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RSA /RMI - Page 4

  • Le Smic n'est pas dans la hotte du père Noel

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    "Smicards"   le père Noël ne vous gâtera pas ! ou chronique d'un mensonge d'état !

    La prière du Smicard !

    Realisation_du_07-12-09.jpg

    Le 30.11.2009 nous apprenions du journal les Échos que le groupe d'experts sur le SMIC, présidé par le président de l'Autorité de la statistique publique, Paul Champsaur, avait  remis vendredi 27 novembre au ministre du Travail son rapport .

    Selon ce rapport la revalorisation du SMIC  au 1.1.2010  devrait  être limitée à la stricte application des mécanismes légaux c'est à dire aucun coup de pousse pour le SMIC.

    Les experts justifient leur recommandation par le "contexte conjoncturel encore fragile", nécessitant de ne "pas compromettre la santé économique et financière des entreprises", et par le manque d'efficacité du SMIC dans la lutte contre la pauvreté par rapport aux mesures de soutien au revenu du travail (prime pour l'emploi, RSA), mieux ciblées sur les ménages pauvres.

    En revanche ils  estiment que "les allégements de cotisations sociales ont fait la preuve de leur efficacité et doivent par conséquent être maintenus".

    Pour aller plus loin

    Rapport  d'expertise Décembre 2009

    Ce n'est pas la première fois que le SMIC est remis en cause pour lutter contre la pauvreté !

    En 2008, le rapport Cahuc, Cette et Zylbenberg, commandé par Matignon, indiquait que le système français de redistribution des revenus s'appuie sur un salaire minimum relativement élevé complété par une multiplicité de prestations sociales dont la complexité et le profilage selon le revenu d'activité aboutit à une absence de lisibilité et à de très faibles incitations à la reprise d'emploi pour les personnes les moins qualifiées.

    Les auteurs suggèraient qu'une politique efficace d'amélioration des bas revenus et de réduction de la pauvreté devait s'appuyer sur des mesures fiscales et des prestations sociales ciblées plutôt que sur un salaire minimum élevé et uniforme.

    Ils encourageaient la mise en place du revenu de solidarité active plus approprié .

    En mai 2009  deux de ces  experts  chantaient   le même refrain sur un forum organisé par le Nouvel Observateur !

    lire les réponses sur le forum clic ici

    extrait

    "C'est vrai que le salaire du Président a augmenté. Pour le reste de votre question, le seul point qui est de notre compétence tient à l'augmentation du Smic. En France, de nombreuses études montrent que ce n'est pas une bonne mesure pour l'emploi"

    RSA : la trappe à  pauvreté

    Realisation_1du_07-12-09.jpg

    Stop au mensonge et aux analyses " partisanes " car depuis des années   c'est toujours la même antienne  à savoir  qu'avec  une croissance faible tout progrès social serait impossible, voire rendrait « inéluctables » des reculs en série.

    c'est avec ce genre d'arguments qui s'appuient sur une idéologie ultra libérale que nos politiques légitiment

    • une mise en pièce du code du travail,
    • une précarisation de plus en plus grande des salariés
    • une flexibilité toujours plus importante
    • des allègements de charges et la multiplication des  contrats aidés

    le tout devant assurer  la création d'emplois  alors  que tous les indicateurs démontrent que ces mesures sont inopérantes ..( effets d'aubaine )

    Bien plus ce discours masque un véritable mensonge d'état : mensonge véhiculé par la droite comme la gauche !!!!

    En effet:

    D ’après le Fonds monétaire international (FMI), dans les pays membres du G7, la part des salaires dans le produit intérieur brut (PIB) a baissé de 5,8 % entre 1983 et 2006. D’après la Commission européenne, au sein de l’Europe , cette part a chuté de 8,6 %. Et, en France, de 9,3 %

    Cela représente des dizaines de milliards d’euros,

    En effet le PIB de la France s’élève à près de 1 800 milliards d’euros. « Donc il y a en gros 120 à 170 milliards d’euros qui ont ripé du travail vers le capital », calcule Jacky Fayolle, ancien directeur de l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES). Soit, même avec des estimations basses, plus d’une dizaine de fois le déficit de la Sécurité sociale (12 milliards) et une vingtaine de fois celui des retraites (5 milliards).

