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gouvernement - Page 5

  • Quand le gouvernement divise les Français et piétine nos fondamentaux démocratiques

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    2128100339.jpgEnfin une réaction qui  me réchauffe le coeur !

    Dans un récent billet j'avais dénoncé l'accès  payant à la justice  (  lire mon billet et les détails de la  réforme  ).

     Hier , 28 septembre ,  les syndicats de la magistrature, d'avocats et de salariés ont dénoncé , sur les marches du Palais de justice de Paris, l'instauration de la fameuse taxe de 35 euros, que le justiciable  devra  payer , pour aller devant les tribunaux civils, administratifs et commerciaux. 

    Comme le note le Journal le Monde , "A partir du samedi 1er octobre, le salarié qui souhaite aller aux prud'hommes, le locataire en litige avec son propriétaire ou le consommateur lésé seront dans l'obligation de payer un timbre fiscal d'une valeur de 35 euros s'ils souhaitent que leur cas soit étudié par un juge."
     

    Je me réjouis de cette manifestation car elle dénonce l'instauration  d'une restriction  de l'accès  des citoyens  à la justice , et en cela , une mise à mal de nos fondamentaux démocratiques.

    Comme nous pouvions nous en douter, notre gouvernement reste sur ses positions  , c'est à dire aussi rigides  qu'aveugles .

    En effet  Bruno Badré, porte-parole du ministère de la justice,  se contente de répondre  que  " L'instauration de ce "droit de timbre" ne sert qu'à financer la réforme de la garde à vue, "au nom de la solidarité entre les justiciables". 

    Plus grave encore  il ajoute  que   les fonds recueillis seront "intégralement affectés au paiement des avocats effectuant des missions d’aide juridique par l’intermédiaire des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA)".


    Cette affirmation   maladroite ou volontaire  ( ce qui est encore plus grave)  est de nature à diviser les français plus encore  qu'ils ne sont...

    En effet  il ne faut pas oublier que  magistrats et avocats sans parler des huissiers font partie des  professions les plus  mal aimées des Français  ( avec celle des journalistes et des policiers)..et faire remarquer qu'une taxe ira dans la poche des avocats qui sont considérés ,par la majorité des citoyens,  comme des privilégiés , est irresponsable de la part d'un membre du gouvernement.....

    Mais l'irresponsabilité semble être le pain quotidien de notre gouvernement. 

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    Extrait du Monde 

    "Magistrats et avocats sont excédés par une réforme de plus, votée en plein cœur de l'été, sans aucune concertation. Une mesure qu'ils interprètent comme une attaque frontale contre la justice ordinaire. "La justice civile, celle qui traite des difficultés quotidiennes des citoyens, passe par pertes et profits. C'est une façon de démanteler le service public de la justice, lorsqu'il ne sert par les intêrets répressifs du pouvoir", condamne Pascal Henriot, substitut général de Paris et membre du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

    L'intersyndicale demande donc le retrait pur et simple de cette taxe. Et espère que le Sénat, passé à gauche, l'invalidera lors des prochains débats sur le budget. A défaut, il se murmure, parmi les avocats, que le dossier sera porté devant les juridictions européennes. Avec à la clé une possible invalidation de cette taxe, selon Pascale Taelman, puisque "l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme prévoit un procès équitable et sans entrave. Or, une telle taxe est une entrave à la justice".

  • Que les pauvres circulent il n'y a plus rien à voir !

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    On vous a bien préparé mes amis...... à baisser la tête pour vous faire tondre !

    Pas un jour sans que les médias  nous détaillent les yoyos de la bourse, pas un jour sans  qu'on nous annonce une fermeture d'entreprise et des plans de licenciement, pas un jour sans qu'on nous parle  d'économie, pas un jour sans  qu'on  fasse comprendre aux bons citoyens  ( encore dociles mais pour combien de temps  ? )  que nous sommes que  l'heure est à l'austérité, à la chasse aux gaspillages , à la curée  des fraudeurs de tous poils, c'est  à dire ceux qui vivent grassement sur le dos de la collectivité bref les pauvres  ( titulaires du Rsa en tête ).....

    Tout ceci relève à mon sens d'un concert bien rodé . Un concert  qu'aucun de nos leaders politiques et syndicaux  de gauche comme de droite  n'a  intérêt à stopper ... car  tous ,   jouent dans ce concert et en tirent, à divers degrés, avantages !.

    En effet , aucun n'a intérêt à remettre en cause  le système économique dans lequel nous vivons , un système  dominé par les spéculations  , le profit et qui se moque éperdument de l'intérêt  des peuples .

    Un système qui a sacrifié  , pour l'avantage de quelques milliers de fortunes ,  le devenir de nos enfants .

    Alors tous s'en accommodent  et vous préparent  à vous faire tondre encore et encore !

    Il n'y a qu'à regarder ce qui se passe pour en être convaincus !

    En effet , comme nous pouvions nous y attendre , le  gouvernement annoncera mercredi les nouvelles mesures de rigueur destinées à tenir des engagements financiers "intangibles", avec un coup de rabot sur les niches fiscales.

     Depuis  lundi, François Fillon  s'entretient  par téléphone, avec l'ensemble des leaders syndicaux.

    Le Premier ministre doit faire  avec eux un "tour d'horizon",  des sujets économiques et sociaux de la rentrée, avec en toile de fond, la lutte contre les déficits.

    On peut lire dans les médias que  "Les syndicats redoutent une cure d'austérité drastique "

     Que proposent -ils ?

    Une mobilisation massive   de TOUTES LES FORCES VIVES ?  Que nenni  juste............  

    Une plate-forme minimale de revendications à faire valoir  auprès de François Fillon : taxer davantage les hauts revenus, revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, et maintenir les emplois dans le secteur public.

    Autant dire  rien........ rien pour tous les exclus de ce système .. et ceux qui vont le devenir , car il ne faut pas se leurrer, le travail fout le camp à l'étranger  et l'Europe se paupérise !

    La CGT qui autrefois était trés réactive  est résignée...... pour preuve les propos de  Nadine Prigent " On a arrêté de rêver. Depuis 2008 et 2009, l'intersyndicale a fait un certain nombre de propositions concernant la croissance et l'emploi (…). On a subi cette réforme des retraites, le gouvernement a préféré passer en force et toutes les annonces récentes ne laissent pas présager des mesures de progrès social mercredi. 

    Force est de constater que les syndicats  sont dispersés  voir divisés  et que la gauche reste muette toute préoccupée à préparer les élections de 2012 ......
    ( la CGT s'active à préparer une rentrée combative, avec une journée d'action fin septembre-début octobre. Une mobilisation qui n'a pas, pour le moment, les faveurs de la CFDT.)

    Que les  chômeurs soient radiés des listes de pôle emploi abusivement, que les  allocataires des minima  sociaux  fassent l'objet de multiples tracasseries administratives et de contrôles  pour ne pas être payés , que les salariés en arrêts de maladie  subissent le même sort, que  les coupes  budgétaires   touchent les associations  qui s'occupent des exclus, que les expulsions locatives  soient devenues monnaie courante,  que les dossiers de surendettement explosent, que des millions de gens  soient sans logement ou dans des logements insalubres ou de fortune.... bref tout le monde s'en fout !

    Que les pauvres  circulent il n'y a plus rien à voir ............... 

    peuple de france.jpg



  • Le remède miracle de la majorité en place pour ratisser " un électorat plus à droite que la droite !

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    La lutte contre la fraude sociale a le vent en poupe car c'est un thème porteur pour les élections  de 2012 !

    Thème   cher à l'UMP  pour " ratisser " un électorat populaire d'extrème droite.

    Oui mais voilà toutes les fraudes  ne "ratissent "pas de la même manière !

    La fraude des minima sociaux par les particuliers est très porteuse alors que la fraude des entreprises  ne l'est pas ! 

    Sachant cela  la majorité en place  ne cesse de fustiger les fraudeurs potentiels ou avérés que sont les particuliers  allocataires  des minimas  et se gardent  bien  d'agir vigoureusement contre les  fraudeurs les plus importants que sont les ......entreprises  !

    fraudeur.jpgThierry Mariani et Xavier Bertrand  se sont agités récemment sur le sujet  affirmant  leur volonté  de créer un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011.

     "La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales", a expliqué le ministre du Travail à l'AFP.

     Le nouvel "annuaire" antifraude verra le jour avant la fin de l'année, a ajouté Xavier Bertrand, confirmant son annonce de mars dernier. 

    Il est nécessaire de rappeler  que ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007.

    Piloté par la CNAV, sa création découle d'un décret de décembre 2009, complété par arrêté de mars 2011 fixant la liste des organismes, des risques, droits et prestations entrant dans son champ.

    La CNIL a donné son feu vert au projet lors d'une délibération du 30 avril 2009.


     Si la  lutte contre la fraude sociale est un thème récurrent de  l'UMP ,  ce qui en revanche est nouveau et choquant  ce sont les termes employés par certains ministres  ou députés .

     Thierry Mariani parle de  "profiteurs du bas" ,  Laurent Wauquiez  avait en son temps  indiqué  que le  RSA etait  le "cancer de l'assistanat"

    Toutes  ces interventions sont volontairement dirigées  pour des raisons   " électoralistes "   contre  les allocataires des minimas sociaux , du Rsa et également   les personnes en arrêts de maladie ....alors que la fraude  est due essentiellement aux entreprises ......

    Que représente la fraude sociale  ?

     20 milliards d'euros   soit 44 fois plus que la fraude actuellement détectée, soit  l'équivalent du coût de l'évasion fiscale ou du déficit de la sécurité sociale,  selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian . 

    Comme le note très justement le journal le Monde  "Les chiffres choc annoncés par ce rapport sont à prendre avec du recul " car  il s'agit d' une estimation réalisée à partir de taux déduits des 28 auditions et 6 déplacements en région de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Meccs), que préside le député. Ce n'est pas une donnée.

    D'autres évaluations, notamment celle de la Cour des comptes, évoquent plutôt 10 à 15 milliards d'euros globalement.-

    Que recouvre   le terme fraude sociale ?

    Le terme de "fraude sociale",  recouvre les fraudes aux prestations sociales (RSA, allocations familiales, etc) et les fraudes aux cotisations sociales que doivent régler les entreprises.

    Compte tenu de l'agitation des uns et des autres pour débusquer les fraudeurs du RSA ou des indemnités journalières  versées par la sécurité sociale , nous pourrions en déduire qu'ils fournissent le gros du bataillon des fraudeurs !

    Que nenni : la fraude aux prélévements, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, selon ce rapport, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales.

    D'après M. Tian, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés".

    Côté particuliers, le député évalue, sans justifier son calcul, la fraude à 1 % des allocataires.

    La Cour des comptes évoque plutôt le chiffre de 0,77 % pour 2008, tout en reconnaissant qu'il est à prendre avec précaution.Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an. Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore rapporter aux 10 % à 12 % estimés d'entreprises fraudeuse

    Force est de constater  que ,si ces chiffres sont à prendre avec précaution ,  ce sont bien  les entreprises qui se révèlent les plus concernées par la fraude.

    Pourtant, les propositions formulées par le rapport Tian se concentrent essentiellement sur les particuliers.

    Le député évoque ainsi la mise en place d'une carte vitale biométrique, la diminution des téléprocédures pour rétablir le face-à-face lors de la constitution de dossiers ou encore le contrôle accru des arrêts maladie avec contre-visites à domicile à l'initiative de l'employeur. Pour les entreprises, il se penche essentiellement sur le travail au noir, avec une procédure de "flagrance sociale" ou la création d'un fichier des dirigeants ayant fait l'objet d'une condamnation leur interdisant de gérer une société.

    Allocataires du Rsa, des prestations sociales,  malades et accidentés attendez vous à faire l'objet  d'une chasse aux sorcières !   

     

     


     Mariani : . par Europe1fr

  • Le gouvernement veut que les pauvres mangent mieux !

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    ALeqM5jt2-jtu0eqFSiU7h1y954SquBvIA.jpegNous pouvons remercier notre gouvernement qui souhaite que les citoyens et notamment les plus pauvres  "mangent mieux"  pour  mieux se porter .

    Avec le programme nationale nutrition sante 2011-2015  que le gouvernement vient de lancer nous touchons le  sommet  de l'hypocrisie "politicienne" .

    C'est un bis repetita voir ici l'évaluation  par l'IGAS du plan 2006-2011

    En effet s'il est louable de  souhaiter que les citoyens s'alimentent mieux , il est criminel de laisser  près de  8 millions de personnes en situation de grande précarité  c'est à dire vivant avec moins de  900 euros par mois  car c'est cette situation qui génère en grande partie  les carences alimentaires et la mauvaise nutrition  ( pouvant bien entendu déboucher sur l'obésité )

    Le taux de pauvreté monétaire est défini comme la proportion de personnes ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution des niveaux de vie. Les seuils traditionnellement retenus par l'Insee et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (l'ONPES) sont fixés à 60 % ou à 50 % du niveau de vie médian, le seuil à 60 % étant privilégié en France et en Europe. Le taux de pauvreté ainsi calculé est de 13 % en 2008. 
    Le taux de pauvreté à 50 % est stable entre 2007 et 2008, valant respectivement 7,1 % et 7,2 %.

    Voici les grands axes de ce plan :

    L'objectif général du plan: améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population et particulièrement  la population défavorisée , en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, la nutrition.

    Dans le domaine de la nutrition, ces objectifs quantifiés, ont été regroupés selon quatre axes. D’autres objectifs relatifs à des niveaux d’exposition ayant des conséquences sur l’état nutritionnel (consommationd’alcool) ou à des problèmes de santé ayant un déterminant nutritionnel (HTA, dyslipidémie…)ont été également définis.

    1. Réduire l’obésité et le surpoids dans la population
    • Stabiliser la prévalence de l’obésité et réduire le surpoids chez les adultes
    • Diminuer la prévalence de l’obésité et du surpoids chez les enfants et les adolescents


    2. Augmenter l’activité physique et diminuer la sédentarité à tous les âges
    • Augmenter l’activité physique chez les adultes
    • Augmenter l’activité physique et lutter contre la sédentarité chez les enfants et les adolescents


    3. Améliorer les pratiques alimentaires et les apports nutritionnels, notamment chez les populations à risque
    • Augmenter la consommation de fruits et légumes
    • Réduire la consommation de sel
    • Augmenter les apports en calcium dans les groupes à risque
    • Lutter contre la carence en fer chez les femmes en situation de pauvreté
    • Améliorer le statut en folates des femmes en âge de procréer
    • Promouvoir l’allaitement maternel

    4. Réduire la prévalence des pathologies nutritionnelles
    • Dénutrition, Troubles du comportement alimentaire

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    Que prévoit la plan pour les populations défavorisées ? :  voici quelques extraits du plan

    • Augmenter, en 5 ans, chez les adultes en situation de pauvreté, la consommation de fruits et légumes, de façon à doubler la proportion d’adultes déclarant consommer des fruits et légumes au moins  3 fois par jour ;
    • Lutter contre la carence en fer chez les femmes en situation de pauvreté  (Réduire d’un tiers, en 5 ans, la fréquence de l’anémie ferriprive chez les femmes en situation de pauvreté, en âge de procréer (15-49 ans).
    • Stabiliser, en 5 ans, chez les femmes en situation de pauvreté, la prévalence de l’obésité.

     

    Par quelle baguette magique   le gouvernement prévoit il  d'atteindre cet objectif ?

    Faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité  et  mieux manger en situation précaire :

    En mobilisant davantage de dons et d’invendus pour l’aide alimentaire( En réorganisant l’aide alimentaire, En accompagnant la distribution de l’aide alimentaire avec des actions sociales en assurant une distribution équitable de l’aide alimentaire, sur tout le territoire, toute l’année,  En levant les freins pesant sur les associations en matière de distribution de denrées alimentaires,Favoriser les initiatives alliant lutte contre le gaspillage alimentaire et aide aux personnes démunies

     

    A quand la soupe populaire , non pardon  le " fruit populaire" pour les pauvres !!!!!

    Il serait plus décent de mettre en oeuvre toutes les ressources de la nation  pour donner un revenu  décent à chacun.

    voici un extrait d'un article publié sur le site du secours populaire

    "Les rapports entre les contraintes budgétaires et une alimentation équilibrée ont été démontrés depuis peu, notamment par des enquêtes réalisées dans le cadre du PNNS. Nicole Darmon et André Briend, chercheurs à l’Inserm (voir la rubrique Experte) n’hésitent pas à parler d’alimentation à deux vitesses. Tout d’abord, pour manger équilibré, il faut disposer de plus de 3,5 euros par jour. Au dessous de cette somme, l’équilibre est possible à condition de s’écarter très largement des habitudes alimentaires du reste de la population. De plus, les aliments conseillés comme les fruits, les légumes ou le poisson sont aussi les plus chers et les moins énergétiques. Ceux dont on cherche à limiter la consommation, comme les sucreries ou les snacks, sont à la fois riches en énergie et d’un coût modéré. Or, les études sur le comportement montrent que les choix alimentaires des personnes en difficulté s’effectuent d’abord en fonction du coût et du goût. Ce sont donc bien les contraintes budgétaires plus que les mauvaises habitudes qui orientent ces consommateurs. "1910349806.jpg

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