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ump - Page 3

  • Un FBI contre la fraude aux prestations sociales : dernière invention de l'UMP....

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    L'UMP est partie  "tambour battant"  sur le champ de guerre des présidentielles.

    Jean-François Copé a réuni  à Paris, une convention sur la "justice sociale", avec pour invités-vedettes  Martin Hirsch et Laurent Wauquiez.

    Animée par deux députés centristes de l'UMP, Marc-Philippe Daubresse et Pierre Méhaignerie,  l'UMP  a présenté  la politique qu'elle entend suivre  au travers de  40 propositions pour un avenir qui   ( dé)  chante....

    Bien plus sur le site de l'UMP   elle met au vote  ces propositons . ( Elle poura ensuite les ajuster   en fonction de la notation !  la politique par les sondages c'est bien connu ) vous pouvez donc donner votre avis ici

    Voici quelques unes de ces propositions  qui me laissent à penser que nous allons vivre des moments difficiles .

    Justice sociale et UMP :  un véritable mariage contre nature...

    En fait de justice sociale , il s'agit de   contrôler plus , pour  réprimer plus et donner moins  , avec dans l'esprit que  les pauvres  le sont parce qu'ils le veulent bien !

    Jugez par ce qui suit :

    En préambule des propositions nous pouvons lire " La France a le modèle social le plus généreux des pays de l’OCDE : chaque année, 30% de la richesse produite est consacrée à la protection sociale. Grâce à cette solidarité, les inégalités sont moins fortes que dans la plupart des autres pays européens et les Français ont moins souffert de la crise. Face au poids de la dette qui nous oblige à réduire les dépenses publiques, en sortie de crise, il faut réformer notre modèle si nous voulons le transmettre à nos enfants. Pour renforcer la justice sociale, toutes les évolutions doivent être guidées par un double impératif : l’esprit de solidarité et de responsabilité ! C’est la vision que défend l’UMP, parti des droits et des devoirs."

    L'UMP PROPOSE /

    • Pour les bénéficiaires du RSA socle, dont l’état de santé le permet,  un Contrat unique d’insertion (CUI) d’utilité sociale  prévoyant  un travail  de 5h par semaine.Seul et sans enfant, le bénéficiaire du CUI gagnerait environ 560 euros (soit 150 euros pour ses 5h hebdomadaires au SMIC horaire plus 410 euros de RSA activité) au lieu de 467 euros de RSA socle.

      Les collectivités locales proposeront  des activités d’utilité sociale et , les bénéficiaires du RSA en bonne santé ne pourront  pas refuser un dispositif visant à les inciter à sortir de l’assistanat.
    • Créer un « FBI » de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, corps d’inspecteurs des contrôleurs rattachés à la délégation nationale à la lutte contre la fraude qui aurait compétence sur toutes les fraudes sociales et fiscales.

      "En 2008, la création de la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes, rattachée à Bercy, a marqué un progrès majeur dans l’intensification des contrôles. Il faut aller encore plus loin.

      Pour faire appliquer uniformément sur le territoire les outils de lutte contre lafraude , nous proposons la création d’un corps national d’inspecteurs, directement rattaché à la DNLF, qui pourrait agir en lien avec les corps de contrôle des différentes branches de la sécurité sociale, les services fiscaux, les services de police… Ce « FBI » de la lutte contre les fraudes aurait notamment compétence pour les affaires les plus lourdes et pour appuyer les contrôleurs des différentes instances."ecusson_carte_card_id_xfiles_Mulder_badge-fbi.jpg

     

    • Créer un fichier national des fraudeurs sociaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.

      Actuellement, aucune base de données nationale ne recense l’identité des fraudeurs. La création d’un fichier national permettrait de prévenir la récidive et d’aggraver les sanctions en cas de récidive.

     

    • Moderniser la Carte Vitale en sécurisant l’identité des détenteurs et en intégrant un dispositif d’alerte en cas de surconsommation.

