Avertir le modérateur

brice hortefeux - Page 2

  • Brice Hortefeux " j'y suis j'y reste "

    Imprimer

    20070821.WWW000000296_32624_1.jpgBrice Hortefeux  " j'y suis j'y reste "

    "Le ministre du Travail Brice Hortefeux a suggéré, ce mardi qu'il ne souhaitait pas quitter  le gouvernement après son élection surprise au Parlement européen dimanche, affirmant: «Si j'avais voulu exercer des responsabilités au Parlement européen j'aurais été candidat tête de liste".

    voir article 20minutes.fr

    compte tenu des réformes qui nous attendent (  je posterai un article d'ici quelques heures sur le sujet) Nicolas Sarkozy a besoin de ces lieutenants les plus fidèles( Brice Hortefeux fait partie des amis de la première heure puisqu’ils se connaissent depuis 1976. Portrait de ce politicien de longue date, présenté comme « le porte-flingue de Nicolas Sarkozy ) clic ici .

     

    jpg_HLMweb-91b12-c631c.jpg
  • il l'a dit , il l'a fait

    Imprimer

    Hortefeux.jpgemploi des séniors :le décret concernant la pénalité pour l'emploi de séniors est paru .

    Au mois d'avril le gouvernement avait annoncé qu'en raison de la crise et des licenciements  la pénalité prévue pour l'emploi des séniors par la loi  de financement de la sécurité sociale ne serait pas appliquée ( voir ma note du 7.04.2009)

    Brice Hortefeux, le ministre du Travail, avait indiqué  à l'occasion d'une réunion organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) que le décret permettant de rendre effective la pénalité de 1 % à l'égard des entreprises qui n'auront pas prévu de plan seniors d'ici au 1er janvier 2010 paraitra avant fin mai 2009

    chose faite ( clic ici pour prendre connaissance du décret ) !

    rappel sommaire du dispositif prévu

    • Les entreprises de plus de 50 salariés doivent  être couverte , au 1er janvier 2010 par  un accord sur l'emploi des salariés âgés.

    Cet accord doit  prévoir un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés.

    Art. R. 138-27. − Pour chaque domaine d’action énoncé à l’article R. 138-26 et retenu dans l’accord ou le plan d’action, les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs.


    • Création d’une  pénalité financière égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés pour toute la période non couverte par un accord ou un plan d'action, si l’entreprise ne respecte pas ces engagements

    Le produit de cette pénalité doit être  affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.  pénalité recouvrée par l’URSSAF
    les entreprise de 50 salariés à moins de 300, pourront être exonérées de la pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu portant sur l'emploi des seniors .

    senior-travail-2163488_1378.jpg

     


     

     

  • Brice Hortefeux et les séniors

    Imprimer

    Senior CV.pngBrice Hortefeux veut faire appliquer la pénalité  pour l'emploi  des séniors

    Au mois d'avril le gouvernement avait annoncé qu'en raison de la crise et des licenciements  la pénalité prévue pour l'emploi des séniors par la loi  de financement de la sécurité sociale ne serait pas appliquée ( voir ma note du 7.04.2009)

    Brice Hortefeux, le ministre du Travail, a indiqué en début de semaine à l'occasion d'une réunion organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) que le décret permettant de rendre effective la pénalité de 1 % à l'égard des entreprises qui n'auront pas prévu de plan seniors d'ici au 1er janvier 2010 paraitra avant fin mai 2009

    rappel du dispositif prévu par la loi de financement

    • Les entreprises de plus de 50 salariés doivent  avoir signé, au 1er janvier 2010 un accord sur l'emploi des salariés âgés.

    Cet accord doit  prévoir un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés. Il doit également comporter des dispositions qui favorisent le maintien en emploi des seniors sur trois des domaines qui doivent être fixés par décret.

    • Création d’une  pénalité financière égale à 1 % des rémunérations versées aux salariés pour toute la période non couverte par un accord ou un plan d'action, si l’entreprise ne respecte pas ces engagements

    Le produit de cette pénalité doit être  affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés.  pénalité recouvrée par l’URSSAF
    les entreprise de 50 salariés à moins de 300, pourront être exonérées de la pénalité si elles appliquent un accord de branche étendu portant sur l'emploi des seniors .

    Un décret  doit déterminer les modalités de calcul des effectifs de cinquante et trois cents salariés


     

  • Agenda de travail

    Imprimer

    resizer.jpgLe ministre du Travail Brice Hortefeux a adressé aux partenaires sociaux un "projet d'agenda social pour 2009" c'est à dire un projet de travail de discussions avec les partenaires sociaux

    • trois négociations sont déja en cours et doivent se poursuivre d'ici mi 2009
    1. les négociations concernant les retraites complémentaires
    2. la négociation sur le dialogue social dans les trés petites entreprises . En effet plus de 4 millions de salariés travaillent dans des entreprises de moins de 11 salariés dans lesquelles aucune élection n'est obligatoire .Les négociations ont pour but de trouver un système spécifique de représentation dans ces entreprises.
    3. négociation relative à la médecine du travail pour améliorer la prévention et le suivi médical des salariés.


    • au cours du deuxième semestre 2009 le ministre propose d'ouvrir des négociations sur de nouveaux thèmes:
    1. les institutions représentatives du personnel . Il souhaite que celles-ci soient mieux associées "en amont des opérations de restructuration à la stratégie économique ". Il demande une meilleure articulation des missions des différentes instances qui coexistent dans les entreprises
    2. l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    3. la conciliation des temps de travail et des temps familiaux et l'articulation du contrat avec les besoins familiaux à travers une simplification des congés familiaux".
    4. les élections des conseillers prud'hommes

    d'autres thèmes pourraient être abordés en fonction des demandes des syndicats patronaux et de salariés.


    Du pain sur la planche pour tout le monde et les juristes qui devront ensuite décortiquer les textes.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu