Avertir le modérateur

discrimination - Page 2

  • les "dindonnes" de la farce

    Imprimer

    la retraite des mères ou les "dindonnes" de la farce

    Xavier Darcos entame  une concertation  avec les syndicats et le patronat pour réformer cet extravagant privilège dont bénéficient les mères à savoir une majoration de leur durée d'assurance vieillesse d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres (c. séc. soc. art. L. 351-4), à condition d'avoir personnellement assumé la charge effective et permanente de l'enfant (c. séc. soc. art. L. 521-1)

    cette réforme est faite pour  nous mettre en conformité avec la jurisprudence  de la Cour de justice des communautés européennes du  conseil d'état et de la  cour de cassation . voir mon billet clic ici

    si vous pensez Messieurs que vous bénéficierez des mêmes avantages que les mères que nenni vous vous trompez lourdement !

    l'heure étant aux économies cet avantage sera  peut être partagé entre les hommes et les femmes  un trimestre pour toi  un trimestre pour moi etc....( voir article des Echos clic icivoir article du Monde clic ici)

    les femmes sont dans cette affaire les dindonnes de la farce car  rien ne viendra compenser le fait que:

    extrait "Le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes. Alors que les hommes en couple restent dans tous les cas pour plus de 90% à temps plein, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants"

    • les femmes occupent 80% des emplois à temps partiel,qui dans la majeure partie des cas  est du temps partiel subi et non voulu  et constituent avec les jeunes le gros du bataillon des travailleurs pauvres .
    articles à lire :

    Les familles mono-parentales et leurs conditions de vie

     

    femmeaufoyer.jpg
  • A bas les privilèges ! c'est la nuit du 4 aout pour les femmes !

    Imprimer


    cachez ces privilèges que je ne saurais voir


    untitled.jpg

    c'est bien connu les femmes sont socialement  mieux traitées que les hommes ....

    elles jouissent d'un privilège  qui est   particulièrement inacceptable  et tellement  " choquant"  que la cour de cassation et la Halde l'ont montré du doigt  et que le gouvernement en redresseur de tort va supprimer.

    quel est ce privilège vous demandez -vous ?

    depuis 1971 les femmes qui sont assurées sociales bénéficient  d'une majoration de leur durée d'assurance vieillesse d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite de 8 trimestres (c. séc. soc. art. L. 351-4), à condition d'avoir personnellement assumé la charge effective et permanente de l'enfant (c. séc. soc. art. L. 521-1).

    selon Henri Sterdyniak, chercheur à l’OFCE, cette mesure qui au départ avait  un but nataliste  vise maintenant à compenser une inégalité entre hommes et femmes face à la retraite.

    en effet :

    • 44 % des femmes seulement effectuent une carrière complète ( Danièle Karniewicz, présidente (CFE-CGC) de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav))
    • les hommes totalisent en moyenne 157 trimestres en fin de parcours professionnel, les femmes n’en comptent que 137.
    • D’après un rapport parlementaire publié il y a un an, le montant moyen des pensions perçues par les femmes était, en 2004, de 38 % inférieur à celui des hommes.
    • Dans les faits, la naissance des enfants pèse en priorité sur les femmes : beaucoup aprés la naissance de leurs enfants mettent entre parenthèses leur vie professionnelle ou travaillent à temps partiel ( d’après l’OFCE, des simulations récentes pour la France montrent que les femmes de la génération 1970 connaîtraient le même temps de travail, sur la totalité de leur carrière, que leurs aînées nées dans les années 1950.)
    retraites8.jpg

     

    Est-il utile de rappeler  que:

    extrait "Le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes. Alors que les hommes en couple restent dans tous les cas pour plus de 90% à temps plein, les femmes ne sont plus que 68 % à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39 % avec plusieurs enfants"

    • les femmes occupent 80% des emplois à temps partiel,qui dans la majeure partie des cas  est du temps partiel subi et non voulu  et constituent avec les jeunes le gros du bataillon des travailleurs pauvres .
    articles à lire :

    Les familles mono-parentales et leurs conditions de vie

     

    la majoration de la durée d'assurance vieillesse pour les femmes est remise en cause

    ce ne sera plus qu'un vieux souvenir d'ici peu

    En juillet 2002, le Conseil d’État entérine un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes  et oblige la France à accorder à ses fonctionnaires pères de famille les mêmes bonifications qu’aux mères, au nom du principe d’égalité.

    la HALDE saisie en 2005 par des pères  élevant seuls leurs enfants avait  soulevé cette discrimination et demandé que la majoration   soit étendue aux pères "arguant du fait que cet avantage n’était pas destiné à compenser l’arrêt d’activité qui suit immédiatement une naissance, mais bien la charge que constitue l’éducation d’un enfant."

    les femmes relevant du régime général de retraite conservaient les majorations prévues en 1971.

    récemment la  Cour de cassation a accordé le bénéfice des majorations de durée d’assurance à un père de famille travaillant dans le privé, pour le même motif d’égalité.

    Conséquence : les salariés masculins du privé qui liquident leurs retraites  peuvent effectuer un recours en justice pour tenter d'obtenir le bénéfice des deux ans de majoration par enfant.

    Pour éviter la multiplication de telles demandes, le gouvernement a lancé des consultations avec les partenaires sociaux afin de changer les règles, et ce dès le budget 2010 de la Sécurité sociale qui sera présenté à l’automne au parlement.


    Dans un rapport publié en décembre 2008, le conseil d’orientation des retraites (COR) réaffirme l’importance de compenser les inégalités de carrière entre hommes et femmes. il suggère de diminuer d’un an la majoration de durée d’assurance, en échange d’un bonus financier.

    l'heure des économies  a sonné  crise économique oblige....
    tant pis pour  les femmes et pourtant ces dernières restent pénalisées par les maternités

    Rappelons que les femmes, en France, occupent 80% des emplois à temps partiel, le plus souvent faute de mieux. Et même si elles travaillent à temps plein, c’est avec un salaire moindre qu’aucune différence de qualification ou d’ancienneté ne justifie. […]

    La charge mentale et matérielle de la famille continue de peser essentiellement sur les mères. […] Entre 1986 et 1999, la part des tâches domestiques effectuées par les hommes n’a connu qu’une très légère augmentation : les femmes en assument toujours les deux tiers — et même 80% pour le «noyau dur» des tâches ménagères. […] Après la séparation du couple, ce sont le plus souvent elles qui, on l’a vu, doivent faire face à l’entretien de la famille, alors que par ailleurs la maternité les a placées en position de faiblesse sur le marché du travail. En 1998, selon l’INSEE, un tiers seulement des pensions alimentaires étaient régulièrement et entièrement versées. On ne s’étonnera pas de découvrir que la précarité et la pauvreté laborieuse ont un visage massivement féminin.

    «Le cumul des handicaps féminins, fait remarquer Michèle Ferrand, paraît frappé d’une sorte d’invisibilité sociale.»

    wffis_200803081603080.jpg

  • Bénéficiaires de la CMU : des refus de soins massifs

    Imprimer

    CMU égale refus

    Un quart des médecins de Paris refusent de recevoir les bénéficiaires de la couverture maladie universelle, révèle un " testing " réalisé pour le Fonds CMU. Principale raison invoquée par les praticiens : l'impossibilité de pratiquer des dépassements d'honoraires avec ces patients.

    c'est ce que révèle un article des Echos ( clic ici)

    ces refus qui sont discriminatoires à l' égard d'une population déjà fragilisée devraient être sanctionnés par le conseil de l'ordre et la CRAM

    le-refus-de-soins-aux-beficiares-de-la-cmu.1231955838.jpg

  • La preuve par le testing?

    Imprimer
    stétoscope.jpgDans un article intitulé CMU mon amour  j'indiquais que pour lutter contre le refus de soins qu'opposaient de manière directe ou indirecte certains praticiens  aux bénéficiaires notamment de la CMU l'article 18  du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » .cliquez ici pour lire le projet donne la possibilité aux patients de présenter un recours en cas de refus de soins.
    • la  rédaction initiale de ce projet créait une présomption de discrimination en faveur des patients
    "Toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut soumettre au directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou à la juridiction ordinale compétente, les faits qui permettent d’en présumer l’existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination."
    des sanctions pécuniares sont prévues

    selon cet article le patient devait  présenter les faits qui selon lui constituaient un refus de soins illégitimes
    le médecin devait  prouver que ces faits  n'étaient pas  liés à une discrimination
    • la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), principal syndicat des médecins libéraux,a demandé  la suppression de la présomption de preuve du refus de soins en faveur des assurés sociaux. »,

    selon la confédération l’article 18 de la loi aurait favorisé « la stigmatisation des médecins à travers la pénalisation excessive et déséquilibrée des refus de soins, et le rétablissement d’une permanence des soins sous contrainte.

    • La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a  retenu un amendement « visant à supprimer l’aménagement de la charge de la preuve, au motif que ce dernier risquerait de faire exploser les contentieux ou les « procès d’intention » vis-à-vis des professionnels de la santé. »

    Les sanctions prévues en cas de refus de soins présumé – et prononcées par les Caisses d’assurance maladie – seraient remplacées par une conciliation entre les Caisses et le Conseil de l’Ordre des médecins.

    « Du point de vue des usagers, l’aménagement de la charge de la preuve tel que prévu dans la version initiale du projet de loi est essentiel. Nous en appelons solennellement à la représentation nationale pour améliorer le dispositif de lutte contre le refus de soins », lancent les associations, dont une partie sont membres du Collectif inter-associatif, qui a en parallèle formulé 25 propositions d’amendements.


    Quel  résultat de ces débats?

    La présomption en faveur du patient a été abandonnée elle est remplacée par une conciliation entre le medecin et le patient  et en cas d'échec par des possibilités de sanctions du praticien

    1031464702.jpgpar ailleurs pendant  les débats à l'assemblée nationale Mme Bachelot  s'est dite favorable au testing

    je cite "Il est indispensable que les directeurs de caisses d’assurance maladie puissent recourir au testing : cela passe nécessairement par l’établissement d’un fondement juridique. Sinon, les résultats des tests aléatoires ne pourraient pas être pris en compte et ne seraient qu’une démarche indicative, un peu littéraire, si l’on veut.

    Sous certaines conditions, la pratique du testing est en effet reconnue en matière pénale pour sanctionner les discriminations. Mais, pour recourir valablement au testing dans le domaine civil, il est nécessaire de lui donner une base légale. C’est pourquoi je propose la réintroduction de cette disposition, présente dans le texte initial.

    Ainsi, en cas de réclamation d’un assuré s’estimant victime d’un refus de soins, le directeur de la caisse pourra éventuellement, à la demande du conseil de l’ordre ou de sa propre initiative, recourir à des tests aléatoires, qui permettront de fournir des éléments objectifs de preuve pour confirmer ou infirmer la réalité du refus de soins.

    Le second objectif de ces sous-amendements est d’obliger les directeurs des organismes locaux d’assurance maladie à engager systématiquement une conciliation entre le professionnel de santé et l’assuré concerné avant d’engager la procédure pouvant conduire à une sanction.

    Je pense qu’en combinant l’amendement présenté par le rapporteur et les deux sous-amendements que je propose, nous arrivons à une position équilibrée et, contrairement à ce qui a été avancé, protectrice pour les deux parties, car objective."


    Avis  qu'elle a  rappelé lundi lors des Journées nationales du Ciss (collectif d'associations de patients).

    en l'état actuel des textes

    • Toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut soumettre au directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou au conseil départemental de l’ordre professionnel compétent les faits qui permettent d’en présumer l’existence.
    • le président du conseil départemental de l’ordre ou le directeur de l’organisme local d’assurance maladie en accuse réception à l'auteur, en informe le professionnel de santé mis en cause et peut le convoquer dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte.
    • La conciliation est menée par une commission mixte de conciliation composée à parité de représentants du conseil départemental de l’ordre professionnel concerné et de l’organisme local d’assurance maladie.
    • en cas d'échec de conciliation et  de carence du conseil départemental, le directeur de l’organisme local d’assurance maladie peut prononcer à l’encontre du professionnel de santé une sanction dans les conditions prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale.

    Des mesures réglementaires doivent venir compléter ce texte

    A la lueur de ces élements  nous pourrons juger si cet article est susceptible de combattre  les pratiques de refus de soins

    En écrivant cette dernière phrase  je me demande finalement si un arsenal répressif en la matière est susceptible de changer les comportements de certains praticiens qui à mon sens ne font pas honneur à tous ceux qui se donnent sans compter et ont une haute valeur de leur engagement .

    voici différents articles sur le testing des médecins

    article LCI

    article du Figaro

    article  du Nouvel observateur

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu