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TRAVAIL DIMANCHE - Page 3

  • Travail du Dimanche/ Examen du projet de loi ajourné

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    Dans un billet posté le 18.12.2008 intitulé" du rififi à l'assemblée nationale "j'exposais le projet de loi concernant le travail du Dimanche et la polémique que cette proposition de loi soulevait tant au niveau des députés de l'opposition que de la majorité

    l'examen de ce projet devait reprendre mi janvier.

    l'assemblée nationale vient de rendre public son programme de travail pour janvier 2009

    l'examen du projet n'y figure pas

    ce projet est- il abandonné ou bien remis à plus tard compte tenu de l'actualité sociale et économiqutue trés chargée?

  • Du rififi à l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi concernant le travail le Dimanche

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    billet posté par Artémis après la deuxième séance de l'Assemblée Nationale du mercredi 17.12.2008

     

    Je viens de suivre les débats  de la deuxième séance  de l'Assemblée Nationale concernant le travail dominical.

    ces débats se sont terminés à 23h30.

    les propos échangés par les députés ont été  plus que vigoureux .

    le matin à la première séance plusieurs  députés se sont présentés sur les bancs de l'Assemblée  avec des badges écrits en rouge sur leur vêtements.2008-12-17T214853Z_01_APAE4BG1OLP00_RTROPTP_3_OFRTP-FRANCE-TRAVAIL-DIMANCHE-ASSEMBLEE-20081217.JPG

    ils ont été rappelés à l'ordre par le président de séance qualifiant ces badges de grafitti en indiquant aux députés concernés  que leur attitude n'avait  pas lieu d'etre.

    l'intervention du député Alain vidalies a été particulièrement remarquée

    je vous en donne un extrait

    "La qualité d’une démocratie se mesure d’abord au respect de l’opposition, et à la place que cette dernière occupe.

    Dès aujourd’hui, nous allons engager le débat sur la loi en faveur du travail du dimanche. Confrontés à la résistance de certains députés de la majorité, le Président de la République et l'UMP ont bidouillé un nouveau texte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

    Surprise du jour : contrairement à ce que la presse a annoncé, le texte en question se révèle pire que la proposition de loi initiale. En effet, les zones comptant plus d’un million d’habitants sont toujours concernées, et le nombre de dimanches ouverts dans toute la France est passé de cinq à huit. Quant aux autres dispositions du texte, comme celles portant sur les zones touristiques, et celles visées par la notion d’usage constaté, elles sont maintenues. Voilà le résultat de la mainmise de l’Élysée sur nos futures délibérations !

    La majorité a inventé la notion d'usage constaté. Les Français doivent bien comprendre que, grâce à cette formule, les infractions répétées par des magasins qui n’ont respecté ni les droits des salariés ni le droit de la concurrence, subitement devenues des « usages constatés », vont être amnistiées et légalisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ils ont bafoué la loi mais, pour ces récidivistes, vous ne proposez pas de peine plancher : plutôt une prime à la délinquance ! (Mêmes mouvements.)

    Le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Nous ne voulons ni de la civilisation du caddie ni de la transformation du monde en une immense galerie marchande aseptisée.

     

    Où en sommes nous  sur l'avancée de ce projet de loi ?

    • suite à la réunion  de Nicolas Sarkozy  avec les députés de la majorité opposés au projet de loi  le texte initial a été modifié par La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avant de le présenter en discussion ce mercredi
    • le travail le dimanche  sera permis apres autorisation des maires huit fois dans l'année


    • par ailleurs le nouveau texte vise aussi à donner un cadre légal aux situations existantes (grands centres commerciaux des agglomérations de plus d'un million d'habitants, comme Plan-de-Campagne, près de Marseille...) en s'appuyant sur la notion de "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" caractérisés par "des habitudes de consommation de fin de semaine".
    • Les commerces répondant précisément à ce critère pourront -dans certaines conditions (demande du maire, avis, le cas échéant, de la communauté urbaine et accord du préfet)- ouvrir chaque dimanche de même que les magasins des "zones touristiques" et ceux des grandes agglomérations "frontalières" avec un pays où l'ouverture dominicale est autorisée (en l'occurrence uniquement Lille actuellement).

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    la gauche a déposé plus de 4.000 amendements contre ce texte -dont "la nouvelle rédaction est encore pire", aux yeux de Martine Billard (Verts)- son auteur Richard Mallié (UMP) a dénoncé mercredi par avance une "obstruction".

    Il a ainsi cité dans un communiqué des amendements de l'opposition visant à étendre la non-possibilité de travailler le dimanche aux "salariés sportifs de haut niveau" ainsi qu'à "200 professions dont les accouveurs ou les coquilleurs" et à empêcher les dérogations au repos dominical pour préserver "les défilés de géants" ou "les tournois de fléchettes ou de belote".

    bref du rififi à l'assemblée

    le feuilleton à la Dallas concernant le travail dominical reprendra mi janvier

     

  • info toute chaude concernant le travail le dimanche

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    certains députés de la majorité hostiles au travail le dimanche devaient être reçus lundi soir par Nicolas Sarkozy avant la discussion du projet de loi

    selon les dernières informations diffusées par Paris reuters dont je reproduis une partie de l'article


    PARIS (Reuters) - Les parlementaires UMP sont parvenus ce lundi soir à un compromis sur le travail le dimanche, qui pourrait être autorisé dix fois par an dans toute la France et tous les dimanches en certains endroits, comme les zones touristiques et les zones frontalières.

    L'accord a été conclu à l'occasion d'une réunion à l'Elysée autour du président Nicolas Sarkozy en présence de certains des élus hostiles à cette mesure réclamée par le chef de l'Etat, a rapporté un des participants à la réunion.

    Il est intervenu à la veille du début de l'examen, à l'Assemblée nationale, d'une proposition de loi en ce sens.

    Selon ce participant, qui a requis l'anonymat, le compromis prévoit la possibilité d'ouvrir les magasins dix dimanches par an, au lieu de cinq jusqu'à présent, dans toute la France sur la base du volontariat.

    Il autoriserait en outre l'ouverture des commerces tous les dimanches de l'année dans les "zones touristiques élargies", les zones frontalières et celles "d'usages constatés", à savoir celles qui bénéficiaient déjà de dérogations préfectorales.

    "C'est le corpus sur lequel il y a eu accord" pour démarrer la discussion à l'Assemblée nationale, a dit le participant à la réunion. L'Elysée s'est abstenue de tout commentaire.

     

    par ailleurs l'examen du projet pourrait être repoussé à Mercredi

  • travailler le dimanche un sujet trés controversé

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    L'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi concernant le travail le dimanche devait être repoussé au premier trimestre de l'année 2009.

    et bien non ... cette question (qui divise la majorité et les syndicats patronaux sans parler de l'opposition unanime des syndicats de salariés  et de l'opposition)  sera examinée par l'Assemblée Nationale ce Mardi 16.12.2008  dans l'apres midi

    Selon le Journal le Monde Le chef de l'Etat ne souhaite pas  reculer sur ce projet il entend privilégier l'"intérêt du consommateur", et  adapter la législation à l'évolution des modes de vie, notamment en milieu urbain.

    Ses opposants se situent sur le terrain des "valeurs" : préserver le repos du dimanche au nom de l'"intérêt de la famille".

    La présidente du Medef, Laurence Parisot, y est favorable. mais reste  opposée au droit pour les salariés de refuser de travailler le dimanche.

    la Confédération générale des petites et moyennes entreprises craint que  le travail le Dimanche ne porte préjudice aux commerces de proximité implantés près des zones où la loi s'appliquera et ne favorise les inégalités salariales. Cette analyse rejoint les préoccupations de l'Union professionnelle artisanale et de plusieurs syndicats patronaux.

    Selon l'Insee, 7,4 millions de personnes travaillent de manière non habituelle le dimanche dont  3,4 millions "habituellement".

    Que dit la loi actuelle ?

    Que propose le projet de loi ?

    Quels en sont les enjeux ?


    La légisaltion en vigueur

    le repos le dimanche est de droit pour les salariés sauf dérogation

    • Certains établissements peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement ( ils peuvent de ce fait faire travailler le dimanche par roulement)  sans autorisation administrative  il s'agit notamment

    - des industries dans lesquelles toute interruption du travail entraînerait la perte du produit en cours de fabrication ;

    - des hôtels, restaurants, débits de tabacs, hôpitaux, entreprises de spectacles ;

    - des espaces de présentation et d’exposition permanente dont l’activité est exclusive de toute vente au public, réservés aux producteurs, revendeurs ou prestataires de services ;

    - des commerces de détail d’ameublement   ajouté en janvier 2008 par  la loi Chatel


    • certains établissements  peuvent également faire travailler leur personnel le dimanche sur autorisation administrative il s'agit :
    1. des établissements qui  font la preuve que le repos simultané le dimanche de tous les salariés serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l'établissement
    2. des  établissements de vente au détail qui mettent à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel.situés dans des es communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.
    3. des établissements normalement fermés le dimanche, comme les grands magasins, pour lesquels le maire peut accorder une autorisation exceptionnelle pour un maximum de cinq dimanches par an.


    Que propose le projet de loi qui va être discuté ce mardi à l'Assemblée Nationale? .cliquer ici pour lire la proposition de loi

    élargir les dérogations  dans les zones touristiques  à tous les commerces, sans limitation aux "périodes d'affluence exceptionnelle".

    étendre les dérogations à tout commerce de vente au détail ( qu'il s'agisse des petits  commerces de proximité  ou des établissements de la grande distibution)aux agglomérations urbaines de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille) mais exclurait les surfaces alimentaires. L'heure de fermeture le dimanche dans les commerces de détail alimentaire bénéficiant d'une dérogation de plein droit serait portée de midi à 13 heures.

    Les dérogations seraient accordées au vu  d'un accord collectif

    dans les petites entreprises  ne disposant pas de délégué syndical ou dans les autres si aucun accord n'est conclu l'autorisation pourra être donnée  au vu d'une décison unilatérale de l'employeur  approuvée par référendum par les salariés.

    En l'absence d'accord, l'employeur devra octroyer à chaque salarié privé du repos du dimanche un repos compensateur et une rémunération au moins égale au double de la rémunération normale.

    les salariés auront le droit de refuser de travailler le dimanche.

    Les questions soulevées.

    selon le rapport du CREDOC  cliquer ici pour visualiser le rapport

    les études de simulation montrent que  l'ouverture des commerces le Dimanche pourrait être préjudiciable au petit commerce au profit des grandes surfaces L'ouverture dominicale profiterait en priorité aux commerces de centre ville et aux grandes surfaces spécialisées

    Selon le même rapport, si 20 % des commerces non alimentaires, représentant un effectif de 190 000 salariés, décidaient d'ouvrir le dimanche, les embauches potentielles seraient de l'ordre de 17 200 emplois. Dans le même temps, les pertes d'emplois dans les commerces non concernés seraient de 22 600, soit un solde négatif de 5 400.

    plus de la moitié (53 %) des salariés travaillant le dimanche bénéficient d'une rémunération majorée, dont moins d'un tiers (31 %) dans le commerce. Plus l'activité salariée du dimanche est récente, moins elle donne droit à une rémunération majorée. Dans les faits, l'extension du travail dominical a réduit la notion de compensation salariale.


    pour finir je donne un coup de griffe à nos députés qui pratiquent  souvent la politique de la chaise vide alors le travail le dimanche.......


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