Avertir le modérateur

cgc - Page 2

  • convention UNEDIC :le feuilleton continue

    Imprimer

    Dans une note du 28 janvier j'indiquais que le CGC avait annoncé son véto au texte de la Convention UNEDIC portant ainsi à trois les syndicats s'opposant formellement à l'application de ce projet ( CGT, FO  et CGC)

    selon les Echos " La CFE-CGC a renoncé lundi à s'opposer au projet d'accord sur l'assurance chômage, qu'elle n'a pas signé, laissant ainsi ses chances à une application du texte négocié "

    le texte risque donc de s'appliquer en l'état

    je ne manquerai pas de vous informer de la suite de ce dossier

  • convention UNEDIC : alea jacta est

    Imprimer

    AVANT PROPOS

    Des milliers de foyers sont encore privés d'électricité dans la région sinistrée Midi Pyrénée

    je suis restée dans le noir et sans chauffage depuis Vendredi mais par rapport à certains  foyers je n'ai pas à me plaindre

    je remercie les équipes  d'EDF et tous les intervenants qui se sont mobilisés et ont fait le maximum pour  rétablir le réseau

    je remercie également les maires et leurs équipes  pour le soutien direct qu'ils ont apporté à leurs administrés.


    j'avais préparé une note avant cette tourmente je vous la livre

    préparez vous à de nombreux billets de votre serviteur  car l'actualité est riche et je dois rattraper le temps perdu

    merci de votre fidélité

     

     

     

    FO a annoncé qu'elle « fera opposition » au texte de la convention  UNEDIC,  Fo porte au nombre de trois les syndicats qui feront opposition au texte   CGC, FO et CGT

    Dans ces conditions la nouvelle convention UNEDIC peut-elle s'appliquer avec la seule signature d'un syndicat  de salariés ?

    Les nouvelles règles de validité des accords nationaux interprofessionnels résultent de la loi 2008-789 du 20.08.2008 portant rénovation de la démocratie sociale

    selon ces nouvelles dispositions : L’entrée en vigueur d’un accord national interprofessionnel  est  subordonnée à deux conditions cumulatives

    l'accord doit être signé par des syndicats représentatifs totalisant au moins 30 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles dans les branches

    ne pas avoir fait l’objet d’une opposition (c. trav. art. L. 2232-2). Pour être valable, l’opposition devra être exprimée dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’accord.

     

    une période transitoire est prévue avec une date butoir au 20.08.2013 -
    pendant cette période transitoire - L’entrée en vigueur d’un accord interprofessionnel est subordonnée à l’absence d’opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de l’accord. L’opposition doit être exprimée dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’accord (c. trav. art. L. 2232-2, version antérieure à l’entrée en vigueur de la loi 2008-789).


    Selon ces textes 3 syndicats de salariés  faisant opposition rendent inapplicable le projet de convention UNEDIC.
    En effet
    Les textes frappés d'opposition majoritaire  sont réputés non écrits.


    Que va faire le gouvernement dans un climat de surchauffe sociale?

    • laisser l'ancienne convention UNEDIC en vigueur?
    • appliquer le projet ?
    • Demander de nouvelles négociations?
    Le camp patronal, qui a eu du mal à s'accorder en interne sur les concessions à faire en terme d'indemnisation du chômage, ne souhaite pas rouvrir les discussions.
    • Prendre  en main la gestion du système ce qui sonnerait le glas au paritarisme  de l'UNEDIC?
    "Nous souhaitons que ce projet d'accord ne relève pas du droit d'opposition, qu'on puisse le mettre en œuvre. Si tel n'était pas le cas, il faudra bien qu'on prenne nos responsabilités", a affirmé Nicolas Sarkozy, lors de ses vœux aux partenaires sociaux, lundi 19 janvier.

    Reprendre la main sur l'assurance-chômage, fixer les règles d'indemnisation et de cotisation en pleine remontée du chômage  ne tente guère Bercy. Cela signifierait, de fait, la fin du paritarisme, soit la gestion de l'Unedic par le patronat et les syndicats, fait-on valoir à l'Elysée.

    La dernière convention d'assurance-chômage, signée par le patronat et trois syndicats, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, était valide jusqu'au 31 décembre 2008. Elle a été prolongée jusqu'au 15 février afin qu'il n'y ait pas de vide juridique avant la nouvelle convention.

     

     

     

  • selon une dépêche de l'AFP la CGC ne signe pas la nouvelle convention UNEDIC

    Imprimer

    le comité directeur de la CFE-CGC a décidé mardi "à l'unanimité" de ne pas signer l'accord sur l'assurance chômage.

     

    La CGC  a également décidé d'exercer son droit d'opposition

    La CFDT reste donc le seul syndicat signataire de la convention UNEDIC

    que va t -il se passer ?

    Juridiquement, une convention d'assurance chômage est valable dès lors qu'une organisation syndicale et une organisation patronale la signent.

    ensuite il faut agrément du Ministère

    Mais celui ci donnera t-il son agrément si d'autres syndicats exercent leurs droit d'opposition?

    je pense que la journée du 29 janvier aura selon son ampleur  une incidence sur l'avenir de la nouvelle convention UNEDIC.

  • La convention UNEDIC ne sera t-elle signée que par la seule CFDT ?

    Imprimer

    selon certaines sources la CFE-CGC (cadres) va peut être  rejeter la nouvelle convention  UNEDIC laissant comme seule signataire la CFDT

    C'est le comité directeur de la CGC, où votent les dirigeants fédéraux en plus des 10 membres du bureau, qui doit officiellement prendre sa décison  demain  mardi 20 janvier.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu