Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine

Au risque de passer pour une vilaine réactionnaire  je  vous mets en garde concernant le No Sarkozy Day et vous en explique les raisons.

La fin du mois sera agitée

• Les régionales  tout d'abord les 14 et 21 mars

• le 23 mars  mobilisation et journée de grève

Communiqué de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA )  "Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l’emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d’une relance économique respectueuse des impératifs écologiques."

FO n’a pas signé le communiqué, mais participera au mouvement « sur ses propres positions ».

Le syndicat SUD-RATP a déjà déposé un préavis de grève pour la journée du 23 mars dans les transports parisiens. Ils entendent protester "contre une nouvelle réforme des retraites", exigeant que la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein reste à 37,5 annuités et que le montant de la pension reste calculé sur les six derniers mois de salaires. D'autres syndicats, qui ont jusqu'au 18 mars pour prendre leur décision, pourraient bien faire de même.

• le 27 mars le No Sarkozy Day

Des rassemblements seront organisées partout en France, à partir de 14 Heures devant les préfectures et les sous-préfectures, à Paris place de la République, et dans le monde entier devant les ambassades de France.Nous pouvons lire dans l'appel lancé par les organisateurs "A l’issue de cette journée de mobilisation, se tiendront partout des réunions ouvertes, où nous pourrons ensemble, démocratiquement, décider de la suite à donner à ce mouvement de contestation populaire du sarkozysme, contestation que nous espérons aussi large que possible."

Je suis inquiête très inquiête concernant le no Sarkozy day.

Les organisateurs appelaient à la démission de Nicolas Sarkozy ensuite ils ont modifié leur message.

Aujourd'hui nous pouvons lire sur  leur  site :

"Sur la démission : Il est bien clair aujourd'hui que le No Sarkozy Day est totalement déconnecté de tout appel à la démission du Président de la République. Il ne s'agit pas de dire si un tel appel serait ou ne serait pas une bonne chose, il s'agit simplement d'entériner que tel n'est pas l'objet de notre appel et que tel ne sera pas le sujet de la journée du 27 mars prochain, où il s'agira seulement de lui dire NON ! - lui, Nicolas Sarkozy...

Cela dit, si l'ampleur de notre mobilisation le conduisait en un éclair de lucidité - - lui, Nicolas Sarkozy... - à choisir de démissionner, je suis bien convaincu que peu d'entre nous viendraient s'en plaindre.
Cela n'arrivera pas.
Sur la démocratie : La démocratie ne consiste pas uniquement à convoquer le peuple à intervalles réguliers pour que nous puissions glisser un bulletin dans une urne. La démocratie c'est aussi et beaucoup que soient placés les élus sous le contrôle vigilant du peuple. A l'occasion, chacun est fondé à donner son avis. A l'occasion, le peuple est légitime à exercer sa vigilance en rappelant où sont les limites, en protestant qu'elles aient été outrepassées, en disant Stop ! Ça suffit ! NON !

A ce titre, manifester est exercer la démocratie, la rendre vivace, quoi qu'en diront comme à chaque fois les infatigables réactionnaires, qui à n'en pas douter ressortiront la petite rengaine du "ce n'est pas la rue qui gouverne". Bien entendu, ce n'est pas la rue qui gouverne, mais la rue est ce lieu où le peuple à toute la légitimité, et parfois même le devoir, de se rassembler pour dire non à ceux qui prétendent le gouverner

POURQUOI JE DIS NON  A CE RASSEMBLEMENT.

LE NO SARKOZY DAY  est à mon sens   contraire à l’esprit de notre République, il est la négation même de nos rouages démocratiques.

Dans mes articles si  je pointe du doigt les erreurs, maladresses,  excès et débordements de la majorité en place je n'oublie pas  que nous sommes dans un pays  de libre alternance politique, où le jeu électoral est  transparent, frontal,  un pays où l’on ne risque pas sa vie en allant voter.

Ce droit de vote qui  a été gagné par nos aînés quelque fois au prix de leur vie, nous devons en être  les gardiens vigilants.

j'ai pu lire sur un blog le propos suivant et auquel je m'associe pleinement "lorsque la rue s’affole, c’est, paradoxalement, le peuple qui est en danger, manipulé par des idéaux contradictoires, sciant la branche démocratique sur laquelle il est assis. Une telle démonstration de force n'est qu'un appel à une Berlusconisation de la société, à un morcellement des valeurs républicaines!"

Des milliers  de personnes  ont sans doute de nombreux griefs  à l’encontre du gouvernement , mais ce type de rassemblement dans lequel risquent de se cristaliser toutes frustrations des uns et des autres  n’amènera rien de bon, seulement des violences gratuites, des débordements sauvages.

C'est un peu comme si on ouvrait la boîte à Pandore !

Pour s'exprimer il ya d'abord les élections  le pouvoir n'est pas dans la rue  mais dans les urnes  c'est le fondement même de toute nation démocratique.
le vote  pour lequel nos pères se sont battus  qui permet l'expression de la  parole populaire , citoyenne et participative..

Ce rassemblement risque  d'être agité  comme un  prétexte à un grand déballage de violences contenues .

N'oublions pas que certains troublions des banlieues  risquent de venir faire de la casse, soutenus en sous main par des agitateurs professionnels extrémistes  de tous bords....

Fort habilement les organisateurs de ce mouvement utilisent  les  outils de communication comme facebook pour arriver à un rassemblement qui  espère  un après .... et cet après  est à peine voilé   ( cela  était l'objectif du premier appel...) soit  la démission  d'un chef de l'état démocratiquement élu .

C’est le pouvoir donné à la rue  au mépris  des lois et des règlements.

Si nous disons oui  au No Sarkozy Day, nous serons tous des desperados,  criant nos exigences en brûlant tous les principes de notre démocratie.

Je dis NON NON NON  au No Sarkozy Day qui est à mon sens non seulement une mascarade politique, l'expression  d’un Carnaval démocratique mais risque de sombrer  dans la violence ce qui ne manquera pas d'être récupéré par ceux la même qui n'ont de cesse à vouloir mailler  notre pays de lois " liberticides"

Le combat est dans les urnes  et non dans la rue .... citoyens soyez prudents car le chant des sirènes est trompeur

Un moyen ingénieux de rendre les syndicats plus dociles. AXA  le chantre du libéralisme et la mairie de Suresnes Mairie UMP ont trouvé la solution !

les organisations syndicales  FO, CGC,CFDT,CFDT,CGT  sont présentes  dans la quasi totalité des grandes entreprises.

Les  directions des ressources humaines savent bien qu'il faut entretenir de bonnes relations avec les représentants syndicaux que les organisations syndicales représentatives  désignent   car ce sont eux qui sont les interlocuteurs lors de la négociation des accords collectifs.

Axa  France en début d'année a imaginé  une solution ingénieuse pour entretenir de bonnes relations avec ses  représentants syndicaux:

extrait de AXA  presse

Cette charte innovante s’articule autour de deux grands volets :
- L’accompagnement : la Direction des Ressources Humaines s’engage à accompagner les salariés tout au long de leur parcours syndical et à prendre en compte la responsabilité syndicale comme partie intégrante et indissociable du parcours professionnel.
- La reconnaissance : les compétences liées au parcours syndical pourront être reconnues par la mise en place d’un dispositif adapté de validation des acquis et de l’expérience syndicale (VAE).


Pour Serge Morelli, Directeur des Ressources Humaines d’AXA France, « l’expérience syndicale constitue un investissement fort dans la vie économique et sociale d’une entreprise. Elle est porteuse et génératrice de compétences particulières que nous pourrons mieux prendre en compte dans l’évolution de carrière des salariés qui se sont engagés dans ce parcours ».


Cette initiative illustre, une nouvelle fois, la démarche que le Groupe AXA mène depuis de nombreuses années pour favoriser le dialogue social dans l’entreprise .

pour aller plus loin et lire le texte de la charte clic ici

extrait de la charte :

• lors de la prise de mandat : entretien entre les Ressources Humaines, le responsable hiérarchique et le représentant du personnel pour informer le manager sur la nature du mandat syndical et les conséquences qui en découlent en termes d’articulation entre l’activité professionnelle et l’activité syndicale,

• pendant l’exercice d’un mandat : rencontres annuelles entre les Ressources Humaines, le responsable hiérarchique et le  représentant du personnel pour établir un  bilan de l’année écoulée sur l’équilibre trouvé entre le temps consacré à l’activité professionnelle et celui consacré à l’activité syndicale et valider les perspectives pour  l’année à venir

• lors de la reprise d’une activité professionnelle : accompagnement adapté des Ressources Humaines avec établissement d’un bilan RH, analyse individualisée des compétences, notamment celles acquises au cours du parcours syndical et élaboration d'un projet professionnel

L’exercice d’une responsabilité syndicale à mi-temps ou à temps complet sur une durée significative constitue une expérience importante porteuse de compétences particulières et riches.

Pour mieux reconnaître cette expérience, il est mis en place un dispositif d’accompagnement de la V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience). Ce dispositif :

�� est progressif et adapté à l’expérience des titulaires de mandats,

�� est accessible aux représentants du personnel qui exercent un mandat comportant l’une des responsabilités suivantes : D.S.C. (Délégué Syndical Central), D.C.S.E(Délégué Coordinateur Syndical d’Etablissement), C.S.P.T. (Coordinateur Syndical du Personnel de Terrain), Secrétaire du CCE, Secrétaire CE, et, le cas échéant y compris le C.S.N. (Coordinateur Syndical National) et le C.S.N.A. (Coordinateur.Syndical National) et le C.S.N.A. (Coordinateur Syndical National Adjoint),

• s’adresse au représentant syndical dont la durée d’exercice de l’un ou de plusieurs de ces mandats est supérieure ou égale à six ans

• s’inscrit dans le cadre du Droit Individuel à la Formation,

• est porteur d’évolution de positionnement dès lors que la V.A.E. est réussie.

AXA propose aux titulaires d’un mandat syndical, quel que soit leur temps de délégation, des entretiens adaptés et organisés à leur demande avec la RH en vue d’examiner avec eux les conditions de leur évolution professionnelle.

Ingénieux très ingénieux car en maitère de cocooning  on n'a pas fait mieux.

les délégués syndicaux sont dans de la ouate

De manière subtile cet accord ( signé par tous les syndicats)  mélange les genres  car il introduit une dimension voir un intérêt personnel dans le parcours syndical.

Mixer l'intéret personnel par la promesse d'une évolution professionnelle à un mandat syndical  c'est le meilleur moyen de rendre plus coopératifs  les  représentants syndicaux.

Il y a eu les "habiletés" de l'UIMM qui fluidifiait les rapports sociaux ...

c'était sous le manteau et de manière douteuse maintenant c'est au grand jour .

c'est légal mais les risques de manipulation des délégués pour les rendre plus dociles sont bien présents....

Si les délégués jouent à ce jeu ils risquent de se couper de leur base  et de perdre la confiance des salariés

Mais déjà  le doute  n'existe t-il pas dans l'esprit des salariés  et cette charte ne le renforce t-elle pas?

AXA chantre du libéralisme a été suivi comme par hasard par l'UMP à la mairie de Suresnes....

En effet La ville de Suresnes (UMP, Hauts-de-Seine) vient de signer, avec ses représentants CGT, FO et CFDT, une "charte sur la reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l'évolution professionnelle"

Reconnaître la valeur de l'expérience acquise dans le travail syndical est une démarche juste et utile, a expliqué Christian Dupuy, le maire de la ville. Elle permettra d'ouvrir le syndicalisme à des personnes porteuses de compétences diversifiées""beaucoup de jeunes refusent aujourd'hui de s'engager de peur d'être déclassés professionnellement et de mettre leur carrière entre parenthèse". Mustapha Zamoun, le délégue syndical de la... CGT (la moitié des voix aux élections), est 100% d'accord avec le maire UMP : "Cette charte s'engage à ce que l'engagement syndical ne soit plus un frein à l'épanouissement professionnel. Elle peut supprimer une peur de se syndiquer et contribue à changer le regard des uns sur les autres." On croirait entendre monsieur le maire !!! "Mais ça ne nous empêchera en rien de nous opposer quand il le faudra", précise-t-il tout de même.

pour aller plus loin clic ici

A mon sens les syndicats ont sauté à pieds joints dans un engrenage que notre culture française ne permet pas encore de contrôler.

Ils risquent de se couper de leur base ou tout du moins de créer le doute parmi les salariés sur la solidité de leur engagement syndical

Moyen judicieux de discréditer à terme le syndicalisme....

TOUTES ET TOUS EN GREVE à POLE EMPLOI le 20 octobre 2009
Les organisations syndicales signataires de ce texte ont convenu du constat suivant, des revendications communes et d’un appel à un mouvement national de grève de 24 heures le mardi 20 octobre dans l’ensemble du réseau et des services de Pôle Emploi.

Aujourd’hui, nous constatons tous les jours sur le terrain, dans les unités et les services, que la situation devient de plus en plus difficile et intolérable. Au nom de l’affichage d’une fusion « réussie » , Pôle Emploi crée mal-être pour les agents et services  dégradés pour les usagers .
Conditions de travail et de services aux usagers
Les conditions de travail se dégradent de plus en plus . Cette dégradation est provoquée par :
- le déploiement des Sites Mixtes et de l’Entretien Unique, fait au mépris des Instances Représentatives du
Personnel (IRP) et à un rythme effréné
- des orientations et des formations professionnelles insatisfaisantes, déstabilisantes , ne permettant pas
aux agents de rendre le service aux usagers,
- des convocations systématiques des demandeurs d’emploi profondément inadaptées à leurs besoins réels
, qui leur nient toute possibilité d’être reçus à leur demande
- des taux de charge particulièrement lourds , avec des tailles de portefeuilles insupportables
- un nombre de CDD de plus en plus important
- une sous-traitance et une externalisation livrant aux organismes privés : la mission de placement et
d’accompagnement des chômeurs , les plateformes téléphoniques et les services informatiques
- un management par objectifs dont sont également victimes les cadres , placés eux-mêmes sous pression
permanente pour respecter des objectifs quantitatifs inatteignables…

Convention Collective Nationale (CCN) et Statut Public
Nous refusons qu’une CCN faite pour servir de référence individuelle et collective pendant de nombreuses années soit négociée à marche forcée.
Nous n’acceptons pas la finalisation d’une CCN soumise à signature alors que des points fondamentaux sont renvoyés à des négociations ultérieures sans aucune sécurité pour les salariés : formation, durée du travail, activités sociales et culturelles, retraites …..
De plus, sur un nombre important de points, le compte n’y est pas et les arbitrages et décisions de la Direction ne respectent pas les engagements de la Ministre sur le « meilleur des deux » , le texte ne contenant pas d’assurance sur la garantie de l’emploi.
En parallèle, nous exigeons que soit ouverte une négociation pour faire évoluer le Statut Public de 2003 et que le décret Fonction Publique modifiant la grille des catégories B soit respecté.
Quels que soient l’origine ou le statut des personnels, la continuité dans le versement des prestations oeuvres sociales et activités sociales et culturelles doit être assurée.
Pour toutes ces raisons,
Nous disons :
- NON à la dégradation du service rendu aux usagers
- NON à la dégradation des conditions de travail
- NI incertitude, ni brouillard dans la négociation de la CCN
Nous exigeons le :
- RESPECT des procédures d’information/consultation des IRP
- RESPECT d’un rythme de négociation sérieux pour la CCN
- RESPECT du Personnel et des Métiers
TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 20 octobre 2009

Je vous avais promis de suivre le conflit des salariés de la Serta.

Une actualité en chassant une autre les informations concernant ce conflit social sont rares

Rappelez-vous ce sont les salariés de cette entreprise de transport de La Vaupalière , placée en redressement judiciaire en novembre 2008 (Seine-Maritime) qui avaient menacé en août dernier  de verser un produit toxique dans un affluent de la Seine et de faire sauter des camions avec des bouteilles de gaz s'ils n'obtenaient pas une prime supra-légale de licenciement ( les salariés  demandaient 15.000 euros en plus des indemnités légales).

Fin août le tribunal de commerce d'Evreux décidait d'une reprise partielle de l'entreprise Serta par "Service rapide des Flandres". Ce plan de reprise de l'entreprise de transport impliquait "94 licenciements sur 149". Le site de Cavaillon, dans le Vaucluse, qui a fait l'objet d'une offre à part devait être fermé.

Syndicats et salariés se sont opposés à cette reprise.

Aujourd'hui , il n'y a toujours pas d'issue à ce conflit marqué par le refus des grévistes, d'accepter le repreneur.

Les salariés sont entrés dans leur cinquième semaine de grève.

Ce jeudi, les salariés retournent au tribunal de commerce d'Evreux pour une requête en annulation de la décision prise par le tribunal  « L'administrateur judiciaire l'a déposée à notre demande, car notre souhait est toujours d'obtenir l'annulation de la décision du tribunal de commerce du 27 août dernier qui nous propose de travailler avec des gens qui par le passé ont mis en difficulté Serta », souligne Jean-Pierre Villemin.

voir mon avant  dernier billet sur ce sujet clic ici

nus comme  "les Dieux du stade."

13 salariés  de l'entreprise  chaffotaux posent nus pour un calendrier . Leur objectif : faire connaître leur lutte pour sauvegarder leurs emplois

Spécialisée depuis près d’un siècle dans la fabrication de chauffe-eau et chaudières à gaz dans les Côtes d’Armor, l’entreprise Fleuron industriel, a compté jusqu'à 2.300 salariés à Ploufragan au début des années 80, et en employait encore 850 lors du rachat de l'entreprise par Ariston Thermo Group en 2001

suite à des délocalisations il ne restent plus que 250 salariés  .

leurs emplois sont en sursis depuis le 18 juin dernier, date à laquelle le groupe italien d’électroménager Ariston Thermo Group (ATG) a décidé de fermer le site de production de Ploufragan

les futurs licenciés ont  souhaité faire connaître leur lutte en jouant sur les sentiments et l’ironie. Depuis juin, un photographe s’est immergé dans l’usine pour réaliser les portraits des travailleurs qui y passent leurs vacances.

deux séries de huit cartes postales ont été tirées à 26 000 exem­plaires.

L’argent récolté par la vente de ces cartes  ainsi que les dons reçus lors des visites de l’usine, servira à organiser un voyage en car en Italie, pour aller manifester devant le siège d’ATG.

ce combat  non violent n’a pas suffisamment attiré l’attention des médias.

Alors, depuis jeudi, treize salariés posent nus devant l’objectif du même photographe pour un calendrier appelé Dieux de l’usine, parodie [du calendrier réalisé tous les ans par les rugbymen du Stade français et intitulé] Dieux du stade.

L’un des plus anciens salariés a déjà trouvé la légende pour sa photo : “Je suis entré avec rien, trente ans de boîte et je sors à poil.” Bruno, 29 ans, explique : “Nous voulons montrer à la direction que nous sommes prêts à nous mettre tout nus pour défendre notre emploi.”

Avec la complicité du chanteur breton François Budet, ils ont également composé une chanson, "un hymne d'irréductibles Bretons qui tiennent à leur emploi mais aussi à leur région contre les vilains Romains", explique Chantal Jouan, déléguée CGT.

