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caf - Page 3

  • Appel à témoignages sur le RSA et les artistes

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    Je viens de recevoir un commentaire  fort intéressant concernant mon dernier article .

    Je le mets en ligne car contrairement à notre lecteur   les  situations  ne sont pas aussi simples .

    Les textes  sont  d'une complexité infinie et   les services qui sont chargés de les appliquer  sont bien souvent incompétents !

    Je vous donne pour preuve ce lien qui concerne le RSA et les travailleurs indépendants ,professions libérales et auto entrepreneurs

    il ne s'agit que de quelques exemples ils sont des milliers dans ce cas , ballotés de CAF en conseils généraux et pôle emploi pour certains ..... voici le  lien

    lisez les témoignages. ici encore des questions et des personnes perdues !

    Aussi si vous souhaitez  faire  un témoignage sur le sujet n'hésitez pas postez le ici.

    voici également un lien utile   auto entrepreneurs et RSA

    Enfin un lien  concernant  la maison des artistes qui publie de nombreux textes sur les statuts possibles des artistes  ainsi  qu'une récente circulaire  sur le calcul du RSA

     

    Quant à mon ami  je maintiens  il touchait le RMI et a été  mis  d'office  au RSa

    Il se   retrouve  inscrit à pôle emploi avec les obligations de recherche d'emploi et de formation des chômeurs !

    il voit son référent chaque moi  et à chaque fois c'est  une humiliation en règle ....

     

    Force est de constater que pour certains le Rsa est comme le SCHMILBICK une question sans réponse fiable.

     

    schmilblick.jpg

    Voici le commentaire de notre lecteur misterhasbeen

    Votre ami étant sculpteur, il est donc déclaré comme artiste (voir les brochures sur internet de la DAP) et possède à ce titre un n° SIREN. Il n'est donc pas chômeur et peut parfaitement bénéficier de la solidarité nationale en l'occurrence le RSA. Tous les ans il doit remplir une déclaration fiscale d'activité dite 2035 et cette déclaration tient compte des recettes et des dépenses (il ne faut pas qu'il y ait zéro dépense) et elle peut être déficitaire chaque année (sans vous endetter et grâce donc au RSA vous pouvez atteindre un budget de 50 à 150 euros par mois selon vos dépenses purement personnelles, entre 350 et 250 pour bouffer et compléter le loyer que l'APL ne couvre pas). Donc vous n'avez pas à déclarer trimestriellement des revenus. Vous êtes seulement tenu à mener l'exercice comptable de votre entreprise personnelle artistique lequel exercice ne donne lieu qu'à une déclaration fiscale annuelle. Notez qu'une recette n'est pas un revenu et la vente d'une oeuvre est une recette, pas un revenu puisqu'il faudrait lui imputer les charges professionnelles, donc n'a pas à être déclaré à la CAF avant que vous n'ayez établi votre bénéfice annuel ce qui se fait en fin d'exercice (31 décembre). Malheureusement si vous déclarez un revenu de 700 euros à la CAF c'est vous qui faites une erreur et il est difficile de reprocher ensuite à la CAF de faire elle-même des erreurs qui s'y surajoutent.

  • Après Pôle emploi les CAF ?

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    meduse.jpgLa fusion des CAF   est -elle  au menu des réformes  ? ( réduction de leur nombre de 123 à 8....)

    Si  ce projet devait  voir le jour , les allocataires  peuvent se faire du souci car ils seraient de plus en plus éloignés de leur caisse l'interlocuteur privilégié devenant une plate forme téléphonique !!!! A l'instar de Pôle emploi  ...

    Dans un communiqué de  Sud Solidaires nous pouvons lire :

    "La nomination du Directeur de la CAF du Calvados à la tête des CAF de Seine-Maritime ne préfigure-t-elle pas une régionalisation du réseau ?

    Dans la cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2009-2012 de la branche famille, certaines CAF implantées sur un même département devront fusionner avant 2012.

    C’est ainsi qu’à l’instar de ce qui s’est déjà fait pour les CPAM, la branche famille a aussi engagé un processus de fusion/départementalisation. Il est notamment prévu que les CAF de Haute Normandie (Rouen, Le Havre, Dieppe, Elbeuf) se regroupent courant 2011.

    Si pour SUD Solidaires Protection Sociale, ces « départementalisations » ont pour objectif essentiel de faire, à terme, des économies d’échelle, notre Organisation Syndicale s’inquiète d’autant plus aujourd’hui car une étape supplémentaire pourrait être franchie avec la régionalisation des caisses.

    En effet, après la parution d’un article dans le journal "La Marseillaise" le 22 avril 2010 évoquant la possibilité de réduire le nombre des CAF de 123 à 8, nous avons appris la nomination du directeur de la CAF du Calvados pour conduire la départementalisation des CAF en Seine-Maritime.

    Ce dernier doit prendre ses fonctions en Haute Normandie le 1er octobre mais il n’en demeure pas moins directeur de la CAF du Calvados.

    Et puisque la départementalisation s’organise autour de la mutualisation des différents services (gestion des dossiers informatiques des allocataires d’une CAF par les agents d’une autre, sous-traitance de l’accueil téléphonique par une société privée basée à Vichy puis prochainement rapprochement des GRH, du contentieux, du courrier, des GED etc .) un échelon supplémentaire avec la régionalisation pourrait être franchi assez rapidement.

    Dans ces conditions, tout est réuni pour qu’une nouvelle organisation des CAF de Haute et Basse Normandie conduise à des regroupements encore plus importants.

    On peut craindre que l’organisation qui semble se dessiner en Normandie soit un ballon d’essai... avant que d’autres CAF ne soient concernées par ces regroupements régionaux ?

    Pourtant dans les situations plus que difficiles que rencontrent les CAF depuis quelques années, ces regroupements ne sont pas de nature à répondre aux attentes des allocataires ni à celles des salariés (agents qui, du reste, s’inquiètent déjà de ces regroupements).

    Dans la mesure où la branche recouvrement a, elle aussi engagé une politique de regroupement régional, on peut se demander si la régionalisation de l’ensemble de la Protection sociale n’est pas envisagée par les autorités.

    SUD Solidaires Protection Sociale dénonce les réorganisations (mutualisation, fusion...) en cours qui vont avoir des conséquences désastreuses pour les assurés (il suffit malheureusement pour s’en convaincre de voir les retards qui s’accumulent dans les CPAM fusionnées).

    SUD Solidaires Protection Sociale refuse par avance toute idée de régionalisation de la Sécurité Sociale :
    - qui éloignera encore un peu plus les organismes de leurs assurés et allocataires,
    - qui accentuera la dégradation des conditions de travail des agents.

    source Protection Sociale Sud  Solidaires

     

    NB /la départementalisation se poursuit

    Deux arrêtés du 18 août 2010, publiés au JO le 1er septembre, annoncent la création au 1er janvier 2011 de la CAF de Maine-et-Loire, à partir de la fusion des caisses d'Angers et de Cholet, et de la création de la CAF de la Loire (fusion des caisses de Saint-Etienne et de Roanne).


    Au delà de la question des CAF , qui est importante ,  n'est -on pas  en train de nous construire une société de plus en plus  déshumanisée dans laquelle nos interlocuteurs  pour des services de proximité  seront une plate forme avec des voix off qui vous  conduisent de choix en choix  pour arriver à trouver le bon service quand vous y arrivez !

    ou votre écran d'ordinateur !!!!!

    Que vont devenir tous ceux qui n'ont pas le téléphone ( problème financier par exemple ) , qui n'ont jamais touché un ordinateur de leur vie ou n'ont pas internet , tous ceux qui ne savent pas lire et écrire ( et oui  10% de la population  !) bref toutes les personnes handicapées par la vie ...

    C'est à mon sens  une  marginalisation en marche  qui n'ose pas encore avouer son nom.

  • La CAF dans la ronde de la désorganisation !

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    A l'instar de pôle emploi   il y a eu en  2009 une dégradation de la qualité de service des Allocations familiales et ce au grand dam des allocataires  ( oui encore eux..)
    Le conseil d'administration de la CNAF examinait le 7 juillet le bilan pour 2009 de la convention d'objectifs et de gestion de la branche. Ce point d'étape 2009 de la réalisation de la COG fait surtout état des difficultés rencontrées par les CAF.

    La qualité de service a connu en 2009 "une dégradation importante", liée notamment à une forte charge de travail due à la mise en place et à la gestion du RSA, selon un bilan d'étape dont l'AFP a obtenu copie.

    • 79 % des courriers reçus par les Caf étaient traités en moins de 15 jours contre 91 % en 2008.
    • Pour les demandes de minima sociaux, la part des dossiers traités en moins de 15 jours est passée de 97 % en 2008 à 89 % en 2009.
    • Le nombre de caisses ayant atteint en 2009 les objectifs de qualité de service (score supérieur à 86,25%) a fondu.

    L'année 2009 a été marquée par un recours important aux heures supplémentaires (doublement en un an), aux CDD (+ 70 %) et aux mesures de réduction de l'offre d'accueil physique et téléphonique afin de privilégier le traitement des dossiers , explique le rapport.

     

    Dépêche AFP du 8 juillet:

    Aujourd'hui la question  est toujours d'actualité  car elle fait l'objet d'une question écrite

    " Question écrite n° 14177 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1682

    M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés, toujours croissantes, auxquelles doivent faire face les caisses d'allocations familiales (CAF) et plus particulièrement sur la situation très délicate de ses antennes en Seine-Saint-Denis.

