Avertir le modérateur

controle - Page 3

  • Le crédit revolving

    Imprimer

    Le crédit révolving n'est pas mort .

    Le projet de loi  présenté par les députés socialistes et visant à supprimer le crédit révolving et à créer un fichier centralisateur de l'ensemble des crédits pour protéger le consommateur du sur-endettement a été rejeté  ce mardi 20 octobre par les députés.

    voir mon billet  présentant les principales dispositions de ce projet ainsi que mes commentaires . clic ici

     

    Restent en attente:

    • le Projet de loi ,  portant réforme du crédit à la consommation, projet présenté par le gouvernement ,adopté en première lecture au Sénat  et déposé à l'assemblée nationale le 18 juin 2009( projet renvoyé à la commission des affaires économiques)

    voir dossier législatif clic ici

    Compte tenu de l'examen de la loi de finance et de la loi de financement de la sécurité sociale en octobre et Novembre 2009 ces projets ne seront probablement  pas examinés d'ici la fin de l'année......

  • la chasse aux détenteurs de plusieurs livrets A

    Imprimer

    chaque personne ne peut être titulaire que d'un seul Livret A  ( des exceptions sont prévues)

    mutlidetenteurs.jpgSi ce n'est pas votre cas vous devrez régulariser votre situation car des sanctions sont prévues par les services fiscaux

    selon les Echos "Plus de 6 millions de livrets ont été ouverts en six mois, essentiellement en début d'année. Certains ont pu en profiter pour en ouvrir en divers endroits. Rien de plus simple et de plus rapide en effet : sur Internet, le tour était joué en cinq minutes et quelques clics avec une simple déclaration sur l'honneur dans laquelle l'épargnant assurait " ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret bleu dans quelque établissement que ce soit ".

    Fin mai, les services fiscaux  ont  prévenu les banques que 25 % des Livrets A ouverts en janvier l'étaient en doublon et demandé que les anomalies soient régularisées.

    A fin juin, certains épargnants avaient régularisé leur situation et le taux était redescendu à 22 %.

    La Direction générale des finances publiques (DGFiP) se prépare à envoyer (au cours de ce mois d'août ) aux banques la liste de tous les " double détenteurs " parmi ceux qui ont ouvert un Livret A en janvier.

    En septembre, elle en fera de même pour ceux qui ont ouvert un Livret A en février et ainsi de suite.

    des sanctions sont prévues, notamment une amende correspondant à 2 % de l'encours du ou des livrets supplémentaires.

    Le cas  de double détention antérieure au 1 janvier 2009 ne semble pas visé par ces mesures ( une affaire à suivre de près...)

     

    lire article des Echos clic ici

    pour aller plus loin clic ici

     

    le-livret-petit-a.jpg
    petit clin d'oeil à Chimulus  merci à vous
  • Au Pôle emploi, ils ne veulent pas être des indics

    Imprimer

    les agents de pôle emploi ne veulent pas être des indics

    dans plusieurs billets j'ai fustigé les axes stratégiques pris par le gouvernement et la direction de pôle emploi qui ont mis les agents  de terrain en difficulté

    j'ai mis en lien dans ma colonne de gauche  le site "pôle emploi pour les nuls" afin que mes lecteurs s'informent sur le quotidien des salariés de pôle emploi dans un contexte difficile

    aujourd'hui je reproduis in extenso un article publié sur ce site et je m'associe à la démarche de ces agents de pôle emploi

    lisez cet article c'est édifiant....

    la balance.jpg

     

     

    (Libération Lille le 2 juillet 2009)


    Scanner dans un lecteur optique les papiers d'identité ; vérifier leur authenticité ; alerter la préfecture quand il y a un doute. Revenir vers la personne concernée et prétexter la surcharge de travail au Pôle emploi pour reculer son inscription. Voilà la procédure que doivent normalement appliquer, depuis début juin, les agents des Pôles emploi de la région Nord, à tous ceux qui viennent s'inscrire. "On leur demande d'être des sortes d'indicateurs de la police", glisse Gérard Minet, secrétaire général de la Ligue des droits de l'homme.


    La conférence de presse se tient en plein air, ce matin, devant le siège administratif du Pôle emploi, à Marcq-en-Baroeul. "Notre travail, c'est accompagner la personne dans sa recherche d'emploi. Ce n'est pas servir d'auxiliaire de police. Je ne suis pas assermentée pour faire un tel contrôle", insiste Sabine Landrevie, du SNU-FSU Pôle emploi. "Et on ne sait pas ce que devient l'information en préfecture." Elle rappelle l'exemple en Rhône-Alpes, qui a mis en place ce dispositif il y a deux ans. Un demandeur d'emploi en situation irrégulière, avait été repéré de cette manière. L'agent avait été prié de proposer un rendez-vous au chômeur, que la police attendait dans la rue avoisinante. "La personne ne s'est pas présentée, mais notre collègue a été traumatisé par cet épisode."

    Me Emmanuelle Lequien, du Syndicat des avocats de France, s'étonne : dans le cas d'une possibilité de fraude, légalement, le Pôle emploi est tenu d'avertir, non la préfecture, mais le parquet, pour une éventuelle suite judiciaire. Alors que les reconduites à la frontière sont bien une procédure administrative, menée par la préfecture. Elle enfonce le clou : "Sous couvert de lutter contre la fraude, on procède à un contrôle dont le destinataire est le ministère de l'Immigration. S'il s'agissait de lutter contre la fraude, on ne contrôlerait pas un public non indemnisé : il y a une dissension entre l'objectif visé et le public."


    La note interne du Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais indiquerait même quels mensonges on doit tenir au demandeur d'emploi suspecté de posséder des faux papiers : il faudrait raconter que la demande d'inscription est reportée à cause d'une trop grande affluence ; ou, si cette excuse bidon ne conviendrait pas, que l'examen des demandes se fait par date de dépôt. "L'inscription est le moment où nous établissons un rapport de confiance avec le demandeur d'emploi", s'exclame Sabine Landrevie, qui a l'impression d'avoir changé de métier en cours de route. Me Lequien s'interroge : "L'une des règles démocratiques de base, c'est la violence légitime, ce qui sous-entend que ce pouvoir soit confié à une personne formée et assermentée, comme un policier. Aujourd'hui, nous voyons ce pouvoir remis à des agents de sécurité, à des concierges, à des maires. A partir de quand dévoie-t-on un principe démocratique fondamentale ?" Elle rappelle que les inspecteurs du travail avaient été soumis au même type d'obligation, ils ont saisi le Bureau international du travail, et la France a été sanctionnée. Le SNU-FSU souhaite le retrait des 118 lecteurs optiques dans chacun des bureaux régionaux. La direction du Pôle emploi, quant à elle, ne souhaite pas s'exprimer sur cette question.


    S.M.

    P02-keuf-controle-identite.jpg
  • Détecteur de mensonge pour allocataires de prestations logement à Londres rassurez vous enfin pour l'instant .....

    Imprimer

    je viens de lire un article du Monde qui m'a hérissé le poil

    chat.jpg

    je reproduis un extrait et vous donne le lien cliquer ici

    Ce lundi 15 décembre, comme chaque jour, M. Brace-John a appelé une dizaine d'habitants de Harrow qui touchent des allocations logement pour les passer au détecteur de mensonge. Le système est simple : la conversation téléphonique est reliée à un ordinateur qui analyse la voix de l'allocataire au début de la conversation, avant que les questions précises lui soient posées, et qui, par la suite, détecte toute anomalie. Que l'interlocuteur bafouille ou mette du temps à répondre, que la fréquence de sa voix s'écarte de sa norme, et le logiciel élaboré par l'entreprise Capita souligne le mensonge qui peut se cacher dans cet écart langagier.


    Les allocataires sont prévenus dans la conversation que leur voix est analysée. Ils peuvent refuser, ce qu'ils font dans moins de 10 % des cas. Et s'ils ne passent pas l'épreuve, "il ne s'agit pas de les priver d'allocations, mais d'enquêter plus sérieusement","

    Depuis mai 2007, Harrow estime avoir économisé 700 000 livres (environ 781 000 euros). t.

    Le gouvernement de M. Brown compte généraliser le système.

    ne divulguer pas trop l'info autour de vous chut.....

    cela pourrait donner des idées à certains ...

    déjà en 2007 TF1 avait diffusé une information concernant l'utilisation des détecteurs pour les chomeurs

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu