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loi - Page 2

  • Si tu signes pas gare ta gueule à la récrée !

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    La Dares vient de publier un bilan  sur la rupture conventionnelle,  qui montre à l'évidence, si besoin était , que la rupture conventionnelle  est un véritable marché de dupe qui permet aux entreprises les moins structurées au niveau syndical c'est à dire les plus petites de se débarasser à bon compte de leurs séniors....

    Alors  que le gouvernement   souhaite augmenter le taux  d'emploi des séniors   , il laisse  perdurer  cette disposition  qui  permet aux entreprises  de se séparer " plus facilement " des salariés et notamment  des séniors.

    Tous les spécialistes  s'accordent pour  dénoncer que l'équilibre  entre les parties , lors de la négociation d'une rupture  conventionnelle , est un leurre  !

    En effet nombreux sont les salariés qui la subissent et l'acceptent de " guerre lasse"  après de multiples pressions  de leur employeur  ....1647561803.jpg

    Cette dérive  a  été dénoncée en  mai 2011 par M. Christian Eckert qui a posé sur ce sujet une question au gouvernement :

    M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les ruptures conventionnelles de contrats à durée indéterminée (CDI). Ce dispositif, introduit dans le code du travail depuis août 2008, connaît un grand succès, puisque environ 500 000 ruptures de ce type ont eu lieu en 2010. Cependant il semble que l'utilisation de ce dispositif fasse l'objet d'abus. En effet, certaines entreprises l'utilisent comme un système de préretraite collectif financé par l'Unédic puisqu'un chômeur sur cinq qui s'inscrit à Pôle emploi suite à une rupture conventionnelle à plus de 50 ans et peut ainsi bénéficier d'une allocation chômage de trois ans jusqu'à un âge proche de la retraite. C'est ainsi que l'on constate une explosion des ruptures conventionnelles pour des personnes âgées d'environ 58 ans. Un autre « effet d'aubaine » consiste pour les entreprises à recourir à de nombreuses ruptures conventionnelles pour éviter de mettre en oeuvre un plan social. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour remédier à ces dérives.

    Gouvernement qui  dénie, comme de bien entendu , cette dérive  :

    " En toute cohérence, les seniors se retrouvent dans les mêmes proportions parmi les entrées à Pôle emploi. Pour cette catégorie de salariés, le licenciement (pour motif économique ou personnel) reste le mode de rupture principal, devant la démission et la rupture conventionnelle. Ces données ne permettent donc pas de conclure que les salariés en fin de carrière sont spécifiquement concernés par ce nouveau mode de rupture du contrat de travail."

     

    Vous trouverez ci-après l'essentiel du bilan de la Dares  :

    • 480 000 ruptures conventionnelles ont été dénombrées en France métropolitaine de mi-2008 à fin 2010.

    Après une période de montée en charge rapide au second semestre 2008, le rythme de progression a faibli au fil du temps.
    En décembre 2010, 24 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées.

    • Les petites  entreprises recourent davantage  aux ruptures conventionnelles. En effet  elles  ont représenté , dans ces établissements 15 % des fins de contrat de travail  contre 11 % en moyenne dans l’ensemble des établissements.

    Par ailleurs,   la part des  ruptures conventionnelles dans les fins de contrats s’accroît avec l’âge des salariés, comme pour les licenciements, et atteint 21 % pour les salariés âgés de 58 ou 59 ans.


    • La procédure de la rupture conventionnelle prévoit un ou plusieurs entretiens préalables au cours desquels le salarié peut se faire assister par une personne appartenant au personnel de l’entreprise. Néanmoins, les salariés se font assez rarement assister lors de ces entretiens. En 2009, seulement 9,4 % des salariés se sont fait assister lors de l’un au moins des entretiens. Plus l’établissement est de grande taille, plus le salarié et l’employeur sont fréquemment assistés. Dans les établissements d’au moins 250 salariés, 17 % des salariés se sont fait assister en 2009, contre seulement 6 % dans les établissements de moins de 10 salariés

    • En moyenne, l’indemnité de rupture conventionnelle  est supérieure à l’indemnité légale de licenciement de 0,4 mois de salaire par année d’ancienneté, mais elle ne la dépasse pas de plus de 0,22 mois dans les trois quarts des cas. Pour la moitié des salariés concernés elle n’excède pas l’indemnité légale de licenciement de 0,03  mois de salaire par année d’ancienneté.

    Vous trouverez ci après   un débat  très intéressant sur  le sujet  qui a eu lieu  à l'assemblée nationale en 2010.

     

     

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  • Désobéissance civile pour les médecins

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    Il y a des lois " iniques"  qu'il faut savoir ne pas appliquer . Hippocrate est encore vivant

    C'est le cas de l'article 17 ter  du projet de loi  relatif à l'immigration.

    Mercredi 4 mai 2011, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont  adopté   le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

    Après une navette entre le Sénat et l'Assemblée  Nationale , le texte  s'est durci à l'égard des étrangers .

    Concernant les étrangers atteints de pathologies graves , le texte qui vient d'être adopté par la commission , soulève indignation de nombreuses associations et médecins  qui appellent à la désobeissance civile..

    En effet, malgré la mobilisation de nombreuses organisations et de l'opposition parlementaire, la commission  a adopté  l'article 17 ter qui  prévoit que le titre de séjour ne pourra dorénavant être accordé qu'en cas d'absence du traitement dans le pays d'origine.

    Comme le note Sylvie Koffi "Le texte introduit la notion de « présence » ou « d'absence » de traitement dans le pays d'origine pour décider ou non de l'octroi d'un titre de séjour. Jusqu’ici, la loi demandait qu'un accès effectif aux médicaments soit garanti. Une différence de taille pour les associations qui estiment que les 28 000 bénéficiaires actuels de ce droit au séjour pour soins sont désormais en danger de mort. En effet, leur titre risque de ne pas être renouvelé si les autorités administratives et notamment le préfet considèrent qu’un traitement existe dans leur pays d'origine.

    La gauche a fait valoir que si les traitements ne sont pas absents, ils sont, souvent, inaccessibles, pour des raisons financières ou géographiques. Le dispositif prévoit que l'autorité administrative pourra prendre en compte des "circonstances humanitaires exceptionnelles" pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'ARS.

    La députée PS Sandrine Mazetier a dénoncé un « scandale », une « disposition qui va envoyer à la mort un certain nombre de malades ». Les associations qui ont réagi en lançant un « faire part de décès » du droit au séjour pour soins, ont appelé à la « désobéissance civile ». Elles affirment être « prêtes à tout pour empêcher l’expulsion d’étrangers gravement malades ».«

    C’est une catastrophe », déclare au « Quotidien » le Dr Pierre Lombrail, président depuis mars 2011 de la Société française de santé publique (SFSP). Le spécialiste  de santé publique regrette « cette décision qui va à l’encontre des principes déontologiques auxquels en tant que médecin je ne saurais déroger et qui du point de vue de la santé publique n’a pas de sens ». Selon lui, un recours devant la Cour européenne de justice pourrait être envisagé. « Que la maladie ne soit pas une protection contre l’éloignement, je pense que cela relève d’une atteinte caractérisée aux droits de l’homme », souligne-t-il.  Source le quotiden du médecin

    Le Sénat examine le mercredi 11 mai au soir les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

    Voir Dossier Législatif

    voici un lien des " récalcitrants" que je salue

     

    Comme disait Francis Blanche «Mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et malade.»
    [ Francis Blanche ]

    J'ai pris le parti d'en rire!!!!

  • Inhumain

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    Le mercredi 9 mars 2011, les députés ont adopté  l'article 17 ter du projet de loi sur l'immigration, qui prévoit l'expulsion des étrangers malades si une prise en charge médicale est "disponible" dans leur pays d'origine, remplaçant la notion "d'accès effectif".

    Aujourd'hui, les personnes étrangères gravement malades présentes sur le territoire français depuis plus d'un an peuvent bénéficier du droit au séjour pour soins si elles n'ont pas accès à un traitement dans leur pays d'origine. Cette mesure concerne les pathologies graves telles que les cancers, la séropositivité au VIH, le sida, les hépatites, dont l'absence de prise en charge "pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité", à savoir un handicap sévère et un décès à plus ou moins brève échéance

    Les parlementaires sont "sourds aux arguments de la science, de la médecine, des experts en finances publiques et à l'expression de la société civile", dénonce l'association Aides.

    Sur le site de l'association nous pouvons lire  "Les débats ont été longs. De nombreux députés ont lu nos arguments mot à mot, défendu nos positions. Le parti socialiste avait décidé d'économiser son temps de parole pendant la discussion générale et de l'utiliser pour défendre ses positions, article par article. Cela n'aura pas suffit. Après une heure vingt de débats, l'article 17 ter, qui prévoit l'expulsion des étrangers malades si une prise en charge médicale est "disponible" dans leur pays d'origine, a été adopté. Ce n'est pas faute de s'être battu. "

    Pour aller plus loin  site Aides

    Lire également :étrangers malades

    Prochaine séance, mardi 15 mars à quinze heures :
    Vote solennel sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ;

    En 2009, 28 000 personnes bénéficiaient du droit au séjour pour soins, soit 0,8 % de la population étrangère seulement.

    Dessin de Georges Million

    ACTU_SANTÉ©Million.jpg

     

    Extrait Discussion de l'article 17 ter

    Mme Marylise Lebranchu. Je voudrais m’exprimer aussi en tant que membre du groupe d’études sur le sida, qui comporte des membres de tous les groupes. Comme tous mes collègues, je suis très préoccupée par la portée de cet article.

    La circulaire du 29 juillet 2010 de la direction générale de la santé rend déjà très difficile, dans les faits, l’obtention d’un titre de séjour provisoire par les étrangers gravement malades et résidant habituellement en France.

    Premier temps de la procédure : la personne sollicite à la préfecture la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé. Sa demande doit comporter un rapport médical confidentiel et toute une série de pièces.

    Dans un deuxième temps, la situation est appréciée par le médecin de l’agence régionale de santé compétente qui doit répondre aux questions suivantes : l’état de santé de l’étranger nécessite-t-il une prise en charge médicale ? Le défaut de celle-ci peut-il entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité ? Si oui, l’étranger peut-il – question éminemment délicate – accéder effectivement à un traitement approprié dans son pays d’origine ? Quelle est la durée prévisible du suivi médical nécessaire ?

    Le médecin de l’ARS adresse au préfet un avis signé, sans jamais évoquer la pathologie. Le préfet se trouve donc dans une situation difficile, puisqu’il doit rendre sa décision sur la base d’un avis où n’est pas mentionnée, secret médical oblige, la pathologie du patient.

    Seules les pathologies particulièrement graves, engageant le pronostic vital, sont susceptibles d’être éventuellement retenues pour la délivrance d’un titre de séjour.

    Un être humain a pourtant besoin, quelle que soit sa nationalité ou son origine géographique, de soutien lorsqu’il est atteint d’une maladie grave. Quelle personne atteinte d’une maladie très grave peut physiquement – dans un contexte où le mental et le physique se rejoignent – engager un tel saut d’obstacles pour elle-même ?

    Vous allez encore aggraver cette situation puisque vous substituez à la notion d’accessibilité effective des soins celle de disponibilité d’un traitement dans le pays d’origine. Vous allez ainsi condamner le patient, soit à la mort si le traitement n’est pas effectivement accessible dans son pays d’origine, soit à la clandestinité s’il veut se faire soigner en France.

    Cette relégation dans la clandestinité aura pour conséquence l’exclusion des lieux de prévention et de soins. Vous savez très bien – et les sénateurs de la majorité en ont largement parlé – à quel point en seront accrus les risques de rechute, d’aggravation de l’état de santé du patient et de transmission de la maladie.

    En dehors des considérations humaines, vous pourriez au moins être réceptifs à cet argument que nous avions exprimé en première lecture, comme certains membres de la majorité et les sénateurs : les malades qui ne pourront se rendre dans les centres de prévention ou de soins appropriés vont se présenter aux urgences, ce qui coûtera finalement beaucoup plus cher.

    Les personnes concernées sont peu nombreuses, et il n’y a eu aucune étude concernant l’impact de cette mesure sur les comptes de la sécurité sociale et les budgets des hôpitaux en France. En revanche, nous savons tous que la clandestinité accroît le risque sanitaire, à la fois pour les clandestins eux-mêmes et pour nos concitoyens.

    J’espère que l’argument, largement développé au Sénat et qui avait emporté la majorité là-bas, sera de nouveau entendu ici, à l’Assemblée nationale. Pour avoir rencontré des personnes dans ce type de situation, nous avons tous en tête un exemple – je pense à ce légionnaire ne retrouvant pas de carte de séjour et souffrant de graves séquelles de maladie. Ces cas-là sont insupportables humainement, mais aussi pour la santé de nos concitoyens, compte tenu des risques de contagion.

    SOURCE : http://www.annuaire-secu.com/

  • La république à visage découvert

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    Si la république  se veut à visage découvert  force est de constater que ce n'est pas le cas pour l'utilisation de nos deniers ! Mais  ainsi va la France !

    A partir du 11 avril 2011 toute personne qui dissimulera son visage dans un espace public encourra une amende de 150 euros et/ou pourra être contrainte de suivre un stage de citoyenneté.( loi (n°2010-1192) du 11 octobre 2010 ).

    La circulaire du premier ministre du 3.03.2011 présente les dispositions de la loi et ses modalités d'application.

    Examinons cette " merveilleuse" circulaire  pour décliner sur le terrain une loi tout autant extraordinaire d'intelligence !

    1. Les éléments constitutifs de la dissimulation du visage dans l'espace public

    L' infraction est constituée dès lors qu'une personne porte une tenue destinée à dissimuler son visage et qu'elle se trouve dans l'espace public ; ces deux conditions sont nécessaires et suffisantes.

    Une  tenue destinée à dissimuler le visage  qu'est ce que c'est  ?

    Selon la circulaire  " Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l'identification de la personne. Il n'est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.
    Sont notamment interdits, sans prétendre à l'exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d'autres, de dissimuler le visage. Dès lors que l'infraction est une contravention, l'existence d'une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage."

    Burqa nijab cagoules sont clairement énoncés ...mais la liste n'est pas exhaustive .... pour d'autres  tenues ou accessoires  on peut s'interroger à l'infini... Les juges le feront pour nous  ( bon courage  à eux que je salue au passage )

    En effet une perruque et des lunettes noires , une fausse barbe   bref tout accessoire  qui dissimule une partie du visage  et rend impossible l'identification  peut  rentrer dans le champ d'application de l'interdiction ......

    Il y a des exceptions  à cette interdiction  la circulaire précise notamment  " l'interdiction ne s'applique pas « si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ». Ainsi les processions religieuses, dès lors qu'elles présentent un caractère traditionnel, entrent dans le champ des exceptions à l'interdiction posée par l'article 1er "

    Une autre question se pose qu'est ce qu'une procession religieuse  présentant un caractère traditionnel ?  Est ce que la procession de la Sanch par exemple  qui renouvelle chaque année pendant la Semaine Sainte un rituel , vieux de cinq siècles, dans les rues de l’ancienne capitale du Royaume de Majorque, Perpignan (Pyrénées-Orientales) sera  acceptée par les autorités ?la_procession_de_la_sanch_illustration.jpg. Pour en savoir plus

    Nulle mention  des cortèges de manifestants  déguisés en clown par exemple  lors de mouvements de grêve  ou  des  manifestations  comme celles des désobeissants  ? Pour aller plus loin site des désobeissants  !

    2-la définition  de l'espace public

    La définition  de l'espace public est très large.

    Les lieux de culte  par exemple lorsqu'ils sont ouverts au public sont considérés comme espace public.

    Rassurons nous  nous pourrons nous voiler  dans  un confessionnal ! enfin je n'en suis pas certaine !

    3-Le contrôle de l'accès aux lieux affectés au service publicBACayezconfiance300.jpg

    A compter du 11 avril 2011, les agents chargés d'un service public, qui pouvaient déjà être conduits à demander à une personne de se découvrir ponctuellement pour justifier de son identité, seront fondés à refuser l'accès au service à toute personne dont le visage est dissimulé.
    Dans le cas où la personne dont le visage est dissimulé serait déjà entrée dans les locaux, il est recommandé aux agents de lui rappeler la réglementation applicable et de l'inviter au respect de la loi, en se découvrant ou en quittant les lieux. La dissimulation du visage fait obstacle à la délivrance des prestations du service public.
    En revanche, la loi ne confère en aucun cas à un agent le pouvoir de contraindre une personne à se découvrir ou à sortir. L'exercice d'une telle contrainte constituerait une voie de fait et exposerait son auteur à des poursuites pénales. Elle est donc absolument proscrite.
    En face d'un refus d'obtempérer, l'agent ou son chef de service doit faire appel aux forces de la police ou de la gendarmerie nationales, qui peuvent seules constater l'infraction, en dresser procès-verbal et procéder, le cas échéant, à la vérification de l'identité de la personne concernée. Des instructions particulières sont adressées à cet effet par le ministre de l'intérieur aux agents de la force publique.

    A ma manière d'analyser cette circulaire vous aurez compris  combien je trouve ridicule et déplacé de mobiliser tout notre appareil  administratif dans le contexte  de crise économique que nous connaissons !

    Par ailleurs c'est jeter de l'huile sur le feu lorsque l'extrême droite  fait un score dans les sondages  !

    Je suis tout de même   rassurée il restera au moins  le père Noel  qui s'inscrivant dans  le cadre d'une fête ne sera pas interdit ouf !pere_noel2_est_une_ordure.jpg

     

     

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