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justice - Page 4

  • Lorsque le mot république ne veut plus rien dire !

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    La France est en vacances ( enfin ceux qui peuvent s'en payer)  ou  se distrait en regardant la coupe   du monde de Football et pendant ce temps  nos politiques lavent leur linge sale et nauséabond  et le miracle se produit car  ce linge ressort plus blanc que blanc !!!!

    Si Nicolas Sarkozy n'est pas réélu en 2012 il pourra se réconvertir  en "Nettoyeur "nettoyeur.jpg

    Depuis des années nous sommes habitués aux " affaires "   politico financières  qui sont "découvertes", font la "Une"  des médias,  et maintenant des blogs ,  pour lesquelles  un certain nombre de citoyens s'émeuvent , et puis qui passent  aux oubliettes ...

    Souvenez vous de l'affaire du trésor de guerre  de l'UIMM, des fonds colossaux  qui ont servi pendant des décennies  à "huiler" les rouages  des négociations sociales bref une affaire d'une telle ampleur  qu'elle est de nature  à mettre en danger  le socle de notre démocratie.

    Qui en parle aujourd'hui ?  avez vous lu des articles dans la presse ?

    Force est de constater  que cette affaire est passée aux oubliettes.... mes articles sur le sujet

    Il en est de même pour l'affaire  Bettencourt  !   Une affaire que nenni .....vile calomnie....  ragot de journalistes ..

    Lors de son intervention  à la télévision ce  lundi 12 juillet  Nicolas Sarkozy, serein , le visage détendu, a balayé d'un revers de la main   "cette affaire"

    Eric Woerth. «C'est réglé, il est parfaitement innocent», a souligné le président.

    Avec les enquêtes préliminaires menées par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, «la vérité se fait jour après jour».  «Les témoignages s'effondrent les uns après les autres.» ajoute t-il !


    tresorier-UMP-Eric-Woerth_pics_390.jpgMais nous  dans notre petit coin que pensons nous ?

    • du  contenu des enregistrements faits chez Liliane Bettencourt  et  qui montrent à l'évidence une interpénétration à tous niveaux des milieux financiers, politiques, et judiciaires ..
    • du fait  qu'Eric Woerth ait  été trésorier du parti au pouvoir (UMP) et ministre du budget entre 2007 et 2010 et que pendant cette même période, son épouse  travaillait pour la structure gérant la fortune de la première contribuable française..., laquelle finance à la fois l'UMP et, semble-t-il, les activités politiques personnelles d'Eric Woerth dans l'Oise. ( Dans un article du quotidien Le Monde du 29 juin, Mme Woerth a déclaré: «Je reconnais que j'avais sous-estimé ce conflit d'intérêts.»)
    • du chèque qu'aurait signé Liliane Bettencourt à Nicolas Sarkozy
    • des  150.000 euros demandés à  Claire Thibout, l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt début 2007 pour financer la campagne présidentielle
    • du  système d'enveloppes d'argent liquide aux politiques
    • des interventions d'un conseiller de l'Elysée dans la procédure opposant Liliane Bettencourt à sa fille
    • des 30 millions d'euros reversés au titre du bouclier fiscal à Mme Bettencourt   alors qu'elle disposait  d'au moins de  deux comptes en Suisse non déclarés d'une valeur de 78 millions d'euros.  ( L'un des objectifs affichés du bouclier fiscal était d'éviter l'évasion fiscale ! ).
    • que cette dernière n'ait  fait l'objet d'aucun contrôle sérieux de l'administration fiscale depuis  15 ans  !
    • qu'en revanche  des milliers  de rmistes et allocataires de minima  sociaux ont été  contrôlés ces derniers mois  pour récupérer des sommes  qui ne font pas la moitié   des sommes données à Bettencourt   ( 1 million de foyers contrôlés  -  8 041 foyers ayant dissimulé des revenus - 16,6 millions d’euros récupérés.....)
    • des liens particuliers   de Nicolas Sarkozy avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye qui  est régulièrement cité dans les enregistrements clandestins qui sont de nature  à jeter  un doute sur l'impartialité de la justice.
      ( La juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez a dénoncé cette année dans un livre la frilosité du parquet dans certains dossiers susceptibles de nuire à des proches de M. Sarkozy, dont il faut rappeler que le département des Hauts-de-Seine constitue le bastion.)
    • du fait que Xavier Bertrand, secrétaire général de l''UMP, ait  affirmé que la diffusion par Mediapart des écoutes réalisées clandestinement au domicile de Liliane Bettencourt entre 2009 et 2010 s'apparentait à des «méthodes fascistes», alors que le tribunal de Paris, le 1er juillet, a estimé au contraire qu'elle relevait de «la publication d'informations légitimes et intéressant l'intérêt général».

     

    1022900.jpgQue nous reste t -il quand  on s'aperçoit  que la république est devenue  une coquille vide  ?

    liberté égalité fraternité dites vous ?

    Force est de constater  que si certains sont au dessus des lois ,   d'autres:  les plus fragiles,  les sans grade,  ceux qui constituent la France profonde et laborieuse   devront faire les frais d'une crise  financière mondiale  causée  par  des malfrats de la finance  et de grands groupes  employeurs - voyous....

     

    Pour aller plus loin

    article du Nouvel Observateur

     

     

  • Surchauffe à l'assemblée nationale

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    terre-en-surchauffe-2009-anne.jpgDéputés  surchauffés  , ministres agacés et tendus aujourd'hui à l'assemblée nationale.

    En écho à la prestation télévisée du président de la république  de lundi soir sur TF1 les députés ont posé les questions d'actualité qui dérangent... les réponses des ministres  ne sont pas de nature à calmer les inquiétudes ni des députés ni des Français.

    • L'affaire de la nomination du patron d'EDF , Henri Proglio, surchauffe les esprits des parlementaires ..

    Deux interventions des députés de l'opposition  sur ce sujet:

    la première qui  fait vivement remarquer  que contrairement à ce que le président de la république a indiqué lundi soir lors de l'émission " paroles de Français " la nomination de Proglio  n'a fait l'objet d'aucune concertation au sein de l'assemblée nationale.

    "Il  n'y a pas eu de vote sur la nominaion de Monsieur Proglio alors que les députés avaient demandé  de donner un avis sur cette nomination et que cela a été  refusé"

    la seçonde  plus vive encore qui  indique que c'est le chef de l'état seul  qui  a choisi  Monsieur Proglio  et ce .malgré un conflit d'intérêt choquant entre les fonctions exercées par ce dernier  à Véolia et EDF.

    Y a-t-il un projet caché de rapprochement entre Véolia et EDF ou s'agit- il de préserver l'intérêt personnel d'un homme au niveau de sa retraite ... lance le député.

    François Fillon qui répond à la première intervention botte en touche  et accuse les députes d'avoir des propos accusatoires que n'ont pas les syndicats de Veolia et d' EDF.

    Christine Lagarde  qui répond à la seçonde question  la contourne également  en faisant remarquer qu'Henri Proglio  est l'homme de la situation  car il devra  faire face à des défis majeurs:

    - mobiliser  170 000 salariés

    - renouveler l'outil industriel  avec des investissements massifs pour préserver le parc nucléaire

    - augmenter les compétences

    - relever les défis de la concurrence.

    - assurer les chantiers  en chine notamment ....

    Elle ajoute que le nouveau patron d'EDF  s'y consacrera  totalement... ( dont acte )

     

    • La réforme des retraites

    La réforme des retraites qui  sera menée  en 2010 inquiête les députés qui souhaitent avoir des assurances du gouvernement sur la prise en compte   de la pénibilité et de la durée d'activité .

    Xavier Darcos se veut rassurant en affirmant  que ces points  seront bien entendu pris en compte  tout en précisant  que tous les leviers seront examinés pour mener à bien cette réforme . Une réponse qui ressemble à une coquille vide et qui  ne satisfait pas l'assemblée.

     

    • Défense de l'industrie et de ses emplois

    Un député de l'opposition fait remarquer  que les déclarations d'intention du gouvernement et de Nicolas Sarkozy concernant la sauvegarde de l'industrie sont nombreuses mais que les actes ne sont pas au rendez-vous..

    Citant  le cas des chantiers de St Nazaire  il demande "  qu'allez vous faire enfin pour défendre l'industrie et empêcher les délocalisations" ?