      Aujourd’hui pour obtenir une carte Vitale, il suffit d’envoyer une photocopie d’une pièce d’identité et une photo. Ce n’est pas suffisant pour éviter le trafic de cartes et l’usage impropre. Plusieurs milliers de dossiers de demande seront tirés au sort chaque année. Pour ces dossiers, aucune carte ne pourra être délivrée sans une rencontre en face-à-face avec les services de l’Assurance Maladie.

      De plus, les contrôles seront facilités par des dispositifs d’alertes en cas de surconsommation aussi bien pour les patients que pour les médecins.

     

    • Mensualiser le RSA activité, regrouper le versement du RSA et de l’allocation logement et mettre en oeuvre une déclaration automatique des différents revenus par l’URSSAF aux CAF.
      Il s’agit de fusionner à terme le RSA activité et la PPE qu’il convient de recentrer. Elle est aujourd’hui versée à 8,2 millions de bénéficiaires et le RSA activité à 610 000 foyers.

     

    • Le RSA est versé mensuellement sur la base des revenus perçus au cours du trimestre précédent. Pour mieux prendre en compte l’évolution des situations individuelles et limiter les coûts de gestion, l'UMP propose  " que la déclaration de ressources se fasse mensuellement et uniquement pour les personnes dont la situation change (reprise d’activité, changement de la situation familiale, perception d’autres ressources). Cela représente environ 1/3 des bénéficiaires. 
      De plus, cette déclaration pourrait être simplifiée, en mettant en place un fichier commun Pôle emploi/ CAF ou MSA. Il s’agit d’éviter pour les 625 000 bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi de faire deux déclarations."

     

    • Généraliser à tous les départements les plateformes et guichets uniques (CAF, Pôle Emploi, Conseil Général) où seront reçus en une seule fois tous les allocataires potentiels avec explication automatique de leur dossier (expérimentés avec succès en Côte-d’Or).

     

    • Revoir le barème des allocations logement pour l’harmoniser avec celui du RSA et diminuer les effets de seuil lors de la reprise d’activités.
    • Développer les « jardins d’éveil » pour élargir l’offre de garde pour les 2-3 ans, particulièrement pour les milieux défavorisés. selon l'UMP  " Cette solution présente le triple avantage: de libérer des places en crèche, de nécessiter un encadrement moins lourd (1 adulte pour 15 à 20 enfants) et d’être adaptée au développement de l’enfant."
    • Responsabiliser les parents, les aider dans leur mission et créer dès le début un lien entre le monde éducatif et la famille " par une institutionnalisation de la présence des parents dans l’école, à travers un référent parent par classe, un espace dédié aux parents dans l’établissement, des ateliers mensuels organisés avec d’autres acteurs comme ceux de la prévention contre la drogue, la violence, des associations locales de soutien scolaire…

     

    • Pour accompagner les jeunes issus de milieux défavorisés, pour leur donner les moyens de prendre en main leur réussite étudiante et professionnelle,  mise en place d’un prêt étudiant à taux zéro, avec un montant de 20 000 euros, sous condition de ressources.

     

    "2012 sera un rendez-vous décisif pour la France. Les élections présidentielle et législatives seront l’occasion pour les Français de s’exprimer sur les grandes orientations qu’ils souhaitent pour notre pays.
    Pour préparer ce rendez-vous, l’UMP veut bâtir un projet politique ambitieux, capable de rassembler les Français et de répondre aux grands défis du prochain quinquennat. Parce que les temps ont changé, parce qu’on ne construit pas un programme politique pertinent dans un bureau parisien avant de l’appliquer à tout un pays, nous avons besoin de vous !
    Sur ce site, vous pouvez participer à la réflexion de l’UMP, partager vos propositions, commenter et évaluer toutes les idées qui sont avancées dans les débats, sur Internet et au plus près de chez vous. Votre participation est essentielle ! Je compte sur vous."
    Jean-François Copé, secrétaire général de l’UMP

  • Quand l'UMP veut former les DRH

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    cope-debat-laicite-ump-287868-jpg_173784.JPGJean-François Copé a présenté ce mardi 5 avril les 26 propositions de l’UMP sur la laïcité dans le cadre des débats sur le projet 2012.

    Ces  propositions se déclinent en trois parties  dont vous retrouverez  ci-après reproduction.

    Si vous n'avez pas la patiente, le courage , l'abnégation bref toutes  les qualités possibles pour boire ce  flots de propositions indigestes,  j'attire votre attention sur les propositions qui touchent le monde du travail et de l'entreprise.

    En effet dans son grand projet " d'éducation"  de la population l'UMP veut former les responsables du personnel à la laicité .....

    Voici ces propositions qui ne manqueront pas de monopoliser  les énergies  des dirigeants  des cadres et du management de nos entreprises  et plus particulièrement ceux  des grandes entreprises  qui vont être sollicités par de multiples cabinets et autres  s'agrippant au nouveau filon  d'or : la formation à la laicité......

    Voici  ces propositions

    • Permettre aux entreprises, pour des raisons précises, d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives au port de tenues et signes religieux
    • Permettre aux entreprises d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective…)
    • Organiser une formation spécifique pour les responsables de ressources humaines et les inspecteurs du travail.
    • Elaborer un « guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises »

     

    Je regrette infiniment que l'UMP n'ait pas été aussi "maternelle" pour  former les employeurs aux pratiques du bien vivre ensemble et aux respect des salariés  que beaucoup semblent encore ignorer   en laissant perdurer harcèlement, pressions psychologiques, précarisation des emplois au mépris du respect des textes etc.....

    je suis consternée  de tout ce branle-bas médiatico politique qui  nous cache l'essentiel... voici mon humeur du jour

     

    autruche-enervée.jpg

    reproduction des propositions source UMP

    A) 3 propositions pour un « code de la laïcité et de la liberté religieuse

    • Adopter une résolution parlementaire (art. 34-1 de la Constitution) réaffirmant l’attachement de la représentation nationale aux principes républicains, et spécialement à ceux de laïcité et de liberté de conscience
    • Elaborer un recueil exhaustif des textes (lois, règlements et circulaires) et jurisprudences relatifs au principe de laïcité (d’ici la fin du premier semestre 2011
    • Rédiger un code au sens strict du terme (après 2012)

    B) 10 propositions pour réaffirmer le principe de laïcité

    • Consacrer, par voie législative, l’interdiction faite à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers
    • Prévoir expressément, dans le cadre du programme scolaire obligatoire, un enseignement relatif au principe de laïcité ; en lien avec la présentation des grandes religions, qui est déjà intégrée dans les programmes et qui doit être maintenue, le contenu et le niveau d’enseignement seront déterminés par le ministère de l’éducation nationale
    • Mettre en place une formation obligatoire à la laïcité de l’ensemble des agents des services publics (fonctionnaires et contractuels, dans le cadre des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière)
    • Développer en lien avec les grands pôles universitaires un module de formation aux principes républicains et, spécialement, à la laïcité, ainsi qu’à l’histoire de France, à la sociologie des religions, à la rhétorique…, notamment pour les ministres du culte.
    • Etendre les exigences de neutralité et de laïcité des agents des services publics aux collaborateurs occasionnels du service public (hors le cas des aumôneries, bien évidemment)
    • Etendre les obligations de neutralité qui s’imposent dans les structures publiques, aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général.
    • Interdiction de récuser un agent du service public à raison de son sexe ou de sa religion supposée (ses convictions religieuses ne sauraient être connues puisque les agents du service public sont tenus au devoir de neutralité) –
    • Rappeler que, dans le cadre d’un service public, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques n’autorisent pas à invoquer un traitement spécifique de nature à mettre en cause son bon fonctionnement mais que, dans cette limite des aménagements peuvent être trouvés, par exemple concernant les prescriptions alimentaires (menus végétariens) et les fêtes religieuses (dates des examens ou concours) –
    • Interdiction de se soustraire au programme scolaire obligatoire (sont ici spécialement visés les enseignements de « sciences de la vie et de la terre », d’« éducation physique et sportive » et d’éducation civique qu’il s’agisse de l’« histoire-géographie-éducation civique » au collège ou de l’« éducation civique, juridique et sociale » au lycée) – voie législative
    • Veiller au strict respect par l’audiovisuel public des clauses des cahiers des charges relatives aux émissions religieuses.

     

    C) 13 propositions pour garantir la liberté religieuse dans la République.

    • Permettre aux entreprises, pour des raisons précises, d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions relatives au port de tenues et signes religieux
    • Permettre aux entreprises d’intégrer dans leur règlement intérieur des dispositions encadrant les pratiques religieuses (prière, restauration collective…)
    • Organiser une formation spécifique pour les responsables de ressources humaines et les inspecteurs du travail.
    • Elaborer un « guide des bonnes pratiques de la liberté religieuse et du vivre ensemble dans les entreprises »
    • Prévoir expressément la possibilité de baux emphytéotiques avec option d’achat pour les nouveaux lieux de culte et généraliser le recours aux garanties d’emprunt par des collectivités locales – voie législative (proposition de la commission Machelon).
    • Prévoir que, en vertu d’une exigence de transparence financière, les fonds étrangers visant à la construction et à l’entretien de lieux de culte transitent obligatoirement par une fondation nationale pour la construction des lieux de culte en France, chaque culte créant sa propre fondation – voie législative.
    • Prévoir que, en vertu d’une exigence de transparence financière, la collecte des fonds auprès des fidèles en vue de la construction et de l’entretien des lieux de culte se fait par le biais d’une association – voie législative
    • Clarifier, simplifier et parfois assouplir le régime juridique associatif applicable à l’exercice de la liberté de culte, notamment en supprimant certaines dispositions obsolètes – voie législative
    • Affirmer clairement par voie législative que, sauf manifestations à caractère traditionnel, l’exercice du culte hors des lieux de culte est subordonné à déclaration préalable
    • Sans mettre en cause le principe de neutralité des parties communes dans les cimetières, confirmer les principales dispositions de la circulaire du 19 février 2008, encourageant les maires à développer les carrés confessionnels – voie législative.
    • Clarifier le régime de protection sociale des ministres du culte et l’assouplir afin de permettre que l’ensemble des personnels cultuels soit concerné.
    • A terme, les propositions précédentes étant mises en œuvre et produisant leurs effets, engager une réflexion sur les moyens d’éviter que des ministres du culte aient un lien de subordination avec un État étranger.
    • Mieux encadrer l’exercice de l’abattage rituel.
  • Un bonnet d'âne Pour le député UMP Pierre Lang

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    Si Monsieur Lang n'existait pas il faudrait l' inventer  car il manquerait   au club  de  "comiques troupiers"  que constituent certains  membres de la  majorité parlementaire !

    En effet la proposition de loi que  ce député UMP de la Moselle vient de déposer sur le bureau de l'assemblée nationale mérite notre admiration et la reconnaissance  des chômeurs.D2PUT2 lANG.jpg

    Que propose ce texte   pour sauver ces âmes perdues ?

    Accomplir   obligatoirement vingt heures par semaine de tâches d’intérêt général agréées par l’autorité administrative, au service de collectivités locales ou d’autres organismes publics.

    Ce traitement de faveur est réservé aux bénéficiaires d’un revenu de remplacement depuis plus de six mois.

    Les bénéficiaires du Rsa sont également concernés  .

    En cas de refus  le texte prévoit la suppression  des allocations.

    Texte du projet

    Monsieur Lang  s'inspire des travaux d’intérêt général proposés en Angleterre, par le gouvernement de centre-droit de David Cameron.

    Il pense  que  "Cette piste peut aussi s’avérer intéressante en France, où le chômage de longue durée est un phénomène persistant."

    Nous pouvons lire dans l'exposé des motifs de la proposition de loi :

    "Ces personnes au chômage depuis plus de six mois ou bénéficiaires du revenu de solidarité active pourraient ainsi apporter une contribution au service de la société, en contrepartie des allocations ou des aides perçues, afin d’aider à des tâches d’intérêt général : débroussaillage, entretien des forêts, chemins ou espaces publics…

    Le but de cette mesure est d’éviter toute exclusion prolongée du monde du travail, qui conduit à la perte des repères, des habitudes et du contact professionnel avec autrui. Aider les personnes privées d’emploi à retrouver le chemin du monde du travail, tout en rendant service à la collectivité, tel est l’enjeu de la présente proposition de loi."

    Louons Monsieur LANG  car cette proposition de loi fait oeuvre de charité puisqu'elle  va permettre  aux chômeurs  qui par  oisiveté  se "désociabilisent" de revenir dans le giron rassurant du monde  travail.

     

    Cette proposition  est à mon sens indigne et absurde

    • indigne  car elle stigmatise encore une fois les personnes sans emploi  par une insinuation à peine voilée  que le chômeurs   sont des fainéants qui abusent du système , des parasites  qui doivent effectuer  des travaux  présentant un intérêt pour la collectivité !
    • indigne  car elle vise uniquement  les personnes  qui perçoivent  un revenu de remplacement  depuis 6 mois  laissant à penser  que les allocations qu'elles perçoivent  sont une charité de la république : charité qui a ses limites et qu'il faut rembourser par un travail obligatoire !
    • indigne car elle utilise le terme  «travaux d'intérêt général»  qui est un terme  employé pour définir  une peine prononcée à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis créant ainsi un curieux amalgame entre chômeurs et délinquants !
    • Absurde  car elle méconnait gravement  le problème du chômage  qui n'est pas le fait de la paresse des citoyens mais  des délocalisations massives, de la concurrence internationale, de la spéculation effreinée,  de l'échec des mesures  qui sont cautères sur jambe de bois prises par les uns et les autres depuis des années, et maintenant des suppressions  d'emploi dans le secteur public pour réduire les déficits !
    • Absurde  car l'emploi à tout prix  n'est pas le garant de la dignité et de l'intégration  lorsque des millions de personnes     naviguent de petits boulots en petits boulots,  de missions d'intérim  en contrats aidés  ,  alternent  périodes d'emploi et de chômage et viennent ainsi  augmenter le nombre de ceux qu'on appelle pudiquement " les travailleurs pauvres ".

     

    Selon Médiapart "Pierre Lang dit avoir envoyé son texte à ses collègues de l'UMP. Il pense que plusieurs d'entre eux, dont son voisin UMP de Sarreguemines, Céleste Lett, pourraient cosigner sa proposition de loi. «Même Laurent Wauquiez ancien secrétaire d'Etat à l'emploi, aujourd'hui chargé des affaires européennes, s'est montré intéressé», assure le député."

    Toujours selon Médiapart le service de presse du ministre du travail Xavier Bertrand," explique, avec les circonlocutions d'usage, que la mesure n'a pas les faveurs du gouvernement : «Mieux qu'un dispositif de travaux d'intérêt général, les contrats aidés permettent d'exercer une activité salariée et ainsi de préparer un retour vers l'emploi de droit commun"bonnetdane.jpg

     

  • Bientôt un délit d'abus d'aide juridictionnelle avec amende de 5000 euros !

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    Dans la catégorie agitation à la Louis de Funès qui  secoue notre majorité présidentielle  en voici  une  qui me laisse très perplexe : Le projet de création d'un délit  d'abus  d'aide juridictionnelle  !

    Cette réforme si elle est adoptée  aura un effet dissuasif  plus que certain .

    En effet les justiciables aux ressources limitées regarderont à deux fois avant de demander l'aide juridique de peur d'avoir non seulement à devoir la rembourser mais  également de peur de s'exposer à une amende pour abus : une manière détournée de priver les citoyens les plus pauvres d'avoir accès de manière libre , équitable et égale au droit.

    Cette proposition de réforme est dans la lignée de la politique actuelle à savoir remettre en cause les droits des plus faibles en laissant à penser qu'il n'y a parmi eux que des fraudeurs.

    On connaissait le chômeur fainéant  qui se vautre dans les indemnités ASSEDIC, le rmiste ou RSA qui se la coule douce , le SDF qui a choisi son sort ( déclaration de Monsieur BALKANI ) maintenant il y a un genre nouveau le justiciable bénéficiaire de l'aide, "procédurier et qui se livre à un véritable harcèlement judiciaire "et  abuse de la solidarité nationale ......

    VOUS LES PAUVRES ,  vous êtes véritablement  "insortables" il faudra bientôt vous cacher ..

    Enfin cela va être difficile avec 8 millions de personnes qui vivent avec moins de 800 euros par mois.louis-de-funes.jpg

     

    Pour comprendre ce ridicule projet qui malheureusement ne tue pas revenons sur l'aide juridictionnelle .

    L'aide juridique mise en place par la loi du 10 juillet 1991 ,  qui a remplacé l'aide  judiciaire,  permet  aux personnes ayant des ressources insuffisantes  d'exercer plus facilement  leurs droits en justice .

    A ce titre l'aide juridique participe à rendre effectif  l'accès à la justice de manière libre ( sans entrave pécuniaire), égale ( sans discrimination de fortune) et équitable.

    Elle est au coeur de l'application de notre devise républicaine au monde de la justice.

    C e système  risque d'être ébréché par les assauts de certains députés de la majorité notamment ceux de Muriel MARLAND-MILITELLO qui  ont fait adopter un amendement dans la loi de finance  ( amendement 325 ) rendant systématique le remboursement de l'aide judiciaire lorsque les conditions sont requises .

    Mais ce n'est pas tout  ces acharnés de la  défense des deniers de l'état   vont continuer leur action en proposant  un délit d'abus d'aide juridictionnelle.!

    lisez la suite pour voir plus clair

    LE DISPOSITIF ACTUEL

    Pour bénéficier de l'aide il faut que le demandeur remplisse plusieurs conditions:texte de loi cliquer ici

    1. la personne qui la souhaite doit en faire  la demande elle n'est pas accordée d'office
    2. la personne doit avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain niveau
    3. le demandeur qui agit en justice ne doit pas agir sans fondement
    Selon les articles 50 51 52 de la loi,  le bénéfice de l'aide  est retiré, si elle a été obtenue à la suite de déclarations ou au vu de pièces inexactes.

    Il peut être retiré, en tout ou partie, dans les cas suivants :

    1° S'il survient au bénéficiaire, pendant l' instance ou l'accomplissement des actes, des ressources telles que si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci n'aurait pas été accordée ;

    2° Lorsque la décision passée en force de chose jugée a procuré au bénéficiaire des ressources telles que si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci ne lui aurait pas été accordée ;

    3° Lorsque la procédure engagée par le demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive.


    Le retrait de l'aide juridictionnelle peut être demandé par tout intéressé. Il peut également intervenir d'office.

    Il est prononcé par le bureau qui a accordé l'aide juridictionnelle.

    Ainsi lorsque le juge avait jugé que la procédure était dilatoire   le dossier passait devant le bureau de l'aide qui pouvait ou non demander son remboursement.

    La loi de finance  rend systématique le remboursement .

    voici l'exposé des motifs de l'amendement :
    Ce caractère contraignant rendra systématique le remboursement lorsque les critères seront réunis (retour à meilleure fortune, procédure abusive ou dilatoire). Dans la situation actuelle, il appartient au Bureau d'Aide Juridictionnelle de prononcer ce retrait, chose que beaucoup de BAJ ne font pas faute d'être correctement informés des décisions et faute de moyens matériels et humains nécessaires à une gestion rigoureuse des retraits.


    Par cette disposition, le retrait sera automatique et ainsi les dépenses d'intervention réduites.

    Nous pouvons lire  sur le site de Muriel MARLAND-MILITELLO

    Le retrait sera par exemple obligatoire en cas de procédure dilatoire ou abusive et sera alors directement prononcé par le juge sans avoir à repasser par les bureaux de l’aide juridictionnelle, déjà saturés.

    La solidarité nationale n’a pas vocation à financer les dérives commises par des personnes procédurières. Ainsi les sommes indûment prélevées sur le budget de la justice seront, comme il se doit, récupérées ; elles seront bien plus utiles aux personnes qui en ont réellement besoin.

    Dans l’intérêt du pays, le Président de la République Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle prennent des décisions courageuses pour maîtriser la dépense publique. La parfaite utilisation de chaque euro d’argent public est une exigence absolue en cette période d’efforts budgétaires.

    ET SURTOUT  LA PHRASE SUIVANTE  /

    Afin de prolonger mon action législative sur ce sujet, je proposerai d’ailleurs prochainement la création d’un délit d’abus à l’aide juridictionnelle.

    la proposition de créer un délit d'abus  d'aide juridictionnelle n'est pas nouvelle car en 2008 une proposition de loi a  été déposée en ce sens par ......MMe Muriel MARLAND-MILITELLO

    voici le fameux projet qui  souhaite  que soit instauré  un pan pan cul cul de   5 000 € pour toute personne bénéficiaire de l’aide  qui a, dans un délai de trois ans suivant une décision ayant jugé une procédure dilatoire ou abusive, intenté une nouvelle procédure jugée dilatoire ou abusive.

    pan pan cul cul.jpg

    Pour justifier cette réforme les députés mettaient  en avant DEUX CONSTATS :

    - l’explosion du nombre de bénéficiaires

    - des cas d’abus caractérisés mettant en lumière certaines insuffisances de la législation actuelle

    "Le nombre des admissions à l’aide juridictionnelle a connu une croissance très soutenue, passant de 512 892 en 1993 à 904 532 en 2006. Ce quasi-doublement en 13 ans n’est pas sans incidence sur les finances publiques.

    En effet les crédits de l’aide juridictionnelle ont explosé, passant de 61,14 millions d’euros en 1991 à 300,41 millions d’euros en 2006.

    selon les députés  je cite "Il a été observé certains détournements du dispositif de l’aide juridictionnelle par des personnes procédurières, qui, au bénéfice de l’aide juridictionnelle, se livrent à un véritable harcèlement judiciaire.

    En ce domaine, chaque euro dépensé doit être un euro utile et contribuer de la manière la plus efficiente, à l’objectif poursuivi.

    En outre dans un système solidaire, les comportements abusifs et frauduleux pénalisent les personnes qui ont le plus besoin de cette aide.

    Ces comportements procéduriers constatés contribuent au déséquilibre du système dans son ensemble.

    Selon les statistiques de la Chancellerie, 24 décisions de retrait ont été prononcées en 2004 et environ le même chiffre en 2005 et 2006. Ce faible nombre n’amoindrit pas la sévérité requise pour ceux qui abusent de la solidarité nationale. Ce faible nombre amène également une question : est-il dû à une rareté des fraudes ou à la rareté de la sanction de ce phénomène ? L’observation fait plutôt pencher pour la seconde hypothèse."

    NB

    le nombre d’affaires civiles traitées en 2006 s’èlève à 1.400.000 affaires
    en 1998  405 461 aides juridictionnelles ont été accordées pour les affaires civiles POUR 457 000  en 2006   
    vous voyez ce n’est pas l’explosion dont parle les députés

    bien plus
    en 1996 il y a eu un total d’admission de 700 000 environ et en 2006  900 000 admissions

    pour justifier la création de ce délit  les députés affirment je cite
    Le nombre des admissions à l’aide juridictionnelle a connu une croissance très soutenue, passant de 512 892 en 1993 à 904 532 en 2006. Ce quasi-doublement en 13 ans n’est pas sans incidence sur les finances publiques.

    Nos députés jouent avec les chiffres pour faire passer une réforme avec une  malhonnêteté  intellectuelle  indécente pour ne pas dire plus.
    En effet en matière civile les aides sont quasi identiques alors il faut chercher ailleurs l’ augmentation en 10 ans des admissions aux aides:

    la montée du chômage
    la montée de l'exclusion
    l’ accroissement des familles monoparentales et les 8 millions de personnes qui vivent avec moins de 800 euros par mois.

    les raisons de cette montée sont multiples et complexes et les arguments avancés par les députés sont volontairement réducteurs ( une des raisons provient également des différentes réformes en matière de procédures)

     

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