    Ce transfert des richesses  du travail vers le capital devrait être au coeur des débats......

    Mais c'est le mutisme   de tous médias  et politiques de gauche comme de droite.....

    Richesse_et_les_pauvres.jpg

    D’après Jacky Fayolle, de tels ordres de grandeur « traduisent des déformations structurelles, pas simplement de l’économie mais de la société ».

    Ces déformations résultent de « tout un ensemble de facteurs : le poids du chômage, les politiques économiques, les changements de la gouvernance des entreprises depuis une vingtaine d’années ».

    C’est au début des années 1980 que commence le ralentissement de la croissance, qui passe de 4,8 % en moyenne durant les « trente glorieuses » (1945-1975) à environ 2 %.

    « Tout se passe comme si ce changement de rythme avait été mis à profit pour modifier les règles du jeu au détriment des salariés notent des chercheurs de l’IRES.

    Les  suppressions de postes et  les restructurations d'entreprises  qui délocalisent leurs emplois vers des pays à bas coût de main d'oeuvre  se multiplient, le chômage augmente et la peur de perdre son emploi et le chantage au chômage  font naturellement stagner l'augmentation des salaires réels.

    Selon les Échos « Le revenu salarial net n’a pratiquement pas augmenté depuis ces vingt-cinq dernières années »,

    La « flexibilité » précarise les salariés et tire les salaires vers le bas

    Aujourd'hui  la pauvreté frappe aussi ceux qui  travaillent ! :

    17 % des personnes travaillent à temps partiel, dont  30%  sont en sous emploi .

    82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.

    3,1 millions travaillent sous  contrats  atypiques (intérimaires, contrats à durée déterminée, stagiaires, contrats aidés et apprentis). soit  12 % de l’emploi  ( voir étude insee clic ici )

    Dans le même temps les cotisations n'ont cessé d'augmenter , par ailleurs  les salariés doivent   cotiser plus et plus longtemps pour des retraites plus faibles, ils doivent faire face à un désengagement progressif mais constant de la sécurité sociale dans le remboursement des soins et des médicamants....

    Pendant ce temps  le CAC 40 publie des « profits records » – plus de 90 milliards d’euros – dont, autre record, 40 milliards avaient été reversés en « dividendes » (mot utilisé une fois par Mme Royal) ).

    Mais la candidate socialiste ne se saisit pas de cette aubaine, lui préférant une autre recette, consensuelle : « Nous relancerons la croissance économique parce que nous réconcilierons les intérêts des entreprises et les intérêts des salariés. Voilà la clé du développement économique. »

    Depuis des années on assiste  à un  transfert  d'une partie du coût du travail des entreprises… vers la collectivité. D'ici la fin de l'année, celles-ci auront déjà bénéficié de quelque 32 milliards d’€ d'allègements de «charges» dans le cadre d'une politique de l'emploi qui entretient sciemment et depuis très longtemps l'effet «trappe à Smic», puisque 15% de nos salariés sont Smicards : un record en Europe. Là-dessus, la PPE a été inventée pour redistribuer du pouvoir d'achat à ces travailleurs maintenus au plus bas de l'échelle : l'argent public sert donc doublement à nourrir le cercle vicieux.

    Le RSA ne permet pas  à ses  bénéficiaires de sortir de l'assistanat et de s'émanciper par le travail, vu la mauvaise qualité des emplois proposés et la bassesse des rémunérations actuellement en vigueur .

    Depuis des années , l'argent public contribue à déresponsabiliser les employeurs.

    la substitution du Smic par le  RSA et autres aides (  je redoute les réformes qui seront prises concernant le SMIC....) ne ferait  que  réduire au maximum le coût du travail pour les entreprises, sa «valeur» devant être assumée par la solidarité nationale, sous diverses formes d'assistanat saupoudrées à des travailleurs appauvris.

    Si c'est  cela redonner au travail sa vraie  valeur ( rappelez vous des propos de Nicolas Sarkozy sur le sujet )  je me fais moine trappiste !


  • Polémiques sur le RSA

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    Polémique sur l'impact  du RSA parmi la population active pauvre

    Entré en vigueur le 1er juin 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (API) et les dispositifs de soutien à la reprise d’un emploi (intéressement, primes mensuelles, prime de retour à l’emploi).
    Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont faibles (.rappelons que  plus d'un million de ménages vit  en dessous du seuil de pauvreté soit un revenu de moins de 880 euros pour une personne seule en 2006 )

    Selon les informations diffusées sur le site RSA  plus de 3 millions de ménages peuvent prétendre à son bénéfice dont les anciens allocataires  du RMI et de l'API

     

    Un article de la tribune.fr   de fin août 2009 indiquait que " le RSA, revenu de solidarité active, semble avoir des difficultés à se mettre en place, selon les informations dévoilées ce lundi par La Tribune. Outre les bénéficiaires de l'ex-RMI et de l'allocation pour parent isolé, il vise de nouveaux publics, quelque 2 millions de " travailleurs pauvres" qui ont une activité partielle et auxquels il doit apporter un complément de revenu.

    Sur ces 2 millions, seuls 195.000 l'ont touché en août, selon le président de la Caisse nationale d'allocations familiales, qui verse l'allocation. "Nous constatons un démarrage lent", explique-t-il. Une situation d'autant plus étonnante que les sites Internet du RSA ont été assaillis par plusieurs millions de visites.

    L'une des explications possibles est la crainte de voir l'administration effectuer des contrôles poussés sur la situation réelle du bénéficiaire, notamment en matière de travail au noir. Certaines caisses ont décidé de démarcher directement les bénéficiaires potentiels, en se basant sur les allocations de logement.

     

    cette information est contestée  par le Haut-Commissariat aux solidarités actives qui sur le site du RSA  précise:

    "Le journal « La Tribune » daté du 31 août 2009 fait état d’un démarrage du rSa qui serait en deçà des prévisions et qui attesterait de difficultés.

    Les chiffres cités par La Tribune, et sur lesquels s’appuient les commentaires et le titre de ce journal, ne sont pas les chiffres à jour tels que transmis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales."

     

    selon un article également publié sur le site du RSA clic ici

    "il y a un bon rythme de montée en charge. En effet, on estime qu’entre 1,6 à 1,7 millions de foyers environ (hors DOM) devraient pouvoir bénéficier du rSa en complément de leur activité et que l’objectif est d’atteindre 50% de la cible à la fin de l’année 2009 (6 mois après l’entrée en vigueur de la réforme) et 90% d’ici juin 2010 (un an après l’entrée en vigueur de la réforme.) Si ces objectifs sont atteints, la montée en charge du rSa sera particulièrement rapide, par rapport à d’autres prestations sociales.

    Le démarrage est lent. D’une part parce que beaucoup de salariés modestes n’ont pas fait les démarches ne pensant pas être concernés par le RSA. D’autre part, parce qu’ils sont encore nombreux à craindre les obligations que pourraient entraîner le versement du RSA, et en particulier l’impossibilité de refuser certains emplois.

    le 16 septembre le monde publiait également un article  qui précisait "

    La captation des travailleurs modestes, un public auquel est particulièrement destiné le RSA, est pourtant importante pour le gouvernement. C'est à l'aulne de ce critère que le RSA sera notamment jugé. Mais de l'avis des spécialistes, le "réflexe RSA" n'est pas aussi facile à prendre.

    "Les Français ont tous l'impression d'appartenir à la classe moyenne. En revanche, personne ne se reconnaît ou n'a envie de se reconnaître comme travailleurs pauvres", explique Julien Damon, professeur associé à Sciences Po.

    D'autres facteurs peuvent expliquer ce démarrage progressif. Certains bénéficiaires ignorent le dispositif, en dépit de la communication qui en a été faite. La complexité du système a aussi pu décourager les familles modestes. "Beaucoup de gens ont peut-être estimé que le bénéfice était faible au regard des formalités et des obligations à remplir", analyse Annick Macron, sous-directrice prestation à la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Elbeuf (Seine-Maritime).

     

    Selon le quotidien économique Les Echos le gouvernement envisage d'étendre le revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes actifs âgés de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins deux ans dans les trois dernières années.

    voir mes articles concernant le RSA clic ici

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  • aide juridictionnelle et RSA

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    Pieter_Bruegel_d._J._001_detail.jpgce n'est plus la valse à 4 temps mais la danse de saint Guy.....

    ou quand le gouvernement fait, refait et défait ce qu'il fait.......

    une circulaire du ministère de la justice, publiée le 26 juin stipule qu'à la suite du remplacement du revenu minimum de solidarité (RMI) par le revenu de solidarité active (RSA), les personnes qui perçoivent le RSA ne bénéficieront plus systématiquement de l'aide juridictionnelle (AJ).

    selon cette circulaire les demandeurs d’aide juridictionnelle , bénéficiaires du RSA , devront déclarer leurs ressources  et fournir les justificatifs de ressources dans les conditions de droit commun prévus à l’article 34 du décret du 19 décembre 1991

    fournir des justificatifs pour percevoir une aide  n'est pas choquant

    En revanche dans le cas précis cette nouvelle contrainte apportée aux bénéficiaires du RSA est totalement inadaptée à une population qui dans sa majorité est en situation de précarité et d'instabilité...

    voici les renseignements demandés selon le circulaire  clic ici

    voici la notice explicative et les justificatifs à donner  clic ici (notamment Votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition ou votre déclaration de revenus à l'administration fiscale ainsi que ceux concernant votre concubin(e) ou partenaire d'un PACS et ceux des autres personnes vivant habituellement avec vous, tous les justificatifs de vos ressources en cas de changement de situation...).

    circulaire du ministère de la justice du 26.06.2009 clic ici

    Interrogé par La Croix, le ministère de la justice répondait alors par la voix de son porte-parole, Guillaume Didier : "Qu'y a-t-il de choquant à réclamer des attestations de ressources quand on engage l'argent de la collectivité ? Le niveau de revenus des bénéficiaires du RSA est parfois bien supérieur à celui des RMistes et dépasse le plafond prévu pour l'obtention de l'aide juridictionnelle."

    Mais dans l'après-midi, changement de cap au ministère de la justice, où l'on annonce que "Michèle Alliot-Marie a pris connaissance de cette disposition et a demandé à ses services de rédiger une nouvelle circulaire". Interrogé en fin de journée par Le Monde.fr, Guillaume Didier explique finalement que la garde des sceaux "souhaite rester dans la logique du RSA, qui est une aide à l'insertion, et ne pas créer de nouveaux obstacles".

    encore une affaire à suivre.....

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  • Risques du RSA (quatrième et dernière partie)

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    le RSA un mélange des genres absurde!

     

    voici en résumé  mes principales critiques concernant une allocation qui se veut un hybride  entre "le travailler plus pour gagner plus "et un socle de minimum à vivre

    c'est un mélange des genres qui institutionnalise la catégorie de travailleurs pauvres , crée des disparités , place les bénéficiaires  sous haute surveillance des administrations ,   et leur impose de nouvelles obligations  que beaucoup ne pourront pas tenir..

    institutionnalisation de la catégorie de travailleurs pauvres et création de disparités

    le RSA va concerner plus de 3 millions de ménages:

    • les  allocataires  du RMI et de l'API (allocation parent isolé, versée aux familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants de moins de trois ans et ayant de faible revenus)
    • les ménages où vit un ou plusieurs travailleurs à faibles revenus d'activité (temps partiel ou chômeurs peu ou pas indemnisés..)  mais  supérieurs aux seuils d'attribution des minima sociaux.  rappelons que  plus d'un million de ménages vit  en dessous du seuil de pauvreté (880 pour une personne seule en 2006 )

    ce sont les travailleurs pauvres qui se sont multipliés ces dernières années avec l'accroissement des  postes à temps partiel et du travail précaire ( CCD, mission d'intérim..)..