    En effet, l'instauration du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que le net recul de l'activité économique ont naturellement engendré un accroissement considérable des demandes et, par voie de conséquence, des dossiers en attente.

    Les services de la CAF ne parviennent plus à remplir toutes les missions qui leur sont assignées, dans des délais acceptables. Il est en outre avéré que cette situation génère un profond sentiment de mécontentement parmi les allocataires.

    En conséquence, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin d'améliorer le fonctionnement de ce service public.


    voici une vidéo de Mars 2010 sur la CAF de Lyon.

  • Polémiques sur le RSA

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    Polémique sur l'impact  du RSA parmi la population active pauvre

    Entré en vigueur le 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (API) et les dispositifs de soutien à la reprise d’un emploi (intéressement, primes mensuelles, prime de retour à l’emploi).
    Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles (.rappelons que  plus d'un million de ménages vit  en dessous du seuil de pauvreté soit un revenu de moins de 880 euros pour une personne seule en 2006 )

    Selon les informations diffusées sur le site RSA  plus de 3 millions de ménages peuvent prétendre à son bénéfice dont les anciens allocataires  du RMI et de l'API

     

    Un article de la tribune.fr   de fin août 2009 indiquait que " le RSA, revenu de solidarité active, semble avoir des difficultés à se mettre en place, selon les informations dévoilées ce lundi par La Tribune. Outre les bénéficiaires de l'ex-RMI et de l'allocation pour parent isolé, il vise de nouveaux publics, quelque 2 millions de " travailleurs pauvres" qui ont une activité partielle et auxquels il doit apporter un complément de revenu.

    Sur ces 2 millions, seuls 195.000 l'ont touché en août, selon le président de la Caisse nationale d'allocations familiales, qui verse l'allocation. "Nous constatons un démarrage lent", explique-t-il. Une situation d'autant plus étonnante que les sites Internet du RSA ont été assaillis par plusieurs millions de visites.

    L'une des explications possibles est la crainte de voir l'administration effectuer des contrôles poussés sur la situation réelle du bénéficiaire, notamment en matière de travail au noir. Certaines caisses ont décidé de démarcher directement les bénéficiaires potentiels, en se basant sur les allocations de logement.

     

    cette information est contestée  par le Haut-Commissariat aux solidarités actives qui sur le site du RSA  précise:

    "Le journal « La Tribune » daté du 31 août 2009 fait état d’un démarrage du rSa qui serait en deçà des prévisions et qui attesterait de difficultés.

    Les chiffres cités par La Tribune, et sur lesquels s’appuient les commentaires et le titre de ce journal, ne sont pas les chiffres à jour tels que transmis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales."

     

    selon un article également publié sur le site du RSA clic ici

    "il y a un bon rythme de montée en charge. En effet, on estime qu’entre 1,6 à 1,7 millions de foyers environ (hors DOM) devraient pouvoir bénéficier du rSa en complément de leur activité et que l’objectif est d’atteindre 50% de la cible à la fin de l’année 2009 (6 mois après l’entrée en vigueur de la réforme) et 90% d’ici juin 2010 (un an après l’entrée en vigueur de la réforme.) Si ces objectifs sont atteints, la montée en charge du rSa sera particulièrement rapide, par rapport à d’autres prestations sociales.

    Le démarrage est lent. D’une part parce que beaucoup de salariés modestes n’ont pas fait les démarches ne pensant pas être concernés par le RSA. D’autre part, parce qu’ils sont encore nombreux à craindre les obligations que pourraient entraîner le versement du RSA, et en particulier l’impossibilité de refuser certains emplois.

    le 16 septembre le monde publiait également un article  qui précisait "

    La captation des travailleurs modestes, un public auquel est particulièrement destiné le RSA, est pourtant importante pour le gouvernement. C'est à l'aulne de ce critère que le RSA sera notamment jugé. Mais de l'avis des spécialistes, le "réflexe RSA" n'est pas aussi facile à prendre.

    "Les Français ont tous l'impression d'appartenir à la classe moyenne. En revanche, personne ne se reconnaît ou n'a envie de se reconnaître comme travailleurs pauvres", explique Julien Damon, professeur associé à Sciences Po.

    D'autres facteurs peuvent expliquer ce démarrage progressif. Certains bénéficiaires ignorent le dispositif, en dépit de la communication qui en a été faite. La complexité du système a aussi pu décourager les familles modestes. "Beaucoup de gens ont peut-être estimé que le bénéfice était faible au regard des formalités et des obligations à remplir", analyse Annick Macron, sous-directrice prestation à la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Elbeuf (Seine-Maritime).

     

    Selon le quotidien économique Les Echos le gouvernement envisage d'étendre le revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins deux ans dans les trois dernières années.

    voir mes articles concernant le RSA clic ici

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