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logement - Page 2

  • Droit opposable au logement , expulsion l'Etat est hors la loi !

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    logement-loyer.jpgLe Comité de suivi sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) vient de publier son quatrième rapport .

    Le comité  tire la sonnette d'alarme  depuis trois ans  mais force est de constater qu'il prêche dans le désert !

    Le mal logement comme les SDF font partie du paysage français !


    Depuis le 1er janvier 2008,  144 000 demandes de logement ou d'hébergement ont été déposées.

    30 000  familles  ont été relogées ( dont 3 000  dans un centre d'hébergement ) Sur les 27 000 familles relogées, seules 17 033 l'ont été après que la procédure Dalo ait été conduite à son terme. Une partie des demandeurs ont obtenu un logement entre-temps ou par d'autres moyens.

    Ces chiffres sont ridiculement bas connaissant le nombre de personnes touchées par le mal logement !


    La région Ile de France concentre  63% des recours, alors qu'elle ne représente que 20% de la population. C'est aussi là où les demandes ont le moins de chance d'aboutir. 90% des décisions favorables ne sont pas mises en œuvre dans le délai légal.

    Sur toute la France, entre le premier semestre 2009 et le premier semestre 2010, le rythme de relogement est passé de 6000 à 9000.

    565533733.jpgNous apprenons dans ce rapport  que de nombreuses familles ont été expulsées avec intervention de la force publique  alors qu'elles  étaient prioritaires  pour un relogement  !

    voici sur ce point un extrait du rapport  que je vous conseille de lire  car il est très instructif !

    3-2-2 La gestion des expulsions par les préfets doit désormais intégrer le Dalo.
    Des dysfonctionnements dans la prise en compte des ménages menacés d’expulsion dans le cadre du Dalo. Nous avons vu au chapitre 2 que certaines commissions de médiation refusent de désigner comme prioritaires les ménages expulsés tant qu’ils ne font pas l’objet d’une décision de concours de la force publique. On notera que cette position est une incitation à l’occupation sans titre puisque telle est bien la situation de l’occupant dont le bail est résilié, à la seule exception des protocoles Hlm évoqués précédemment.
    Le décret d’application du Dalo a précisé que l’existence d’un jugement d’expulsion était le critère permettant d’attester la menace d’expulsion. Il est anormal que des commissions fixent d’autres exigences. Surtout, du point de vue opérationnel, ces exigences ont pour effet de
    retarder la décision de la commission, qui a toutes les chances d’intervenir quand le ménage est déjà à la rue.


    L’autre dysfonctionnement majeur relevé par le comité de suivi est que des ménages désignés prioritaires pour un relogement en raison de la menace d’expulsion ont été expulsés avec le concours de la force publique sans avoir reçu préalablement d’offre de relogement. Le comité de suivi a tenu à réagir, avant la fin de la trêve hivernale, par une motion reproduite à la fin de ce chapitre.
    Il ne s’agit pas, pour le comité, de demander l’interdiction de toutes les expulsions, mais simplement d’appeler l’Etat, garant du droit au logement, à la cohérence. Le préfet est sollicité pour appliquer deux décisions : un jugement d’expulsion et une décision de relogement Dalo. Ces deux décisions ne sont ni contradictoires, ni incompatibles puisque s’il applique la deuxième, la première sera respectée. Par contre, le comité estime que le préfet ne peut pas choisir d’appliquer la première (l’expulsion) en ne respectant pas la deuxième (le relogement). Pour appliquer la deuxième il peut :
    - offrir un relogement, c’est évidemment la meilleure solution,
    - proposer au propriétaire une intermédiation locative qui lui apportera toute garantie en attendant que le préfet ait un logement à proposer,
    - refuser le concours de la force publique et indemniser le propriétaire.
    La décision d’accorder ou non le concours de la force publique est prise en fonction d’une circulaire tenue secrète.
    La décision d’accorder ou non le concours de la force publique est prise par le préfet (préfet de police pour Paris) au vu d’un rapport du commissaire et d’un autre des services sociaux.
    C’est la notion de risque de trouble de l’ordre public qui est appréciée. Les éléments en sont précisés dans une circulaire de février 2008 dont le comité de suivi a demandé en vain communication au ministère de l’intérieur.

    dalo.jpg

     

  • les HLM inventent le logement en CDD

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    En principe, les locataires de logements HLM, conventionnés ou non, bénéficient du droit au maintien dans les lieux dans les conditions définies par l’article L. 442-6 du Code de la construction et de l’habitation.

    Il en résulte que le propriétaire ne peut donner congé en dehors des cas de résiliation (défaut de paiement, d’assurance, manquements graves aux obligations des locataires). C’est le juge des référés ou le président du tribunal d’instance saisi qui prononce la résiliation.

    Ce droit s’exerce sous réserve de la réglementation spécifique aux HLM

    colocation-colocataires-6.jpgLa loi du 25 mars 2009 (CCH : L.442-8-4) a assoupli les conditions de location dans le parc HLM afin de développer une offre de logements destinés aux étudiants et apprentis et elle a précisé le régime juridique applicable à la colocation.

    En fait d'assouplissement  je vois là  une réglementation discriminatoire  !

    Les HLM   peuvent louer  aux jeunes  des  logements mais attention  les locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux ! c'est à dire que même si ce sont des locataires modèles  qui ne font pas de bruit paient bien leur loyer    le contrat cesse au bout d'un an ...les HLM ont résolu  le problème  de manque de logements avec le turn over  des locataires ..... !!!!

    Après les contrats précaires les jeunes connaissent les logements précaires  !

     

    Par dérogation à l'article L. 442-8 les HLM peuvent louer des logements meublés ou non meublés à un ou plusieurs étudiants, aux personnes de moins de trente ans ou aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

    Ces locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux.

    Le contrat de location a une durée d'un an. Il peut toutefois être renouvelé dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

    le décret  vient de paraitre   décret (n°2010-1392) du 12 novembre 2010.

    Le contrat de location peut être renouvelé par période d'un an sous réserve que, lors du renouvellement, le ou les locataires respectent les conditions qui ont permis d'accéder au logement, c'est-à-dire :

    • être étudiants ou avoir moins de 30 ans ou être titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;
    • être en séjour régulier sur le territoire.
    Ces conditions doivent être rappelées dans le contrat.

    Lorsque le bailleur ne souhaite pas renouveler le contrat, il doit notifier sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou la signifier par acte d'huissier aux locataires 3 mois au moins avant le terme du contrat.

    Si un ou plusieurs locataires souhaitent renouveler le contrat, ils doivent communiquer au bailleur, au plus tard un mois au moins avant son terme, les justificatifs prouvant qu'ils répondent encore aux conditions pour être logés dans le logement. A défaut de fournir ces justificatifs dans le délai, le contrat n'est pas renouvelé.

    Par ailleurs  tout changement de colocataire doit faire l'objet d'une autorisation préalable du bailleur et d'une information de la commission d'attribution.
    Toutefois, le remplacement de l'un des colocataires par un nouveau colocataire ne produit pas d'effet sur la durée du contrat qui se poursuit jusqu'à son terme.

     

    une petite place.jpg

     

    Quelques rappels utiles

    Afin de favoriser la mobilité dans le parc HLM, la loi no 2009- 323 du 25 mars 2009 (JO du 27) a prévu deux dérogations au droit au maintien dans les lieux en cas de sous-occupation et de dépassement des plafonds de ressources.Sous-occupation

    En cas de sous-occupation (définie par CCH, art. L. 621-2) (nombre de pièces supérieur à plus de 2 au nombre de personnes résidant effectivement), le bailleur peut proposer au locataire un nouveau logement adapté à sa situation de famille à condition que le nouveau logement ait un loyer inférieur à celui du logement d'origine (CCH, art. L. 442-3-1). Une aide à la mobilité peut également être accordée

    Dans la plupart des communes d'Île-de-France ainsi que dans toutes celles de plus de 10 000 habitants (voir L. 1er sept. 1948, art. 10-7), le locataire se verra expulser s'il refuse successivement 3 offres de relogement, 6 mois après la notification de la 3e offre. Ceci ne s'applique toutefois pas au locataire âgé de plus de 65 ans, handicapé ou ayant à sa charge une personne handicapée (un décret n° 2009-984 du 20 août 2009, JO du 22, a précisé la notion de perte d’autonomie) ou dont le logement est situé dans une ZUS.

    D'autre part, dans les zones A et B1 se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, le locataire dont les ressources, au vu des résultats de l'enquête menée par le bailleur (CCH, art. L. 441-9), sont, durant 2 ans consécutifs, au moins 2 fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements locatifs sociaux, n'a plus droit au maintien dans les lieux à l'issue d'un délai de 3 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête.

    Le bailleur informe le locataire sans délai en lui notifiant 6 mois avant la fin du délai de 3 ans par lettre recommandée avec AR ou par acte d'huissier la date à laquelle les locaux loués doivent être libres de toute occupation. À l'issue de cette échéance, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués (CCH, art. L. 442-3-3). Ceci ne s'applique toutefois pas au locataire qui atteint ses 65 ans au cours de l'année qui suit les résultats de l'enquête, handicapé, qui a à sa charge une personne handicapée (un décret n° 2009-984 du 20 août 2009, JO du 22, a précisé la notion de perte d’autonomie) ou dont le logement est situé dans une ZUS.

    Si au cours des 3 ans, le locataire justifie que ses ressources sont redevenues inférieures aux plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM, il bénéficie à nouveau du droit au maintien dans les lieux (CCH, art. L. 442-3-3).

  • Ne les oublions pas !

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    A diffuser largement sur tous vos blogs et liens

    voici ma petite contribution pour dénoncer  une honte de notre société

  • Dis maman c'est quoi être pauvre ?

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    L'homme est abattu par la vieillesse, il l'est par la fièvre, mais bien plus encore par la pauvreté. Celui qu'elle accable ne peut plus parler, ne peut plus agir ; ses mains et sa langue même sont enchaînées.Théognis de Mégare 


    pauvrete en france.jpgEn France, un individu peut être considéré comme "pauvre" quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 757 ou 908 euros (données 2007) selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian [1]). Le revenu pris en compte est le revenu dit "disponible" : après impôts et prestations sociales.

    Depuis les années 1970, Le revenu médian augmente et avec  lui le seuil de pauvreté.

    Entre 1970 et 2007, ce seuil a quasiment doublé en euros constants (c’est-à-dire une fois que l’on a retiré l’inflation). Le seuil à 50 % est passé de 395 à 757 €.

    Mais les pauvres  d’aujourd’hui sont beaucoup plus riches que ceux d’hier, mais ils ne vivent pas dans la même société : les besoins ne sont plus les mêmes .

     

    Depuis la fin des années 1990, la baisse de la pauvreté est interrompue.

    La France comptait entre 4,2 et 8 millions de personnes pauvres en 2007, selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian,( voir ci-dessus). Le taux de pauvreté va de 7,2 à 13,4 %.

    Plus de 10 % de la population vit donc en marge des normes de la société. ( difficultés et handicaps sociaux se cumulant :  logement , emploi, accès aux soins etc..).
    La progression du chômage depuis 2008 risque d’aggraver les choses.

    Pour faire taire ceux qui se plaignent certains ne manqueront pas de rétorquer  mais cela n'a rien à voir avec les pays du tiers monde !

    Ne tombons pas dans cette antienne  car il faut comparer ce qui est comparable !

    La pauvreté elle se vit chaque jour elle ruine le moral et la santé !
    On ne meurt plus de faim mais 2,9 % des Français indiquent ne pas avoir fait de repas complet pendant au moins une journée au cours des deux dernières semaines.

    1 % de ménages ne disposent  pas  d’eau chaude,  6% n'ont pas de chauffage.

    6%  n'arrivent pas à payer leurs factures (électricité, gaz, téléphone...) 4.5%  leurs loyers, 32%  remplacer leurs meubles 
    12%  acheter des vêtements neufs  et 7%  Posséder deux paires de chaussures...
    4 millions de personnes  souffrent de mal logement  !
    Dans ces conditions   l'accès à la culture est un mirage dans le vent !

     

    logement-insalubre.jpg

    Etre pauvre c'est aussi  moins se soigner  !


    Parmi celles âgées de moins de 50 ans, 21 %, contre 17% du reste de la population, n’ont pas consulté de médecin généraliste au cours de l’année précédant l’enquête de l’Insee. La proportion est de 53% quand il s’agit de spécialistes, contre 40% pour les autres personnes.

    Les plus pauvres perçoivent leur état de santé de façon plus négative que le reste de la population. Ils utilisent moins que les autres la médecine de ville, mais plus l’hôpital. De plus, la prévention et le dépistage sont des pratiques beaucoup moins répandues parmi les personnes les plus pauvres.

    resto-coeur.jpgLes enfants des ménages à bas revenus n’ont pas le même accès aux soins que le reste de leurs camarades : 58% n’ont pas eu de visite chez un spécialiste contre 41% du reste de la population enfantine.

    L’écart entre les bénéficiaires d’une couverture complémentaire de santé et ceux qui n’en disposent pas est important : 22% des ménages les plus pauvres n’y ont pas accès contre 7% du reste de la population.


    La récession  a surtout pesé sur les plus jeunes et pour eux le niveau de pauvreté est beaucoup plus élevé. Pour les moins de 30 ans, la dégradation est considérable. Compte tenu de la hausse du chômage, il est très probable que le nombre de jeunes vivant sous le seuil de pauvreté a encore nettement progressé.

    Les séniors n'ont rien à leur envier !

    Le minimum vieillesse (709 euros en 2010), demeure nettement sous le seuil de pauvreté (757 euros en 2007). A l’avenir, de plus en plus, on verra arriver à l’âge de la retraite des générations aux carrières marquées par le chômage, ce qui se traduira par des pensions plus faibles.


    3,7 millions de travailleurs - soit 15 % des actifs - disposent de revenus individuels d’activité inférieurs à 60 % du revenu médian  et peuvent donc être considérés comme pauvres.

    Une bonne partie de la pauvreté au travail résulte du temps partiel. Parmi les 1,8 million de travailleurs pauvres qui ont été en emploi toute l’année, 1,3 million sont employés en temps partiel. Au total, près de 40 % des actifs en temps partiel disposent de revenus inférieurs au seuil de pauvreté à 60 %.


    Un peu plus de 3 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent..

    Depuis le 1er juin 2009 le RMI et l’Allocation de parent isolé (API) ont été remplacés par le Revenu de solidarité active (RSA) qui garantit des ressources minimales. Il concerne également les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont faibles. Au 31 mai 2010, 1,158 million de personnes percevaient le RSA dit "socle" c’est à dire sans le revenu d’activité complémentaire 

    Montant maximum du RMI au 01/01/2009 : 454 € pour une personne seule sans enfants, 682 € pour un couple sans enfants, 954 € pour un couple avec deux enfants.

    Montant du RSA socle au 01/01/2010 : 460 € pour une personne seule sans enfants, 966 € pour un couple avec deux enfants.

     

    Source de l'article observatoire des inégalités sociales

    Mais au delà de ces chiffres ce sont des vies des espoirs déçus, une forme de résignation, le sentiment d'un avenir compromis pour ses enfants ?, la  peur  quand on sonne à la porte  de l'huissier ou de la  mauvaise nouvelle , la peur de perdre son job qui vous fait survivre, la peur de ne pas recevoir ses allocations en fin de mois et  l'humiliation .....

     

    "Salauds de pauvres" Un morceau de bravoure et d'anthologie avec un Gabin plus prodigieux que jamais.


    LA TRAVERSEE..."SALAUDS DE PAUVRES"
    envoyé par richardanthony. - Cliquez pour voir plus de vidéos marrantes.s


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