    Christian Estrosi  à l'instar des autres ministres   donne une réponse de principe générale et peu convaincante.

    En effet il se contente de rappeler  les états généraux de l'industrie qui vont avoir lieu  et  la croissance verte promise.

     

    • l'allocation équivalant retraite

    Après avoir longuement évoqué le cas des séniors   "rejetés"   du marché de l'emploi , un député demande  le rétablisement de l'allocation équivalant retraite  afin déviter  la paupérisation d'un grand nombre de séniors.

    Laurent Wauquiez indique que le gouvernement sera  attentif à la situation des séniors sans autre précision.

    Visiblement  agacé  notre fringant ministre  attaque ensuite la politique  de Martine Aubry qui a favorisé l'exclusion des séniors du monde du travail  en favorisant les préretraites massives. ( tollé sur les bancs de l'assemblée nationale...)

     

    • Délocalisation progressive de Total et fermeture du site de  Dunkerque.

    Total vient de réaliser  9 milliards d'euros de profit et pourtant il va fermer son site de Dunkerque  qu'attendez vous pour agir  lance un député de l'opposition.

    Christian Estrosi  précise que la fermeture du site n'est qu'une rumeur mais  qu'il reste attentif .

    "une étude est en cours chez Total mais nous serons vigilants et fermes pour que l'emploi soit préservé dans ce bassin d'emploi"

     

    • 600 000 chômeurs  vont perdre toute indemnisation en 2010 que proposez vous pour prendre en charge ces fins de droits, interroge un député de l'opposition.

    Laurent Wauquiez encore agacé conteste les chiffres en les minimisant  .

    Il atteint le paroxysme de l'indécence  en ajoutant qu'en France  tout le monde  peut prétendre  à l'ASS et RSA  et qu'il n'y a pas de fin de droit.....

     

    • Vient ensuite une question sur "l'affaire " Philippe Courroye- Isabelle Prévost-Desprez" (   des tensions se sont accumulées entre  Philippe Courroye  et Isabelle Prévost-Desprez, actuelle présidente de la XVe chambre correctionnelle de Nanterre, qui juge les affaires financières autour des dossiers concernant le département des Hauts-de-Seine, le piratage du compte bancaire de Nicolas Sarkozy, ou encore l’affaire Banier-Bettencourt.  Isabelle Prévost-Desprez a été  convoquée par Chantal Arens, la présidente du tribunal de Nanterre, pour s’expliquer sur des "manquements graves" dénoncés auprès d’elle par Philippe Courroye, dans un courrier daté du 7 décembre 2009)

    La justice  peut-elle être rendue de manière  indépendante dans la France de Sarkozy  lance  le député de l'opposition qui  vient d'évoquer  cette affaire .

    Le ministre de la justice  intervient vigoureusement  en demandant  que les questions de la justice soit abordées avec dignité au sein de l'hémicycle .

    Cette question  remet en cause la crédibilité de la justice et c'est indigne  ajoute le ministre.

    Force est de constater que notre gouvernement pratique la politique de ....

    autruche_sable2.jpg

     

     

  • Nouvelle carte judiciaire en application

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    En ce début d'année  mauvais temps pour la justice.

    Justice de proximité malmenée.

    Ce début d'année représente une étape importante  dans la mise en place de la nouvelle carte judiciaire ( réforme menée à l'arrachée par Rachida Dati...)

    En effet au 1.01.2010 ce sera la fermeture de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité et de 54 greffes détachés de tribunaux d'instance. Vingt-sept tribunaux d'instance et juridictions de proximité et 13 greffes détachés ont déjà fermé par anticipation au cours de l'année 2009

    Dans le cadre de l'ancienne carte Judiciaire la moyenne nationale du nombre d'habitants par TI était inférieure à 120.000 avec la nouvelle Carte Judiciaire cette moyenne est maintenant de l'ordre de 215.000 justiciables par TI.

    les tribunaux étant  déjà surchargés   les délais pour voir aboutir les  litiges vont encore s'allonger ..

    Par ailleurs  les milliers de citoyens  concernés par la suppression de ces tribunaux devront faire des  déplacements plus importants pour  se rendre devant  le tribunal compétent.

