle ; 

    L'accord crée une indemnité forfaitaire pour réparer  le préjudice subi par un salarié en cas  de licenciement abusif.

    Cette indemnité est  calculée en fonction de l'ancienneté du salarié, et a le caractère social et fiscal de dommages et intérêts ;

     Le texte de loi privilégie le recours au Bureau de conciliation où sera négociée l’indemnité forfaitaire versée au salarié avec un plancher de 2 mois de salaire et un plafond de 14 mois, selon l’ancienneté. A défaut de conciliation, l’affaire sera portée devant le Bureau de jugement.

     Selon le syndicat de la magistrature "En fixant un barème d'indemnisation forfaitaire du salarié pour mettre fin à la contestation d'un licenciement, l’accord rompt avec le principe de réparation intégrale des conséquences de la perte d'emploi et dissuade le juge d'exercer son pouvoir d’appréciation sur l’étendue du préjudice réellement subi par le salarié." 

    . Pour supprimer, encore, le contrôle du juge sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi et sur le respect de la procédure d'information et de consultation des représentants du personnel, la loi organise deux procédures, alternatives, de licenciement économique collectif (10 salariés et plus sur 30 jours). La première renvoie aux institutions représentatives du personnel le soin de signer avec l’employeur un accord de méthode dont la contestation est très encadrée. La seconde attribue le pouvoir de contrôle à l’administration du travail, qui n’aura pas les moyens de l’exercer réellement dans le bref délai imparti.

     

    Selon le syndicat de la magistrature "Au lieu d'empêcher les licenciements collectifs qui satisfont des intérêts purement financiers, l'accord  et par la même la loi organisent  la neutralisation du juge judiciaire, conformément aux voeux du Medef dont c'était l'une des toutes premières préoccupations." 

    En « contrepartie » de ces reculs, des avancées… de Polichinelle....... 

    • Des « droits rechargeables » à l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi

    Un demandeur d’emploi qui retrouve un travail mais qui n’a pas utilisé l’ensemble de ses droits pourra les conserver en cas de perte d’emploi ultérieure. le Medef ne voulant pas  financer ce nouveau droit,il faudra donc diminuer le niveau d’indemnisation de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

    • Une taxe sur les contrats précaires  qui n'empechera pas le recours massif à ce type de contrat  ( voir mon article sur le sujet ).
    • Un encadrement du travail à temps partiel qui reste limité

    Certes, il est prévu que le temps partiel soit de 24h minimum par semaine, mais les possibilités de déroger à cette durée sont multiples. De plus, les règles permettant de moduler le temps de travail sont renforcées.

    À titre d’exemple, l’employeur pourra modifier la durée du travail du salarié huit fois dans l’année. Le salarié devra se tenir à la disposition de l’employeur. Les heures qu’il fera en plus ne seront pas systématiquement majorées.

    • Création d'un compte personnel de formation intégralement transférable ;

    Je suis consternée  à l'instar de notre ami Gérard Filoche 

     

  • Il faut couper ce grand niais de Code du travail !

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    libertarien,emploi,relance,chômage,hollande,simonnotDepuis  plusieurs années, il est de bon ton parmi nos responsables  politiques et patronaux de remettre en cause notre modèle social et notamment  les fondamentaux du droit du travail pour justifier  la relance  de l'emploi.... ah ces salariés qui coûtent trop cher, qu'il faut  flexibiliser sans  sécuriser, qu'il faut remettre au travail jusqu'à un âge avancé , qu'il faut  conrtôler lorsqu'ils sont malades etc......
     
    En  2011, Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP  souhaitait " une réforme globale des contrats de travail et de certains pans du Code du travail : un big bang social .
     
    Aujourd'hui , François Coppé qui n'a  jamais inventé le fil à couper le beurre, demande à François Hollande de proposer aux Français "un big bang économique et social" . 

    "L'aggravation du chômage est la conséquence directe de sa politique dans un contexte de crise que François Hollande a toujours nié pendant sa campagne", affirme le président de l'UMP.

    "Il faut un changement immédiat et radical de politique, proposer aux Français un big bang économique et social pour qu'ils redeviennent acteurs des transformations économiques et non plus victimes", ajoute-t-il. "Le mot d'ordre qui doit mobiliser les Français c'est : produire plus et mieux pour créer des emplois".

    Comme le note trés justement Slovar dans un de ses  billets  "cette idée de big bang appliquée à l'économie et au social  fait partie des  idées professées par des libertariens économiques (ultra libéraux) qui ont, au travers de quelques think tanks, pignon sur rue auprès de pas mal d'élus de droite et de patrons."
     
     
    Les libertariens sont des libéraux radicaux, opposés à l'État dans sa forme contemporaine. Pour eux, les pouvoirs de l'État devraient être extrêmement restreints (minarchisme), ou même supprimés (anarcho-capitalisme). Contrairement à l'idée libertaire, les libertariens ne sont pas pour une société gérée en commun, mais pour une société où les interactions entre les individus découlent de contrats librement consentis, conformément au Droit naturel et à l'axiome de non-agression.

     André Teissier du Cros Président du Comité Bastille : « (...) Pour un libertarien pur et dur (... ) la seule bonne pression fiscale est de zéro pour cent. Le seul bon Etat est un état inexistant. La société est gérée uniquement par des contrats et par des lois minimales, fondées sur les droits de l’individu et sur la totale liberté d’entreprendre, et aussi figées que les Dix Commandements de Moïse. Dans cette société idéale, les fonctions de l’Etat sont devenues inutiles, ou sont déléguées à des firmes privées »

    Le 21 février dernier, Philippe Simonnot qui est dans cette lignée " libertarienne " a fait une conférence à l'Assemblée Nationale  où il présentait son opuscule : « Chômeurs ou esclaves ? Le dilemme français »

     Au tout début de son livre Philippe Simonnot pose les termes du problème : le chômage en France augmente inexorablement depuis trente ans, par paliers successifs, sans jamais redescendre, par effet de cliquet : "Le chômage en France, de fait, est devenu un mode de régulation de la crise sociale. Les chômeurs sont silencieux, ayant honte de leur état, ils descendent peu dans la rue, ils n'ont aucun moyen de pression. Outsiders par excellence, ils ne sont défendus par personne ; de plus, la menace du chômage pèse sur l'ensemble des salariés et fait qu'ils se tiennent cois comme des esclaves."Les 35 heures obligatoires sont une application de l'idée que le partage du travail est le meilleur moyen de lutter contre le chômage : "On sait aujourd'hui que les effets des lois Aubry ont été catastrophiques sur la place du travail et de l'effort dans la société, sans oublier l'augmentation du stress, des accidents du travail et l'appauvrissement du lien social au travail. L'accumulation de points de RTT dans le CET (compte épargne temps) est devenue un objectif, pour ne pas dire une obsession de tous les jours." Et la création d'emplois s'est surtout faite dans "les entreprises de moins de 20 personnes non concernées par les 35 heures"...

    L'interdiction du licenciement économique pour améliorer la rentabilité d'une entreprise, a pour but de bloquer la destruction d'emplois et se traduit en fait par le blocage de la croissance ("qui détruit des emplois à peu près autant qu'elle en crée") et de la création d'emplois : "Une entreprise ne peut licencier qu'au bord de la faillite. Si ce n'est pas le cas, toute débauche est considérée comme scandaleuse et profitable seulement aux capitalistes."

    Face au manque de flexibilité du marché du travail les CDD, qui devraient être l'exception, et le statut d'auto-entrepreneurs sont des parades dérisoires pour le fluidifier... Les entreprises françaises, pour ne pas sombrer, n'ont d'autres possibilités que d'embaucher des immigrés, notamment en provenance d'Europe centrale, de délocaliser ou de substituer du capital au travail...

    Je vous laisse apprécier la prestation  de Philippe Simonnot que personnellement je trouve affligeante.

     

     

     
    Je vous épargnerai  les élucubrations de Cécile Philippe directrice générale de l'Institut Molinari  et de Francis Richard sur Contrepoints : «  Les entreprises françaises, pour ne pas sombrer, n'ont d'autres possibilités que d'embaucher des immigrés, notamment en provenance d'Europe centrale, de délocaliser ou de substituer du capital au travail (...) L'interdiction du licenciement économique pour améliorer la rentabilité d'une entreprise, a pour but de bloquer la destruction d'emplois et se traduit en fait par le blocage de la croissance et de la création d'emplois (...)  »
     
    Tout cela  me fait penser  aux mots de Laurence Parisot « Si on libère le licenciement, on libèrera l'embauche » 
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