"Ça va devenir notre chant qui sera proposé en CD single très prochainement"

Les salariés qui observent un mouvement de "débrayages tournants", bloquent leur usine tout en laissant entrer les composants nécessaires à la fabrication des chaudières depuis l'annonce le 18 juin de la suppression de 207 emplois --204 licenciements et 3 reconversions-- sur 251.

Ils entendent obtenir un plan de reclassement comparable à celui de l'usine Continental de Clairoix, et demander notamment une indemnité de licenciement de 100.000 euros pour que "personne ne reste sans solution ni sans ressources".

Un nouveau comité central d'entreprise est prévu le 2 septembre à Saint-Denis, au siège de Chaffoteaux-et-Maury (filiale d'Ariston Thermo Group qui appartient au groupe italien Merloni TermoSanitari) dans la banlieue parisienne.

voir articles information Fo clic ici

Et maintenant que vont-ils faire?

Après avoir renoncé lundi à leur menace de déverser des produits toxiques dans un affluent de la Seine, les transporteurs de la Serta avaient annoncé mercredi avoir retiré les bonbonnes de gaz qu'ils avaient placées mardi sous leurs camions.

Le tribunal de commerce d'Evreux a décidé jeudi 27 août d'une reprise partielle de l'entreprise Serta par "Service rapide des Flandres". Ce plan de reprise de l'entreprise de transport implique "94 licenciements sur 149". Le site de Cavaillon, dans le Vaucluse, qui a fait l'objet d'une offre à part serait fermé.

syndicats et salariés sont opposés à cette reprise

un conflit à suivre !

voir mon  dernier billet clic ici

des petits trous des petits trous encore des petits trous.......

les conflits sociaux avec menaces et séquestrations pleuvent comme les petits trous du poinçonneur des lilas

dans un article  du 31 juillet 2009 je vous faisais part de mes inquiétudes concernant la montée en force des conflits sociaux avec menaces et violences .article du 31.07.2009 clic ici

en effet depuis plusieurs mois les salariés menacés de licenciement ont parfaitement compris  qu'il fallait attirer l'attention dans l'espace public pour obliger les pouvoirs publics à intercéder auprès des directions des entreprises lorsque le dialogue social est fermé

attirer l'attention ce n'est plus défiler dans la rue ou occuper l'entreprise c'est séquestrer les dirigeants, menacer de faire sauter l'entreprise  avec des bouteilles de gaz .

Des salariés de l'entreprise de transport Serta de La Vaupalière (Seine-Maritime) menacent de verser un produit toxique dans un affluent de la Seine s'ils n'obtiennent pas une prime supra-légale de licenciement ( les salariés  demandent 15.000 euros en plus des indemnités légales).

Placée en redressement judiciaire en novembre, l'entreprise verra son sort examiné ce jeudi par le tribunal de commerce d'Evreux qui pourrait décider de sa liquidation totale ou de donner suite aux offres de reprise qui ont été déposées.

l'entreprise emploie 150 salariés dans toute la France, notamment à La Vaupalière et à Cavaillon (Vaucluse). Elle comptait encore près de 250 personnes avant un premier plan social

les salariés demandent 15.000 euros en plus des indemnités légales, faute de quoi ils pourraient verser 8.000 litres de produit toxique dans les égouts qui sont liés à la Seine

"

«C'est la seule arme dont on dispose, ces 8.000 litres d'additifs de carburants. Il n'y a pas d'ultimatum, et nous n'en sommes pas encore à mettre la menace à exécution mais nous demandons une indemnité de départ de 15.000 euros par salarié», revendique Jean-Pierre Villemin, délégué CFDT, en grève depuis la fin de la semaine dernière. «Nous formulons cette menace car nous sommes face à des gens sourds et aveugles», a-t-il poursuivi.

voir article nouvel observateur clic ici