    • les jeunes de moins de 25 ans exclus du RSA

    le RSA  ne concerne pas les jeunes de  moins de 25 ans  alors que ces jeunes, surtout lorsqu'ils n'ont aucune qualification  représentent un fort pourcentage des salariés à temps partiel, en CDD  ou intérim et alternent périodes d'emploi et de chômage.

    • Le RSA un revenu d'appoint insuffisant

    si le RSA   donne un  revenu d'appoint aux travailleurs à faibles revenus  il reste insuffisant pour pouvoir les sortir de la pauvreté monétaire.

    j'ai fait quelques simulations et vous donne le lien du document clic ici

    un exemple :un couple ayant un enfant agé de 3 à 14 ans  qui a  un revenu d'activité d'un montant de 500 euros  percevra 493 euros

    pour 800 euros il percevra 379 euros et pour 1000 euros 303 euros.

    s'il perçoit  des prestations sociales, des avantages en nature, une pension alimentaire ou autres revenus  le montant du RSA sera diminué d'autant. principe qui risque de minimiser  l'impact du RSA

    la définition des revenus autres que les revenus d'activité est beaucoup trop large ( notamment  les avantages en nature) laissant une marge d'appréciation aux gestionnaires des dossiers inacceptable et des risques de redressement pour les bénéficiaires


    • le RSA ne valorise pas la notion du travail  c'est la culture "des petits boulots"

    le RSA  est un revenu assuré par foyer

    que les revenus soient perçus par  l'une ou l'autre personne du couple le montant du RSA  reste identique

    un couple dont chaque membre gagne   500 euros percevra une allocation de  302 euros

    si un seul gagne 1000 euros il percevra la même somme

    avec les effets de seuils certains auront intérêt à ne pas accepter de gagner plus car ils risqueraient de pénaliser le couple par suppression  de la prestation

    le RSA  risque également de cantonner ses allocataires  dans les « petits boulots », qui seront de fait comme  subventionnés par cette aide sociale,

    avec la crise économique, l'offre raisonnable d'emploi il y a un risque majeur  de voir les pressions s'accentuer sur les demandeurs d'emploi pour qu'ils acceptent des emplois qui ne leur ouvrent aucun avenir stable

    le RSA  risque de dégrader le marché du travail et la qualité des emplois proposés,

    Le sociologue Serge Paugam dénonce avec d’autres une « banalisation des emplois dégradants et peu qualifiés, d’autant qu’il apparaîtra moins légitime dans certains secteurs de l’économie de les faire disparaître et pour les allocataires du RSA de les refuser ». Moins légitime de les refuser… au risque de faire perdre la prestation aux anciens bénéficiaires de l’Allocation de parent isolé (API), craignent même la Confédération syndicale des familles et la Fédération syndicale des familles monoparentales. Or l’API, prestation familiale qui disparaît au profit du RSA, n’était soumise à aucune condition de retour à l’emploi, selon les deux organisations.

    • le RSA pénalise les familles ayant des jeunes enfants" actifs"

    les revenus des membres du foyer sont prise en compte y compris ceux des enfants de moins de 25 ans à charge

    un exemple une personne seule sans activité percevant une pension alimentaire de 200 euros et ayant un enfant de plus de 14 ans et de moins de 25 ans à charge  percevra 373 euros de RSA

    si son enfant travaille et perçoit 1000 euros le RSA tombe à 146 euros

    méthode de calcul qui reporte indirectement la "prise en charge "du parent sur le jeune  ce qui peut créer une situation psychologique difficile à gérer pour le parent.

    • le RSA va créer  des inégalités de revenus entre des personnes ayant des revenus tirés de leur activité identiques en fonction des revenus de leur conjoint et de leurs enfants !!.

    bref on pourrait pousser l'analyse encore plus loin  ce ne sera qu'à l'épreuve du temps le  RSA dévoilera tous ses effets indésirables

    le RSA qui n'est pas limité dans le temps est un drôle d'animal : une sorte d' hybride entre  le principe  travailler plus pour gagner plus et  un socle de minimum à vivre .

    il institutionnalise de fait  la condition de travailleur pauvre.

     

    des allocataires sous haute surveillance

    Le CCAS accueille l’usager, l’informe et l’aide à accomplir sa démarche. Mais c’est un service « récepteur » : il n’instruit pas les demandes, il n’étudie pas le droit, ni ne l’accorde.

    La CAF et la MSA étudient le droit au RSA et l’accordent par délégation du Conseil général. Pour certains cas, la CAF et la MSA saisissent le Conseil général (cas particuliers, dérogations).

    pôle emploi instruit également des dossiers

    l'allocataire qui travaille  et perçoit des revenus supérieurs à 500 euros  n'est pas obligé de s'inscrire au pôle emploi

    en revanche si ses revenus sont inférieurs à 500 euros par mois  il lui sera demandé de s'engager dans un parcours d’insertion pour l' aider à améliorer sa situation.

    la loi prévoit qu’il sera fait une évaluation de sa situation sociale et professionnelle. En fonction de ses besoins et de son projet, il pourra être orienté  vers Pôle emploi ou vers un autre organisme.

    tous ces intervenants doivent s'échanger des informations  pour étudier les droits des demandeurs et effectuer des contrôles

    selon le texte de loi , le président du conseil général, les représentants de l'Etat et les organismes chargés de l'instruction et du service du revenu de solidarité active demandent toutes les informations nécessaires à l'identification de la situation du foyer :
    « 1° Aux administrations publiques, et notamment aux administrations financières ;
    « 2° Aux collectivités territoriales ;
    « 3° Aux organismes de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d'indemnisation du chômage ainsi qu'aux organismes publics ou privés concourant aux dispositifs d'insertion ou versant des rémunérations au titre de l'aide à l'emploi.
    .......
    « Les informations recueillies peuvent être échangées, pour l'exercice de leurs compétences, entre le président du conseil général et les organismes chargés de l'instruction et du service du revenu de solidarité active et communiquées aux membres de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 262-39.
    « Les personnels des organismes cités à l'alinéa précédent ne peuvent communiquer les informations recueillies dans l'exercice de leur mission de contrôle qu'au président du conseil général et, le cas échéant, par son intermédiaire, aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.
    « Les organismes chargés de son versement réalisent les contrôles relatifs au revenu de solidarité active selon les règles, procédures et moyens d'investigation applicables aux prestations de sécurité sociale.
    « Les organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-16 procèdent chaque mois à la confrontation de leurs données avec celles dont disposent les organismes d'indemnisation du chômage, à partir des déclarations mensuelles d'emploi et des rémunérations transmises à ces derniers par les employeurs. Ils transmettent chaque mois au président du conseil général la liste nominative des allocataires dont la situation a été modifiée à la suite de ces échanges de données.

    nul doute qu'à terme si ce n'est déjà le cas il y aura des croisements des informations numériques entre la CAF, la MSA, le pôle emploi, la CRAM, la  CPAM et les services fiscaux.

    le décret ajoute que le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce justificative nécessaire au contrôle des conditions d'ouverture de droit, en particulier au contrôle des ressources, notamment les bulletins de salaire.

    le terme notamment signifie que  tout autre type de document peut être demandé à tous les membres composant le foyer

    pourquoi pas des relevés bancaires!

     

    Enfin cerise sur le gâteau l'examen du train de vie des allocataires "Lorsqu'il est constaté par le président du conseil général ou les organismes chargés de l'instruction des demandes ou du versement du revenu de solidarité active, à l'occasion de l'instruction d'une demande ou lors d'un contrôle, une disproportion marquée entre, d'une part, le train de vie du foyer et, d'autre part, les ressources qu'il déclare"

    Cette examen du train de vie des allocataires reprend les dispositions qui existaient pour le RMI et que j'avais dénoncé en son temps dans un billet publié le 26.02.2008 clic ici

     

    « La mise en place du RSA risque de présenter une grande complexité et, de ce fait, de multiplier les occasions de création d’indus », avertissait Yvan Le Moing, membre du Groupe permanent d’action institutionnelle (GPAI) du Secours Catholique, dès le mois de février.
    L’étalement et même l’annulation des indus par le conseil général, responsable territorial du RSA, sont envisageables, rappelle cet expert. Cette possibilité devient cruciale face à la nouvelle règle de la “fongibilité”. En clair, les indus de RSA pourront être récupérés sur les autres prestations versées par les Caf et, inversement, celles-ci pourront être récupérées sur les versements du RSA. Ainsi en a décidé la loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008. La direction d’une Caisse d’allocations familiales indique clairement qu’il s’agit là d’un « outil d’amélioration du recouvrement des indus »… tout en prônant « le meilleur service possible pour l’allocataire ».

     

    de nouvelles obligations  que beaucoup ne pourront pas tenir.

    le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu lorsqu'il tire de son travail moins de 500 euros par mois , de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle
    s'il est orienté vers pôle emploi il devra  comme tout demandeur d’emploi respecter les engagements qu'il aura  conclus avec le conseiller qui l' accompagne.

    entretiens réguliers, recherche active, acceptation  des offres raisonnables d'emploi

    S'il est orienté  vers un autre organisme, il devra  respecter les engagements qu'il aura conclu  avec lui (faire des démarches pour chercher un emploi, répondre aux convocations, suivre les ateliers ou les actions de formation etc...)

    un grand nombre d'allocataires du RSA cumulant les handicaps se sont éloignés durablement de l'emploi

    ces  nouvelles obligations  qu'ils ne pourront pas respecter s'ils ne sont pas  fortement suivis dans leur parcours de réinsertion risquent de les exclure  du bénéfice  de cette prestation

    rappelons que le RSA mis en place dans 34 départements à titre expérimental a fait l'objet d'un rapport d'étape de la Drees avant d'être généralisé et que ce rapport faisait état d'un Impact limité sur l’emploi.
    la Drees ( Direction des statistiques du ministère du Travail ) observe des taux d’emploi légèrement plus élevés dans les zones expérimentant le RSA, mais sans différences significatives. Exception faite des personnes seules (sans enfant) qui sont 22 % à avoir exercé un emploi dans les zones-tests contre 17 % dans les autres.

    Tout se passe donc comme si l’accès à l’emploi avait été « facilité par le RSA pour les populations ne cumulant pas trop d’obstacles pour le retour à l’emploi (comme le manque de qualification et les problèmes de garde d’enfants) », analyse la Drees.

    pour faciliter le retour à l'emploi  des populations  qui cumulent les handicaps il faudrait une mobilisation sans précédant pour créer les conditions favorables à  un accompagnement très soutenu de ces populations.

    les acteurs qui interviennnet dans la mise en oeuvre du RSA ( conseils généraux, pôle emploi, associations de réinsertion) en ont ils les moyens humains et financiers ?

    A défaut le RSA qui est déjà à mon sens  une machine à institutionnaliser   et légitimer  l'existence  de ce qu'on appelle pudiquement " les travailleurs pauvres" deviendra  un instrument redoutable d'exclusion avec tous les effets induits ( délinquance, travail au noir  etc...)

    Premiers résultats sur les expérimentations du RSA et enquête de la Direction de la recherche et des statistiques du ministère du Travail (Drees) : www.sante.gouv.fr/drees/
    - Rapport final du Comité d’évaluation sur les expérimentations : www.rsa.gouv.fr
    - Délibérations sur le RSA de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) : www.halde.fr
    - Récupération des « indus ». Loi n° 2008-1330 du 17 déccmbre 2008 de financement de la Sécurité sociale, art. 118 : www.legifrance.fr
    - Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : www.cnil.fr

    de belles intentions  bye bye RMI bonjour RSA

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