    Dans ces conditions peut on encore parler de justice de proximité?.

    voir la carte judiciaire après la réforme

    NB Juges et fonctionnaires de justice étaient  montés au créneau contre la carte judiciaire. Le syndicat de la magistrature et les trois principaux syndicats de fonctionnaires de justice (USAJ, CGT, CFDT) notamment avaient appelé à des manifestations .

    Carte judiciaire: la manifestation des professionnels - Le Parisien
    Plusieurs centaines de professionnels de la justice ont manifesté à Paris, aux abords de l'Assemblée
    Nationale pour protester contre la réforme de la carte judiciaire lancée par
    la garde des Sceaux, Rachida Dati.

  • Aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

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    AssembleeNationale.jpgQuestions en vrac et réponses imprécises des ministres en séance des questions réponses au gouvernement  aujourd'hui à l'assemblée nationale.

    Voici les principales questions abordées:

    • Drame d'Haiti et aides de la France

    le Ministre des affaires étrangères précise :

    Il faut s'attendre à découvrir des milliers de victimes. Nous ne connaissons pas encore l'ampleur des dégats et des victimes.

    Le bas  de la capitale est  complètement détruit. Des  moyens sont mis en oeuvre notamment deux avions  avec 120 sauveteurs et équipements vont arriver dans les heures qui suivent en  Haiti.

    Sur le terrain  nous serons présents et des crédits exceptionnels seront débloqués ajoute le ministre.

    • Attaque du Conseil Constitutionnel par Patrick Devedjian

    "je souhaite que le constitutionnel soit à l'abri des soupçons" c'est ce qu'a déclaré  Monsieur Devedjian  suite à la décision de la Haute Instance concernant la taxe carbone.

    A la question posée par un député de l'opposition qui demande si  Monsieur Devedjian est  le porte parole du gouvernement  par ces attaques contre le Conseil Constitutionnel le premier ministre   François  FILLON indique  que  le gouvernement respecte la constitution  mais ne répond pas à la question posée .dont acte....

    • Conférence sur les déficits publics qui aura lieu le 21.1.2010

    A la question posée par un député  de connaître  les propositions  qui seront faites par le gouvernement lors de cette conférence Eric Woerth indique  que le gouvernement s'applique depuis trois ans à réduire les déficits dans tous les domaines .

    Il ajoute que dans de nombreux domaines les dépenses  ont été stabilisées  il  donne l'exemple de l'assurance maladie.. il ne fournit pas d'autres détails...

    • Education nationale

    A la question  posée  par un député  concernant la conciliation  de la "méritocratie" et l'égalité des chances  le gouvernement  répond qu'il est trés attaché à cette question et la proposition du quota de 30% de boursiers dans les grandes écoles fait partie  d'une des mesures qui tend à conciler ces deux principes.

    Un élève de seconde a cinq fois moins de chance de se retrouver en études supérieures s'il est issu d'un milieu défavorisé ajoute le ministre.

    Le gouvernement est véritablement attaché à l'égalité des chances . Il va travailler sur ce thème  car il n'est pas équitable que les élites ne soient recrutées que parmi 10% de la population.

    • Délocalisation de la  production de la clio IV en turquie

    Le ministre de l'industrie indique qu'il vient de recevoir  le directeur de RENAULT  et qu'il lui a clairement signifié  que ce projet de délocalisation était inacceptable.

    Le président de Renault doit indiquer en fin de semaine  au président de la république  quelles dispositions il entend prendre  concernant la production de la clio.

    • La garde à vue et ses dérives

    de  336 000 gardes à vue en 2001 nous sommes passés à  plus de  600 000 .   Selon le député  de l'opposition  qui intervient sur le sujet c'est  le gouvernement qui impose des quotas d'interpellation avec une politique du chiffre qui aboutit à des dérives lors des gardes à vue.

    Michèle  Aliot Marie répond qu'elle souhaite  limiter l'usage de la garde à vue aux réels besoins de l'enquête avec une prise en compte  de la gravité des faits et des peines encourues.

    le gouvernement travaille sur le sujet et  début février il fera une proposition de texte ....

    • Détecteurs de fumée

    En France moins de 1% des logements en sont pourvus... Afin de limiter les accidents domestiques  le gouvernement s'engage à inscrire le projet de loi  dans ses prochains travaux.

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